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Arrêté - Arrete 26 101 Arrete prefectoral Bruits de voisinage Retransmission football Bar de la Tour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 101 Arrete prefectoral Bruits de voisinage Retransmission football Bar de la Tour)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
- COMMUNE DE VENDÔME -
VENPÔME (Loir-et-Cher) % Pas L4
ARRETE
Arrêté n° VV-PM-26-101
OBJET : Dérogation à l'arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage, dans le cadre de la retransmission de
matchs de football sur la terrasse du bar de la Tour, 15 place Saint-Martin pour la période du 6 au 19
juillet 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement;
Vu le code de la santé publique
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2020-03-12-002 en date du 12 mars 2020 relatif à la prévention et à la
lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Loir-et-Cher;
Vu la demande effectuée par monsieur Simon Bluet gérant du bar de la Tour d'organiser la
retransmission de rencontres de la coupe de monde de football sur sa terrasse, 15 place Saint-Martin.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Simon Bluet gérant du bar de la Tour est autorisé, par dérogation à l'arrêté
préfectoral, à utiliser une sonorisation extérieure par l'intermédiaire d'un écran dans le cadre de la
retransmission de matchs de football, place Saint-Martin aux dates et heures suivantes :
- du lundi 6 juillet 2026 de 21 h 00 à minuit 00 h 00 — un match ;
- du mardi 7 juillet 2026 à 18 h 00 au mercredi 8 juillet 2026 à 01 h 00 — deux matchs à 18 h 00 et
22h00;
- du jeudi 9 juillet 2026 à 22 h 00 au vendredi 10 juillet 2026 à 01 h 00 — quart de finale :
- du vendredi 10 juillet 2026 de 21 h 00 à minuit — quart de finale :
- du samedi 11 juillet 2026 à 23 h 00 au dimanche 12 juillet 2026 à 02 h 00 — quart de finale ;
- du mardi 14 juillet 2026 de 21 h 00 à minuit — première demi-finale ;
- du mercredi 15 juillet 2026 de 21 h 00 à minuit — deuxième demi-finale ;
- du samedi 18 juillet 2026 à 23 h 00 au dimanche 19 juillet 2026 à 02 h 00 — petite finale ;
- du dimanche 19 juillet 2026 à 21 h 00 à minuit — finale.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire s'assure de ne pas dépasser un niveau sonore de 90 dB équivalent sur 10
minutes en façade de l'immeuble riverain le plus exposé.
ARTICLE 3 : Le demandeur doit procéder à l'information préalable des riverains susceptibles d’être gênés
par les nuisances sonores résultant de retransmissions. Cette information devra préciser les jours et les
horaires prévus.
ARTICLE 4 : Tout manquement aux articles 1 et 2 expose le bénéficiaire de l'autorisation aux poursuites
prévues par l’article R 1337-6 du code de la santé publique.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est donnée à monsieur Bluet, gérant du bar de la Tour, à titre précaire
et révocable. Elle peut être rapportée à tout moment si la sauvegarde de la sécurité, de l’ordre et de la
tranquillité publics l’exige.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de la manifestation, de façon à permettre l'information
aux citoyens.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme
d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet du recours gracieux.
- Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000
Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible
par le site internet http://www.telerecours.fr. ARTICLE 8: Le présent arrêté est inscrit au registre des arrêtés. Une copie est adressée au dossier, à l'affichage mairie, au commissariat, au demandeur et aux agents de police municipale.
Vendôme, le 6 juillet 2026
Transmis au représentant de l'Etat
Le
Le. 8/01/2096