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Arrêté - A24 095 Arrete municipal portant delegations de fonction et de signature a un conseiller municipal Daniel FOURMY
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - A24 095 Arrete municipal portant delegations de fonction et de signature a un conseiller municipal Daniel FOURMY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
\ € P DB EL. Et Q UV € FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNIT I
“4 Tourneteu | | le ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT DÉLÉGATIONS DE FONCTION
ET DE SIGNATURE
À UN CONSEILLER MUNICIPAL
N° A24-095
5.4
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le premier alinéa de l’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n°24-107 portant élection du Maire ;
VU Ia délibération n°24-108 portant élection des adjoints au Maire ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de compléter les adjoints dans leur fonction sur des attributions particulières ;
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Daniel FOURMY, conseiller municipal, est délégué aux relations avec les associations de quartier.
Article 2 - Monsieur Daniel FOURMY est habilité à signer tous les actes pris dans le cadre de l'exercice de la fonction déléguée.
Article 3 - Le présent arrêté abroge l'arrêté A20-072 du 10 septembre 2020.
Article 4 - Le Directeur Général des Services de la ville de Tournefeuille est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune. Copie en sera adressée à l'intéressé, et au Préfet de la Haute-Garonne.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
Fait à Tournefeuille, le 28 novembre 2024
Notifié à l'intéressé,
Date : Fi Ur 94
Signature :
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - Fax 05 62 13 21 00 -: www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20241128-A24-095-AR
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024