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Arrêté - arrete 2019 004
Arrêté - Arrete 2019 040
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2019 040)
Thèmes du document : Sport, Aviation, Religion et laïcité,
Département Ou Vol p'Oise
F^0^^TENAY0 -EN-PARISIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÊ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
ARRETE TEMPORAIRE
INTERDISANT L'USAGE DES STADES
n°2019/040
Le Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les conditions atmosphériques,
INTERDIT
les compétitions sportives et les entraînements
du samedi 19 octobre au lundi 21 octobre 2019 inclus
sur toutes les installations sportives situées au stade {terrains de football et rugby)
sauf sur le tennis couvert.
Le présent arrêté est transmis à ;
Monsieur le Président du District du Val d'Oise,
Monsieur le Président du Football,
Monsieur le Président du Rugby.
Fait à Fontenay-en-Parisis, le 17 octobre 2019.
Le Maire,
Roland PY.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-erv-Partsis
Tél. • 01.3471.11.07 - fox.: 013471,11,89 - mal!, mairiefontenoygiroissy-onllne.com www.fontenay-en-pcrisis.fr