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Déliberation - 119 signature d une convention centre hospitalier de saint denis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
r-Levrault (1012) Ref. 201 503 Berge
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
*
.
Nombre
de
Membres
composant :
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
°
Présents :
5
N°119 de
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
22
septembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
16
septembre
2022,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
- Salle
du
Conseil
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
HOCINE
Massinissa,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
BELAIR
Katalyne,
YAOU
Fatima,
YONNET-SALVATOR
Evelyne.
Excusé
:EMEL
Maryse
.
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Nadege
NIFEUR
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Annie
VACHER
Madame
Safia
BOUCHA
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Jean
Paul
GILLY
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Maria
GONCALVES
PEIXOTO
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Mizgin
OZHAN
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Elisabete
Secrétaire
de
séance
: Mizgin
OZHAN
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
22/09/22
N°119
DGA
Solidarité/
Direction
de
la
Santé
Publique/
OBJET
:Signature
d'une
convention
d'objectifs
et
de
partenariat
avec
le
Centre
Hospitalier
de
Saint-Denis
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Véronique
DAUVERGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-
29
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
son
article
L.6134-1
;
Vu
la loi
du
9 août
2004
relative
à
la
politique
de
santé
publique ;
Vu
le
contrat
local
de
santé
signé,
entre
autre
signataire,
avec
le
Centre
Hospitalier
de
Saint-Denis ;
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
partenariat
entre
le
Centre
Hospitalier
de
Saint-Denis
et
la Ville
;
Considérant
le
développement
de
la
coopération
territoriale
en
matière
de
santé,
et
en
particulier
entre
l'Hôpital
et
la
Ville,
conforté
notamment
par
la
loi
de
modernisation
de
notre
système
de
santé
du
28
janvier
2016 ;
Considérant
le
soutien
constant
de
la
Ville
aux
initiatives
facilitant
l'accès
aux
soins
et
les
parcours
de
santé
des
Albertivillariens
;
Considérant
le
rôle
du
Centre
Hospitalier
de
Saint-Denis
qui
est
de
répondre
aux
besoins
sanitaires
(urgence,
soins
spécialisés
et
chirurgicaux)
de
la
population
dépendant
de
son
aire
d'influence ;
Considérant
les
liens
entre
la
Ville
et
le
Centre
Hospitalier
de
Saint-Denis
qui
sont
anciens
et
se
sont
notamment
concrétisés
à
travers
la
signature
d’un
contrat
local
de
santé
;
Considérant
l'intérêt
de
renforcer
les
coopérations
avec
le
Centre
Hospitalier
de
Saint-Denis
au
sein
duquel
sont
accueillis
de
nombreux
d’Albertivillariens
;
Adoption
à
la
majorité
par
48
pour
, 1
ne
prend
pas
part
au
vote
( Pierre
yves
NAULEAU
)
DELIBERE
:
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr APPROUVE
la
signature
de
la
convention
avec
le
Centre
Hospitalier
de
Saint-Denis.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
de
nature
à
permettre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
une
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 26/09/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20220922-Imc126374-DE-1-1 Publiée
le
: 26/09/22
Certifiée
exécutoire
: 26/09/22
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4