Procès Verbal - PV 2013 09 20 1

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Procès Verbal - PV 2013 09 20 1 Document publié le Dimanche 22 septembre 2013 par la commune de Simiane-Collongue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2013 09 20 1)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, Département des Bouches-du-Rhône SIMIANE COLLONGUE, le 22 septembre 2013 ____________

Arrondissement d’Aix-en-Provence

____________

MAIRIE

DE

SIMIANE COLLONGUE

____________

Code Postal : 13109

Téléphone : 04.42.94.91.91

Fax : 04.42.22.78.52

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 SEPTEMBRE 2013 A 18H30

Tous présents sauf Messieurs KARAGULIAN et TAGLIAFERRO (excusé) et Madame GARDETTE

Madame TARDY arrive à 18h45

Procurations :

Madame DEVULLAINE donne procuration à Monsieur TROPINI,

Monsieur LE BRUN donne procuration à Madame STISSI

Madame MARTIN donne procuration à Madame AUSTRUY

Madame BRACONNOT donne procuration à Monsieur GERARA

Monsieur AYMARD donne procuration à Monsieur MAGNAN

Madame MONTAGNIER donne procuration à Monsieur HARDY

Monsieur SALQUE donne procuration à Monsieur BOYER

Soit 18 présents, 7 procurations et 3 absents soit 25 votants jusqu'à 18h45 et 26 après.

Monsieur BOYER propose Madame PIQUENOT comme secrétaire de séance :

Pour : 25 (unanimité)

Procès Verbal du Conseil Municipal du 25 juillet 2013.

Pour : 25 (unanimité)

1 - TAXE D’HABITATION : ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION :

Monsieur ARNAUD rappelle qu'une délibération avait été prise pour assujetir à la taxe d'habitation les logements vacants depuis plus de 5 ans. La loi de finance 2013 a rapporté ce délai à 2 ans et il a été conseillé aux communes de reprendre une délibération pour ce nouveau délai de 2 ans même si cette loi s'applique d'office.

Il informe par ailleurs que la loi a également majoré les taxes sur le foncier non bati sur les terrains constructibles en zone urabaine (U). Cette majoration concerne moins de 10 terrains sur Simiane mais elle est assez forte (5€/m2). Les propriétaires auront la possibilité de déposer un permis de construire pour se soustraire à cette taxe. L'objectif est d'inciter à construire là où cela est possible. Monsieur LEGAY souligne la brutalité de cette nouvelle taxe qui, si elle se comprend sur le fond, aurait pu être progressive.

Monsieur GERARA demande s'il existe une simulation du nombre de logements vacants. Le nombre serait de l'ordre d'une vingtaine sur Simiane.

Monsieur GERARA demande si les propriétaires ont été informés des aides qu'ils peuvent avoir pour réhabiliter ces logements.

Monsieur ARNAUD confirme que de nombreux organismes donnent ces informations.

Monsieur GERARA demande si les superficies non bâties en zone constructible ont été évaluées et si cela peut représenter des sommes importantes en terme de taxe sur Simiane.

Monsieur ARNAUD confirme que dans certain cas cela peut être important mais Bercy refuse de donner la liste des propriétaires concernés. La mairie détient cette information et informera les propriétaires pour leur permettre de se retourner.

Monsieur MACHERA demande si la délibération concerne les logements vacants et les propriétés non bâties. Il propose que la commune ne prenne pas cette délibération.

Monsieur BOYER rappelle que la délibération soumise au conseil municipal ne concerne que la taxe sur les logements vacants et que même si la commune ne délibère pas c'est la loi de 2013 qui s'applique.

Pour : 25 (unanimité)

2 – NOUVELLE TARIFICATION POUR LES ACTIVITES ORGANISEES PAR LE SERVICE MUNICIPAL DE LA CULTURE :

Madame FERRER explique la commune s'est associée pour ce projet de marche populaire à la Fédération Française des Sports Populaires. Il s'agit d'un circuit permanent mis en place sur la commune. Une marche populaire est organisée chaque année associée à une manifestation sur la commune. Presque toutes les communes du pays d'Aix font partie de ce réseau. La CPA aide les communes pour mettre en place cette marche et l'animation. Sur Simiane la première marche populaire sera associée au vide grenier organisé par l'association la Régalide le 6 octobre 2013. Cette marche est accessible à tous les âges. Une licence sera en vente pour les participants qui pourront faire tamponner le nombre de kilomètres effectués à chaque marche populaire.

Arrivée de Madame TARDY 18h45

Pour : 26 (unanimité)

3 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES DE L’ANNEE 2013, POUR UN MONTANT DE 3.000,00 EUROS.

Monsieur GERARA demande de quel type d'impayés il s'agit. Généralement il s'agit de mise en fourrière, ou de cantine, ...non payés. L'information doit rester confidentielle.

Pour : 26 (unanimité)

4 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L’AIDE A L’EQUIPEMENT DES SALLES DE SPECTACLES, DE SALLES DE CINEMA MUNICIPALES ET DES SALLES D’EXPOSITION :

Monsieur le maire présente la délibération et demande de corriger le montant inscrit dans le texte qui est de 10 000 € et non 6 000 €.

Madame VALERA demande des précisions sur les coûts. Ceux-ci lui sont fournies par Monsieur HARDY. Celui-ci rappelle que le bâtiment a 18 ans et que ces travaux sont nécessaires pour le bon entretien de la salle.

Monsieur GERARA informe qu'il semble y avoir des difficultés pour que les personnes de Culture du cœur participent aux manifestations de Simiane. Monsieur HARDY confirme que l'information est passée et que c'est à l'association Culture du cœur d'informer les personnes concernées. Monsieur PERRIER informe qu'une réunion est prévue pour examiner le problème.Pour : 26 (unanimité)

5 - DELIBERATION DE GARANTIE D’EMPRUNT – CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS SOCIAUX – RESIDENCE LES GENETS SAHLM LOGIS MEDITERRANEE - :

Monsieur le MAIRE présente la délibération et rappelle que le cautionnement des bailleurs sociaux est habituel.

Monsieur MACHERA s'étonne que ce soit à la commune de se porter caution. Madame VALERA le rejoint sur ce point. Elle demande si l'on dispose de toutes les éléments pour que la commune s'engage en toute connaissance de cause.

Monsieur le MAIRE répond que le dossier est à disposition de tous. Il rappelle également que si les collectivités ne garantissaient pas les emprunts, les bailleurs sociaux ne feraient plus de logements sur les communes. Monsieur HARDY rappelle que seules les communes peuvent faire du logement social. Sur Simiane, il y a une véritable volonté politique, compte tenu du coût du logement et des loyers, de faire du logement social pour les enfants des simianais et ceux qui ont un faible revenu.

Monsieur MACHERA rappelle qu'il est pour les logements sociaux mais contre le principe du cautionnement.

Monsieur TERRIER confirme qu'il est normal que les gens puissent être logés mais les gens, dans les logements sociaux ont tendance à détruire ce qui ne leur appartient pas. Il est pour que les gens deviennent propriétaires.

Plusieurs conseillers avec Monsieur HARDY s'insurgent contre cette affirmation que les locataires de logements sociaux détruisent leur logement plus que d'autres. Monsieur le MAIRE informe que ce n'est pas le cas sur Simiane.

Contre 3 (Terrier, Caccavelli, Valera)

Abstention 1 (Machera)

Pour 22

6 - RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE GESTION (ACTIVITES LIEES A LA COLLECTE) : Monsieur le MAIRE présente la délibération qui concerne essentiellement la distribution des sacs poubelles à la population.

Monsieur GERARA fait part d'une demande de mieux informer des lieux et heures de distribution.

Monsieur le MAIRE va examiner la possibilité de faire plusieurs plages de distribution.

Monsieur MACHERA demande à être informé pour faire l'annonce sur son site.

Pour : 26 (unanimité)

7 - CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA CPA ET NOTRE BUREAU MUNICIPAL DE L’EMPLOI :

Monsieur le MAIRE présente la délibération. Il s'agit d'une convention présentée chaque année.

Pour : 26 (unanimité)

8 - CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES D’INTERVENTION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT « PAYS D’AIX TERRITOIRES » POUR LA COMMUNE DE SIMIANE COLLONGUE DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE REAMENAGEMENT URBAIN AUTOUR DU « COURS DES HEROS » :

Monsieur le MAIRE rappelle le projet de réaménagement du cours des Héros avec la mise en conformité du marché, l'aménagement du terrain « Rangone » et le cours avec la piste de danse.

Il s'agit d'une convention globale mais les réalisations se feront en plusieurs phases. L'urgence étant la réalisation de la halle pour les forains. Une présentation du projet sera effectuée dès que le projet aura été précisé.

Les coûts affichés sont prévisionnels et seront précisés en même temps que le projet définitif.

Abstention 4 (Machera, Terrier, Caccavelli, Valera)

Pour 22

9 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SIMIANE COLLONGUE ET PAYS D’AIX INITIATIVE :

Monsieur le MAIRE précise que cette association a vocation à aider les petits entrepreneurs pour démarrer leur entreprise.

Plusieurs entrepreneurs de la commune en ont bénéficié et l'on doit constater que tous ont continué leur activité.

Madame TARDY précise que cette aide est utile pour que ces petites entreprises constituent un fond de roulement.

Pour 26 (unanimité)

10 – CONVENTION TRIENNALE 2014 – 2017 « CONSEIL EN ECONOMIE PARTAGE : ACTIVITE D’ECONOME DE FLUX » AVEC L’ASSOCIATION ECOPOL’ENERGIE :

Madame PIQUENOT informe que la commune souhaite poursuivre le partenariat avec Ecopolenergie pour la mise à disposition d'un économe de flux à temps partagé (CEP).

Celui-ci apporte un appui dans le suivi des consommations en énergie, conseiller sur les travaux dans les bâtiments et dans les marchés de travaux.

Des anomalies de fonctionnement sont régulièrement détectées qu'il est nécessaire de repérer.

Elle rappelle que le 2 octobre se tiendra un conseil municipal informel pour faire le point sur l'eau, l'assainissement et l'énergie.

Monsieur le Maire rappelle que 15% d'économie d'énergie ont été réalisées après 2 tranches de travaux de rénovation de l'éclairage public. Pour autant du fait de l'augmentation du coût de l'énergie on compense juste l'augmentation des factures.

Madame CACCAVELLI demande pourquoi en 2012 on avait voté pour un an. Madame PIQUENOT précise qu'une convention pour 3 ans a toujours été votée et qu'elle est précisée chaque année pour adapter aux besoins et projets de la commune.

A la question de Madame VALERA, madame PIQUENOT explique que le programme AGIR est un engagement auprès de la région sur un programme d'action triennal, que c'est différent de la convention avec Ecopolenergie qui met à disposition l'économe de flux même si celui ci a aidé à réaliser le programme AGIR. La commune est arrivée au bout de ce programme. Concernant les coûts, ils sont calculés sur le nombre d'habitants et le nombre de jours du CEP.

Madame PIQUENOT informe que la commune participera à la journée nationale d'extinction de l'éclairage de nuit le 12 octobre 2013 et demande aux conseillers de relayer l'information autour d'eux.

Monsieur GERARA relaie la demande de Madame BRACONNOT concernant la formation des élus sur la réglementation thermique. Il est acté que cette formation sera programmée.

Abstention 4 (Machera, Terrier, Caccavelli, Valera)

Pour 22

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25

La Secrétaire de Séance, Monsieur Le Maire

Madame Sylvie PIQUENOT Monsieur Michel BOYER