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Arrêté - doc 931?202407
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 931?202407)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté du 26.02.2024
b3 Gironde LE DÉPARTEMENT
Direction Générale Adjointe chargée des Territoires
Direction des Infrastructures
Pôle Exploitation
COMMUNE DE SAINT-MARIENS
ROUTE D135E5
Chaussée détériorée et impraticable en attente de travaux de réparation
LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code de la route, et notamment l'article R411-8,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié par arrêtés
successifs,
VU l'arrêté de délégation de signature, N° 2023.2100.ARR du 26 octobre 2023,
VU la circulaire ministérielle annuelle fixant le calendrier des jours "hors chantiers",
VU l'arrêté de la préfecture de la Gironde en date du 13 décembre 2023, fixant les conditions de circulations sur les Routes
à Grande Circulation à l'occasion de certaines restrictions temporaires de circulation,
VU l'avis réputé favorable de la Mairie de SAINT YZAN DE SOUDIAC,
VU l'avis de la Direction des Infrastructures, Service Exploitation Voirie Règlementation,
VU l'avis de la Région Nouvelle Aquitaine, Sous Direction des Transports Routiers de Voyageurs, site de Bordeaux,
CONSIDERANT qu'en raison d'une chaussée détériorée et impraticable en attente de travaux de réparation, il convient de
réglementer la circulation sur la route D135E5,
SUR PROPOSITION du directeur général des services du département de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Sur la section de la route D135E5, voie de 4ème catégorie, comprise du PR 1+110 au PR 1+260,
hors agglomération, dans la commune de SAINT-MARIENS, la circulation sera interdite sur la section des PR indiqués. Une déviation sera mise en place dans les 2 sens de circulation, par la RD250, en et hors agglomération de la commune
de Saint Yzan de Soudiac, par les RD250 et RD2010, hors agglomération de la commune de Laruscade, par la RD22, hors
agglomération des communes de Saint Yzan de Soudiac et Cavignac.
Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer d'une bonne visibilité en approche.
Le CENTRE ROUTIER DÉPARTEMENTAL DE HAUTE GIRONDE devra être joignable au numéro d'astreinte suivant : 07 77 90 48 05, afin d'intervenir en cas de signalisation détériorée.
Ces prescriptions sont applicables du 27 février 2024 au 2 septembre 2024.
ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme
à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 24 novembre 1967 et modifiée par arrêtés successifs.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge du CENTRE ROUTIER DEPARTEMENTAL
DE HAUTE GIRONDE.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans la commune de SAINT-MARIENS par les soins du Maire et aux extrémités
du chantier par le CENTRE ROUTIER DEPARTEMENTAL DE HAUTE GIRONDE chargée des travaux.
ARTICLE 4 -
* Monsieur le directeur général des services du département de la Gironde,
* Monsieur le Maire de SAINT-MARIENS,
* Monsieur le sous directeur des transports Routiers de Voyageurs - site de Bordeaux - Région Nouvelle Aquitaine,
* Monsieur le responsable du centre routier départemental Haute Gironde - SAINT MARTIN LACAUSSADE,
* Monsieur le directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours,
* Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Gironde,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le lundi 26 février 2024
Pour le Président du Conseil départemental,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint Entretien- Exploitation des
Infrastructures de Voirie,
Xavier DUTHEIL