unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230427 01 ANNEXE candidature ACP Ruffecois 1

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230427 01 ANNEXE candidature ACP Ruffecois 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230427 01 ANNEXE candidature ACP Ruffecois 1)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Communauté

de Communes a Noüvelle- EE

WE e[7 Charente

CANDIDATURE

AU PROGRAMME

LEADER FEDER OS 5

2023-2025

DOSSIER DE CANDIDATURE ACTION

COLLECTIVE DE PROXIMITE EN

RUFFECOIS

Janvier 2023

AR Prefecture

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Reçu le 05/05/20232

SOMMAIRE

Chapitre 1 : Diagnostic territorial

I. Présentation géographique

1- Le Ruffécois, un territoire rural au cœur de la Nouvelle-Aquitaine

2- Une répartition démographique autour de pôles ruraux

II. Les caractéristiques du tissu économique du Ruffécois

1- L’emploi en Ruffécois

2- L’agriculture, une activité majeure

3- Un territoire faiblement industriel marqué par les activités de logistique 4- Des parcs d’activités disséminés sur l’axe RN10

5- Le tourisme, une activité économique encore modeste

III. Focus sur l’appareil artisanal et commercial

1- L’artisanat en Ruffécois

2- L’organisation territoriale de l’appareil commercial

3- Le dynamisme des centralités commerciales

4- Les réseaux locaux d’acteurs économiques, partenaires et interlocuteurs incontournables de l’économie locale

IV. Les politiques de développement économiques en Ruffécois

1- L’accompagnement technique des entreprises, en lien avec la Région 2- Les dispositifs d’aides sur le Ruffécois

3- L’émergence de programmes de revitalisation des centres-bourgs

Chapitre 2 : enjeux, stratégie et plan d’actions

I. Le contexte stratégique

1- Le SCOT du Ruffécois

2- Les axes du contrat régional de dynamisation et de cohésion

3- Les schémas de développement économiques des intercommunalités 4- Les orientations des CRTE

II. Les enjeux de l’ACP

III. La Stratégie ACP: la revitalisation économique des centralités du Ruffécois

Chapitre 3 : fiches actions des différents volets de l’ACP

Chapitre 4 : Modalités de mise en œuvre du programme

I. Composition du comité de pilotage :

II. Déroulement du jury

III. Règles d’intervention

IV. Procédure de demande d’aide ACP

Chapitre 5 : Maquette financière prévisionnelle globale

Chapitre 6 : Annexes

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Reçu le 05/05/20233

CHAPITRE I

DIAGNOSTIC

TERRORIAL

AR Prefecture

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Reçu le 05/05/20234

I. PRESENTATION GEOGRAPHIQUE

1. Le Ruffécois, un territoire rural au cœur de la Nouvelle-Aquitaine

Le territoire du Pays Ruffécois se situe au Nord du Département de la Charente, au carrefour des départements des Deux Sèvres, de la Vienne et de la Charente- Maritime dans un espace essentiellement rural qui s’étend sur 1 027 km2 (17% de superficie du département). Sa densité moyenne est faible avec 36 habitants/km².

Il compte 36 469 habitants en 2019 et est constitué de 83 communes et est divisé en deux Communautés de Communes :

- La CdC Cœur de Charente (22 336 hab.), intercommunalité au sud entre ruralité et espace périurbain autour de Mansle, Aigre et Vars,

- La CdC Val de Charente (14 133 hab.), intercommunalité plus rurale au nord autour de Ruffec et de Villefagnan.

Le territoire est doté d’un maillage dense de routes départementales et se structure autour de l’axe de la RN10 qui le traverse du Nord au Sud. Voie de transit international, cette dernière permet de relier rapidement la partie centrale du Ruffécois aux agglomérations voisines d’Angoulême et de Poitiers. Il est également desservi par le réseau ferré régional (TER) sur l’axe Poitiers ↔ Angoulême au niveau des gares de Luxé et Ruffec avec des navettes journalières.

AR Prefecture

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Reçu le 05/05/2023| Dynamiques démographiques :

synthèse

Des dynamiques démographiques entre 1999 et 2010 marquées

-des disparités territoriales F

On À Principales polorités démographiques et nombre

: habitants en 2410

Folarité connaïssont une croissance démographique afirmée

Palarité connaissant une croissance démographique 4 timide n

Polarité connaissant une perte de population

| Secteur observant Une forts croissance démographique

Secteur observant globalement un gain de population

Secteur observant globalement une perte de population

Un vieillissement de Re pré Pays RuBoe mas

en Neo

FEU ni initio

pi Vieillissement moindre de la population, voire léger rajeunissement

D DL A TR SPA

ou régionale et des disparités à l'intérieur

Ratesa 008

À apr à 2000 eur aura doyen

{gs a rasage a nr

5 Secteur présentant des niveaux de revenus par ménage T7. gobaioment ur à 0 eur ve po eo

imposés globalement inférieure à 50%

Problématiques communes à l'ensemble du Pays

fase gobaie del pos que depuis 1999 après

em M

Un nombre dé personnes par ménage en baisse

A Sources: Cacso d'après NS£E. Pays Ruitécos SCoT# Poys du RuHecois

5

2. Une répartition démographique autour de pôles ruraux

D’un point de vue démographique, le Ruffécois présente un caractère rural avec une répartition de la population très hétérogène qui se structure autour de 7 pôles de tailles variables : Aigre, Mansle, Ruffec, Saint-Amant-de-Boixe, Vars, Nanteuil et Villefagnan.

Sa ville principale, Ruffec, compte 3 369 habitants intramuros avec une aire urbaine de 7 600 habitants répartis sur 10 communes en 2021. Elle constitue la polarité principale la plus dotée en services du territoire avec une aire d’influence débordant sur les territoires voisins.

Mansle,le second pôle du bassin de vie, a fusionné avec Fontclaireau. Depuis le 1er janvier 2023, la commune nouvelle de Mansle-les-Fontaines compte ainsi 2 117 habitants.

La population tend à se polariser au sud du territoire sous l’effet de la périurbanisation liée à la proximité d’Angoulême.

La N10, qui traverse le territoire du nord au sud a également un impact sur la densité de la population des communes qui en sont proches.

Au contraire, les franges Est et Ouest du territoire sont caractérisées par une faible densité de population. Ainsi, alors que certaines communes rurales se développent à un rythme soutenu (taux de croissance annuel moyen supérieur à 2% par an, voir ponctuellement à 3% par an), d’autres communes, situées en majorité sur la partie Nord-Est / Nord-Ouest, voient leurs populations stagner voire décroître de manière importante (Aigre, Tusson, Verteuil-sur-Charente).

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II. LES CARACTERISTIQUES DU TISSU ECONOMIQUE DU

RUFFECOIS

1. L’emploi en Ruffécois

(source INSEE)

Le Pays Ruffécois a près de 11 000 emplois sur ses deux EPCI en 2019 alors que ses actifs sont près de 13 000. Si l’évolution sur 10 ans est relativement stable, il faut noter que le territoire n’offre pas suffisamment d’emplois pour sa population active qui se tourne vers les pôles d’emplois voisins et notamment l’agglomération angoumoisine.

(source INSEE)

0,00

2000,00

4000,00

6000,00

8000,00

10000,00

12000,00

14000,00

16000,00

2008 2013 2019

l'emploi en Ruffécois

Nombre d'emplois dans la zone Actifs ayant un emploi résidant dans la zone

7,8% 6,1% 4,8%

11,5%

17,4%

11,7%

7,3% 6,7% 6,9%

41,3%

37,4%

42,6%

32,0% 32,3% 33,9%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

Ruffecois Charente Nouvelle-Aquitaine

Profil des emplois par grands secteurs d'activité - 2019

Agriculture Industrie

Construction Commerce, transport, services

Adm.publique, enseignement, santé,…

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Reçu le 05/05/2023750

740

730

720

710

700

690

680

670

660

650

nombre d'exploitants agricoles en Ruffécois

2013 2019

7

L’emploi se caractérise par la prédominance de ceux du commerce, des transports et des services (41,3% en 2019), puis de l’administration.

La part de l’emploi agricole est faible même si elle est plus élevée que la moyenne régionale ou départementale.

Quant à la part de l’emploi industriel, il est bas et en dessous de la moyenne charentaise.

L’emploi salarié privé est dominé par les services aux personnes âgées et les métiers de la logistique qui caractérisent le territoire.

2. L’agriculture, une activité majeure

En raison des caractéristiques rurales du territoire, l’activité agricole façonne fortement l’espace. Toutefois, les évolutions conjoncturelles nationales n’échappent pas au territoire.

(source INSEE)

Rang

2021 Code APE et libellé du secteur d'activité

Emplois salariés

privés fin 2021 Part

Evol rang

2021/2011

1 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées 350 5,6% =

2 4617A Centrales d'achat alimentaires 310 4,9% +1

3 5210A Entreposage et stockage frigorifique 295 4,7% +5

4 2711Z Fabrication de moteurs, génératrices, transformateurs électriques 270 4,3% =

5 8810A Aide à domicile 231 3,7% -3

6 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres 208 3,3% arrivée mesea

7 4711F Hypermarchés 195 3,1% +5

8 4941A Transports routiers de fret interurbains 192 3,1% -3

9 4711D Supermarchés 178 2,8% +1

10 7820Z Activités des agences de travail temporaire 163 2,6% +5

11 2814Z Fabrication d'autres articles de robinetterie 151 2,4% -2

12 5210B Entreposage et stockage non frigorifique 146 2,3% -4

13 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment 142 2,3% -7

14 4941B Transports routiers de fret de proximité 116 1,8% +5

15 8810C Aide par le travail 78 1,2% +1

5310Z Activ. poste dans le cadre d'une obligation de service universel 77 1,2% -5

Source : Acoss-Unedic

Total général (y compris intérim) 6 280 100,0%

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Reçu le 05/05/2023/Ruffec

Chasseneuir

E da ctou cléoprotcagincuses Viticulture (2 3S4j Qvirs ou caprinis (1 208)

Fu ins vi Polvzulti {el êlc 12/2

Autres grardes cultures (3 621) DRE Mene US) RE Eauidés evou autres herbivores (856)

Fleurs et/ou horticuhure diverse (393)

8

Le nombre d’exploitants baisse de façon chronique et tend à l’agrandissement des exploitations. Ainsi l’effectif a chuté de 7,9% en dix ans entre 2008 et 2019 pour passer sous la barre de 700. La transmission des exploitations agricoles est un défi à ce jour puisque 61% des agriculteurs ont plus de 55 ans.

(source : RGA 2020 – Agreste)

Les exploitations sont en moyenne plus grandes dans le Pays Ruffécois qu’en Charente y compris les exploitations commercialisant en circuits courts. Cela peut s’expliquer avec la présence de plus grandes cultures.

Plutôt diversifiée, l’agriculture locale est basée principalement sur les grandes cultures (blé, maïs, tournesol, colza) et l’élevage.

3. Un territoire faiblement industriel marqué par les activités de logistique

Le territoire est maillé d’un tissu de PME et de quelques grandes entreprises sur les différents pôles territoriaux comme Ruffec, Mansle ou Vars.

Même si le secteur industriel n’occupe que 11,7% des emplois, le Ruffécois possède des grandes entreprises et PME performantes comme Nidec à St-Groux, la SNRI à Ruffec, Cinq MC à Mansle, les carrosseries (Harmand, Gaubert), le groupe Libaud à Chenon. L’agroalimentaire est également présente avec des PME comme Fromacoeur ou Lévesques à Ruffec, cognac Gautier à Aigre.

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Reçu le 05/05/20239

Les principaux employeurs du territoire (source : CCI)

L’activité dominante en emplois est l’activité de logistique et de transports. Les enseignes comme Leclerc, Lidl et Intermarché sont implantées sur Ruffec, Vars et Anais. Elle représente 13,4 % de l'emploi total en Ruffécois (Charente : 7,9 % de l'emploi total ; Nouvelle-Aquitaine : 7,3 % de l'emploi total).

Part de l’emploi logistique dans l’emploi total en Nouvele-Aquitaine (source : CCI)

entreprise Commune activités

SCACHAP RUFFEC Centrales d'achat alimentaires

LIDL VARS Entreposage et stockage non frigorifique

MESEA VILLOGNON Services auxiliaires des transports terrestres

INTERMARCHE LOGISTIQUE INTERNATIONAL ANAIS Entreposage et stockage non frigorifique

MOTEURS LEROY SOMER SAINT GROUX Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

CENTRE LECLERC RUFFEC Hypermarchés

SNRI RUFFEC Fabrication d'autres articles de robinetterie

TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE VARS Transports routiers de fret interurbains

LA POSTE RUFFEC Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

SUPER U MANSLE Supermarchés

LES JARDINS D'IROISE DE MANSLE MANSLE Hébergement médicalisé pour personnes âgées

CINQ MC MANSLE Autres activités manufacturières n.c.a.

D.F.L. TRANSPORTS AUSSAC VADALLE Transports routiers de fret interurbains

ADECCO FRANCE RUFFEC Activités des agences de travail temporaire

EREICA RUFFEC Activités des agences de travail temporaire

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Reçu le 05/05/2023mel Surfaces occupées par des activités économqiues en ZAE FH

Source : PETR du Ruffécois

rer l Potentiel de développement des ZAE Re

N

Source : PETR du Ruffécois

10

4. Des parcs d’activités disséminés sur l’axe RN10

A ce jour, 65 hectares de zone d’activités (ZA) sont disponibles dans le ruffécois le long de la RN10 essentiellement et autour des pôles secondaires.

Sur la Communauté de communes de Val de Charente, 30 hectares de réserves foncières (publiques et privés) sont disponibles dont 15 ha loués en bail avec la SAFER (loués à des agriculteurs). 8 hectares sont en cours de commercialisation à un promoteur chargé d’aménager la future zone d’activités de la Gare 2 à Ruffec. Il existe aussi des ZA à Courcôme, la Faye, Nanteuil-en-Vallée, Verteuil-sur-Charente, et Villefagnan.

Sur la Communauté de communes Cœur de Charente, l’ensemble des 7 zones d’activités sont désormais gérées par l’intercommunalité. Le panel d’offre est vaste, les différentes ZAE permettant l’implantation d’activités commerciales (ZA de la Gagnerie à Saint Amant de Boixe par exemple), d’entreprises artisanales (ZAE de Villejésus à Aigre par exemple) ou industrielles (ZA des Coteaux à Vars par exemple). A noter, la plus grande attractivité des zones d’activités situées au sud du territoire, à proximité plus immédiate de l’agglomération d’Angoulême.

La règlementation est à prendre en compte dans les usages des futurs espaces., notamment avec la loi Barnier de 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (100 m de part et d’autre de la RN 10, zone sans construction...).

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Reçu le 05/05/2023Charente Maritime

Les Tumulus de Tusson

Les Pierres Pérottes de

Fontenille

Deux Sèvres Vienne

® À

a Re. Légende

Villefagnan il RE Offre touristique

Le Ÿ & Va à \ * Agritourisme | EE. TE ge (\ Artisanat

g°9 MA » Culture

N F & Jardin

À Loisirs

»# Manifestation touristique

1 Patrimoine architectural

& Site archéologique

* Office de tourisme

Fleuve Charente

Boucles vélo

Chemins pédestres

Compostelle

La Nécropole de la O Sites mégalithiques

Boixe

11

5. Le tourisme, une activité économique encore modeste

Le manque d’hébergements de groupes et d’hôtelier ne permet pas d’exploiter pleinement le potentiel touristique. Il se décomposait comme suit en 2020 :

- 290 gîtes

- 2 hôtels

- 5 campings

- 67 chambres d’hôtes

Soit 6 571 lits touristiques en 2020.

La fréquentation des gîtes labelisés reste modeste. La moyenne annuelle pour le Ruffécois est de 12,2 semaines, ce qui le place en 4ème position du département en dessous de la moyenne sur le département est de 14,3 semaines. Le taux moyen d’occupation sur le territoire est de 32%.

De manière générale, la clientèle française représente 88,6% des contrats en Ruffécois et la clientèle étrangère représente 11,4%. Pour la clientèle française, la première région est l’Ile de France (21,4%) puis le Poitou Charentes (16,5%), puis les Pays de la Loire (12,5%), la région Centre, Bretagne et Aquitaine (6,9%), le Limousin (6%), Nord Pas de Calais et Midi-Pyrénées (3,2%). Pour la clientèle étrangère, le Royaume Uni (34,4%) est le premier pays, vient ensuite la Belgique (18,8%), puis les Pays Méditerranéens et l’Allemagne (9,4%), les Pays de l’Est et les Pays Bas (6,3%). Il est important de souligner que ce sont principalement les entreprises qui louent sur le territoire pour leurs ouvriers. Cette vague a commencé en 2017 avec la construction de la LGV (30% des locataires).

L’absence de locomotives touristiques (site naturel exceptionnel, parcs à thèmes, monuments ou site culturel de très grande notoriété) explique une fréquentation diffuse s’appuyant sur une localisation qui permet de bénéficier des sites voisins plus connus (Marais Poitevin, Futuroscope, Périgord…).

Toutefois, le nombre de résidences secondaires est très important (22% du parc immobilier), notamment sur le Nord du Ruffecois et semble montrer que le territoire est une destination de villégiature où l’on y apprécie le charme de ses belles demeures, ses villages, la ruralité, la douceur de son climat et de ses paysages.

Offre touristique du

Ruffécois

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Reçu le 05/05/2023HIT

12

Le charme opère particulièrement en direction des populations nord-européennes (Royaume-Uni, Benelux) et de la région parisienne. C’est la première clientèle de certains villages comme Nanteuil, Verteuil ou Tusson, mais aussi celle des services liés (agences immobilières, commerce de bricolage, artisanat…).

(source RGP – INSEE)

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

5000

1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019

évolution du nombre de résidences secondaires en Ruffécois

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Reçu le 05/05/202313

III. FOCUS SUR L’APPAREIL ARTISANAL ET COMMERCIAL

1. L’artisanat en Ruffécois

(source : CMA16 – données INSEE et RM 2020)

Les entreprises se répartissent autour de quatre secteurs :

- Le secteur du bâtiment est particulièrement présent dans le Sud et au Centre qui bénéficie à la fois du dynamisme local mais aussi de la desserte routière allant sur Angoulême, Ruffec et Niort ; - Le secteur transport / réparation et autres services ;

- Les entreprises de bouche ;

- L’artisanat d’art. Il est d’ailleurs fortement représenté sur le territoire, notamment avec la présence de spécialistes français d’art médiéval, par exemple autour du vitrail. - Les entreprises artisanales, notamment celles du bâtiment, ont réussi à traverser la crise du Covid et à relever leur niveau d'activité. Toutefois, malgré des acteurs dynamiques, ces activités restent fragiles au regard des difficultés de recrutement observées par les professionnels et des problématiques de transmission-reprise. Le manque de compétences est souvent en cause, mais c'est aussi l'absence parfois totale de candidats qui interroge. Tout comme dans le secteur agricole, la population de chefs d’entreprises reste vieillissante.

L’artisanat pèse près de la moitié (47%) des entreprises du Ruffécois en 2020 avec 1 108 entreprises artisanales et plus de 2 100 emplois.

133 créations d’entreprises artisanales ont été inscrites au Registre des Métiers en 2021 , ce qui illustre cette dynamique. Malgré cela, il faut noter la forte part des entreprises artisanales avec un dirigeant de plus de 55 ans (33%), ce qui laisse présager des problématiques de transmission au cours de la décennie à venir.

La relève est aujourd’hui un sujet prioritaire dans le Ruffécois, et les jeunes vont de moins en moins vers les métiers manuels. La part des chefs d’entreprises de plus de 60 ans reste élevée : - 114 chefs d’entreprise (Uniquement artisans immatriculés au Répertoire des Métiers) - 76 chef d’entreprises immatriculés au Répertoire de métiers + registre du commerce (commerçant et/ou artisans en forme sociétale)

Soit au total de 190 entreprises concernées en Ruffécois.

0

500

1000

1500

2000

2500

nombre d'entreprises part des entreprises

artisanales

nb d'entreprises

artisanales avec

dirigeant +55ans

l'artisanat en Ruffécois

AR Prefecture

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Reçu le 05/05/2023ORGANISATION TERRITORIALE

SAINT-FRAIGNE

VERDILLE

Légende

Armature territoriale

Pôle Principal

Pôle secondaire

Pôles intermédiaires structurants

Pôles de proximité

Pôles ruraux relais

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RufecOIS

14

La valorisation des métiers de l’artisanat est donc essentielle afin d’assurer la transmission de nos savoirs faire locaux et réduire les risques de disparition d’activités.

2. L’organisation territoriale de l’appareil commercial

En matière de commerces, ils sont principalement concentrés sur les communes qui font figures de pôles commerciaux pour le territoire :

- 1 pôle principal (Ruffec),

- 1 pôle secondaire (Mansle),

- 4 pôles intermédiaires secondaires (Vars, Montignac-sur-Charente, Aigre et Villefagnan) qui proposent une offre relativement diversifiée entre besoins de proximité et offre plus exceptionnelle. - 5 pôles de proximité (Val-de-Bonnieure, Luxé, Aunac-sur-Charente, Verteuil-sur-Charente, Nanteuil- en-Vallée) se structurent autour d’une offre de proximité.

Quelques « pôles ruraux relais » répondent aux besoins quotidiens de dépannage aux habitants dans quelques communes (Tusson, Saint-Fraigne, Verdille, Valence, Tourriers et Anais).

L’équipement en Grandes et Moyennes Surfaces est important. Le territoire compte 5 petites et moyennes surfaces et 4 grandes surfaces alimentaires concentrée sur les pôles structurants : Super U et Simply Market à Mansle ; Carrefour Contact à Aigre ; Intermarché à Saint-Amant-de-Boixe ; Coop à Vars ; Leclerc, Intermarché, Lidl à Ruffec.

Le commerce ambulant est bien établi sur les marchés de plein vent qui maillent le Ruffécois. - Ruffec (marché le mercredi et samedi matin) bénéficie d’un marché couvert en centre-ville qui avec le marché de plein vent apporte une dynamique commerciale à la commune. - Verteuil (marché le dimanche matin) est un marché en plein essor qui bénéficie de l’image du bourg.

- Villefagnan : marché le mardi matin

- Nanteuil (marché le jeudi matin) est plus laborieux en termes de fréquentation.

- Mansle : vendredi et samedi

AR Prefecture

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Reçu le 05/05/202315

- Aigre : jeudi matin

- Montignac-Charente : tous les matins, sous la halle couverte.

- Aunac sur Charente : dimanche matin

- Fouqueure : samedi matin

- Val de Bonnieure : vendredi matin

3. Le dynamisme des centralités commerciales

Les centralités commerciales connaissent des destinées variables et subissent plus ou moins fortement la concurrence des zones commerciales périphériques locales ou proches (Grand-Angoulême) ce qui favorise l’évasion commerciale.

Ruffec, à la fois dynamique et fragile

Le principal pôle commercial est Ruffec avec près d’une centaine de commerces. C’est le troisième appareil commercial de Charente (20% des surfaces commerciales de Charente), après Angoulême et Cognac, et le premier des territoires ruraux charentais. Son offre est large et joue un rôle de pôle commercial relai pour un large bassin de vie de 30 000 habitants à cheval sur 3 départements. Ruffec bénéficie d’une offre large sur la grande distribution (hypermarché Leclerc, Lidl, Intermarché), sur les équipements de la personne (Gémo, Cache Cache, Intersport, Yves Rocher, Beauty Success, Speak…) et les équipements de la maison (But, Darty, Mr Bricolage, Espace Revêtements, Delbard, Garden Déco, Action, Marché aux Affaires…). D’autres enseignes sont également présentes (McDonald’s, L’Orange Bleue, Sélectours, Krys, Optic 2000…). Le commerce indépendant est aussi fortement représenté en centre-ville. Le commerce de bouche alimentaire a la particularité de voir deux boutiques de produits agricoles sous-forme de supérette. Enfin, les cafés-restaurants sont en revanche en retrait par rapport à la moyenne nationale…

Dans le même temps, le taux de vacance commerciale est près de 30% en centre-ville en 2020 avec une diminution en 2022 (24% ). Ce taux devrait atteindre 22% en comptant les fermetures et les projets de l’année L’offre commerciale de centre-ville souffre d’un manque de commerces en alimentaire (supérette) et en café-hôtellerie-restauration. Une dynamique qui contraste avec l’offre des zones commerciales périphériques (Route d’Aigre, la Garenne et Longchamp).

L’ambition portée par la Ville de Ruffec est de trouver un équilibre entre son cœur de ville commercial et les zones périphériques existantes et en développement. Inscrit dans la convention-cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), l’objectif est en d’autres termes de favoriser une complémentarité, et non une concurrence, entre ces deux typologies d’espace commercial. Il convient en effet de maintenir et accroître l’offre commerciale en centre-ville avec comme vecteur d’apporter une réponse aux besoins de proximité des habitants. Le développement des commerces en périphérie doit quant à lui répondre aux besoins d’un territoire plus vaste (zone de chalandise). Pour cela, des actions en ce sens sont programmés pour limiter l’impact d’une concurrence instinctive et des comportements d’achat semblables.

Nanteuil, Tusson et Verteuil-sur-Charente, l’essor du commerce de villégiature

Nanteuil (1400 habitants), Petite Cité de Caractère, a un appareil commercial marqué par son rôle de village de villégiature internationale, mais sa configuration géographique n’offre pas de facilités au développement de commerce de base dont l’appareil commercial de proximité est incomplet (boulangerie, boucherie). La valorisation du site de l’abbaye et le développement de la partie privative sont autant d’enjeux pour ce village.

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Concernant Verteuil (750 habitants), autre Petite Cité de Caractère, le village a une offre commerciale atypique avec plus d’une douzaine de commerces. Ils sont pour une majorité d’entre eux dopés par la fréquentation touristique du village, devenant une commune de villégiature de premier plan pour les retraités parisiens ou britanniques. La part des cafés-restaurants est surreprésentée par rapport à une commune de taille équivalente. Les commerces de base s’ils ne sont pas majoritaires, bénéficient de ce regain de notoriété d’un village qui ne cesse d’attirer. L’appareil commercial de proximité est complet (alimentaire et non-alimentaire).

Tusson (228 habitants) est une commune particulièrement dynamique au niveau patrimonial et économique. Le village accueille de nombreuses activités commerciales et artisanales (salon de thé, restaurant, mécanicien, éditeur, etc). Preuve de son dynamisme, la commune a été récompensée par la CMA Nouvelle Aquitaine dans le cadre de l’opération « Villes et villages de la reprise ».

Les pôles intermédiaires et pôles de proximité

Villefagnan (1000 habitants) a un appareil commercial classique et complet eu égard à son rôle de pôle de proximité pour son ancien canton. Elle bénéficie dans une moindre mesure de la villégiature britannique dans la typologie de ses commerces (cafés, restaurants, boutiques). Elle conserve aussi un appareil commercial complet de proximité (alimentaire et non-alimentaire)

Le territoire de Cœur de Charente dispose de 3 pôles dits « INTERMEDIAIRES »: Mansle, Aigre-Villejésus, Saint Amant de Boixe qui présentent d’une offre étoffée répondant à des besoins de proximité mais pouvant également s’élargir sur l’équipement de la personne et de la maison, le secteur du bricolage- animalerie-jardinerie.

En complément, on dénombre 4 pôles de « PROXIMITÉ » : Val de Bonnieure (Saint Angeau), Aunac, Montignac, Vars. Ils se structurent uniquement autour d’une offre de proximité.

Face à cela, les municipalités des principales communes commerciales du Ruffécois sont impliquées dans des politiques de revitalisation depuis 2022. Aigre, Mansle, Montignac, Ruffec, Saint-Amant-de- Boixe et Vars sont investies dans un projet de revitalisation de leur centre-bourg, le programme Petites Villes de Demain. Ruffec bénéficie aussi du programme régional AMI Revitalisation des centres-bourgs. . Dans le cadre de ces programmes, la réalisation d’une étude de l’appareil commercial a été confiée à la CCI de Charente sur les 5 communes PVD de Cœur de Charente (et sur Ruffec ?)

4. Les réseaux locaux d’acteurs économiques, partenaires et interlocuteurs incontournables de l’économie locale

Ces dernières années, les acteurs se regroupent afin de créer une synergie durable :

Le club d’entreprises du Ruffécois :

Le Pays Ruffécois a l’un des plus vieux clubs d’entreprises de Charente avec Dynamique 16, réseau de chefs d’entreprises locaux. Constitué en association, il a pour objectif de favoriser des rencontres, d'échanger des idées et de créer des liens privilégiés entre les acteurs économiques, quelle que soit la taille de l'entreprise. L'association a aussi pour mission de faciliter les échanges entre les Centres de Formations professionnelles et les entreprises, ainsi que de mettre en relation l'offre et la demande en termes d'emplois.

Les associations de commerçants et d’artisans

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Il existe un maillage territorial de ce type de fédération d’acteurs économiques souvent articulées autour de l’animation des centres-bourgs. L’implication des commerçants est donc essentielle. Cependant, la plupart souffre de difficultés locales de gouvernance et d’implication.

Des associations de commerçants comme celle d’Aigre et de Ruffec se regroupent fréquemment pour créer des projets communs au service du dynamisme commercial de la ville (évènement « Défilé de vitrine des commerçants » organisé tous les ans par l’association ACAIR de Ruffec pour mettre en valeur les savoir faire et produits des commerçants/artisans).

Verteuil a une association de commerçants et d’artisans du bourg qui a pu mettre en place une certaine dynamique avec des projets d’animations réguliers (marchés saisonniers, marché du dimanche…). Villefagnan et Nanteuil n’ont pas (ou plus) d’association.

Mansle dispose également d’une association de commerçants. Globalement, les associations de commerçants du Ruffécois sont plus ou moins actives.

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IV. LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES EN

RUFFECOIS

1. L’accompagnement technique des entreprises, en lien avec la Région

Chaque intercommunalité dans le cadre de sa compétence de développement économique a en charge les opérations d’aménagement et de gestion des zones d’activités. En complément, et sous couvert de son conventionnement avec la Région dans le cadre du SRDEII, elles attribuent des subventions aux TPE qui réalisent des investissements.

Les deux communautés de communes du Ruffécois disposent chacune d’un service de développement économique et elles ont signé avec la Région la convention de mise en œuvre du SRDEII.

La mission de primo-accueil pour les porteurs de projet est assurée sur deux sites, à savoir à Tourriers pour Cœur de Charente et à Ruffec pour Val de Charente. Cette première prise de contact permet de conseiller et d’orienter les entrepreneurs vers les bons dispositifs et les bons interlocuteurs des réseaux d’accompagnement.

Les services de développement économiques participent aussi directement aux réseaux des acteurs économiques à différentes échelles :

- locale (club d’entreprises : Dynamique 16, CaféBoost, etc.),

- départementale (Entreprendre la Région à vos côtés, CAP Charente, CCI, réseaux des développeurs économiques de Charente),

- régionale (CADET, ADI…).

Les intercommunalités entretiennent une relation privilégiée avec la Région Nouvelle-Aquitaine notamment auprès de trois services :

- Economie Territoriale à Poitiers

- Performance Industrielle à Bordeaux

- La DATAR à Poitiers

A cela s’ajoute l’appartenance du Ruffécois au périmètre CADET jusqu’en 2022, date à laquelle la Région a décidé de resserrer le périmètre du CADET sur les territoires des Deux Sèvres et de la Vienne. Les 3 EPCI de Charente labélisés CADET ont alors été retiré du dispositif

Ce partenariat s’est notamment traduit dans l’organisation à Ruffec de la soirée « Innovez en Ruralité », le 29 septembre 2022. Organisée avec la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Agence de Développement et d’Innovation de Nouvelle-Aquitaine, cette soirée dédiée aux entreprises de la région autour de projets d’entrepreneurs innovants a réuni plus de 170 personnes. Ce premier événement du genre déployé dans la région aura été inauguré en Ruffécois.

2. Les dispositifs d’aides sur le Ruffécois

Les deux intercommunalités ont mis en œuvre dans le cadre de la convention SREDII leurs dispositifs d’aide aux TPE de leur territoire :

- VAL TPE en Val de Charente : il s’agit d’une subvention sur les investissements des TPE en création, développement ou reprise, de 20 à 30% des dépenses éligibles. Sur deux ans, 30 dossiers ont été accompagnés. Sur la dernière année 2022, 15 entreprises ont reçu en moyenne une aide de 3 900 €.

- Coup de Pouce Cœur de Charente : subvention des investissements en création,

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développement et reprise des projets à hauteur de 20% des dépenses éligibles. En 2022, 10 entreprises ont reçu une aide Coup de pouce Cœur de Charente.

Le programme européen LEADER porté par le PETR du Ruffécois accompagne également par un cofinancement les projets de développement économiques subventionnés par les communautés de communes ou la Région. La prochaine génération de programme qui devrait démarrer courant 2023 maintiendra ce dispositif au travers d’une fiche action.

Les aides régionales bénéficient également aux entreprises du Ruffécois. Sur la période 2018-2021, 46 entreprises (TPE) ont été accompagnées, majoritairement liées à des projets de création ou reprise.

(Source : Région Nouvelle-Aquitaine 2022)

(Source : Région Nouvelle-Aquitaine 2022)

18

18

10

nombre de dossiers aidées par la Région en

Economie Terrioriale entre 2018 et 2021 en

Ruffécois

création reprise développement

€-

€20 000,00

€40 000,00

€60 000,00

€80 000,00

€100 000,00

€120 000,00

€140 000,00

€160 000,00

création reprise développement

montant total d'aides régionales 2018-2021

EcoTerr en fonction de la nature du projet en

Ruffécois

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3. L’émergence de programmes de revitalisation des centres-bourgs

Les deux intercommunalités ont été candidates à l’appel à projets Petites Villes de Demain au travers de deux programmes différents.

En Val de Charente, seule la ville de Ruffec a été retenue sur un projet centré sur le territoire communal. Elle a été aussi été lauréate de l’AMI centres-bourgs de la Région Nouvelle Aquitaine. Le 7 octobre, la commune de Ruffec, la CDC Val de Charente et la sous-Préfète de Confolens ont signé ensemble la convention opérationnelle de revitalisation Petite Ville de Demain autour de cinq axes : - Attractivité (activités commerciales et de service, animation, équilibre territorial …),

- Habitat (amélioration du parc privé, renforcement du parc social, habitat durable),

- Convivialité (espaces publics, végétalisation, patrimoine),

- Organisation spatiale (gare, circulation maîtrisée, mobilité durable, mise en valeur des entrées

de ville et liaison urbaine entre les quartiers),

- Démarche coordonnée et participative.

En Cœur de Charente, le projet porté par l’intercommunalité et les communes concernées s’organisent autour de trois polarités : Aigre, Mansle et celui de Montignac-St-Amant-Vars. Cela concerne donc 5 communes. La convention d’adhésion au programme Petites villes de demain signé le 7 juillet 2022 décline 9 axes stratégiques qui concourent à la revitalisation des 5 bourgs concernés, au bénéfice de l’ensemble du territoire.

montant total montant moyen

création 104 600,00 € 5 811,11 €

reprise 148 244,00 € 8 235,78 €

développement 79 154,00 € 7 915,40 €

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CHAPITRE II

ENJEUX ET

STRATEGIE

DE L’ACP

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I. LE CONTEXTE STRATEGIQUE

1. Le SCOT du Ruffécois

Arrêté en 2018, le Schéma de Cohérence Territorial du Ruffécois fixe des prescriptions dans les politiques d’aménagement du territoire. A ce titre, la revitalisation des centres-bourgs apparait dans les orientations.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCOT cible parmi ses ambitions le maintien et le renforcement de l’équilibre de l’armature territoriale, en garantissant une bonne répartition des polarités. Le développement économique est une autre ambition forte. La première constitue l’axe 1 du Document d’orientation et d’objectifs du SCOT. La deuxième décline un objectif pour favoriser la revitalisation commerciale des centres-bourgs.

2. Les axes du contrat régional de dynamisation et de cohésion

L’élaboration du contrat régional au cours de l’année 2022 a permis de faire émerger les orientations qui seront accompagnées par la Région au cours de la période 2023-2025.

Parmi celles qui concernent les TPE retenons :

- l’axe 1 : « développer des modes de production, de consommation et d’accueil des entreprises

innovants et responsables pour fixer et attirer des entreprises et des habitants », et son sous

axe 2 : « En développant les circuits courts, créateurs de valeur ajoutée »,

- l’axe 2 : « consolider les centralités pour renforcer l’attractivité du Ruffécois » et son sous axe 1

: « En maintenant une offre de commerces, équipements, services de première nécessité »,

- l’axe 3 : « faire du ruffécois un territoire d’expérimentation et d’excellence pour la transition

écologique et énergétique » qui peut concerner les TPE,

- l’axe 4 : « faire du tourisme un levier de développement économique et d’attractivité ».

3. Les schémas de développement économiques des intercommunalités

Lors de leur conventionnement avec la Région Nouvelle-Aquitaine pour la mise en œuvre du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), les deux intercommunalités du Ruffécois ont décliné leur stratégie de développement économique.

Le Val de Charente a identifié lors de l’élaboration de son diagnostic en 2020 quatre enjeux autour de la revitalisation des centralités :

- La transmission-reprise ou le renouvellement du tissu économique,

- le renforcement de l’appareil commercial de Ruffec (centre-périphérie) vital pour un large

bassin de vie rural régional,

- le développement d’une stratégie d’attractivité économique (RN10, fibre…),

- le maintien des pôles commerciaux dans les centre-bourgs

L’objectif stratégique de Val de Charente est de promouvoir et renforcer un territoire économiquement dynamique et attractif, au cœur de la Nouvelle-Aquitaine, et se décline en quatre priorités : - Renforcer l’attractivité économique du territoire,

- Développer les filières locales de qualité et l’innovation dans les entreprises,

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- Stimuler le tissu économique des centres-bourgs,

- Innover sur la destination touristique autour du fleuve Charente.

La troisième priorité correspond à celle de la revitalisation économique de centres-bourgs, dans laquelle les politiques de revitalisations accompagnées techniquement par le service économique de Val de Charente s’insèrent autour des quatre pôles identifiés par le SCOT (Ruffec, Villefagnan, Nanteuil et Verteuil).

Cœur de Charente a conventionné en 2018 avec la Région Nouvelle Aquitaine, afin de mettre en cohérence les politiques économiques des deux entités au bénéfice des entreprises du territoire. A cet effet, la Communauté de communes a rédigé une stratégie déclinée en 4 axes :

- Accompagner les entreprises et porteurs de projets et créer du réseau

- Assurer un maillage équilibré du territoire et permettre l’accueil de nouvelles activités économiques

- Accompagner le développement des filières économiques

- Conforter et développer la vocation touristique du territoire

La stratégie porte une attention particulière aux bourgs structurants. Il est en effet précisé que : « pour

veiller au bon maillage territorial, il importe de garantir une bonne répartition des polarités. Les principales polarités, identifiées dans le SCOT, feront l’objet d’une attention particulière. Le rayonnement de ces pôles structurants bénéficiera ainsi à l’attractivité globale du territoire. Il s’agit d’assurer a minima le maintien des équipements et services, tout en ambitionnant d’attirer de nouveaux habitants et nouvelles activités. »

4. Les orientations des CRTE

Chaque EPCI a signé avec l’Etat un Contrat de Relance et de Transition Ecologique qui comprend également un plan d’actions.

Celui de Val de Charente a été approuvé le 8 juillet 2021 et comprend une Orientation 2 axée sur la revitalisation des centres-bourgs : « (Re)Développer les services publics, les infrastructures d’accessibilité physique et numérique du territoire et réaménager les centres-bourgs au service de l’attractivité du territoire : mobilité, infrastructures de communication, réaménagement des centres- bourgs, offre de services à la population ».

Pour Cœur de Charente, un des enjeux majeurs identifiés dans le CRTE adopté le 1er juillet 2021 est de « renforcer la polarisation des services au sein des pôles structurants pour soutenir leur dynamique et conforter l’offre de services publics sur tout le territoire. ». Une des 3 orientations stratégiques vise spécifiquement la revitalisation des centre bourgs et soulève l’enjeu de « (Re)Développer les infrastructures de services publics d’accessibilité physique et numérique du territoire et réaménager les centres-bourgs au service de l’attractivité du territoire ».

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II. LES ENJEUX DE L’ACTION COLLECTIVE DE PROXIMITE

La revitalisation des centres-bourgs est un véritable fil rouge au travers des différentes politiques

d’aménagement du territoire. L’Action Collective de Proximité de la Région cible donc les enjeux

stratégiques suivants :

- Développer l’attractivité résidentielle s’appuyant sur la revitalisation des pôles de services du

territoire,

- Permettre l’accessibilité des services de proximité sur le territoire aux populations rurales,

- Soutenir les entreprises créatrices de valeur ajoutée et d’emploi.

III. LA STRATEGIE ACP : LA REVITALISATION DES

CENTRALITES DU RUFFECOIS

La stratégie de déploiement de l’Action Collective de Proximité du Ruffécois s’articule autour des objectifs opérationnels :

1- Favoriser la redynamisation des 18 bourgs structurants identifiés par le SCoT - Soutenir la modernisation des commerces ou des artisans

- Réduire la vacance commerciale en soutenant les nouvelles implantations ou relocalisations,

véritable levier pour maintenir un commerce en centralité

-

- Favoriser la transmission-reprise des TPE en centralité

2- Moderniser et qualifier l'offre commerciale des centres-bourgs

- Encourager les travaux d’embellissement des surfaces commerciales et artisanales en centralité

- Accompagner les artisans-commerçants à la digitalisation et à la transformation numérique

3- Encourager les dynamiques collectives contribuant aux enjeux de développement du territoire

- Développer des circuits alimentaires locaux accessibles et intégrés au tissu urbain

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CHAPITRE III

FICHES

ACTIONS DES

DIFFERENTS

VOLETS DE

L’ACP

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Contrat Régional 2023-

2025

ACTION COLLECTIVE DE PROXIMITE

Orientation stratégique Favoriser la redynamisation des 18 bourgs structurants identifiés par le SCoT

Moderniser et qualifier l'offre commerciale des centres-bourgs

Objectifs : - Soutenir la modernisation des commerces ou des entreprises artisanales

- Réduire la vacance commerciale an soutenant les nouvelles implantations

- Favoriser la transmission-reprise des TPE en centralité

- Encourager les travaux d’embellissement des surfaces commerciales et artisanales en centralité

- Accompagner les artisans-commerçants à la digitalisation et à la transformation numérique

Fiche-Action : réalisation du bilan-conseil

Portage de l’action Communauté de communes Val de Charente

Communauté de communes Cœur de Charente

Description de l’action Elaboration d’un bilan de l’entreprise sur les thématiques suivantes : - Etat comptable

- Productions de l’entreprise

- Etat de l’immobilier

- Etat des outils de production

- Etat des ressources humaines

- Politique marketing et communication

Ce bilan est élaboré dans une logique de perspective et d’évolution

avec une réflexion sur les préconisations à mettre en œuvre.

Bénéficiaires TPE situées dans un centre-bourg de l’une des 18 centralités du SCOT Ruffécois : Aigre, Anais, Aunac-Charente, Luxé, Mansle, Montignac,

Nanteuil, Ruffec, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Fraigne, Tourriers,

Tusson, Val-de-Bonnieure, Valence, Vars, Verdille, Verteuil-sur-

Charente, Villefagnan

Coût prévisionnel 3 000 € (sur une base de 150€ par bilan conseil) par an soit 9 000 € (soit 10 bilans/an/EPCI)

Plan prévisionnel de

financement

4 500 € : CDC Cœur de Charente (ingénierie)

4 500 € : CDC Val de Charente (ingénierie)

Calendrier de mise en

œuvre

2023-2025

Indicateurs

d’évaluation

- Nombre de TPE bénéficiaires

- Nb de bilans conseils réalisés

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Contrat Régional 2023-

2025

ACTION COLLECTIVE DE PROXIMITE

Orientation stratégique Favoriser la redynamisation des 18 bourgs structurants identifiés par le SCoT

Moderniser et qualifier l'offre commerciale des centres-bourgs

Objectifs : - Soutenir la modernisation des commerces ou des artisans - Réduire la vacance commerciale an soutenant les nouvelles

implantations

- Favoriser la transmission-reprise des TPE en centralité

- Encourager les travaux d’embellissement des surfaces commerciales et artisanales en centralité

- Accompagner les artisans-commerçants à la digitalisation et à la transformation numérique

Fiche-Action : subvention aux investissements productifs

Portage de l’action CDC Val de Charente

CDC Cœur de Charente

Description de l’action Dispositif d’aide aux investissements productifs des TPE situées en centre-bourg sur la base d’un règlement établi entre les deux ECPI et la

Région.

Subvention de 30% plafonnée à 9 000€ sur la base de dépenses éligibles

plafonnée à 30 000 € HT, liées à des investissements de TPE situées en

centre-bourg des 18 centralités recensées du SCOT du Ruffécois

Bénéficiaires TPE situées dans un centre-bourg de l’une des 18 centralités du SCOT Ruffécois : Aigre, Anais, Aunac-Charente, Luxé, Mansle, Montignac,

Nanteuil, Ruffec, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Fraigne, Tourriers,

Tusson, Val-de-Bonnieure, Valence, Vars, Verdille, Verteuil-sur-

Charente, Villefagnan

Coût prévisionnel 450 000 € HT

Plan prévisionnel de

financement Région : 225 000 €

CDC Cœur de Charente : 112 500 €

CDC Val de Charente : 112 500 €

Calendrier de mise en

œuvre

2023-2025

Indicateurs

d’évaluation

- Nombre de TPE accompagnées

- Montant de subventions allouées

- Montant moyen de l’aide allouée

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Contrat Régional 2023-

2025

ACTION COLLECTIVE DE PROXIMITE

Orientation stratégique Encourager les dynamiques collectives contribuant aux enjeux de développement du territoire

Moderniser et qualifier l'offre commerciale des centres-bourgs

Objectifs : - Favoriser la transmission-reprise des TPE en centralité - Encourager les travaux d’embellissement des surfaces

commerciales et artisanales en centralité

- Accompagner les artisans-commerçants à la digitalisation et à la transformation numérique

- Développer des circuits alimentaires locaux accessibles et intégrés au tissu urbain

Fiche-Action : modules collectifs

Portage de l’action EPCI

Club d’entreprise Dynamique 16

Fédérations d’acteurs économiques (associations de commerçants…)

Chambres consulaires

Programme Petites villes de demain

Description de l’action Réaliser des actions de formations ou des journées d’informations à destination des TPE sur les thèmes suivants :

- Transition énergétique et écologique

- Transformation numérique

- Circuits courts

- Transmission-reprise

- Aménagement des commerces de centre-bourg

Bénéficiaires Membres du Club d’entreprises Dynamique 16

Membres des FAE (associations de commerçants…) des centralités du

SCOT.

TPE situées dans un centre-bourg de l’une des 18 centralités du SCOT

Ruffécois : Aigre, Anais, Aunac-Charente, Luxé, Mansle, Montignac,

Nanteuil, Ruffec, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Fraigne, Tourriers,

Tusson, Val-de-Bonnieure, Valence, Vars, Verdille, Verteuil-sur-

Charente, Villefagnan

Coût prévisionnel 3 000€

Plan prévisionnel de

financement

1 500€ Région

1 500€ maître d’ouvrage

Calendrier de mise en

œuvre

2023-2025

Indicateurs

d’évaluation

Nombre de journées de formation

Nombre de réunions d’information

Nombre de TPE inscrites

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CHAPITRE IV

MODALITES

DE MISE EN

ŒUVRE DU

PROGRAMME

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I. COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE

Le dispositif ACP sera animé par un comité de pilotage qui se réunira lors des jurys ACP. Il est composé des membres suivants :

- L’élue référent régionale ou son représentant,

- 3 Elus de la CDC Cœur de Charente,

- 3 Elus de la CDC Val de Charente.

Les partenaires (CCI, CMA, et tout autre membre du réseau départemental « Entreprendre, la Région à vos côtés ») seront également invités en tant que personnes associées mais n’auront pas voix délibérative.

Un représentant élu issu de la commune d’établissement du projet sera également convié à participer au jury sans avoir voix délibérative.

II. DEROULEMENT DU JURY

Chaque intercommunalité se chargera de convoquer le comité de pilotage ACP en jury par courrier électronique au moins quinze jours avant la date du jury. Idéalement, un calendrier des dates de jury pourrait être réalisé.

Le jury sera organisé dans les locaux des Communautés de communes.

Les porteurs de projets seront convoqués à chaque jury du comité de pilotage ACP qui se tiendra en moyenne tous les trimestres en fonction du nombre de dossiers.

Le comité sera coprésidé par les Présidents des deux Communautés de communes et par un élu de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Le porteur de projet sera auditionné au cours d’un entretien d’une dizaine de minutes afin de présenter son projet et répondre aux interrogations des membres du jury.

A la sortie du porteur de projet, les partenaires associés et le représentant de la commune concernée pourront donner leur avis.

Enfin, les membres du comité de pilotage pourront délibérer sur l’accord ou non de subvention, le montant de l’aide et/ou les conditions d’octroi de l’aide.

III. REGLES D’INTERVENTION

Le dispositif ACP est une aide qui cible les investissements des Très Petites Entreprises artisanales ou commerciales situées en centre-bourg d’une des 18 communes considérées par le SCOT comme des pôles de centralité :

- Pôle principal : Ruffec,

- Pôle Secondaire : Mansle,

- Pôles intermédiaires structurants : Aigre, Montignac, Saint-Amant-de-Boixe, Vars, Villefagnan, - Pôles de proximité : Aunac-Charente, Luxé, Nanteuil-en-Vallée, Val-de-Bonnieure, Verteuil-sur- Charente,

- Pôles ruraux relais : Anais, Saint-Fraigne, Tourriers, Tusson, Valence, Verdille, Dès lors que le porteur de projet est éligible au regard du règlement ACP, le dispositif peut subventionner à hauteur de 30% les dépenses éligibles plafonnées à 30 000 € HT, soit une subvention maximale de 9 000 €.

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Le seuil de dépenses éligibles est de 5 000 € HT. Elles doivent correspondre à des dépenses d’investissements mentionnées dans le règlement.

IV. PROCEDURE DE DEMANDE D’AIDE ACP

Les différentes étapes de l’ACP sont les suivantes :

1) Demande de bilan-conseil auprès de la Communauté de communes de rattachement du projet,

2) Etablissement du bilan-conseil avec le service Développement économique, 3) Dépôt de la demande de subvention à l’attention du Conseil Régional Nouvelle- Aquitaine avant le commencement d’exécution des dossiers,

4) La Communauté de communes envoie un accusé-réception au porteur de projet, permettant à celui-ci de pouvoir engager ses dépenses,

5) Le porteur de projet dépose son dossier de demande de subvention avec les pièces complémentaires qui figurent dans le règlement ACP,

6) La Communauté de communes convoque le porteur de projet à un jury d’attribution d’ACP,

7) Lors du jury, le comité de pilotage ACP auditionne le porteur de projet et propose ensuite sur le montant de l’aide octroyée

8) Le conseil communautaire valide la part intercommunale de l’aide ACP (50%) et le Conseil régional valide sa part ACP (50%) en Commission permanente,

9) La Communauté de communes envoie une notification avec une convention d’attribution au bénéficiaire de l’aide ACP pour sa part. La Région envoie son arrêté de subvention de son côté,

10) La région versera une avance de 50% de sa part régionale après engagement de la subvention en Commission permanente,

11) Le versement du solde de la subvention interviendra après l’achèvement des investissements, avec les pièces nécessaires (demande de versement signée, attestation d’achèvement des opérations, factures acquittées, tableau récapitulatif des dépenses.

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CHAPITRE V

MAQUETTE

FINANCIERE

PREVISIONNE

LLE GLOBALE

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Reçu le 05/05/202333

Au vu de l’analyse des dispositifs existants sur le territoire, et du ciblage réalisé dans le cadre de l’ACP, on estime à 20 projets par an (25 000 € de dépenses éligibles en moyenne), soit un total annuel de 500 000 € d’investissements éligibles.

Nature des dépenses 2023 2024 2025 TOTAL

Investissements des entreprises 500 000 500 000 500 000 1 500 000

Coût Total 500 000 500 000 500 000 1 500 000

Nature des financements 2023 2024 2025 TOTAL %

Etat

Région 75 000 75 000 75 000 225 000 15

Département

Europe (préciser fonds)

Autres financements

publics

CDC

75 000 75 000 75 000 225 000 15

Total financements publics 150 000 150 000 150 000 450 000 30

Privés (préciser)

Autofinancement 350 000 350 000 350 000 1 050 000 70

Coût Total 500 000 500 000 500 000 1 500 000 100

La Région et les EPCI du territoire financeront à parité la subvention ACP, chaque EPCI financera sa part locale (50%) pour ses projets et la Région cofinancera à 50%.

Ou :

Nature des financements 2023 2024 2025 TOTAL %

Etat

Région 75 000 75 000 75 000 225 000 15

Département

Europe (préciser fonds)

Autres financements publics

CDC Cœur de Charente

CDC Val de Charente

37 500

37 500

37 500

37 500

37 500

37 500

112 500

112 500

7,5

7,5

Total financements publics 150 000 150 000 150 000 450 000 30

Privés (préciser)

Autofinancement 350 000 350 000 350 000 1 050 000 70

Coût Total 500 000 500 000 500 000 1 500 000 100

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CHAPITRE

VI

ANNEXES

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