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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2304C046 D de Vente LOT za Saint Justin
Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2304C046 D de Vente LOT za Saint Justin)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
é DEPARTEMENT à
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 37
Votants 42
Date de la convocation :
30 mars 2023
DE
{ N°046-0423 \
Objet :
vente de lot - ZA Saint
Justin.
{ Délibérationrendue |
exécutoire
Transmission en
Préfecture
LEA
Affiché ou notifié
1e:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
UE Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. I
informe que la présente délibération peut
faire l’objet dun recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et dfichée conformément à la
\ règlementation en vigueur.
Reçu en préfecture le 13/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE }
mrrsssseeec] ID : 040-200035541-20230411-2304C046_D_DE-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac J
L'an deux mil vingt-trois et le 11 avril à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE) ; M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; M. VIGNOLLES (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE) ; M. LAZARTIGUES, Mme TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAO) ; M. SOURBES (LAGRANGE) ;M. PORTET (LENCOUACOQ) ; M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT, CALMETTES, CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme MARSAN (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs: Mme PETER à Mme APPOLINAIRE, Mme FRECHOU à Mme TROUILLET, M. BARLAUD à M. LAZARTIGUES, Mme CLAVE à Mme LALAGUE, Mme ZENON à M LAMARQUE.
Secrétaire : M. LAFON.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Sous réserve de l’avis des Domaines,
M. le Président reprécise le contenu de nos échanges avec M. Damien TEIXEIRA qui souhaite acquérir une partie de la parcelle D 147 afin d’y implanter une activité de location de matériel avec chauffeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
= Valide la cession à M. Damien TEIXIERA d’une partie de la parcelle D 147 sur la ZA de Saint Justin au prix de 5€ HT/n2.
= Autorise M. le Président à signer tout document permettant cette transaction.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signa
Le Président, Philippe