Procès Verbal - PV 26 MARS 2021 1

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Procès Verbal - PV du 26 Mars 2021

Procès Verbal - PV 26 MARS 2021 1 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Simiane-Collongue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 MARS 2021 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, 1

PROCES-VERBAL SUCCINCT

(CF. REGLEMENT INTERIEUR)

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

26 MARS 2021

A 18H30

Le 26 Mars 2021 à 18H30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est tenu en visioconférence.

MEMBRES PRESENTS : MM. Philippe ARDHUIN - Léonard BALDOCCHI - Marina BARRESI – Robert CANAMAS – Isabelle CAUET - Stéphanie CHASTIN – Yvonne FORNASIER - Micheline FRAU - Anna GAGLIARDI – Édouard GAI – Noémie GUILBOT – Romain HOLL - Jean Le PESQ – Paul MAISON - Isabelle MAZEAUD-CULIOLI - Jennifer PALOMBE-MARKARIAN – Hervé PERNOT - Lucien RIGAT – Claudine SEGURA - Hervé SEREKIAN - Dominique VALOIS-VALERA - Marc VIGOUROUX – Gilbert ZUNINO.

- PROCURATIONS :

- Mme Myriam BONNET à Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI

- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Anna GAGLIARDI

- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS

- Mme Paule RANUCCI à Mme Marina BARRESI

- Mme Marine SIMULA à Mme VALOIS-VALERA Dominique

ABSENT : M. Jean-Charles POUPEL

Le quorum est atteint.

Madame Dominique VALOIS-VALERA est désignée à l’unanimité comme Secrétaire de Séance.

Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI Avant que le Conseil commence, on m'a expliquée que les questions écrites qu'on avait posées, ont été répondues par un mail qui arrivait apparemment une demi- heure avant le Conseil Municipal et qu l’on n'a pas vu, donc je ne reprendrai pas tous ces points, on regardera les questions après, je pense qu'il y a certains points que je souhaiterais quand même partager avec l'ensemble du Conseil municipal. Et deux points, qui ne faisaient pas partie de ces questions écrites. Le premier point concerne la crise du COVID. Nous avions demandé sur le compte administratif 2020 quel était l'impact de la crise de la COVID, c'est-à-dire, la différence entre les charges supplémentaires et les diminutions de recettes et de charges liées à l'arrêt des activités. En Conseil Municipal du 19 Mars 2021, vous nous avez évoqué un surcoût de 244 000 €, mais qui ne peut pas être la totalité de l’impact net de la COVID, puisque les dépenses de fonctionnement en 2020 sont inférieurs de 504 000 € à ce qu'elles étaient prévues au budget primitif. Le deuxième point qui faisait partie des questions écrites et ce sera le dernier, cela concerne le chapitre des recettes. C'est d'ailleurs une question que j'ai également posé lors du Conseil municipal de la semaine dernière dans le rapport d'orientation budgétaire, tous les comparatifs d'évolution des recettes et les commentaires vont dans le sens baisse chronique des recettes de fonctionnement. Or, le compte administratif 2020 est supérieur de 27 000,08 € du compte administratif 2019 et de 276 880 € au budget primitif, et ce une fois de plus, malgré l'incidence défavorable de la crise du COVID. Donc la question était de savoir comment on2

expliquait cette tendance. Le troisième point, en 2020 la subvention versée au CCAS a été de 39 412 €, alors qu’au budget, elle devait être de 78 825 € soit un manque de la moitié de la subvention avec la COVID des services et répercussions sociales, comment expliquez-vous cette baisse de 50% de la subvention du CCAS ? Et le dernier point : lors du Conseil municipal du 25 septembre au point 3-3, il a été voté la première décision modificative du budget. Il s'agissait en particulier de diminuer le budget du compte 673. Titres annulés de 30 000€ pour le transférer sur le budget du compte du SIGV. Le compte du SIGV a bien été crédité de ces 30 000 €, mais le budget 673 est passé de 55 527 € à 11 000 €. Il compte un écart de 40 000 €, et non des 30 000 € qui avaient fait l'objet de la délibération modificative. Ma question est de savoir ce qui est advenu des 10 015 € de différence.

ORDRE DU JOUR :

1-1 OBJET : INFORMATION AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL D’UN PROJET DE MAISON POUR LES CHATS EN PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « 4 PATTES SUR MON CŒUR » :

Monsieur Le Maire explique qu’il n'y a pas de délibération pour cet ordre du jour, mais qu’il s’agit d’une information aux membres du Conseil Municipal d'un projet de la maison des chats en partenariat avec l'association « 4 pattes sur mon coeur ». Il indique que la Commune met à disposition du foncier au niveau des Marres et en échange, cette association accueille les chats errants d’autres villages en leurs proposant, lorsqu'il y a des soins, la stérilisation, le puçage et l'hébergement jusqu'à ce qu'une mise en adoption dans les familles soit choisie. Le problème des chats errants, est qu'en général, cela coûte cher aux Communes, et lorsqu'on prend les chats, on les stérilise et on les relâche dans la nature. Lorsqu’on fait une autre campagne, forcément, ces chats-là sont souvent rattrapés. On doit les relâcher. Remettre les pièges, ils reviennent et c'est assez délicat lorsqu'on fait des campagnes . C'est entièrement gratuit pour la Commune et pense que c'est gagnant-gagnant.

1-2 OBJET : DENOMINATION DE LA SALLE DE BOXE « Maurice MOSCARDINI » :

Madame Jennifer PALOMBE-MARKARIAN indique que suite au décès de Monsieur Maurice Moscardini, Professeur d' Education Physique et Sportive, Professeur de boxe et Anciens Combattants, il est proposé au Conseil municipal d’honorer sa mémoire en dénommant la nouvelle salle de boxe « Maurice Moscardini » en souvenir de son dévouement au service des jeunes. À ce titre, il y a lieu d'approuver la dénomination de la salle de boxe « Maurice Moscardini » et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires par un arrêté municipal et l'apposition de plaques indicatives.

- MEMBRES POUR : 28

La délibération est adoptée à l’unanimité.

1-3 OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME D’ENREGISTREMENT NATIONAL DES DEMANDES DE LOGEMENTS SOCIAUX :

Madame Yvonne FORNASIER indique qu’en application de l’article R-441-2-5 du Code de la Construction, la convention entre la Commune et le Préfet des Bouches-du-Rhône définit les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d'enregistrement des demandes de logement locatives dans le département des Bouches-du-Rhône. La Commune veut renforcer le niveau d'accompagnement des demandeurs de logements sociaux. C'est pourquoi, elle souhaite proposer un nouveau service à ses administrés, et plus précisément dans le cadre de l'enregistrement des dossiers de logements sociaux par le biais du système national d'enregistrement. Cet accompagnement facilite les démarches administratives et l'accès aux outils permettant de finaliser les télé-procédures. Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter la convention de gestion relative à la mise en œuvre de ce service avec la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

- MEMBRES POUR : 28

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2-1 OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE – ANNEE 2020 - :3

Madame Anna GAGLIARDI indique que dans cette première délibération, il y a lieu d'approuver le compte de gestion établi par le receveur municipal qui fait ressortir une identité d'exécution d'écriture avec le compte administratif de la Commune. Elle explique que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordinateur. À cet effet, l'Assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion qui est transmis à l’exécutif local avant le premier juin de l'exercice suivant celui auquel il se rapporte. Le compte de gestion est voté par l'Assemblée délibérante. Son vote doit intervenir obligatoirement dans celui du compte administratif. Il sera proposé au Conseil municipal le vote du compte de gestion 2020 en stricte concordance avec le compte administratif 2020. À savoir les résultats dépenses de fonctionnement : 5 695 578,74€. Les recettes de fonctionnement : 5 976 990,66 €. L'excédent de clôture : 281 411,92€. Les dépenses d'investissement : 1 823 428,46 €. Les recettes d'investissement : 2 032 506,47 €. Et l'excédent de clôture : 209 078,01 €.

Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI indique qu’en raison des questions que l’on va voir dans la résolution suivante et des accords sur les choix de gestion retranscrits dans le compte administratif, nous pourrions voter contre, mais nous nous abstiendrons, par respect pour le travail du Percepteur.

Monsieur Gilbert ZUNINO évoque que dans ce compte de gestion, il avait été fait des prévisions d'investissement au DOB 2020 à 2 015 497 € et vous avez réalisé que 209 078 €, c'est à dire que vous avez non réalisé en investissement, 1 806 419 €. Donc l'année 2020 n'a pas été très concluante en investissement pour Simiane.

Monsieur Le Maire lui répond que cela n'a pas été du tout concluant pour toute la France. C'est pour ceci que tous les contrats ont été prolongés, y compris d'ailleurs, les contrats avec la Métropole, les entreprises privées ou les associations, car il ne nous a pas échappé qu’il y a eu un confinement.

- POUR : 21

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 7 (MM. Myriam BONNET – Stéphanie CHASTIN – Romain HOLL -Isabelle MAZEAUD-CULIOLI – Hervé PERNOT – Marc VIGOUROUX – Gilbert ZUNINO)

La délibération est adoptée.

2-2 OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE – ANNEE 2020 - :

La présidence est donnée à Madame Dominique VALOIS-VALERA.

Madame Anna GAGLIARDI explique qu’au terme des dispositions de l'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. » Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.

Le compte administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le Maire. Il retrace l’ensemble des opérations, quelle que soit leur nature, réalisées au cours de l’année.

RESULTATS DE 2020

Dépenses de fonctionnement 5 695 578.74 €

Recettes de fonctionnement 5 976 990.66 €

Résultat de fonctionnement 281 411.92 €

Dépense d’investissement 1 823 428.46 €

Recettes d’investissement 2 032 506.47 €

Solde d’investissement 209 078.01 €

Résultat global de clôture 490 489.93 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT4

1/ Vue générale de la section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Réalisation de l’exercice 2020 5 695 578.74 € 5 976 990.66 €

Report exercice 2019 500 000 €

Résultat cumulé 5 695 578.74 € 6 476 990.66 €

Résultat exercice 2020 781 411.92 €

2/ Dépenses de fonctionnement

BP 2020 CA 2020 ECART

011 – Charges à caractère

général 1 469 350.00 € 1 232 165.04 € - 237 184.96 €

012 – Personnel 3 150 911.00 € 3 028 076.38 € - 122 834.62 €

014 – Atténuations de

produits 121 617.00 € 121 616.24 € - 0.76 €

65 – Autres charges de

gestion courante 766 877.00 € 675 423.63 € - 91 453.37 €

66 – Charges financières 56 480.16 € 55 679.24 € - 800.92 €

67 – Charges exceptionnelles 305 911.84 € 251 575.00 € - 54 336.84 € 022 – Dépenses imprévues

Total dépenses réelles de

fonctionnement 5 871 147.00 € 5 364 535.53 € - 506 611.47 €

023- Virement à la section

d’investissement 0 0

042 – Opération d’ordre 328 960.00 € 331 043.21 € + 2 083.21 €

Total 6 200 107.00 € 5 695 578.74 € - 504 528.26 € - 8.2 %

Chapitre 011 : Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures, équi- pements publics et des services : électricité, gaz, eau, téléphone, chauffage, carburant, repas scolaires, fournitures scolaires, fournitures administratives, frais d’affranchissement, contrats de maintenance, primes d’assurance, fournitures et travaux pour l’entretien des bâtiments, de la voirie... Au regard du budget prévisionnel, les dépenses à caractère général sont en baisse de 17 % (réalisé 1 232 165.04 €).

En effet, la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a notamment engendré :

 Une baisse des dépenses d’électricité et de gaz (compte 60612) car les services municipaux ont été fermés une partie de l’année.

 L’annulation des spectacles et manifestations (6042).

 L’annulation des séjours de vacances organisés par l’espace jeunes (6188).

Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel. Il est en baisse de 4 % par rapport au budget prévisionnel, cette baisse s’explique par la crise sanitaire et le fait qu’en raison de la crise sanitaire et de la fermeture des services publics il y a eu une forte diminution des heures supplé- mentaires (réalisé 3 028 076.38 €).

Chapitre 014 : Il s’agit de la contribution de la commune au Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC) (réalisé 121 616.24 €).

Chapitre 65 : Ce chapitre correspond au versement des indemnités aux Elus, au versement des sub- ventions aux associations, et à la participation de la commune au SIGV (réalisé 675 423.63 €).

Chapitre 66 : Il s’agit du remboursement des intérêts des emprunts (réalisé 55 679.24 €).

Chapitre 67 : Ce chapitre concerne la participation pour contrainte de service public imposée au délé- gataire de la crèche (réalisé 251 575 €). 5

3/ Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :

BP 2020 CA 2020 ECART

013 – Atténuation de

charges 50 000.00 € 81 861.82 € + 31 861.82 €

70 – Produits des services 399 050.00 € 326 463.37 € - 72 586.63 € 73 – Impôts et taxes 4 422 364.00 € 4 639 766.68 € + 217 402.68 € 74 – Dotations 561 493.00 € 536 368.49 € - 25 124.51 €

75 – Autres produits 223 200.00 € 318 658.53 € + 95 458.53 €

76 – Produits financiers 8 000.00 € 0.00 € - 8 000.00 €

77 – Produits exceptionnels 36 000.00 € 73 871.77 € + 37 871.77 € Total recettes réelles de

fonctionnement 5 700 107.00 € 5 976 990.66 € + 276 883.66 €

042 – Opérations d’ordre 0.00 € 0.00 €

002 – Résultat 2019 reporté 0.00 € 0.00 €

Total 5 700 107.00 € 5 976 990.66 € + 276 883.66 € + 4.9 %

Chapitre 013 : Ce chapitre comprend les remboursements des rémunérations et charges du personnel non titulaire suite aux arrêts maladie et accidents de travail (réalisé 81 961.82 €).

Chapitre 70 : Est enregistré à ce chapitre le montant des ventes (achat de concession dans les cime- tières), prestations de services (services périscolaires) et produits afférents aux activités annexes (re- devance d’occupation du domaine public). Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par les familles pour la restauration scolaire, l’accueil de loisirs, l’accueil périscolaire.

Ce chapitre est en baisse de 19 % du fait d’une fréquentation moindre des services périscolaires, de restauration scolaire et de l’accueil de loisirs notamment durant l’été, due à l’épidémie de Covid-19 (réalisé 326 463.37 €).

Chapitre 73 : Ce chapitre concerne principalement la fiscalité locale. Il se détaille commune suit :

73 Impôts et Taxes BP 2020 CA 2020 ECART

73111 - Taxes foncières et

d’habitation 2 670 134,00 € 2 721 100,00 € + 50 966,00 €

7318 – Autres impôts

locaux ou assimilés 0.00 € 5 401,00 € + 5 401,00 €

7321 - Attribution de

compensation 1 140 391,00 € 1 140 391,00 € - €

73221 -FNGIR 10 000,00 € 9 670,00 € - 330,00 €

73223 - FPIC 94 939,00 € 89 252,00 € - 5 687,00 €

7331- Taxe d’enlèvement

des ordures ménagères 0.00 € 749,00 € + 749,00 €

7336 – Droits de place 5 000,00 € 7 092,50 € + 2 092,50 €

7343 - Taxe sur les pylônes

électriques 148 000,00 € 155 057,00 € + 7 057,00 €

7351 - Taxe sur la

consommation finale

d’électricité

100 000,00 € 137 196,05 € + 37 196,05 €

7362 - Taxes de séjour 0.00 € 774,74 € + 774,74 €

7368 - Taxe locale sur la

publicité extérieure 3 900,00 € 3 921,50 € + 21,50 €

7381 - Taxe add. Droits de

mutation ou pub. Foncière 250 000,00 € 369 161.89 € + 119 161,89 €

Total 4 422 364.00 € 4 639 766.68 € + 217 402.68 € + 4.9 %

Les taux d’imposition communaux n’ont pas évolué depuis 2016 :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22.5 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33.12 %6

Le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal) : il s’agit d’un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées. En 2020, la commune a bénéficié de ce fonds à hauteur de 89 252.00 €.

Chapitre 74 : Il concerne essentiellement les dotations de l’Etat. Il se détaille comme suit :

74 Dotations et

participations BP 2020 CA 2020 ECART

7411 – Dotation forfaitaire 348 331,00 € 349 210,00 € + 879,00 € 74121 – Dotation de

solidarité rurale 73 703,00 € 73 076,00 € - 627,00 €

74127 – Dotation nationale

de péréquation 5 498,00 € 5 498,00 € - €

744 – FCTVA 10 000,00 € 7 970,09 € - 2 029,91 €

74712 – Emplois d’avenir 12 000,00 € 9 025,38 € - 2 974,62 €

74718 – Autres - € 666,52 € + 666,52 €

74751 – GFP de

rattachement 20 000,00 € 8 929,50 € - 11 070,50 €

74752 – Recettes liées au

fonds de compensation des

charges

25 000,00 € 25 521,00 € + 521,00 €

74834 – Etat compensat

exonérations taxes

foncières

2 416,00 € 2 449,00 € + 33,00 €

74835 – Etat compensat

exonérations taxe

habitation

39 545,00 € 40 817,00 € + 1 272,00 €

7484 – Dotation

recensement - € 10 032,00 € + 10 032,00 €

7488 – Autres attributions

et participations 25 000,00 € 3 174,00 € - 21 826,00 €

Total 561 493.00 € 536 368.49.00 € - 25 124,51 € - 4.5 %

Chapitre 75 : Sont inscrits à ce chapitre les revenus liés à la location des salles municipales de la commune et la redevance versée par le délégataire de la crèche. Du fait de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, certaines réservations ont dû être annulées (prévu 223 200 € au BP 2020 pour 318 658.53 € de réalisé).

Chapitre 76 : Ce chapitre comprend le remboursement des intérêts de la dette métropolitaine (BP2020 8000 € prévus : aucun réalisé).

Chapitre 77 : Ce chapitre correspond à divers remboursements, notamment des masques en tissu (12 000 €), du protocole transactionnel d’Eurovia (35 871,69 €) ... (soit un réalisé de 73 871.77 €) 7

SECTION D’INVESTISSEMENT

1/ Vue générale de la section d’investissement

DEPENSES RECETTES

Réalisation de l’exercice 2020 1 823 428.46 € 2 032 506.47 €

Report exercice 2019 613 571.54 €

Total réalisations 1 823 428.46 € 2 646 078.01 €

Restes à réaliser à reporter en 2021 963 238.02 € 605 526.58 €

Résultat cumulé 2 786 666.48 € 3 251 604.59 €

Résultat exercice 2020 822 649.55 €

2/ Dépenses d’investissement

BP 2020 CA 2020 ECART

16 – Remb. d’emprunts 222 981.30 € 222 537.95 € - 443.35 €

20 – Immo. Incorporelles 47 503.80 € 20 205.18 € - 28 861.62 €

21 – Immo. corporelles 444 892.40 € 142 364.45 € - 208 447.64 €

23 – Immo. en cours 2 994 986.00 € 1 333 820.88 € - 681 676.55 € 204 – Subvention

d’équipements versées

156 764.50 € 104 500.00 € - 64 500 €

Total dépenses réelles

d’investissement

3 867 128.00 € 1 823 428.46 € - 854 929.16 €

040 – Opérations d’ordre 0.00 € 0.00 €

Restes à réaliser 963 238.02 €

Total 3 867 128.00 € 2 786 666.48 € - 1 080 461.52 € - 27.94 %

Chapitre 16 : Il concerne le remboursement du capital des emprunts (réalisé 222 537.95 €).

Chapitre 20 : Il concerne notamment les achats de logiciels ainsi que la publicité des marchés d’inves- tissement (réalisé 20 205.18 €).

Chapitre 21 : Il correspond aux immobilisations corporelles tels que le renouvellement des équipe- ments, les acquisitions de terrains... (voir tableau chapitre 21) (réalisé 142 364.45 €).

Chapitre 23 : Il concerne les travaux (voir tableau chapitre 23) (réalisé 1 333 820.88 €).

Chapitre 204 : Ce chapitre représente les subventions versées aux administrés pour l’achat de véhi- cules électriques (9 véhicules subventionnés en 2020 pour 4 500 €), pour la rénovation des façades (0 € en 2020), ainsi que le financement dans la cadre de la convention avec UNICIL pour un montant de 100 000 € (soit un réalisé de 104 500.00 €). 8

3/ Recettes d’investissement

BP 2020 CA 2020 ECART

10 – Dotations, fonds

divers et réserves 515 304.72 € 538 522.49 € + 23 217.77 €

13 – Subv.

D’investissement 2 382 428.74 € 1 140 030.79 € - 1 242 397.95 €

27 – Autres

immobilisations

financières

26 863.00 € 22 909.98 € - 3953.02 €

Total recettes réelles

investissement 2 924 596.46 € 1 701 463.26 € - 1 223 133.20 €

021- Virement de la

section d’investissement 0.00 € 0.00 €

040 – Recettes d’ordre 328 960.00 € 331 043.21 € + 2 083.21 €

041 – Opérations

patrimoniales 0.00 €

001 – Résultat reporté

2019 613 571.54 €

Restes à réaliser 605 526.58 €

Total 3 253 556.46 € 3 251 604.59 € - 1 951.87 € - 0.06 %

Chapitre 10 : Vient, sur ce chapitre, le remboursement de la TVA à hauteur de 341 081 € suite aux travaux d’investissement réalisés en 2019.

À l’article 1068, est reporté le résultat de l’exercice précédent pour couvrir le besoin de financement des investissements (174 223.72 €) (soit un réalisé de 538 522.49 €).

Chapitre 13 : Ce chapitre représente le montant des subventions d’investissement allouées par nos partenaires (Métropole, Conseil Départemental) (réalisé 1 140 030.79 €).

Chapitre 27 : Il s’agit du remboursement du SPIC concernant l’avance de trésorerie (Pour la vente des caveaux) (réalisé de 22 909.98 €).

CONCLUSION

Le Compte Administratif 2020 fait suite à une année de crise épidémique de la Covid 19 qui a contraint les communes à faire des dépenses exceptionnelles et imprévues, tant sur l’aspect sanitaire, que pour soutenir l’activité économique et sociale. Parallèlement, la fermeture des salles et l’arrêt des évènements ont entraîné des baisses de recettes mais également des baisses de charge. 2020 n’a donc pas été une année budgétaire dite « normale ». La crise sanitaire a eu un fort impact sur le budget de la commune mais la Municipalité a su poursuivre son programme d’investissement tout en maintenant un haut niveau de service aux Simianais et en maîtrisant les dépenses de fonctionnement.

Réponses aux questions posées par Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI : Pourquoi les dépenses réelles de fonctionnement augmentent et sont supérieures aux recettes de fonctionnement ?

Madame Anna GAGLIARDI :

Il a fallu prévoir dans les charges à caractère général un retour à la normale, mais aussi des dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire. De plus,

le Chapitre 074 enregistre une hausse liée à l'augmentation des pénalités au titre de la loi SRU : 110 688 €.

Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI demande pour quelle raison les ratios obligatoires des Communes de même strate n'apparaissent pas sur le CA 2020 ?

Ils sont disponibles sur le site collectivités locales gouv.fr Le ratio 11 ne figure pas dans la maquette budgétaire du CA de la M 14 et ne le prévoit pas. Ainsi et contrairement à vos allégations, il ne s'agit pas d'un ratio obligatoire, je vous invite à aller sur le site que je vous ai envoyé.9

Comme pour beaucoup de questions de la part de « DCAS », il existe une logique qui nous échappe largement. En effet, vous indiquez que l'impact de la crise COVID ne peut pas être de 244 000 €, car le montant final des dépenses de fonctionnement est inférieur à 504 521€ par-rapport au BP. Ce chiffre ne ressort d’aucuns éléments du compte administratif. On peut éventuellement trouver un montant de 504 528,26 €, mais vous parlez d'une précision et il est bien difficile de connaître la lecture de vos chiffres. Vous concluez que l'impact COVID ne peut pas être de 244 000 € net, car les moindres dépenses entre le compte administratif et le BP serait de 504 000€. Est-il si difficile de comprendre que la mairie prévoit des crédits afin de faire aux conséquences potentielles d’une crise sanitaire. Si nous ne réagissons pas, la totalité de ces dépenses, car les besoins ont été inférieurs, nous pouvons collectivement nous en réjouir, mais absolument pas par un raisonnement alambiqué.

Impact COVID : brochures : 823,20 €, Chèques cadeaux : 145 950 €, masques : 2655,01 €, masques tissus 36 081 €, messages d'alertes : 15 034,96 €, Plexis : 790,68 €, produits d'entretiens : 12 793,66 €, personnel : 581,04 €, visières : 29 412 €, logiciel visio : 206,40 €. Total général : 24 437,95 €. Il convient de préciser que les masques en tissu ont été remboursés à hauteur de 12 000 € qui ont été injectés en recettes sur le compte « 774 subvention exceptionnelle ». Conformément à la règle de non compensation qui consiste à interdire la compensation d'une dépense par une recette, donc les 244 327,95 € sont uniquement les dépenses. Achat de prestation de services, diminution liée notamment à l'annulation des prestations culturelles et des animations dans les centres aérés. Eau et assainissement : les prévisions sont particulièrement compliquées en la matière, compte tenu de l'incertitude sur les dates de facture de régularisation émises par le fournisseur. De plus, cet écart de 38 595,32 € s’explique en partie aussi par la fermeture des bâtiments communaux pendant 3 mois, car il s’agit d’une période de crise sanitaire et qu’il ne faut pas les surestimer, au risque de voir naître des déficits. En 2020, avec la crise sanitaire, de nombreuses recettes n'ont pu être perçues. Le chapitre 70 : Produits de services a été fortement impacté par la pandémie de COVID-19 et le confinement. En effet, ce chapitre est lié au régime municipal qui a subi des pertes suite à fermeture de la cantine des centres aérés et à l'annulation des spectacles. Le chapitre 74 : dotations et participations a lui aussi enregistré une diminution de moins de 25 124,51 € par-rapport au BP 2020. Toutefois, nous pouvons constater des réalisations supérieures aux prévisions sur certains chapitres pour lesquels, il est compliqué de prévoir une estimation au plus juste. Chapitre 013 : atténuation de charges présente une hausse du remboursement d'assurance au regard des agents en arrêt maladie + 31 000 €. Le chapitre 73, quant à lui, enregistre un résultat inattendu. D'abord, les rôles supplémentaires transmis par l’Administration fiscale ont permis d'obtenir un produit supplémentaire de 50 966 €. En outre, la taxe sur les pylônes, enregistrait une recette de plus 7 057 €, supérieure à la prévision en fin de confinement, elle a eu des effets de bord non anticipé, la taxe sur la consommation finale d'électricité enregistrait une recette supplémentaire de 37196,05 €. Il en est de même avec la très forte augmentation des droits de mutation, 369 161,89 € perçus contre 250 000 € prévus. Je reviens sur le fait que le budget 2020 a été impacté par une crise sanitaire, économique et sociale sansprécédent, la municipalité a été vigilante à ses prévisions de recettes. Tableau des annexes : les tables ovales de l'actif immobilisé n'est pas une annexe obligatoire, il a toujours été joint avec le CA, par principe de transparence. Toutefois, cette année, il s'agit simplement d'un oubli qui sera corrigé. Merci pour votre remarque pertinente.

Monsieur Gilbert ZUNINO revient sur les travaux de voirie en 2018 : vous avez fait un prêt de 1 000 000 d’euros. Au débat d’orientation budgétaire 2020, vous avez prévu en investissement, la réfection de la voirie du Chemin des grives et de la montée de la Colombière. Il était prévu également le Petit Chemin de Bouc avec une végétalisation et l’éclairage public. La rue Manera, l’Avenue du Général de Gaulle et le Chemin des alludes. Deux de ces travaux ont été reportés sur des travaux de proximité sur le chemin des alludes et le chemin des grives à ce jour, aucun de ces travaux n'ont été réalisés. Pourquoi et ou est passé l'argent ? En électricité, vous parlez qu’il y aura une baisse dû au confinement et la crise sanitaire a bon dos, en 2020, vous avez budgétisé 310 000 € et au CA et au CG, il y a eu 224 394 € de mandaté, il y a quand même une grosse différence de 80 000 € et vous prévoyez en 2021 encore un budget pour l'électricité de 308 000 €. Les contrats de maintenance que vous avez avec une société comme LUMILEC qui fait des travaux normalement sur l’éclairage public, doivent baisser la note électrique sur la voirie en mettant des leds ou en laiton, comment se fait-il qu’il y a beaucoup d’électricité à payer ? notamment en 2020, puisqu’il y a eu la crise sanitaire et les bâtiments publics étaient la plupart fermés.

Madame Anna GAGLIARDI lui répond qu’il a été effectivement décidé de faire un projet de réfection des routes pour 1 000 000 € et il n’a jamais été dit que l'ensemble serait fait en une seule fois.

Monsieur Gilbert ZUNINO dit que cela a commencé en 2019. En 2020, ce n’était pas sur une seule période.10

Madame Anna GAGLIARDI lui répond que l’on avait environ trois ans, et il a été dépensé entre 2018 et 2020, la somme de 500 000 €. Admettez qu’il y a eu la crise sanitaire et que nos projets routiers de 2021 à 2023 sont en cours et nous utiliserons le solde des montants prévus à cet effet. L'argent est toujours sur les comptes et n’a pas disparu.

Monsieur Gilbert ZUNINO dit qu’il comprend bien, et que peut être la crise sanitaire a perturbé les travaux, mais les sociétés comme SATR qui a le marché public avec la mairie de Simiane a travaillé toute l'année 2020 et aurait très bien pu engager des travaux de voirie en 2020. Vous n'avez fait aucun travaux de voirie en 2020, sur cet emprunt qui était prévu. Donc je dis, vous trompez les Simianais en faisant une propagande électorale au terme de laquelle vous dites que vous allez faire des choses et vous ne faites rien.

Madame Anna GAGLIARDI lui répète que des travaux de voirie ont été faits.

Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI indique : pour le fonctionnement lors de la présentation du budget 2020, nous avons fait remarquer que la hausse excessive de plusieurs comptes entraîne un dérapage conséquent pour 2 chapitres, celui des charges à caractère général avec 5,2% d'augmentation et les charges de personnel plus 3%. Ces augmentations étaient justifiées par les conséquences de la crise sanitaire. Or, à contrario des prévisions, les chiffres montrent que la crise a fait diminuer les dépenses sans qu'un bilan net des effets de la crise nous a été communiqué. On a eu les charges, on n'a pas eu les impacts sur les recettes, on n'a pas eu un bilan net et clair. Nous avons dû cependant intervenir tout au long de l'année, notamment lors du Conseil municipal de décembre pour essayer de faire prendre conscience des risques financiers, résultant, des nombreuses créations de postes ou d'augmentation de temps de travail qui vont se répercuter sur les années à venir. Nous n'avons pas eu non plus de justification du coup de 190 000 € pour un seul poste de salarié non titulaire. Nous rappelons également la baisse drastique des subventions aux associations. Pour les investissements, les effets de la crise encore été plus sensibles que les opérations d'équipement, et c’est tant mieux car nous avions souligné que le montant prévisionnel d'investissement prévu de 3 650 000 € était beaucoup trop conséquent pour notre Commune au regard de ses capacités financières, le budget doit plutôt être autour d'un 1 500 000 €. Nous avions rappelé comme vous l'évoquez lors du Conseil municipal, qu'il fallait envisager la construction d'un nouveau groupe scolaire d'environ 12 000 000 d'€ et vous parliez également d'une extension de l'école maternelle. Nous avions pointé par- ailleurs, l'absence d'un plan prévisionnel d'investissement et les informations parcellaires sur les projets 2020. La lecture du compte administratif met en évidence que les dépenses d'investissement de l'exercice représente 1 600 000 €, mais les membres du Conseil n'ont que très peu d'informations sur le détail de cette dépense, alors que jusqu'en 2017, la situation de l'actif immobilisé été intégrée dans le CA. La communication de cet état permet au Conseil de mieux connaître les opérations et de constater la réalisation du plan pluriannuel. Au regard de ces éléments, nous ne pouvons approuver ce compte administratif.

Madame Dominique VALOIS-VALERA a pris bonne note de sa question, et lui indique qu’on lui répondra.

- POUR : 20

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 7 (MM. Myriam BONNET – Stéphanie CHASTIN – Romain HOLL -Isabelle MAZEAUD-CULIOLI – Hervé PERNOT – Marc VIGOUROUX – Gilbert ZUNINO)

La délibération est adoptée.

2-3 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNE – EXERCICE 2020- : 11

Madame Anna GAGLIARDI expose à l’assemblée que l’affectation des résultats de l’exercice N-1 s’effectue à la clôture de l’exercice, après le vote du compte administratif.

Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c’est-à-dire le résultat de l’exercice 2020 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019.

Il est donc proposé de procéder à l’affectation du résultat cumulé de 2020 d’un montant de 1 604 061.47 € de la manière suivante :

- 781 411.92 € seront affectés au compte 002 en report à la section de fonctionnement.

- 822 649.55 € seront affectés au compte 001 en report à la section d’investissement.

- POUR : 21

- CONTRE : 5 (MM. Myriam BONNET – Stéphanie CHASTIN – Isabelle MAZEAUD-CULIOLI – Hervé PERNOT – Marc VIGOUROUX)

- ABSTENTIONS : 2 (MM. Romain HOLL – Gilbert ZUNINO -)

La délibération est adoptée.

2-4 OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2021 :

Madame Anna GAGLIARDI explique qu’après la commission des finances en date du 5 mars 2021 et la présentation du ROB en séance du 19 mars 2021, le Conseil Municipal doit se prononcer ce jour sur le vote du budget primitif 2021.

Ce budget s'équilibre en section de fonctionnement à 6 626 055 €.

Les dépenses de fonctionnement se caractérisent par une augmentation substantielle afin de faire face aux circonstances que la Commune pourrait rencontrer, entre retour à la normale (réouverture des services publics, reprise des évènements...) et hypothèse d’un re confinement engendrant de nouvelles dépenses exceptionnelles.

Ainsi les charges à caractère général d’un montant de 1 635 265,08 € seront en augmentation de 11 % par rapport au BP 2020 afin de prévoir une reprise des activités ainsi que le maintien des efforts liés à l’épidémie.

Les autres charges de gestion courante (indemnité élus, subventions associations, cotisation SIGV) quant à elles diminueront de 6 %.

Les dépenses de personnel avec seulement 1% d’augmentation par rapport au BP 2020 et s’élèveront à 3 172 950,06 €.

Enfin les dépenses rigides composées des atténuations de produits, des charges financières et des charges exceptionnelles s’élèveront à 535 194 €, soit un écart de + 2,13 % par rapport au BP 2020 lié à l’augmentation des pénalités au titre de la loi SRU (170 000 € prévus en 2021 au lieu de 110 688 € au BP 2020).

En recettes de fonctionnement, face aux incertitudes qui pèsent sur l’activité de la commune (hypothèse d’un re confinement, impossibilité de location de salles), le choix est celui d’une estimation prudente. Ainsi, il est prévu une baisse de 2,55% des recettes de la Commune au BP 2021 par rapport au CA 2020, soit 5 824 643 €.

De plus, cette année comme depuis 2016, la Commune a décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition de la fiscalité locale. La Municipalité, malgré un contexte difficile et incertain, a donc décidé de ne pas augmenter la pression fiscale de ses administrés.

Enfin, concernant la DGF, celle-ci est estimée à 427 000 € et restera donc stable par rapport à 2020 (427 784 € en 2020).

La section d'investissement s'équilibre quant à elle à 7 186 543 €.

Avec 3,48 M€, le programme de travaux permettra de réaliser les 2 grands projets structurants de la Municipalité (service technique/CCFF, stade de foot), mais aussi de poursuivre le renouvellement des équipements et finaliser les projets déjà engagés.

La Commune s’attachera également à tout mettre en œuvre pour préparer la construction du futur groupe scolaire.12

De plus, 2,48 M€ seront consacrés à l’acquisition de parcelles « rue du Bouleau ».

Après l'épidémie de Covid-19, la priorité sera également d'engager le plan de relance annoncé par le Gouvernement et de bénéficier d’une aide pour certains projets (le Gouvernement a proposé d'abonder la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) d'un milliard d'euros. L’installation de panneaux photovoltaïques au complexe sportif et culturel pourrait être éligible à ce dispositif.

Tous ces investissements seront majoritairement financés par des ressources propres (FCTVA :200 000€, Dotation aux amortissements : 294000 €, excèdent d’investissement reporté : 822 649.55 €) et par les subventions de nos partenaires (Conseil Départemental, Métropole) à hauteur de 1 577 581,95 €.

La Commune souhaite également bénéficier des opportunités de la crise sanitaire et contracter des emprunts à des taux très attractifs compris entre 0.63 % et 0.89 % sur une durée allant de 20 à 30 ans, afin de financer ses projets structurants sans impacter le budget. Ainsi, la Commune pourrait emprunter 880 000 €, soit 13 % du budget d’investissement.

Après cette présentation générale, je vous invite à comparer, comme chaque année, les évolutions par chapitre du BP 2021 :

Analyse des dépenses et des recettes de la commune

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES :

Chapitre 011 : Les charges à caractère général avec un montant de crédits de 1 635 265.08 € soit une augmentation de 11 % par rapport au Budget Primitif 2020 (1 469 350 au BP 2020).

Les postes importants de dépenses restent l’alimentation avec le marché de restauration scolaire (325 690 €) ainsi que les dépenses énergétiques (308 000 €), et les locations mobilières (14 600 €) avec le renouvellement du parc de photocopieurs.

Chapitre 012 : Les charges de personnel avec 3 172 950,06 € constituent la principale dépense de la section de fonctionnement

L’évolution de ce chapitre de + 1 % par rapport au Budget primitif 2020 est due essentiellement à plusieurs facteurs :

-Le Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT) issu du déroulement des carrières des agents (avancements de grades, échelons et la promotion interne).

-L’organisation de la double élection régionale et départementale.

Chapitre 65 : les autres charges de gestion courante s’élèvent à 694 182 €

Ce chapitre budgétaire est en diminution de 6 % par rapport au budget 2020 (736 877 € au BP 2020).

Cette diminution s’explique essentiellement par la baisse de la cotisation au SIGV de 40 000 € par rapport à 2020, avec un montant de 280 000 € (340 000 € mandaté en 2020).

Les indemnités des Elus, quant à elles, restent stables (109 000 € prévus, contre 107 000 € inscrits au BP 2020).

Chapitre 66 : les charges financières avec 48 793.94 € enregistrent une légère baisse de 7 686.22 € par rapport à 2020 (56 480,16 € au BP 2020).

Chapitre 67 : les charges exceptionnelles s’élevant à 305 400 €, soit une baisse de 40 527 € par rapport au BP 2020 (345 927 € au BP 2020).

Cette diminution est due principalement à la baisse des prévisions pour les comptes des intérêts moratoires et des titres annulés sur exercices antérieurs.

280 400 € sont prévus pour la redevance versée au fermier, dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion de la crèche avec un montant qui reste identique à celui du BP 2020.13

Chapitre 014 : le chapitre « atténuation de produits » représente 181 000 € :

La Commune, depuis 2013, est carencée en termes de logements sociaux et s’acquitte depuis d’une pénalité pour non-respect des objectifs de réalisation de logements sociaux dans le cadre de la loi SRU. Cette dépense est estimée pour 2021 à 170 000 €, au lieu de 110 688 € au BP 2020, soit une augmentation de 59 383 € par rapport au BP 2020.

A ce montant, s’ajoute la prévision pour le fonds de péréquation de l’ordre de 11 000 €.

Chapitre 042 : on retrouve les amortissements des immobilisations d’un montant de 294 000 €, en baisse de 10,63 % par rapport à 2020.

Chapitre 023 : Ici s’inscrivent 294 463,92 € de virement à la section d’investissement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES :

Le budget proposé en section de fonctionnement s’élève à un montant total de 5 824 643 €. Il se caractérise par une légère hausse des principales recettes de fonctionnement par rapport au BP 2020 (5 700 107 € au BP 2020).

Chapitre 013 intitulé « atténuation de charges » s’élève à 80 000 €

Il s’agit essentiellement de la refacturation des agents du CCAS mis à disposition ainsi que des remboursements du personnel en congé longue maladie.

Il est prévu pour ce chapitre une hausse de 30 000 € par rapport au BP 2020.

Chapitre 70 : les produits des services d’un montant de 411 070 € en augmentation de 3 % par rapport au BP 2020 (399 050 €)

Ce chapitre est constitué des recettes liées aux participations des usagers des services municipaux (cantine, école de musique, centre aéré...) dont l’activité a été fortement impactée par la crise sanitaire.

Sauf hypothèse d’un reconfinement engendrant de nouveau une fermeture de ces services, ces recettes devraient augmenter de 3 % par rapport à 2020.

Chapitre 73 : les impôts et taxes avec 4 581 391 € constituent la principale recette de fonctionnement.

Outre le produit de la fiscalité locale, ce poste de recettes est constitué des reversements de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité de la Métropole, des droits de mutation, de la taxe sur les pylônes et de la taxe sur l’électricité.

Ce chapitre est en hausse de 3,6 % par rapport au budget voté en 2020 (4 422 364 € au BP 2020).

Il sera proposé au Conseil Municipal de ne pas activer le levier fiscal pour l’année 2021 compte tenu des efforts engagés dans la maitrise des dépenses de fonctionnement.

L’attribution de compensation 2021 versée par la Métropole sera identique à celle de 2020 et s’élèvera à 1 140 391 €.

Enfin, la fiscalité dite indirecte regroupant la taxe additionnelle aux droits de mutation, la taxe sur les pylônes électriques et la taxe sur l’électricité, permet de percevoir des recettes non négligeables et en constante augmentation. La Commune restera néanmoins prudente dans l’estimation des prévisions des crédits budgétaires et prévoit un montant de 580 000 € (498 000 € en 2020).

Chapitre 74 : les dotations et participations avec un montant de 506 230 € sont en baisse de 55 263 € par rapport au budget 2020

La DGF est estimée à 427 000 € alors qu’elle était de 427 532 € au BP 2020.

Chapitre 75 : les autres produits d’activités d’un montant de 243 200 € soit 20 000 € de plus par rapport au BP 2020

Ce chapitre est constitué des loyers versés à la Commune pour environ 60 000 €, du loyer versé par le gestionnaire de la crèche soit 93 200 €, et de 90 000 € représentant les remboursements de la CAF.14

Chapitre 76 : les Produits financiers d’un montant de 2 752 € connaissent une baisse de 65.6 %. Il s’agit ici du remboursement de la Métropole des intérêts de la dette récupérable.

Chapitre 042 : opérations d’ordre de transfert entre sections :

Il s’agit des travaux en régie effectués par notre service technique.

Cette année, comme en 2019, une somme de 20 000 € leur a été allouée afin de valoriser le savoir- faire interne.

Rien n’avait été prévu au BP 2020 compte tenu de la crise sanitaire et de la fermeture de l’ensemble des services municipaux.

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES :

Chapitres 21 et 23

Comme les années précédentes, les dépenses d’investissement seront consacrées aux programmes récurrents (renouvellement des équipements), à la poursuite de projets déjà engagés et aux grands projets structurants que sont la construction du futur service technique et du CCFF et de la mise aux normes du stade de football.

Les prévisions des dépenses (chapitres 21+23) s’élèvent à 5 966 543.57 € réparties comme suit :

Chapitre 21 2 885 721 €

Chapitre 23 3 080 822,57 €

Il convient de préciser que 2,48 M € TTC ont été prévus sur le chapitre 21 pour l’acquisition de parcelles « rue du Bouleau ».

A ce programme de travaux et d’acquisitions s’ajoutent : les restes à réaliser d’un montant de 963 238.02 €.

Chapitre 20

Des immobilisations incorporelles (acquisition de logiciels) pour un montant de 43 500 €.

Chapitre 16

Le remboursement en capital des emprunts en cours (193 261,41 €).

Chapitre 040 : opérations d’ordre de transfert entre sections :

On retrouve ici les travaux en régie effectués par le service technique d’un montant de 20 000 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES

La section d’investissement en recettes d’un montant de 7 186 543 €

Cette hausse s’explique au chapitre 16 avec un emprunt d’un montant prévisionnel de 880 000 €. Le recours à l’emprunt permettra de financer avec un faible taux d’intérêt les grands projets structurants d’investissement tels que le service technique et le stade de football.

Les autres recettes concernent les chapitres suivants :

-Chapitre 13 : Les subventions en provenance du Conseil Départemental et de la Métropole pour un montant prévisionnel de 1 577 781.95 € auquel s’ajoute 605 526,58 € de reste à réaliser.

-Chapitre 10 : Les dotations, avec le versement du Fonds de Compensation de TVA (FCTVA). L’objectif du FCTVA est de permettre le remboursement de TVA payée par la Commune sur ses dépenses d’équipement de l’année n-1.

Son montant pour l’année 2021 est estimé à 200 000 € (pour les équipements réalisés en 2020) contre 341 081 € au BP 2020 (pour les équipements réalisés en 2019).

Cette baisse est liée à la crise sanitaire et à l’arrêt des travaux en 2020.

-Chapitre 27 : Autres immobilisations financières, pour un montant de 26 000 €, restera stable par rapport aux prévisions du BP 2020.15

-Chapitre 021 : 294 463.92€ (virement section de fonctionnement).

-Chapitre 024 : Produits des cessions d’immobilisations : s’élève à 2 486 121 € et correspond au montant de la revente de parcelles « rue du Bouleau » au groupe Vinci.

-Chapitre 040 : Les opérations d’ordre de transfert entre sections constituées de la dotation aux amortissements de 294 000 €, en diminution de 34 960 € par rapport au montant inscrit au BP 2020.

-Compte 001 : 822 649.55 € (excédent 2020).

Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI demande certaines explications suivantes :

Chapitre 67 : Lors du Conseil municipal du 14 décembre 2020, dans la délibération 3.7, le coût annuel de la délégation de service public de l'association administrant la crèche a été inscrit pour 245 377€ au titre de 2020. Pourquoi au budget 2021, il est inscrit en compte 674 280 400 €, soit une augmentation de 35 023€ par rapport à 2020 en ce qui concerne donc l'association et la DSP.

Monsieur Le Maire qu’il s’agit de la CAF qui a baissé son taux de rémunération aux crèches, donc forcément, ce sont les mairies qui contre balancent.

Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI dit ne pas avoir compris.

Monsieur Le Maire lui indique que la CAF a changé son remboursement, le delta est donc pris en compte par la Commune.

Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI explique qu’en 2020, le budget était aussi de 280 000 € et le réalisé a été de 245 000 €.

Monsieur Le Maire lui répond qu’il s’agit de la CAF qui change son taux.

Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI répond que l’on parle budget de la crèche.

Monsieur Le Maire lui indique que l’on ne parle pas de budget de la crèche, mais d’une DSP. Nous ne faisons donc pas le budget de la crèche. On vient de me dire que vous avez été dit qu’un maximum d’investissement que peut faire une Commune comme la nôtre est d'1,5 M€ ?

Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI : oui, il s’agit d’un ordre de grandeur.

Monsieur Le Maire explique qu’il a vu passer une lettre avec accusé de réception que lui a adressé Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI sur une étude sur un plan de circulation. Quel est le coût ?

Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI indique que son groupe n’a pas fait d’estimation. On a juste remonté les propositions des Simianais.

Monsieur Le Maire lui répond que c’est projet qui coûte plus de 10 M d’€

sans parler de l'acquisition du foncier. Donc, 1,5 M d’€, il faudrait deux mandats que pour faire votre étude.

Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI lui demande s’il a lu la conclusion de leur étude ?

Monsieur Le Maire lui demande ce qu’elle, car il ne manque juste que 5 centimes. Il lui indique que les comptes transitent par la trésorerie et la préfecture. Ils sont épluchés. Soyons sûr des questions dimensionnant pour la Commune ! Ne cherchons pas, à la virgule, les quelques centimes !

Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI que puisqu’il parle de leur étude, il s’agit d’ une excellente transition, car dans cette étude, qui est quelque chose qui est juste, une remontée de propositions des Simianais et ce ne sont pas des propositions d'investissement, parce que si vous avez bien lu la conclusion, on dit bien que tout n’est pas possible et que tout ne relève pas de la responsabilité de la Commune et que il peut y avoir des choses moins coûteuses que d'autres, mais, parmi les propositions émises, il y en a deux qui sont inscrites dans votre programme mais que nous ne voyons pas dans les projets d'investissement de 2021. Il s'agit du projet structurant du contournement routier du village et du rond-point d'entrée de village dit des « Genêts ». Et c'est donc l’occasion de vous poser la question et de savoir quel est l'avancement de ces projets ? et l’estimation du délai de leur réalisation ?

Monsieur Le Maire lui répond que le groupe « DCAS » fait de la communication politique et qu’il s’agit de démagogie. Nous avons des subventions, le Conseil de Territoire va payer. Tout ceci est déjà budgété. On a eu un problème avec la Direction des Routes Départementale qui est « tatillon » depuis des années et qui bloque un peu le projet. Il pense que celui-ci est en train de se débloquer. Mais, il ne faut pas dire : « Regardez les Simianais, ce n’est pas bien ! moi, je vais faire 10 M d’€ pour les routes. »16

Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI lui répond que dans cette étude, à aucun moment, son groupe ne met la Municipalité en cause. Notre étude n'est aucunement polémique. Elle est juste constructive et elle reprend les constats, des Simianais qui connaissent bien leur village. A aucun moment, elle ne met en cause la Municipalité actuelle.

Monsieur Le Maire indique qu’elle aurait pu lui demander cette étude, car elle a été faite déjà depuis longtemps et remaniée. Il suffisait de la demander, on vous l'aurez donnée.

Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI demande à détenir le bilan du contrat de mixité sociale.

Monsieur Le Maire lui répond qu’on lui a déjà transmis deux fois. La première fois, il indique lui avoir répondu lui-même. Il explique que ce bilan a été rempli à 97%, et confirmé par la Préfecture. Le contrat de mixité sociale est considéré comme rempli lorsqu’il y a une convention logement, le contrat est donc rempli. Il explique que les 3 % manquants ont été refusés par l’Etat. Il indique que le permis de construire où se trouve la Police Municipale actuelle a été classé en inondable, donc ce contrat de mixité sociale a été rempli et c’est la Préfecture qui le dit !

Madame Anna GAGLIARDI indique avoir répondu à la question de Madame Isabelle MAZEAUD- CULIOLI et je peux lui relire la réponse qu’on lui a déjà faite.

Monsieur Marc VIGOUROUX demande une précision sur les charges de personnel sont calculés sur les emplois budgétés ou sur les postes pourvus au 1er Janvier 2021 ? Parce que cela fait une différence importante.

Monsieur Le Maire lui répond qu’actuellement en 2021, la Commune va recruter. Ce sont des postes qui n'ont pas été pourvus en 2020, suite à des départs à la retraite, des mutations internes, voir des démissions. Le coût des personnels est constant en nombre et il n’y aura qu’une personne de plus à la police, à la sécurité. Il n'y a donc pas de recrutements supplémentaires. Il indique qu’en 2020, il y a eu moins de recrutements, compte tenu de la COVID19, où l’on avait des vacataires que l’on n’a pas réembauché, car les écoles étaient fermées.

Monsieur Marc VIGOUROUX demande si sur les postes budgétaires, on a 82 équivalents temps plein et sur les postes pourvus, il y en a 77. Sur quelle base ont été calculées les charges de personnel ?

Monsieur Le Maire explique qu’il s’agit d’un tableau des titulaires. Et l'autre tableau, ce sont les titulaires et les vacataires.

Madame Anna GAGLIARDI explique que comme indiqué précédemment, la comparaison que vous établissez est faite par rapport au CA 2020, or, la comparaison de BP à BP démontre une stabilité, puisqu'il n'y a qu’une augmentation de seulement 1% liée non pas à la police de l'environnement, mais au mécanisme du gouvernement. En effet, comme Monsieur le Maire et moi-même, nous vous l'avons expliqué au Conseil municipal du 19 Mars 2021, la projection sur 2021 se fera sur les postes vacants inscrits au tableau des effectifs en fonction des besoins de la Collectivité et du budget voté. Concernant les effectifs de la Commune, comparer deux tableaux différents, celui du ROB qui ne prend en compte, que les emplois permanents titulaires et non titulaires et le tableau des effectifs de la Commune, qui lui reprend l'ensemble des emplois permanents et non permanents des titulaires et non titulaires. Si vous souhaitez faire une véritable comparaison de l'évolution de la masse salariale, il convient donc de prendre le tableau des effectifs du CA 2020 et celui du BP 2021. Ainsi, vous retrouverez 82 emplois soit un équivalent temps plein de 77 sur chacun des deux tableaux, ce qui signifie que la projection du nombre d'agents de 2021 au BP, reste en effectif constant, pas de création d'emplois prévue comme l'a évoqué Monsieur le Maire. Si vous souhaitez raisonner en terme de masse salariale, il convient de prendre le BP 2020 qui correspond à la charge de la Commune, si l’épidémie COVID n’avait pas imposée des allègements. Cette masse salariale augmente de simplement 0,99 % sur le BP 2021, ce qui prouve bien qu’il n’y a pas de création d'emplois supplémentaires sur la Commune en 2021. Vous vous obstinez à prendre des chiffres tronqués pour laisser croire aux Simianais à une explosion de la masse salariale. Ce qui est une méthode d’un autre temps. Vous ne pouvez pas prendre les tableaux avec uniquement les emplois permanents et les comparer à celui des effectifs de la Commune. Vous ne pouvez pas dire que la masse salariale dépensée pour l'année 2020 en période d’épidémie est un chiffre représentatif de la dépense normale de la Commune et laissez croire en partant de celui-ci, qu’il y a eu une augmentation de 5 %. Il n’y a donc pas de créations d’emplois.

Monsieur Marc VIGOUROUX explique qu’on lui a donné un tableau des effectifs dans lequel il y a d'un côté les emplois budgétaires et de l'autre côté, les postes pourvus.

Monsieur Le Maire lui indique que Madame Anna GAGLIARDI vient de lui répondre.

Monsieur Marc VIGOUROUX dit qu’elle ne lui a pas répondu.17

Monsieur Le Maire répond que dans le ROB, il s’agit des emplois des vacataires, et dans l'autre, il s’agit du total des emplois. Il lui indique que si un agent est à 15h et l'autre à 20h, cela fait un emploi complet et cela fait donc deux emplois avec un temps plein. C’est facile à comprendre.

Monsieur Marc VIGOUROUX dit que c’est facile à comprendre.

Monsieur Le Maire dit qu’un tableau avec des titulaires, l'autre, le réel, est avec les vacataires. Il ne vous pas échappé que dans l'école de musique, il y a beaucoup de vacataires. Le tableau dont vous parlez, est celui où il y a ces personnels qui ne sont pas titulaires.

Monsieur Marc VIGOUROUX répond que le tableau qui est joint au budget primitif, il y a d'un côté, les emplois budgétaires et de l'autre côté, les emplois pourvus.

Monsieur Le Maire indique à Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI de lire l'article 27 du règlement intérieur où il est écrit que Le Maire peut arrêter les débats. C'est la loi.

Monsieur Gilbert ZUNINO dit que Madame Anna GAGLIARDI, L'adjointe aux finances, débat en disant que c'est le GVT qui justement produit une masse salariale importante, mais dans le débat d'orientation budgétaire présenté le 19 mars, il est quand même mentionné qu'il y avait une hausse, justement des effectifs de la police municipale par des recrutements et on s'aperçoit aujourd'hui sur le tableau des effectifs qui ne sont que cinq alors qu'ils étaient neuf antérieurement.

Monsieur Le Maire dit que justement, il y a des recrutements dans la filière sécurité ou qu’il sera prévu une personne de plus. On renforce la filière sécurité.

- POUR : 21

- CONTRE : 6 (MM. Myriam BONNET – Stéphanie CHASTIN – Isabelle MAZEAUD-CULIOLI – Hervé PERNOT – Marc VIGOUROUX – Gilbert ZUNINO)

- ABSTENTION : 1 (M. Romain HOLL)

La délibération est adoptée.

2-5 OBJET : FISCALITE LOCALE 2021: VOTE DES TAUX DES TAXES – IMPOTS LOCAUX - :

Madame Anna GAGLIARDI explique que cette année encore et depuis 2016, la Municipalité a fait le choix de maintenir les mêmes taux de la fiscalité communale, à savoir :

- Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 22.5 %

- Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33.12 %

La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023.

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80 % des contribuables. Pour les 20 % restant, la suppression sera progressive sur 3 ans à compter de 2021, c’est-à-dire que la taxe d’habitation, pour ces foyers baissera d’un tiers en 2021, à nouveau d’un tiers en 2022 et disparaîtra en 2023. 2022 sera la dernière année où des contribuables paieront de la taxe d’habitation sur leur résidence principale.

Cette réforme se fait en plusieurs étapes pour les collectivités :

En 2020 : gel du taux de taxe d'habitation (TH) à son niveau de 2019. Les Communes conservent leur pouvoir de taux sur le foncier bâti et non bâti. Conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les Collectivités ayant augmenté leur taux de taxe d'habitation (TH) entre 2017 et 2019 se verront refacturer la partie du dégrèvement total de TH 2020 correspondant à cette augmentation de taux, par un prélèvement sur leurs avances de fiscalité 2020. L’éventuelle augmentation physique des bases d’imposition (entrée en imposition de nouveaux logements) est bien pris en compte.

À compter de 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes et les EPCI à fiscalité propre. Un nouveau schéma de financement des collectivités locales entrera en vigueur. Chaque catégorie de collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre seront intégralement compensés de la suppression de cette recette fiscale, dans les conditions prévues à l’article 16 de la loi de finances pour 2020. 18

Pour compenser la suppression de la TH, les communes se verront transférer en 2021 le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (15.05 % pour le département des Bouches-du-Rhône) qui viendra s'additionner au taux communal.

Soit, pour la Commune de Simiane-Collongue :

Taux TFB communal 2020 : 22,50 %

+ Taux départemental : 15,05 %

= nouveaux taux communal de TFPB 2021 de référence : 37,55 %

Toutefois, le transfert du taux départemental de taxe foncière sur le bâti (TFB) aux communes entraînera la perception d'un produit supplémentaire de TFB qui ne coïncidera jamais à l'euro près au montant de la TH perdue.

Des communes pourront être sur compensées en récupérant plus de TFB qu'elles n'auront perdu de TH, et d'autres Communes pourront au contraire être sous compensées. La situation de sur ou de sous compensation sera corrigée à compter de 2021 par le calcul d'un coefficient correcteur qui garantira à chaque commune une compensation à hauteur du produit de TH perdu. La valeur définitive de ce coefficient correcteur sera déterminée en 2021 avec comme référence l'année 2020 et l'année 2017 pour ce qui est du taux TH.

Ce coefficient s'appliquera chaque année au produit de la TFB perçu par la commune. Si ce coefficient est supérieur à 1 (commune sous-compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties), la commune percevra un complément de recette. S'il est inférieur à 1 (commune sur-compensée), le coefficient se traduira par une minoration. Pour les communes dont la surcompensation spontanée sera inférieure à 10 000 €, le coefficient correcteur ne sera pas appliqué. Le gain résultant de la réforme sera ainsi conservé par la Commune.

Monsieur Le Maire explique que l’on supprime la Taxe d’Habitation pour reverser aux Communes la part Départementale. La Commune n’a pas augmenté les impôts mais, il indique à quoi sert la part Départementale. Elle sert à aider les Communes, il s’agit du Département qui paye. Il indique qu’il va falloir figer l’assiette du bâti de la Commune et cela va être un jeu d’équilibre assez problématique.

- POUR : 28

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2-6- OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU SPIC « AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS FUNERAIRES » :

Madame Anna GAGLIARDI informe l’assemblée que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur.

À cet effet, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion qui est transmis à l’exécutif local avant le 1er juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte. Le compte de gestion est voté par l’assemblée délibérante. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif.

RESULTATS DE 2020 - SPIC

Dépenses de fonctionnement 22 909.98 €

Recettes de fonctionnement 19 091.65 €

Excèdent de clôture -3 818.33 €

Dépense d’investissement 19 092.32 €

Recettes d’investissement 19 091.67 €

Excèdent de clôture -0.65 €

- POUR : 28

La délibération est adoptée à l’unanimité.19

Le 2-7 OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU SPIC « AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS FUNERAIRES » :

Monsieur Le Maire laisse la Présidence à Madame Dominique VALOIS-VALERA.

Madame Anna GALGIARDI indique que le budget du SPIC a été créé par délibération du 4 décembre 2014 pour la gestion et la vente d’équipements et d’aménagements funéraires. Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote du compte de gestion 2020 doit à présent adopter le compte administratif 2020 dont les écritures comptables sont identiques au compte de gestion. Le compte administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le Maire. Il retrace l’ensemble des opérations, quel que soit leur nature, réalisées au cours de l’année.

Résultats de 2020 – SPIC

Dépenses de fonctionnement 19 092,32 €

Recettes de fonctionnement 19 091,67 €

Résultat section d’exploitation

-0,65 €

Dépenses d’investissement 22 909,98 €

Recettes d’investissement 19 091,65 €

Résultat d’investissement

-3 818,33 €

- POUR : 27

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2-8 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU SPIC « AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS FUNERAIRES » EXERCICE 2020 :

Madame Anna GAGLIARDI informe l’assemblée que l’affectation des résultats de l’exercice N-1 s’effectue à la clôture de l’exercice, après le vote du compte administratif.

Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c’est-à-dire le résultat de l’exercice 2020 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019.

Il est donc proposé de procéder à l’affectation du résultat cumulé de 2020 d’un montant de 37 253.62 € de la manière suivante :

 11 903.93 € seront affectés au compte 002 en report à la section de fonctionnement

 25 349.69 € seront affectés au compte 001 en report à la section d’investissement

- POUR : 28

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2-9 OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU SPIC « EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS FUNERAIRES » - EXERCICE 2021 - : 20

Madame Anna GAGLIARDI explique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce budget primitif prévu au titre de l’année 2021.

En 2021, le budget du SPIC s’élève en Section d’exploitation à 35 953,93 €.

En recettes, il s’agit de prévoir les ventes de caveaux pour 24 000 €, de reprendre l’excèdent reporté de 11 903,93 € de l’exercice 2020 et de prévoir 50 € pour la régularisation de TVA (dû aux arrondis).

En dépenses, il convient d’enregistrer les sorties de stocks du montant équivalent aux ventes soit 24 000 €, de prendre en compte des travaux potentiels pour 5 000€ et de prévoir 50 € pour la régularisation de TVA (dû aux arrondis).

Enfin pour équilibrer cette section, un virement à la section d’investissement de 6 903.93 € est provisionné.

Concernant la section d’investissement, le budget s’équilibre pour un montant de 56 253,62 €.

En recettes nous retrouvons le virement de la section de fonctionnement de 6 903.93 €, l’excédent d’investissement reporté de 25 349,69 € et de la sortie des stocks d’un montant ici aussi de 24 000 €. En dépenses, le SPIC remboursera à la commune l’avance faite à hauteur des ventes de caveaux réalisées soit 24 000 € et équilibrera la section par des crédits ouverts pour d’éventuelles dépenses d’investissement pour un montant de 32 253,62 €.

- POUR : 28

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2-10 OBJET : PROROGATION DU DISPOSITIF DE CONTRATS COMMUNAUTAIRES PLURIANNUELS DE DEVELOPPEMENT POUR LES COMMUNES DU TERRITOIRE DU PAYS D’AIX –APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE - :

Madame Anna GAGLIARDI indique qu’afin de soutenir l'aménagement du territoire des communes et de contribuer à la réalisation des équipements communaux structurants, la Communauté du Pays d'Aix (Ci-après « CPA ») avait institué, par délibération du 29 novembre 2013, un dispositif de fonds de concours au bénéfice de ses communes membres dénommé « Contrat Communautaire Pluriannuel de Développement » (ou « CCPD ») et mis en œuvre au moyen de conventions conclues avec chaque commune qui en exprimait la demande.

Les conventions conclues sur le fondement de ce dispositif sont entrées en vigueur tout au long de l'année 2014 pour une durée de cinq ans, postérieurement portée à sept ans, avec une durée de deux ans supplémentaires pour la bonne fin de leur exécution financière, par un avenant approuvé le 9 avril 2015 par la Communauté du Pays d'Aix.

En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, l'état d'urgence sanitaire a retardé le programme des travaux engagés par les communes, ainsi que la mise en place des conseils municipaux, impactant ainsi fortement les plannings des opérations inscrites dans les contrats.

Dès lors et pour faire suite à la demande des Communes du Pays d'Aix, relayée par leurs maires et, par le Président du Territoire, il a été proposé de proroger la durée des Contrats Communautaires Pluriannuels de Développement (CCPD).

Cette prolongation compense les aléas de l'année, marquée par l'urgence sanitaire qui a vu nombre d'engagements reportés et constituera un accompagnement des mesures de soutien et de relance en faveur de l'économie locale.

Il est donc proposé de proroger ce dispositif pour une durée de deux ans, prenant effet à compter du 18 février 2021, afin de permettre aux communes d'achever les opérations déjà engagées, tout en leur garantissant le bénéfice du dispositif de cofinancement dans lequel celles-ci ont été inscrites, et d'engager les opérations dont la mise en œuvre a été retardée du fait de la crise sanitaire.

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En outre, une durée supplémentaire de deux ans, à compter du 18 février 2023, est prévue pour permettre la bonne fin de l'exécution financière de ces engagements de cofinancement, sans qu'il soit possible durant celle-ci d'engager de nouvelles opérations.

Sur le plan budgétaire et financier, afin de ne pas souscrire d'engagement supplémentaire, cette prorogation s'effectuera dans l'enveloppe initialement prévue de l'autorisation de programme dont le montant à l'issue de ces 7 ans n'a pas été utilisé en totalité.

Du point de vue formel, cette prorogation nécessite la conclusion, pour chaque commune concernée, d'une nouvelle convention qui a vocation à se substituer aux conventions existantes.

Cette convention définit les nouvelles modalités d'exécution du dispositif prorogé et présente le tableau récapitulatif des opérations en cours et/ou prévues qui pourraient faire l'objet de versement de fonds de concours.

- POUR : 22

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 6 (MM. Myriam BONNET – Stéphanie CHASTIN – Romain HOLL - Isabelle MAZEAUD-CULIOLI – Hervé PERNOT – Marc VIGOUROUX )

La délibération est adoptée.

2-11 OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE 2021 :

- POUR : 22

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 6 (MM. Myriam BONNET – Stéphanie CHASTIN – Isabelle MAZEAUD-CULIOLI – Hervé PERNOT –

Marc VIGOUROUX- Gilbert ZUNINO)

La délibération est adoptée.

2-12 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE ETUDE PRÉALABLE A LA CONSERVATION ET A LA RESTAURATION DE TROIS RETABLES, DE LEURS TOILES ET DE DEUX AUTELS TOMBEAUX DE L’ÉGLISE SAINT-PIERRE :

- POUR : 27

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2-13 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE « L’AIDE AUX DEVELOPPEMENT A LA PROVENCE NUMERIQUE ».

- POUR : 27

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2-14 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE AU TITRE DE L’AIDE A L’EQUIPEMENT DES SERVICES CULTURELS :22

- POUR : 27

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

-

La délibération est adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15.