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Arrêté - Arrete n A 98 2025 du 18 mars 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n A 98 2025 du 18 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
,\rrété n° A-98-2025
ville de~s~le~bel Département
A rro ndisseme nt de Sa r celles
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE n° A-98-2025
Délégation de signature et de pré s iden ce de la Commission d'App el d 'Offres à Madame KILINC Laetitia - Uêm • Adjointe de quarti e r « Le s Carreaux/Les C harmettes »
l\ ladame la J'. laire de la Co mmune de \'!LUER S- LE -B EL,
VL' les di spos iti o ns du Co de Gé néra l des Collectivités Te rr ito riales et no tam m ent de l'a rticle L. 2122-18,
\ 'L' l'article L. 2 122- 18- 1 du Code Gé néral des Co llectivités Terricoriales lJLIÏ dispose gue l' adjoint chargé de guartier co nnait de toute (jUestion intéressa nt à titre pnn cipal le o u le s guarticrs do nl il a la charge. li veille
à l'in formauo n des habita nt s et favo ri se leur participation à la vie du quartier.
VL la délibéral:lo n du Conseil l\Iunicipal en date du 6 sep1embre 202-l portant élection de l\ ladame Djid a DJ r \LL \Ll -TEC J lTA C fl , en qu alité de l\ laire.
\ ' Ll la délibération du Co nseil J'. l unic1paJ en date du 6 septembre 202-l porta nt élection de !\ la dam e K l LINC
Laetitia en lJUaùté de 11""'" Adjointe au !\ taire de quartier Les Ca rreaux/ Le s Charmettes,
\T la délibérat10n du Conseil l\ lw11 c 1pal en date du 6 sept embre 202-l portant délégation de compétences
\' U la délibératio n du Conse il Municipal en date du 7 février 2025 portant 111odificat10n de la délégation de
compé tences du Co nseil Mun icipal au l\laire,
\ 'C l'arrêté 11 ° .-\ --l-l7- 202-l en dare du 12 déc embre 202-l portant délégation de ·ignature er de présidence
de la Comm ission d' . \pp d d'Offrcs à l\ladame K. JLI C Laeuua - l lèmc , \djomte de quartier « Les
Carreaux/ Le:; Cha rmctres ».
CONS l DER.:\NT que la délibération du Co n seil .Munic ip al en date du 7 février 2025 a modifié le po111L 3/ de la délégation de com péten ces du Conse il I\lunicipal au f\.l a J.rc. •.rel~,tif '1 \\# ni.nrchés publics. ~.) •. 6 '# ~.. , •
CONS ID ER ANT qu'u n dispositif d'a ·rreintc est organ isé par la cominw1e et q ue ces pcrm! me nécs sont effectuées, par pér iode d'une semaine, par un ,.\djomt désigné .
, ' C0 1 S!DER, ·\ 1 T gue po ur la bonne marche de· ser\' ices municipaux et pour pcrmertre la· conti.mutè du
SelY ÎCe public, iJ est nécessaire gue l'exercice de certaines fo nctio ns et la signature de cerrnins actes Ct documents soicnl assurés par les a d1 0 111 ts au maire ou conse illers municipaux.
ARRETE
Article 1 - Madame KlL11 C Laeti üa - 11 ''"' :\djointe de quartier « Les Carreaux/ Les C barmenes » reçoit délégation dans les do m aines su1,·anls :
- Auirnauon de la ' ' ic du quartier Les Ca rr eaux/ Les Cha rm ettes en li en a,·ec l'agent de développemen t local dédié, suivi des dossiers relatifs à la démocratie locale dans cc qu artier et animation du Co nseil de t1ua r tier affér ent , 1 \rrêté n° r\ -98-2()25
- Suivi des dossiers et proc édures de marchés publics de la commune en matière de travaux, de fournitures
et c.le ser\'ice s.
Cette délégauon entraine délégation de signature pour tous le s actes et docu ments rcle\'ant des dom a in es défi111 s ci- de ssus tels c1ue le s courriers (notamment dans le ca dre de s proc édures de marchés publics, tous courriers aux candidats o u aux titulaires), co ntrat s. con\'enuons dont les conventions consu ru tives de gro upement de commandes. convocations, notes, rapports. bons de commande, proc ès-verbaux, décisions
liées ;1ux demandes de su b,·entions. déc1S1 ons Li ées à la préparation. la passatio n ou l'exécuuon des marchés pub li cs, tous documents et courriers informant de l'a bandon d' une procédure. du caractèr e infructueux d'une procédure et de la résiliation d 'un marché ainsi c 1ue toutes le s pièces liées aux marchés publics et lcur(s) avenant(s).
Article 2 - Madame K.ILI C Laetiua - 11r m< Adjointe de guartier «Les Carreau x/Les Cha rm ettes » est également dé signée pour représe nter f\la d ame l:i t\faire en qualité de président de l:i Comm ission d' .\ ppel d'Offres. r\ ce atre, elle peut signer tous les actes et d ocume n rs rele\'ant de cette maaère tels que le s courriers. les co n\'ocatio ns et les procèS-\'erbaux de ladite Commission.
Article 3 - Spécifiquement sur les péri odes où elle se trou\'e en situation d'astre1nte. f\la cl :ime K!Ll C Laetitia reco1t délé ga ti o n pour :
- Prendre. en cas d' urge nce, toute mes ur e utile \'tsant à écarter tout danger et à :issurer l:i sécun té de la po pula t.i o n, et sig ner tout arr êté, acte et corres ponda n ce pris sur le fondem e nt du 5° de l'article L.22 l2-2 du Co de Général de s Co llectivités Terr itoriales et de l'article L.2212- -1- de ce même Code .
- Le su ivi de s dos siers relatifs aux pe r son11es do nt le comportement ré\•è le des troub les menta ux. man ifestes. r\ ce titre, elle pourra prendr e le s mes ures nécessaires en application du 6° de l'art.ide L.2212-2 d u Code Général des Co llectivités Territo riales ainsi gue signe r tous les courriers et actes a ffére nt s à œtte délégation, nota.nuncnt les arrêtés d'admission en so ins psychiatriyues.
- Dépo ser plllinte au nom de la commune auprès des s ervices de police.
Arti cl e 4 - Le présent arrêté ab roge l'arrêté n° r\- -1--1- 7-202 -1- en date du 12 déce mbr e 202-1- .
Article S - Le présent arrêté prend effet à compter du 27 mars 2025.
Arti cle 6 - Le Dir ecteur Généra l des Services est c hargé de l'exécuti on du présent arrêté dont copte sera transmise à [\ l ons ieur L e So us- Préfet de Sa rce ll es ainsi c 1u 'au Co mptable de la Collecti\'it é.
L'r\djointe déléguée
KILINC Laeti ti.a
A \ ' illters- lc -Bc l. le 18 mar s 2025
No tifié à l ' int é re ss ~ 2 5 MARS 2025
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I\fadamc la J\ lairc 1
Djida DJALLAL -T E CH T ACH