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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Santé,
Er
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ee
ARRONDISSEMENT
DE ROCHEFORT
CANTON
DE
LA
TREMBLADE
—
st
COMMUNE
D'ÉTAULES
ETAULES
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le JEUDI
HUIT
DECEMBRE
Présents
: 13
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ETAULES
(Charente-Maritime)},
dûment
En
exercice
: 17
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la salle
municipale,
à 20
heures
30,
Votants
: 14
sous
la présidence
de
Vincent
BARRAUD,
maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 01
décembre
2022
Présents
:
13
Votants
: 14
BARRAUD
Vincent,
WATRIN
Béatrice,
ETIENNE
Jean,
TURPIN
Sylvie,
MOTARD
Daniel,
BOITIER
Jean-Louis,
FOUCHER
Nicolas,
BUREAU
Nadia,
GARE
ADD
eaniaeaues,
RENAUDIN
Didier,
BLAIS
Céline,
JEUNESSE
André,
GAGNADRE
ATIDDD
DT
T1
Josselyne,
LOHIS-Giles,
ADDERERS
sis,
de
LACOUR
SUSSAC
Hugues.
PNR
RNERORERE,
Absents
excusés
: GAURIVEAUD
Jean-Jacques,
LOUIS
Gilles,
AUDEBERT
Délizia
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
AUTIN
Martine
à Mme
WATRIN
Béatrice
Secrétaire
de
séance :
Le
conseil
municipal
nomme
par
13
voix
Daniel
MOTARD
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
(art.
L.
2121
—
15
du
CGCT).
DE
_079-2022/12-009
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
REUNION
DU
RELAIS
AVEC
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
Daniel
MOTARD
donne
lecture
au
conseil
municipal
d’un
courriel
du
Groupe
d’Entraide
Mutuelle
(GEM)
autogéré
et
itinérant
—
Association
MESSIDOR
sollicitant
l'occupation
une
demi-journée
par
semaine
de
la salle
de
réunion
du
Relais.
Il
indique
que
le
GEM
est
une
prolongation
de
l’activité
de
soins
de
l'Hôpital
de
Jonzac,
spécialisé
dans
les
maladies
mentales.
Son
but
est
de
permettre
aux
patients,
souvent
isolés
du
fait
de
leur
pathologie,
d’avoir
un
lien
social
et
de
développer
des
activités.
Ce
processus
est
sensé
accompagner
la
thérapie
mise
en
place
par
l’équipe
hospitalière.
Un
infirmier
anime
ce
groupe. Il
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
que
la
maladie
mentale
est
un
des
piliers
du
Contrat
Local
de
Santé
signé
par
la CARA,
l’ARS
et Le
Préfet.
DELIBERATION
RENDUE EXECUT
OIRE
Acte télétransmis au contrôle de légalité sous le N°
[017-211701552-2022.........,,.........,..,........
Date de l'accusé
de réception
préfecture
Déibération affichée le
lundi
18
décembre
2022
Document
certifié
conforme,
ie Maire,
Vincent
BARRAUD
Hôtel
de Ville
27
rue
Charles
Hervé
17750
ÉTAULES
ma
Tél.
: 05
46
36
41
23
m
Fax
: 05
46
36
92
42
mairie@ville-etaules17.fr
æ
www.mairie-etaules
fr Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré par
14
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION(S)
>
ACCEPTE
de
mettre
à
disposition
de
l'Association
Messidor
la
salle
de
réunion
du
Relais pour
les réunions
du
GEM
à raison
d'une
demi-journée
par
semaine
>
DIT
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux
et qu’elle
sera
actée
par
convention
d’une
durée
d’un
an
à
compter
du
01 janvier
2023,
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la limite
de
3 ans
>
AUTORISE
le maire
à signer
ladite
convention
tel qu'annexée
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
au
profit
du
GEM
Autogéré
et Itinérant,
Association
MESSIDOR
AE 2 ke
ee
he
6
RE
ENTRE
:
La
Commune
d’Etaules
représentée
par
son
Maire,
Vincent
Barraud
autorisé
par
délibération
n°...
du
..…,
ci-après
dénommé
« le propriétaire
», d’une
part
ET Le
GEM
Autogéré
et Itinérant,
Association
MESSIDOR,
représenté
par
Madame
DA
CUNHA
Directrice
du
Territoire
Charente-Maritime,
5
Rue
Pierre
et Marie
Touboulic,
17300
ROCHEFORT.partie
ci-après
dénommée
« l’occupant
»,d’autre
part,
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1er: Objet
de
la convention
La
commune
d’Etaules
met
à la disposition
du
GEM
Autogéré
et Itinérant,
Association
MESSIDOR
représentée
par
Madame
DA
CUNTHA,
Directrice
du
Territoire
Charente-Maritime,
« la salle
le relais
», pour
des
temps
de
rencontre.
Article
2
: Désignation
Le
local
mis
à disposition
—
Salle
de
réunion
le
Relais
- se
situe
24,
Chemin
de
sable,
17750
Etaules Article
3
: Modalités
de
mise
à disposition
Le
propriétaire
accepte
une
mise
à disposition à
titre
gratuit
du
local
dans
la mesure
où
l’occupation
est
limitée
à
1 demie
journée
par
semaine,
et n’entrave
pas
le fonctionnement
habituel
dans
l’utilisation de
l’espace
par
les différentes
associations
de la commune.
DELIBERATION
RENDUE EXECUT
OIRE
Acte télétransmis au contrôle
de légalité sous le n°
[017-211701552-2022
Date de
l'aceusé de réception préfecture
Délibération
affichée le
lundi
19
décembre
2022
Document
certifié
conforme,
le Maire,
Vincent
BARRAUD
Hôtel
de Ville
27,
rue
Charles
Hervé
17750
ÉTAULES
= Tél.:
0546364123
=
Fax:
0546369242
etaules@mairie17.com
= www
mairie
etaules
fr Article
4
: Durée
de
la convention
et résiliation
La
présente
mise
à disposition
entre
en
vigueur
à compter
01/01/2023
pour
une
durée
d’un
an.
A
l'issue
de
cette
période
d’un
an,
elle
sera
renouvelée
d’année
en
année
par
tacite
reconduction
dans
la limite
de
3 ans,
sauf dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
sur
simple
courrier.
À
tout
moment,
le propriétaire
ou
l'occupant
pourra
mettre
fin à la convention
en
cas
de
manquements
graves
aux
obligations
prévues
à la présente,
sans
préavis,
et sans
indemnités.
Article
5
: Conditions
générales
et particulières
La
présente
convention
est
consentie
et acceptée
sous
Les
conditions
ordinaires
et de
droit
en
pareille
matière
que
les parties
au
contrat
s’obligent
à exécuter
et accomplir.
1-
Obligations
de
l’occupant
:
e
Il prendra
les
lieux
dans
l’état
où
ils se trouvent
lors
de
l’entrée
en jouissance.
Il les
entretiendra
ainsi
que
tous
les
équipements
électriques,
sanitaires
et autres
en
bon
état
e
L’occupant
s’engage
à prévenir
le propriétaire
de
toutes
dégradation,
manque
d’entretien
ou
problème
dès
chacune
de
ses
entrées
dans
le local.
+
L’occupant
exercera
dans
les
lieux
mis
à disposition
exclusivement
l’activité
prévue
à
l’article
1« de
la présente
convention.
e
Aucun
travaux,
d’embellissements
et améliorations
ne
pourront
être
réalisés
sans
consentement
express
du
propriétaire.
e
Il souffrira
tous
travaux
et toutes
réparations
de
l’immeuble
que
le propriétaire
pourrait
entreprendre
pendant
Le cours
de
la convention,
quel
qu’en
soient
les
inconvénients
et la
duré
et ce,
sans
indemnité.
Article
8
: Assurance
L’occupant
souscrira
les
contrats
d’assurances
nécessaires
contre
les risques
dont
il doit
répondre
en
sa qualité
d’occupant à
titre
gratuit.
Il devra
informer
immédiatement
le propriétaire
de
tout
sinistre,
dégradation
ou
accident
pouvant
survenir
dans
les
lieux
mis
à disposition.
Fait
à Royan
en
2 exemplaires,
le 20
Octobre
2022
Le
propriétaire
:
Les
occupantes
:
Le
Maire
GEM
Autogéré
et Itinérant,
Association
MESSIDOR
Vincent
Barraud
Mme
DA
CUNHA
Dal
J
f
_
ss
Le
Maire,
Vincent
B
UD.
Le
secrétaire \Gani
DELIBERATION
RENDUE
EXEC
UT OIRE
Acte télétransmis au contrôle de légalité sous len°
[017-211701552-2022....,........................
.
Date de l'accusé
de réception
préfecture
Délibération affichée
le
lundi
18
décembre
2022
Document
certifié
conforme,
le Maire,
Vincent
BARRAUD
Hôtel de Ville 27,
rue
Charles
Hervé
17750
ÉTAULES
s
Téi.:
0546364123
a
Fax:
0546369242
etaules@mairie17.com
m
www
maine
etaules
fr