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Arrêté - Arrete 26 98 Arrete prefectoral Bruits de voisinage Retransmission football La Comedie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 98 Arrete prefectoral Bruits de voisinage Retransmission football La Comedie)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
- COMMUNE DE VENDÔME -
VENPÔME (Loir-et-Cher) % x >
ARRETE
Arrêté n° VV-PM-26-98
OBJET : Dérogation à l'arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage, dans le cadre de la retransmission de
matchs de football sur la terrasse de la brasserie La Comédie, 19 place de la république durant la
période du 6 au 19 juillet 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement;
Vu le code de la santé publique
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2020-03-12-002 en date du 12 mars 2020 relatif à la prévention et à la
lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Loir-et-Cher:
Vu la demande effectuée par monsieur Dominique Pires gérant de la brasserie la Comédie d'organiser
la retransmission de rencontres de la coupe de monde de football sur la terrasse de son établissement
au 19 place de la République.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Dominique Pires gérant de la brasserie la Comédie est autorisé, par dérogation à
l'arrêté préfectoral, à utiliser une sonorisation extérieure par l'intermédiaire de deux écrans dans le cadre de
la retransmission de matchs de football, sur sa terrasse 19 place de la République aux dates et heures
suivantes :
- du jeudi 9 juillet 2026 à 22 h 00 au vendredi 10 juillet 2026 à 01 h 00 — quart de finale ;
- du mardi 14 juillet 2026 de 21 h 00 à minuit — première demi-finale ;
- du dimanche 19 juillet 2026 de 21 h 00 à minuit — finale.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire s'assure de ne pas dépasser un niveau sonore de 90 dB équivalent sur 10
minutes en façade de l'immeuble riverain le plus exposé.
ARTICLE 3 : Le demandeur doit procéder à l'information préalable des riverains susceptibles d'être gênés
par les nuisances sonores résultant de retransmissions. Cette information devra préciser les jours et les
horaires prévus.
ARTICLE 4 : Tout manquement aux articles 1 et 2 expose le bénéficiaire de l'autorisation aux poursuites
prévues par l’article R 1337-6 du code de la santé publique.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est donnée à monsieur Pires, gérant de la brasserie la Comédie, à
titre précaire et révocable. Elle peut être rapportée à tout moment si la sauvegarde de la sécurité, de l’ordre
et de la tranquillité publics l'exige,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de la manifestation, de façon à permettre l'information
aux citoyens.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme
d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet du recours gracieux.
- Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000
Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible
par le site internet http://www.telerecours.fr. ARTICLE 8: Le présent arrêté est inscrit au registre des arrêtés. Une copie est adressée au dossier, à
l'affichage mairie, au commissariat, au demandeur et aux agents de police municipale.
Vendôme, le 6 juillet 2026
Transmis au représentant de l'Etat
Le 8107/2076 -