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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230427 06 APPROBATION PLUi
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230427 06 APPROBATION PLUi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
27
Avril
2023
Délibération
n°20230427
_06
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
:
53
Suppléants
:
2
Pouvoirs :
10
=
VOTANTS
: 65
- dont
«
pour
»
: 65
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: 0
Objet
: URBANISME
: Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Cœur
de
Charente
et
abrogation
des
cartes
communales
d’Aussac-Vadalle,
Chenon,
Tourriers,
Villejoubert
et
Xambes
Le
jeudi
27
avril
2023,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
20/04/2023,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
de
LIGNÉ.
Présents
:
COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
-
CAILLAUD
Nadia
-
COMBAUD
Alain
—-
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
- BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
-
AGUESSEAU
Norbert
—-
BORNE
Bernard
—
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
-
COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
—
KAUD
Pascal
—-
CECCHIN
Catherine
-
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
-
LAMAZIERE
Véronique
—
TYSSANDIER
Maguy
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
- BOIREAUD
Philippe
- HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
—
PINEAU
Francine
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
- LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
- JEUNE
Karine
—
GIROUX-MALLOT
Françoise
—
VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
-
TEILLET
Anne
—
MARCELIN
Céline
- FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- BOUCHET
Éric
-
LACROIX
Aurélie
-
BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
-
SOURY
Christine
-
LASBUGUES
Elisabeth
—-
ROUMAGNE
Magalie
- PINTUREAU
Romain
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—
MAGNANT
Jocelyne
-
GOYAUD
Philippe
—
MICHONNEAU
Patrick
- JÉROME
Géraldine.
Suppléants
remplaçant
un
titulaire
:
1-BELLAUD
Maryline
suppléante
de
GUYON
Jean-Guy
2-BOULLET
Jean-Marc
suppléant
de
CHARRIAUD
Sébastien
Pouvoirs
:
1-THURU
Marie-Danièle
- pouvoir
à
CROIZARD
Christian
2-LEMAIRE
Marie-Claude
- pouvoir
à
BOIREAUD
Philippe
3-ROULAUD
Jean-Jacques
pouvoir
à
CHABAUTY
James
4-CHOLEWKA
Marie
pouvoir
à
TEILLET
Anne
5-BORDES
Jean-Jacques
pouvoir
à
GIROUX-MALLOT
Françoise
6-VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
7-POTEL
Maryse
pouvoir
à
GAGNAIRE
Marie-Claire
8-DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
LASBUGUES
Elisabeth
9-CAMY
Bruno
pouvoir
à
ROUMAGNE
Magalie
10-SEVRIT
Raymond
pouvoir
à
SOURY
Christine
Absents
: GIRAUD-BERNARD
Éric
—-
PERRON
Michelle
-
CHAUSSEPIED
Pierre
—
DURAND
Jean-
Louis
- MAHE
Jacques.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20230427_06
AR
Prefecture
016-200072023-20230427-20230427_06-DE Reçu le 28/04/2023 Objet
: URBANISME
: Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Cœur
de
Charente
et
abrogation
des
cartes
communales
d’Aussac-Vadalle,
Chenon,
Tourriers,
Villejoubert
et
Xambes
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010,
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
loi
Grenelle
1,
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
loi ALUR,
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-21,
R.
153-20
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
décembre
2016
portant
création
d'une
nouvelle
communauté
de
communes
résultant
de
la
fusion
des
communautés
de
commune
de
la
Boixe,
du
Pays
d’Aigre
et
du
Pays
Manslois,
et
notamment
son
article
4
relatif
aux
compétences
obligatoires
exercées
par
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Charente,
Vu
la
Conférence
des
maires
Cœur
de
Charente
préalable
à
la
prescription
du
PLUi
du
27 juin
2017,
Vu
la
délibération
n°20170706
02
du
conseil
communautaire
en
date
du
06
juillet
2017
prescrivant
l'élaboration
du
PLUi
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente,
définissant
les
objectifs
poursuivis
par
la
procédure
d'élaboration
du
PLU
intercommunal
et
fixant
les
modalités
de
concertation
mises
en
œuvre
à
l'occasion
de
cette
procédure,
Vu
le
SCoT
du
Pays
du
Ruffécois
approuvé
le
25
mars
2019,
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
qui
s'est
tenu
en
séances
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
qui
s'est
tenu
en
séance
du
conseil
communautaire
du
12
décembre
2019,
Vu
la
concertation
qui
s'est
déroulée
durant
l'élaboration
du
PLU
et
le
bilan
de
cette
concertation,
Vu
les
délibérations
n°20220712
01
et
n°20221124
01
arrétant
le
PLUI
Cœur
de
Charente,
Vu
l'arrêté
n°2022-02-U
du
Président
du
08
décembre
2022,
prescrivant
l'enquête
publique
unique
portant
sur
le
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'urbanisme
intercommunal
Cœur
de
Charente,
sur
l’'abrogation
des
cartes
communales
d'Aussac-Vadalle,
Chenon,
Tourriers,
Villejoubert
et
Xambes,
et
sur
les
périmètres
délimités
des
abords
de
monuments
historiques
sur
les
communes
Cellefrouin,
Cellettes,
Ligné,
Maine-de-Boixe,
Montignac-Charente,
Mouton,
Nanclars,
Saint-Amant-de-Boixe,
Saint-Fraigne,
Tusson,
Val-de-Bonnieure,
Villognon,
Vouharte,
Xambes,
Vu
l'enquête
publique
relative
au
PLUI
Cœur
de
Charente
et
à
l'abrogation
des
cartes
d'Aussac-
Vadalle,
Chenon,
Tourriers,
Villejoubert
et
Xambes,
qui
s'est
déroulée
du
16
janvier
au
16
février
2023, Vu
le
rapport
et les
conclusions
de
la
commission
d'enquête,
Vu
les
comités
de
pilotage
du
PLÜi
du
15
novembre
2022,
du
28
février
et du
28
mars
2023,
Vu
la
Conférence
des
maires
Cœur
de
Charente
préalable
à l'approbation
du
PLUï
du
06
avril
2023,
Vu
l'entier
dossier
du
PLUi
annexé
à
la présente
délibération,
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l'Urbanisme,
de
l'Environnement
et
de
la
GEMAPI
rappelle
que
le
PLUi
Cœur
de
Charente
a
été
prescrit
par
délibération
du
06
juillet
2017,
au
regard
des
objectifs
poursuivis
suivants
:
1.
Structurer
l'armature
territoriale
en
renforçant
le
rôle
des
pôles
de
services
et
d'équipements
existants
et
en
développant
les
interactions
entre
territoires
urbains
et
villages
ruraux,
notamment
par
l'amélioration
de
l'accessibilité
et
de
la
mobilité
;
Délibération
n°20230427_06
AR
Prefecture
016-200072023-20230427-20230427_06-DE Reçu le 28/04/2023 2.
Faciliter
le
développement
et
l'attractivité
économique
d'un
territoire
à
enjeux
hétérogènes
en
diversifiant
les
filières
commerciales,
artisanales,
de
services
et
agricoles
; Assurer
et
structurer
les
conditions
d'un
développement
touristique,
notamment
en
valorisant
le
patrimoine
local
;
3.
Préserver
la
qualité
de
vie
et
l'environnement
naturel
à
l'échelle
du
territoire
en
mettant
en
place
les
conditions
d'un
développement
territorial
équilibré
entre
les
différents
fonctions
et
usages
du
territoire
;
4.
Prendre
en
compte
les
enjeux
de
développement
durable,
notamment
ceux
liés
à
la
transition
énergétique
et
ceux
liés
à
la
gestion
et
à
l'usage
économes
et
rationnels
de
l'espace ;:
5,
Mettre
en
œuvre
les
conditions
d'une
offre
foncière
et
immobilière
répondant
aux
différentes
caractéristiques
du
territoire
et
permettant
un
équilibre
générationnel
et
social
harmonieux.
Au
regard
de
ces
objectifs,
après
une
phase
de
diagnostic
et
d'échanges
avec
les
communes,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
a
été
élaboré
et
soumis
au
débat
du
conseil
communautaire
du
42
décembre
2019.
Le
PADD,
en
tant
que
projet
de
territoire,
est
structuré
autour
de
4
axes
stratégiques.
AXE
1 :
Faire
du
développement
économique
un
levier
d’attractivité
pour
tout
le territoire
AXE
2
: Répondre
aux
besoins
d'accueil
de
tous
les
habitants
AXE
3
: Défendre
l'accessibilité
aux
services
AXE
4
: Valoriser
un
cadre
de
vie
riche
et
préservé
Un
dialogue
permanent
a
été
conduit
avec
les
5f
communes
pour
élaborer
ce
document.
Différentes
modalités
de
concertation
ont
été
mises
en
œuvre
durant
toute
la
phase
d'élaboration
du
document
d'urbanisme,
notamment
:
-
registres
de
concertation/d'observation
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
(à
Tourriers),
au
Pôle
Aménagement
et
Environnement
(à
Mansle)
et dans
chaque
mairie,
-__
articles
dans
des
bulletins
communautaires
et communaux,
lettre
dédiée
au
PLUIi,
articles
dans
la
presse
locale,
-
page
dédiée
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes,
-
exposition
itinérante,
-__
réunions
publiques
sur
chaque
phase
du
projet
(diagnostic,
PADD,
partie
réglementaire),
-__
permanences
auprès
des
agriculteurs,
-
ateliers
participatifs
avec
la
population,
-
projets
pédagogiques
avec
les
enfants.
Ces
modalités
ont
permis
de
recueillir
les
avis
et
remarques
des
habitants
et autres
acteurs
locaux.
Le
PLU;
Cœur
de
Charente
a
été
arrêté
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
12
juillet
2022,
et
à
cette
occasion
a
également
été
tiré
le
bilan
de
la
concertation.
Les
conseils
municipaux
se
sont
prononcés
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
ainsi
que
les
personnes
publiques
associées
et
l'autorité
environnementale.
8
conseils
municipaux
ayant
émis
un
avis
défavorable,
le
PLUi
a
été
arrêté
une
seconde
fois,
le
24
novembre
2022,
en
termes
identiques
à
la
majorité
des
2/3
des
membres
votants.
La
population
a
été
invitée
à
prendre
connaissance
du
projet
et
à
formuler
ses
demandes
et
observations
lors
de
lenquête
publique
unique
portant
sur
le
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
3
Délibération
n°20230427 _06
AR
Prefecture
016-200072023-20230427-20230427_06-DE Reçu le 28/04/2023 d'Urbanisme
intercommunal
Cœur
de
Charente,
sur
l'abrogation
des
cartes
communales
d’Aussac-
Vadalle,
Chenon,
Tourriers,
Villejoubert
et
Xambes,
et
sur
les
périmètres
délimités
des
abords
de
monuments
historiques
sur
les
communes
de
Cellefrouin,
Cellettes,
Eigné,
Maine-de-Boixe,
Montignac-Charente,
Mouton,
Nanclars,
Saint-Amant-de-Boixe,
Saint-Fraigne,
Tusson,
Val-de-
Bonnieure,
Villognon,
Vouharte,
Xambes.
Eile
s’est
déroulée
du
16
janvier
au
16
février
2023.
Les
commissaires
enquêteurs
ont
rendu
un
avis
favorable
sur
les
3
objets
de
l'enquête
publique.
Le
comité
de
pilotage
du
PEUIi
s’est
réuni
le
15
novembre
2022,
le
28
février
et
le
28
mars
2023
pour
étudier
les
suites
à
donner
aux
différentes
remarques
émises
par
les
personnes
publiques
associées,
les
communes
et
le
public.
La
conférence
des
maires
Cœur
de
Charente
s'est
réunie
le
06
avril
2023
pour
présenter
les
conclusions
de
l'enquête
publique
et
les
modifications
apportées
au
dossier
de
PLUIi
depuis
Farrêt.
Ces
modifications
portent
principalement
sur
:
-
la
création
d'un
secteur
naturel
protégé
(Np)
intégrant
la
zone
Natura
2000
et
la
ZNIEFF
de
type
2
"Vallée
de
la
Charente
en
amont
d'Angoulême”,
les
3
Espaces
Naturels
Sensibles
et
les
3
périmètres
de
protection
rapprochée
des
captages
Grenelle
présents
sur
le
territoire
de
Cœur
de
Charente ;
-
la
protection
des
espaces
consacrés
à
des
mesures
compensatoires
;
-
la
création
d'une
OAP
thématique
Trame
Verte
et
Bleue
;
-
la
réalisation
d’études
Faune/Flore/Zones
Humides
sur
les
STECAL
(secteurs
de
taille
et
de
capacité
limitées)
;
-
l’évolution
de
certains
STECAL :
-__
l'évolution
de
certains
secteurs
de
projet
Habitat
;
-
la
prise
en
compte
des
déclarations
préalables
et
des
permis
accordés
;
-
des
modifications
apportées
à
certaines
dispositions
du
règlement
écrit
(suppression
des
coefficients
de
pleine
terre
dans
le
secteur
Ua,
conditions
d'implantation
des
CUMA
et
des
activités
de
diversification
à
l'activité
agricole,
distances
d'implantation
des
annexes
par
rapport
à
la
construction
principale,
précisions
apportées
sur
la
notion
de
«
modification
substantielle
»,
reformulation
des
conditions
pour
autoriser
les
locaux
techniques
et
industriels
des
administrations
publiques
et/ou
assimilés,
constructibilité
dans
les
STECAL
Nils,
listes
des
essences
végétales...) ;
-
Ja
délimitation
de
certaines
prescriptions
graphiques
(prise
en
compte
des
demandes
concernant
les
emplacements
réservés,
les
bâtiments
à
protéger,
les
changements
de
destination,
les
chemins
et
voies
à
préserver,
les
secteurs
de
haies
et
boisements
à
protéger,
les
haies
et
arbres
isolés)
;
-
la
prise
en
compte
des
demandes
de
correction
concernant
les
erreurs
matérielles,
la
mise
en
forme
des
documents
{ajouts
des
noms
des
lieux-dits,
actualisation
du
cadastre,
etc),
les
dispositions
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
;
-__le
réajustement
de
la
consommation
d'espace.
Les
évolutions
apportées
permettent
de
rester
conformes
aux
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables.
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L.
153-21
du
Code
de
FUrbanisme
les
avis
joints
au
dossier
d'enquête
publique,
les
observations
du
public
et
le
rapport
de
la
commission
d'enquête
ont
été
présentés
en
conférence
des
maires
de
Cœur
de
Charente
en
date
du
06
avril
2023 :
Considérant
que
les
avis
émis
par
le
public,
les
communes
membres
et
les
personnes
publiques
associées
à
l'élaboration
du
PLUIi
ont
justifié
des
adaptations
du
projet
de
PLUIi,
sans
remettre
en
cause
l’économie
générale
du
projet
;
Considérant
que
le
PLUIi
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Communautaire
est
prêt
à
être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l'urbanisme.
Délibération
n°20230427 06
AR
Prefecture
016-200072023-20230427-20230427_06-DE Reçu le 28/04/2023 Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
l'unanimité
décide
:
e
D’APPROUVER
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
Cœur
de
Charente
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
;
e
D’ABROGER
les
cartes
communales
d’Aussac-Vadalle,
Chenon,
Tourriers,
Villejoubert
et
Xambes.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
mener
toutes
les
démarches
en
découlant.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d'une
publicité
par
voie
électronique
via
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
https://www.coeurdecharente.fr/
et
via
le
portail
national
de
l'urbanisme
dédié
à
la
publicité
des
documents
d'urbanisme
https://www.geoportail-
urbanisme.gouv.fr/,
et
d’un
affichage
dans
les
mairies
de
Cœur
de
Charente
et
au
siège
de
la
communauté
de
communes
pendant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
d'annonces
légales
diffusé
dans
le département
de
la Charente.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
EhrfStn CROIZARD
Se
À
Délibération
n°20230427_06
AR
Prefecture
016-200072023-20230427-20230427_06-DE Reçu le 28/04/2023