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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 16 2021 CA 2020 PSDT SEANCE
Document publié le Jeudi 11 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 16 2021 CA 2020 PSDT SEANCE)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
nvoyé en préfecture le 18/03/2021
Aure le 18/03/2021 Fi
à
00027027-20210818-DELIS.4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL C HTIVTO ITU TANT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
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TERFITOURE 0 I1gne
DATE de CONVOCATION
11 MARS 2021
DATE d’AFFICHAGE
19 MARS 2021
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents _: 36
Votants : 38
L'an deux mille vingt et un,
le 16 mars à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
salle de la Michochêne de Noyal-Muzillac en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY,
Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes Marie-Thérèse CABON, -
Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mmes
Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, - Guillaume FREDET, -
Patrick GERAUD, - Alain GUIHARD, - Gérard GUILLOTIN, - Alain HALIMI, - Denis
HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Mme Valérie LAFAURIE-LE
DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE
GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Muriel
MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - MM. Patrice
RENARD, - Bertrand ROBERDEL, - Mmes Régine ROSSET, - Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : Mmes Anne-Cécile BLANCHARD, - Nicote KORN.
Mme Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Christian BILLY
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Christian BILLY a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°16-2021 — FINANCES — COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 — DESIGNATION DU
PRESIDENT DE SEANCE
Le Président informe que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et
notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-14, lors de la séance du conseil au cours de laquelle le
compte administratif est débattu, le Président qui a exécuté le budget peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.
Il'est donc nécessaire de désigner un Président de séance.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- DESIGNE M. Guy DAVID, deuxième Vice-président en charge des finances en qualité de
Président de séance pour l'approbation des comptes administratifs 2020.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le 1810219921
Le Président,