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Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 02 2020)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2020
A 19 HEURES 30
__________________
Présents : M. GAUDUCHEAU – D. MARIONNEAU – C. DANIAU – M. COTTEREAU – M.P. GABILLEAU – J. FERRAND – C. BIRON – H. BEAUDOUIN – S. GRAY – F. LAMY – H. MOLINARI – L. PACREAU – Ph. TESSIER.
Absents excusés : L. GENTREAU ayant donné pouvoir à M.P. GABILLEAU – P.Y. DREILLARD ayant donné pouvoir à C. BIRON – F. GLUMINEAU ayant donné pouvoir à M. COTTEREAU – A.S.DE JESUS.
Secrétaire : L. PACREAU.
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 28 janvier 2020. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.
1) COMPTE DE GESTION 2019
Madame Marie-Paule GABILLEAU donne le résultat des comptes de gestion 2019 établis par Monsieur le Comptable du Trésor.
Ceux-ci sont adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
2) COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Madame Marie-Paule GABILLEAU, adjointe, présente les comptes administratifs 2019 des divers budgets :
- Budget principal ;
- Assainissement ;
- Communal de Noailles.
Ceux-ci font apparaître les chiffres réalisés en 2019 ainsi que les résultats de l’exercice, ils sont adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire s’étant retiré.
3) CONTRAT ASSOCIATION AVEC L’ÉCOLE PRIVÉE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’historique du contrat d’association passé en accord avec les services de l’Etat, concernant la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée dans la limite du coût de revient d’un élève de l’école publique.
Bien que la collectivité soit tenue de prendre en compte seulement les élèves du primaire, la commune de CHAMP-SAINT-PÈRE a toujours pris l’ensemble des élèves y compris les maternelles, en appliquant un taux de 75% ou 80% selon les effectifs. Pour 2019, les dépenses de l’école publique s’élèvent à 109 213,94 € pour 121 élèves soit 902,60 € par élève.
Monsieur le Maire propose d’allouer pour l’année scolaire 2019/2020 : - 75% de 902,60 € = 676,95 € x 104 élèves = 70 402,80 €
Après vote, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide le versement de la somme de 676,95 € par élève soit 70 402,80 € pour 104 élèves.
4) FOURNITURES SCOLAIRES
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de revoir le montant alloué en participation aux fournitures scolaires pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal décide le maintien de la somme allouée en 2019 soit 43 € par élève des écoles publique et privée pour l’année 2019 :
- Pour l’école publique : 114 élèves x 43 € = 4 902 € ;
- Pour l’école privée : 104 élèves x 43 € = 4 472 €.
5) SUBVENTIONS 2020
Madame Marie-Paule GABILLEAU présente le tableau des subventions proposées par la Commission des Finances.
Les subventions de l’association ACPG-CATM, de l’URMA ESFORA de Vendée ainsi que la MFR de Rives de l’Yon sont mises en attente, en raison du manque d’informations concernant ces dossiers.
Le Conseil Municipal validera les subventions lors de la prochaine réunion de conseil avec le vote du budget.
6) ADHÉSION ANNUELLE À POLLENIZ
Monsieur Le Maire indique que Polleniz propose à la commune d’adhérer à leur groupement local afin de bénéficier des actions de surveillance et de prévention pour les luttes collectives. Cependant l’année 2020 diffère des années précédentes car au 1er janvier 2020, Polleniz a changé de statut : elle est devenue une association et non plus un syndicat professionnel.
Ainsi Monsieur le Maire indique que la commune entre dans la tranche des communes de moins de 2 500 habitants, ce qui correspond à un forfait de 323 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider la proposition d’adhésion.
7) DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Huit déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées en mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :
- Vente d’un terrain au lieudit « Le Cahos d’en bas » appartenant à M. ALBERT René ;
- Vente d’un terrain 36 rue du Clos Saint Père appartenant à la SAS CLN Promotion ;
- Vente d’une maison au 44 rue du Petit Paris appartenant à Mme BRIAUD Marie- Thérèse ;
- Vente d’un terrain 37 rue du Clos Saint Père appartenant à Mme JOLY Carole ; - Vente d’un terrain 12 rue du Clos Saint Père appartenant à la SAS CLN Promotion ;
- Vente d’une maison 8 rue des Hortensias appartenant aux consorts ORIZET ; - Vente d’une maison 30 rue du Petit Paris appartenant à M. FORISIER Ludovic ; - Vente d’une maison 3 rue des Ajoncs appartenant à M. et Mme NAGEL Pierre- Yves et Virginie.
La commune renonce à son droit de préemption pour ces huit déclarations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
Le Maire,
M. GAUDUCHEAU