Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 160 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 101 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 084 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 071 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 091 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 074 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 075 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 152 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 102 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 056 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 160 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 160 2018)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Consommateurs,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 25 juin 2018
Le
eZ Lu
D =
a ©
‘37 re
ae
u O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 68
Nombre de votants : 81
L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de
communes de Lacq--Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy
PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique
TOUYA, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE- PEHE, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Jean-Pierre
BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Pierrette DOMBLIDES, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAŸYRE- GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH,
Gérard DUCOS, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALERE, Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Michel LAURIO, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE (pouvoir à Mme Maryse PAYBOU), Jean-Simon LEBLANC (pouvoir à M. Dominique TOUYA), Michel JESER, Paul
MONTAUT, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL (pouvoir à Mme Encarnacion CANTON), Corinne CARRIAT (pouvoir à Mme Sylvie MOUSQUES dit CABANOT), Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT (pouvoirà M. Jacques CASSIAU-HAURIE), Jeanne LUGA (pouvoirà M. François MATEOS), Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoir à Mme Christine LABORDE), Yves DARRIGRAND (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Marc DESPLAT (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Geneviève GUICHEMERRE, Jeanne LAMAZERE (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Marie-Hélène
MAREST, Jean-Jacques SENSEBE (pouvoir à M. Jacques LABORDE), Jérôme TOULOUSE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET), Jean-Claude MORÈRE, Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 17 : PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA CCLO ET LA VILLE D'ORTHEZ POUR LA FABRICATION ET LA DISTRIBUTION DES REPAS DES CRECHES D'ORTHEZ, BAIGTS-DE-BEARN ET SAULT-DE- NAVAILLES : AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 18 FEVRIER 2015
Rapporteur : Mme Nadia GRAMMONTIN
La ville d'Orthez fabrique et livre les repas à destination de la crèche intercommunale d'Orthez
depuis 2012 ainsi qu'à destination des crèches de Sault-de-Navailles et Baigts-de-Béarn depuis janvier 2016. Par courrier du 22 janvier 2018, le Maire d'Orthez a indiqué au Président de la CCLO que l'inspectrice principale des Finances publiques demandait la modification des taux de TVA pour les différentes prestations du restaurant municipal.
Ainsi :
- pour la crèche d‘Orthez, dans la mesure où un agent est mis à disposition, la prestation de service est exonérée de TVA,
- pour les 2 autres crèches (Sault et Baigts), le taux de TVA est de 10 %.
Par conséquent, un projet d’avenant n° 1 à la convention du 18 février 2015 de prestation de service entre la CCLO et la Vilie d'Orthez a été élaboré pour tenir compte de l'assujettissement ou non à la TVA. Il précise les coûts de prestation alimentaire et les coûts du portage trimestriel.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver l'avenant n° 1 à la convention du 18 février 2015, signée pour une durée de 3 ans avec la ville d'‘Orthez pour la fabrication et la distribution des repas des crèches d'Orthez, Baigts-de-Béarn et Sault-de-Navailles, annexé à la présente
délibération
- d'autoriser son Président à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait. certifié conforme,
Le Président,
Jacques CASSIAU-H Ls
\
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 27/06/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2706/2018