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Conseil Municipal - CM 18032025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18032025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Éducation,
SAINT-LAURENT DE LA SALLE
Le 18 mars 2025 Ain
L’an deux mille vingt-cinq, le 11 mars 2025, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent de la Salle ont été convoqués par M. ROY Sébastien, maire pour le 18 mars 2025 à 20 h 30.
Ordre du jour :
1 — Nomination d’un secrétaire de séance
2 — Arrêt du Procès-Verbal du 18 février 2025
3 — Compte-Rendu des décisions prises par M. le Maire
4 — Vote des subventions pour l’année 2025
5 — Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées
6 — Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux de réhabilitation des vestiaires
7 — Travaux de voirie 2025 — Arrêt du programme et lancement de la consultation 8 — Autorisation donnée à M. le Maire pour engager les travaux de voirie 2025 avant le vote du budget
9 — Travaux de voirie 2025 — Travaux de création et curage de fossés et accotements 10 — Saison de pêche 2025
11 — Réflexion sur les travaux à réaliser dans la salle M. Piard
12 - Questions diverses
Sébastien ROY, Maire
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mars 2025
Procès-Verbal
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq
En exercice : 9 le : 18 mars 2025
Présents : 7
Votants : 8 Le conseil municipal de la commune de Saint-Laurent de la Salle dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. ROY Sébastien, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 11 mars 2025
PRESENTS : Mmes JAUD, PHELIPPEAU
Ms GUERIN, BURCELOT, BREMAND, CORMIER, ROY
ABSENT : M. GABORIAU
ABSENT EXCUSÉ : Mme KAPPELHOFF donne pouvoir à Mme PHELIPPEAU 1
2025 — 03 - OI — Nomination d'un secrétaire de séance
Considérant qu'à l’occasion de chaque réunion du Conseil Municipal, il est de tradition de nommer un secrétaire de séance ; SAINT-LAURENT DE LA SALLE
Le 18 mars 2025
Vu les conseillers proposés ;
séance.
2025 — 03 -02 — Arrêt du Procès-Verbal du 18 février 2025
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 février 2025 a été transmis par mail le 21 février 2025 à Mmes et Ms les conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, ARRETE le procès-verbal du 18 février 2025.
2025 — 03 — 03 — Compte-Rendu des décisions prises par M. le Maire
M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du
Conseil Municipal conformément à la délibération n° 2020-07-06 du 21 juillet 2020
ANNÉE 2025
Nature de la décision
Cimetière
N° Description Décision Date Montant
2025-005 Refacturation achat éner- | SYDEV 24/01/25 114,36 € TT
Gie pour EP
2025-006 Travaux locatif Manu Barraud Menuiserie 24/01/25 253,07 € TTC
Grand Gîte
2025-007 Maintenance et MAJ SIT ADI 24/01/25 798,00 € TTC
Site Internet
2025-008 Redevance collecte SYCODEM 24/01/25 16.80 € TT
Papiers bureau
2025-009 Redevance enlèvement Communauté de Communes 24/01/25 85.88 € TT
OM Stade Foot Du Pays Fontenay-Vendée
2025-010 Redevance enlèvement Communauté de Communes 24/01/25 292,09€TT
OM Salle communale Du Pays Fontenay-Vendée
2025-011 Balayage voirie janvier BODIN ASSAINISSEMENT | 07/02/25 70,18€ TT
2025-012 Intervention pneu tract. REVELAUD PNEUS 07/02/25 124,90 € TTC
2025-013 Vérification extincteurs SAFE 07/02/25 390,58 € TT
2025-014 Achat cérémonie vœux SAS LA PREE 07/02/25 665.03 € TTC
2025-015 Achat cérémonie vœux SAS LA PREE 07/02/25 436,97 € TT
2025-016 Confection bulletins Com.| VENDEE IMPRESS'YON 07/02/25 1410.20 € TT
2025-017 Facture téléphone LINKT 07/02/25 8.40 € TT
2025-018 Confection règlement FUNEPLUS 07/02/25 118,80 € TT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, prend acte des décisions prises par M. le Maire. SAINT-LAURENT DE LA SALLE
Le 18 mars 2025
2025 — 03 - 04 — Vote des subventions
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des dossiers de demande et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, vote les subventions pour
l’année 2025 :
- Société de chasse 200 € - Société de chasse pour achat matériel 500 €
- Anciens combattants 200 €
- Association Ben’Aise 200 €
- Association Ben’Aise pour achat matériel 500 €
- Service de soins à domicile (SSIAD) 140 € - A.D.MR. 210€
- Gymnastique Volontaire de l’Hermenault 100 € - _ ESH Basket l’Hermenault 100 €
- CFA Maison Familiale IFACOM La Ferrière 45 € - BTP CFA Vendée 45 €
- JALMALV 100 € - AREAMS 100 €
2025 — 03 - 05 — Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées
Le Conseil Municipal étudie les demandes de participation aux frais de fonctionnement de
l’école privée de St-Cyr-des-Gâts.
Après avoir pris connaissance des comptes d'emploi, du budget prévisionnel et du coût de fonctionnement par élève, considérant qu’il n’y a pas d’école à St-Laurent de la Salle, le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- De verser une participation de 2 250 € à l'OGEC de St-Cyr-des-Gâts pour la participation aux frais de fonctionnement de 5 élèves de la commune scolarisé à
l’école privée soit 450.00 € par 5 élèves.
2025 — 03 - 06 — Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux de
réhabilitation des vestiaires
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de réhabilitation des vestiaires. Le projet propose la déconstruction des vestiaires existants et l’installation d’un modulaire « vestiaires ».
Il leur propose de demander une subvention au Conseil Départemental pour la réhabilitation des vestiaires dans le cadre du programme de soutien aux projets des communes et intercommunalités — Equipements sportifs
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
Municipal :
- Décide de reporter la décision. SAINT-LAURENT DE LA SALLE
Le 18 mars 2025
consultation
Monsieur le Maire expose, au Conseil Municipal, que dans le cadre des travaux de voirie
communale, il convient de préparer le dossier de consultation des entreprises suivant le devis estimatif et propose de procéder à ladite consultation selon la procédure adaptée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :
- de faire réaliser des travaux en enrobé sur la route suivante :
e Route de La Pilaudière (1360 ml)
- le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés de lancer le dossier de consultation des entreprises selon la procédure adaptée pour les travaux de voirie 2025
- autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à la consultation, il reçoit tous pouvoirs à cet effet.
2025 — 03 - 08 — Autorisation donnée à M. le Maire pour engager les travaux de voirie 2025
avant le vote du budget
Considérant que le budget primitif 2025 sera voté le 8 avril et que certaines dépenses
d'investissement concernant les travaux de voirie ont besoin d’être engagées avant le vote ;
M. le Maire expose que, dans l'attente du vote du budget primitif, le Maire est en droit
d'engager et de mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite des dépenses
inscrites au budget de l’année précédente, ainsi que les dépenses afférentes au remboursement
du capital de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
La commune peut, en outre, décider d'engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des dépenses de l’année précédente (hors remboursement de la dette et opérations d’ordre ou spécifiques).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025 lors de son adoption.
Une autorisation du conseil municipal précisant le montant de l’affectation des crédits est pour cela nécessaire.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents et représentés, décide d'autoriser le maire à engager et mandater des dépenses d'investissement concernant les travaux de voirie dans la limite de la répartition suivante :
- Article 2151 (réseaux de voirie) 63 000,00 € SAINT-LAURENT DE LA SALLE
Le 18 mars 2025
2025 — 03 - 09 — Travaux de voirie 2025 — Travaux de création et curage de fossés et
accotements
Monsieur l’Adjoint responsable de la voirie donne lecture des différentes propositions concernant les travaux de création et curage de fossés et accotements.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
e retient l’entreprise Guillaume Terrassement pour effectuer les travaux de curage et création de fossés et accotement au prix de : 800 € HT par jour.
- pour un temps de travail estimé à environ 5 jours
e Autorise M. le Maire à signer et notifier le devis relatif à ces travaux et précise que les dépenses correspondantes seront engagées au budget communal.
2025 — 03 - 10 — Saison de pêche 2025
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la décision, du 4 avril 2023, de confier à la société de chasse le fonctionnement du service « vente de cartes de pêche » et de leur laisser le produit des ventes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés, DECIDE :
- De continuer en confiant le fonctionnement de ce service à la société de chasse et de
lui laisser le produit des ventes.
- De fixer la date d'ouverture au 13 avril 2025, au 1% mai pour le brochet et la date de fermeture au 30 novembre 2025.
- Que le prix de la carte à la journée sera de 4 €
- Que le prix de la carte à l’année sera de 30 €
- Etablit et approuve le règlement joint.
2025 — 03 - 11 — Réflexion sur les travaux à réaliser dans la salle « M. Piard »
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la salle dite « M. Piard »
nécessiterait une réhabilitation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE :
-__ D'envisager des travaux de réhabilitation de la salle dite « M. Piard »
- De demander des devis. SAINT-LAURENT DE LA SALLE
Le 18 mars 2025
2025 — 03 — 12 — Questions diverses
1) Le Conseil Municipal organise la visite des Etablissements Cougnaud.
2) M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il attend des nouvelles de l'architecte concernant les travaux de l'Eglise.
3) La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 8 avril
La séance est close à 22 H 40
Comportant les délibérations suivantes
1 — Nomination d’un secrétaire de séance
2 — Arrêt du Procès-Verbal du 18 février 2025
3 — Compte-Rendu des décisions prises par M. le Maire
4 — Vote des subventions pour l’année 2025
5 — Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées
6 — Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux de réhabilitation des vestiaires
7 — Travaux de voirie 2025 — Arrêt du programme et lancement de la consultation 8 — Autorisation donnée à M. le Maire pour engager les travaux de voirie 2025 avant le vote du budget
9 — Travaux de voirie 2025 — Travaux de création et curage de fossés et accotements
10 — Saison de pêche 2025
11 — Réflexion sur les travaux à réaliser dans la salle M. Piard
12 - Questions diverses
Actes certifiés exécutoires
Réception par le Sous-Préfet : le 21 mars 2025
Publication : le 21 mars 2025
CONSEILLERS PRÉSENCE
MUNICIPAUX
M. ROY Sébastien Présent
M. GUERIN Didier Présent
Mme JAUD Céline Présent
M. BURCELOT Cyrille Présent
M. GABORIAU Charly Absent
Absente
Mme KAPPELHOFF Laura | Pouvoir à Mme Phelippeau SAINT-LAURENT DE LA SALLE
Le 18 mars 2025
Mme PHELIPPEAU Patricia | Présent
M. BRÉMAND Jacky Présent
M. CORMIER Jean-Charles | Présent
Fait à Saint-Laurent-de-la-Salle, le 20 mars 2025
Le Maire Le Secrétaire de séance,
Sébastien ROY Jean-Charles CORMIER