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Déliberation - 21 RP 081 218100048 20220627 22 076 DE 1 1 3
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 21 RP 081 218100048 20220627 22 076 DE 1 1 3)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Institutions publiques,
CONVENTION D’APPLICATION
DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA PRODUCTION
ET LA DISTRIBUTION DE REPAS EN ALBIGEOIS
AVENANT N°2
Entre
La Commune d’Albi, sise 16 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par son Maire, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, dûment autorisée à la signature des présentes par délibération du 27 juin 2022,
Et
La Commune de Fréjairolles représentée par son Maire, Jérôme CASIMIR, dûment autorisé à la signature des présentes par délibération du 20 juin 2022 Et
La Commune de Lamillarié représentée par son Maire, Hervé BOULADE, dûment autorisé à la signature des présentes par délibération du ,
Et
La Commune de Terssac représentée par son Maire, Yves CHAPRON, dûment autorisé à la signature des présentes par délibération du 16 mai 2022 Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Par délibérations du 27 septembre 2021 pour le Conseil municipal de la ville d’Albi et du 3 novembre 2021 pour la commune de Fréjairolles, une entente intercommunale a été constituée entre les deux collectivités pour la production et la distribution de restauration collective en Albigeois.
Une convention d’application a été conclue entre les communes d’Albi et de Fréjairolles afin de définir les modalités pratiques de fonctionnement de la production, la livraison et la distribution des repas, ainsi que les participations financières entre la commune d’Albi et les autres membres au titre de la production des repas, de la prise en charge des coûts fixes d’exploitation, des coûts de transport y compris les coûts d’amortissement des véhicules, des provisions pour grosses réparations de la Cuisine Centrale d’Albi. Cette convention d’application s’assurant également de l’absence de transfert financiers indirects entre la commune d’Albi et les autres communes autres que ceux résultant de la compensation des charges d’exploitation et d’investissement du service mutualisé.
Avenant n°2 à la CONVENTION D’APPLICATION de l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas en Albigeois 1 / 2 La commune de Lamillarié a fait connaître son souhait d’intégrer, à compter du 9 mai 2022, l’entente intercommunale constituée pour la production et distribution de repas au bénéfice de son école Yves Duteil.
Le 8 avril 2022, la commune de Terssac a fait savoir par un courrier de son Maire, Yves CHAPRON, son souhait d’intégrer, à compter du 1er septembre 2022 , l’entente intercommunale ainsi constituée pour la production et distribution de repas au bénéfice de son école.
La conférence de l’entente intercommunale, lors de sa séance du 16 février 2022, a donné un accord préalable favorable à la participation des communes de Lamillarié et de Terssac à l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective en Albigeois.
La commune de Lamillarié a délibéré le 8 mars 2022 pour intégrer l’entente intercommunale et un premier avenant a été signé à cet effet.
La commune de Terssac a délibéré le ……………... pour intégrer l’entente intercommunale.
ARTICLE UNIQUE – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet l’acceptation par la commune de Terssac des conditions fixées dans la convention d’application de l’entente intercommunale dans le cadre de la production et la distribution de repas en Albigeois selon les termes fixés dans la convention d’application signée entre la commune d’Albi et la commune de Fréjairolles et annexée au présent avenant.
L’ensemble des clauses de la convention d’application de l’entente intercommunale est applicable à la commune de Terssac dans le cadre du présent avenant.
Fait en trois exemplaires originaux le ……………….
Pour la commune d’Albi
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Maire
Pour la commune de Fréjairolles
Jérôme CASIMIR, Maire
Pour la commune de Lamillarié
Hervé BOULADE, Maire
Pour la Commune de Terssac
Yves CHAPRON, Maire
Avenant n°2 à la CONVENTION D’APPLICATION de l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas en Albigeois 2 / 2