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Arrêté - A24 089 Arrete municipal portant delegations de fonction et de signature a un conseiller municipal Kevin BODART 1
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - A24 089 Arrete municipal portant delegations de fonction et de signature a un conseiller municipal Kevin BODART 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EPUSLIQUE FRANÇAISE # EI GERTÉ = ÆGA LITE = FRATER N 1 TA
0 Tourneteu | | le ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT DÉLÉGATIONS DE FONCTION
ET DE SIGNATURE
À UN CONSEILLER MUNICIPAL
N° A24-089
5.4
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le premier alinéa de l’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n°24-107 portant élection du Maire ;
VU la délibération n°24-108 portant élection des adjoints au Maire ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de compléter les adjoints dans leur fonction sur des attributions particulières ;
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Kévin BODART, conseiller municipal, est délégué à la
communication.
Article 2 - Monsieur Kévin BODART est habilité à signer tous les actes pris dans le cadre de l'exercice de la fonction déléguée.
Article 3 - Le présent arrêté abroge l'arrêté n° A24-005 du 24 avril 2024.
Article 3 - Le Directeur Général des Services de la ville de Tournefeuille est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune. Copie en sera adressée à l'intéressé, et au Préfet de la Haute-Garonne.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
Fait à Tournefeuille, le 28 novembre 2024
Notifié à l'intéressé, Le/Mair
Date: ZUAL/ LOT Signature: | LE
ju Frêdérit/PARRE
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - Fax 05 62 13 21 00 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20241128-A24-089-AR
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024