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Arrêté - AP modificatif nomination louveterie signe
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - AP modificatif nomination louveterie signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie,
PRÉFET Direction départementale
DU BAS-RHIN des territoires
Liberté |
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
modifiant l’arrêté du 12 décembre 2024,
portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Bas-Rhin pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029.
LE PREFET DE LA REGION GRAND-EST
PREFET DU BAS-RHIN
VU les articles L.427-1 à L.427-3, L.428-20, R.427-1 à R.427-3 du Code de l'Environnement,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des servicés de l’État dans les régions et départements,
le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin,
l'arrêté ministériel du 14 juin 2010, modifié par l'arrêté du 12 juillet 2019, relatif aux lieutenants de louveterie,
la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie,
l'arrêté préfectoral du 03 décembre 2024 déterminant le nombre et les limites des circonscriptions de louveterie dans le département du Bas-Rhin pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029, :
l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Bas-Rhin pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029,
VU la démission de M. Guillaume FELLI en date du 17 décembre 2024 adressée aux services de la
VU
DDT du Bas-Rhin,
l'avis favorable de Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Bas-Rhin en date du 18 décembre 2024,
Considérant qu'il y a lieu de remplacer M. Guillaume FELLI, affecté sur la circonscription de louveterie six (6),
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires.
ARRETE Article 1 :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral 12 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Bas-Rhin pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029 est modifié comme suit :
Les lieutenants de louveterie sont commissionnés pour un mandat de cinq années à compter du 1° janvier 2025 :
- Pour la circonscription six (6) :
eo Monsieur Michel DECHRISTE, demeurant 2a rue du Général de Gaulle - 67720 HOERDT
- Pour la circonscription onze (11) :
o Monsieur Jonathan MEISSE, demeurant 39 A rue des Bergers - 67680 EPFIG
Le reste sans changement.
Article 3 :
La carte des circonscriptions mentionnant le nom des lieutenants de louveterie est mise à jour et
annexée au présent arrêté.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
e soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg par courrier adressé au 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 STRASBOURG Cedex ou via
l'application télérecours https://wwwtelerecours.fr),
+ soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux du auprès du directeur départemental des territoires ou hiérarchique auprès du préfet du Bas-Rhin. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut faire l'objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées à l'alinéa précédent.
Article 5 :
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, les Sous-Préfets, le Directeur Départemental des Territoires, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Bas-Rhin, les lieutenants de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
‘Strasbourg, le
1 8 DEC. 2024 Le Préfet,
Mathieu DUHAMEL Ex
PRÉFET DU BAS-RHIN LIEUTENANTS DE LOUVETERIE 2025/2029
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Commandes Servicé
Réal ention : OT j GER
44 décemare Pie
Directien Désurtemenrtale des Tarritotres du Bas-Rhin
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ANNEXE
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