Procès Verbal - eo1si7udkc54rv1

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Procès Verbal - eo1si7udkc54rv1 Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Bergues. Lien du pdf (Procès Verbal - eo1si7udkc54rv1)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Aménagement du territoire, 1

VILLE DE BERGUES Diffusé pour validation le 21 juin 2019 Validé au Conseil Municipal du 27 juin 2019

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 28 mars 2019

L’An Deux mil Dix-Neuf, le Jeudi 28 Mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à l’hôtel de ville, sous la présidence de Madame Sylvie BRACHET, Maire.

Présents : Sylvie BRACHET - Jacques FOVELLE - Thérèse VERMERSCH - Jacques CARON- COTTIN - Fabien SORET - Françoise KOELIE - Marie PLANCKE - Pascal BERTIN - Doriane BARELLE - Didier SCHREINER - Angélique CHERON - Christian NOVELLE - Françoise SCHOEMAECKER - Guillaume VANDENBERGHE (arrivé à 19h45) - Paul LAMMIN - Hervé BUTTERDROGHE - Angélina MAHIEUX - Paul-Loup TRONQUOY - Maryline ORNON

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Sandrine THERY (procuration à Jacques FOVELLE) - Bernard PARENT (procuration à Françoise KOELIE) - Alexandre PATOOR (procuration à Fabien SORET) - Béatrice DECONINCK (procuration à Pascal BERTIN) - Jean KASPRZYK - Anne GIROIRE (procuration à Christian NOVELLE) - Delphine GORGUET (procuration à Thérèse VERMERSCH) - Monique HOUVENAGHEL (procuration à Paul-Loup TRONQUOY)

A été élu secrétaire de séance : Guillaume VANDENBERGHE

Administration : Flavie DRIEUX, DGS

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h30 par Madame Sylvie BRACHET, Maire et désigne Monsieur Guillaume VANDENBERGHE en qualité de secrétaire de séance. Madame DRIEUX procède à l’appel des élus.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION (31 janvier 2019)

Le conseil municipal s’est réuni la dernière fois le 31 janvier 2019 ; Le procès-verbal a été reçu par l’assemblée. Madame le Maire propose l’approbation de celui-ci. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

LECTURE, APPROBATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 DRESSÉ PAR MONSIEUR LE GALL, RECEVEUR

Réf. : DEL 2019/03/17 - Finances

Rapporteur : Monsieur Jacques FOVELLE, 1er Adjoint

Monsieur FOVELLE donne lecture aux membres du conseil municipal, des chiffres de l’exécution du compte de gestion du receveur municipal figurant aux pages 22-23, puis de ceux de la section de fonctionnement et d’investissement. Monsieur FOVELLE procède au vote.

Après s’être fait présenté les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état : du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Sur avis favorable de la Commission « Économie et Finances » du 21 mars 2019 ; Considérant que les opérations comptables sont conformes ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ, À L’UNANIMITÉ 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Nombre de conseillers :

- en exercice : 27

- présents : 19

- procurations : 7

- votants : 26

Date de la convocation :

22 mars 2019

Date d’affichage :

22 mars 20192

- DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

LECTURE, APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Réf. : DEL 2019/03/18 - Finances

Rapporteur : Monsieur Jacques FOVELLE, 1er Adjoint

Madame le Maire nomme Monsieur FOVELLE, Président de séance, pour l’examen de ce point.

Monsieur FOVELLE donne lecture des tableaux en commençant par la section de fonctionnement :

• Recettes de Fonctionnement

Chapitres Libellés BP 2018 Réalisés

013 Atténuation de charges 58 133,00€ 121 111,75€

70 Ventes diverses 119 850,00€ 153 460,02€

73 Impôts et Taxes 1 952 250,00€ 1 963 259,08€

74 Dotations et Subventions 1 293 830,00€ 1 335 953,21€

75 Autres produits gestion courante 103 900,00€ 105 187,11€

76 Produits financiers 0,00€ 0,60€

77 Produits exceptionnels 10 659,00€ 35 157,12€

42 Opération de transfert 1 988,00€ 1 988,00€

Total Recettes 3 540 610,00€ 3 716 116,89€

002 Excédent de fonctionnement reporté 82478 82478

Nouveau Total 3 623 088,00€ 3 798 594,89€

• Dépenses de fonctionnement

Résultat Section Fonctionnement = 3 798 594,89 - 3 144 078,00 = 654 516,89 euros

Monsieur FOVELLE donne lecture des tableaux de la section d’investissement :

• Recettes d’investissement

Opérations Libellés BP 2018 Réalisés

293 Musée 1 700,00€ 0,00€

297 Remparts Porte Hondschoote 0,00€ 0,00€

298 Murailles et jardins 0,00€ 0,00€

316 Matériel Ecoles 7 172,00€ 7 172,00€

Chapitres Libellés BP 2018 Réalisés

11 Charges générales 980 850,00€ 910 064,64€

Achats 382 400,00€ 367 682,13€

Services extérieurs (entretien bâtiments, voirie et

matériel/ maintenance/assurance…) 411 400,00€ 376 296,75€

Autres services extérieurs, (fêtes, cérémonies,

affranchissements, téléphone, internet …) 167 700,00€ 142 623,74€

Impôts Taxes 19 350,00€ 23 462,02€

12 Charges de personnel 1 568 000,00€ 1 537 321,52€

14 Atténuations de produits 0,00€ 2 309,00€

65 Autres charges de Gestion courante 377 000,00€ 372 442,22€

66 Charges financières 102 000,00€ 78 880,91€

67 Charges exceptionnelles 15 000,00€ 4 249,58€

022 Dépenses imprévues 3 150,00€ 0,00€

042 Opération d'ordre de transfert entre section 117 088,00€ 238 810,13€

3 163 088,00€

Virement prévu 460 000,00€

Total Dépenses 3 623 088,00€ 3 144 078,00€3

392 Travaux Stade 0,00€ 0,00€

437 Beffroi 607 852,62€ 158 855,78€

442 Bâtiments communaux 41 854,34€ 15 733,00€

472 Restaurations Art 0,00€ 0,00€

484 Acquisition de matériel 807,00€ 807,00€

487 Piscine 0,00€ 0,00€

517 Eglise 0,00€ 0,00€

527 Travaux Mairie 0,00€ 4 057,00€

NI Non individualisé 13 302,76€ 11 676,00€

Total hors Opérations Financières 672 688,72€ 198 300,78 €

021- Virement section fonctionnement 328 738,00€ 0,00€ 024- Produits de cession 48 000,00€ 0,00€ 10222 - FCTVA 100 000,00€ 122 722,80€ 10026 - Taxe aménagement 0,00€ 9 194,63€ 1068 - Excédents Fonctionnement capitalisés 746 378,25€ 746 378,25€ 165 - Dépôts et cautionnement 0,00€ 468,44€ 192- plus ou moins-values sur cession Immobilières 0,00€ 100,00€

28- Amortissements 248 250,00€ 238 710,13€

Total Opérations financières 1 471 366,25€ 1 117 574,25€

Total des recettes 2015 2 144 054,97€ 1 315 875,03€

001 Excédent d'investissement reporté 691 609,03€ 691 609,03€

2 835 664,00€ 2 007 484,06€

• Dépenses d’investissement

Opérations Libellés BP 2018 Réalisés

293 Musée 63 140,00€ 7 836,91€

297 Remparts Porte Hondschoote 6 341,25€ 6 341,25€

296 Travaux remparts 9 288,00€ 9 288,00€

316 Matériel Ecoles 17 747,20€ 17 689,17€

351 Remparts 10 000,00€

368 Espaces verts 6 100,60€ 2 100,60€

392 Travaux Stade 1 122,00€ 1 121,41€

437 Beffroi 1 224 708,00€ 667 105,73€

442 Bâtiments communaux 153 037,82€ 65 886,25€

472 Restaurations Art 34 300,00€ 16 370,80€

484 Acquisition matériel 69 553,96€ 31 552,01€

487 Piscine 248 700,00€ 61 145,81€

501 Travaux éclairage 72 738,45€ 18 492,32€

503 Signalétique 30 000,00€ 21 198,00€

510 Médiathèque 4 000,00€ 412,80€

517 Eglise 0,00€ 0,00€

525 Matériel Mairie 35 940,95€ 22 419,95€

526 Columbarium 14 500,00€ 14 390,59€

527 Travaux mairie 35 000,00€ 12 000,00€

530 Logements ville 14 000,00€ 12 629,17€

531 Passerelle porte de Cassel 12 000,00€ 0,00€

987 980,77€

NI Non Individualisé 414 726,00€ 403 047,83€

Total hors Opérations Financières 2 476 944,23€ 1 391 028,60€

13918- Autres 1 988,00€ 1 988,00€

020- Dépenses imprévues 25 931,77€ 0,00€

1641 Emprunts 330 000,00€ 327 622,81€

165 - dépôts et cautions reçus 800,00€ 0,00€

Total Opérations financières 358 719,77€ 329 610,81€

Résultat Section Investissement = 2 007 484,06 - 1 720 639, 41= 286 844,65 euros4

Monsieur TRONQUOY explique que le détail du compte administratif 2018 a été examiné en commission Finances et n’appelle pas d’interrogations particulières. Les dépenses de fonctionnement sont proches du budget prévisionnel et la section d’investissement présente le décalage connu entre les dépenses et les recettes du fait de la non perception en totalité des subventions notifiées.

Monsieur TRONQUOY annonce que le groupe minoritaire s’abstiendra pour le vote.

Madame le Maire quitte l’assemblée et Monsieur FOVELLE procède au vote.

Monsieur FOVELLE présente les résultats du compte administratif 2018, section par section et chapitre par chapitre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que Monsieur Jacques FOVELLE a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Madame Sylvie BRACHET, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à M. Jacques FOVELLE pour le vote du compte administratif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, Sur avis favorable de la commission Économie et Finances du 21 mars 2019, Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur FOVELLE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ (sans que Madame le Maire ne prenne part au vote) À LA MAJORITÉ :

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 6 Paul LAMMIN, Hervé BUTTERDROGUE, Angélina MAHIEUX, Paul-Loup TRONQUOY, Maryline ORNON + 1 procuration (Monique HOUVENAGHEL)

- APPROUVE le compte administratif 2018 du budget principal de la Ville comme suit :

Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats

antérieurs

reportés

82 478,00 € 691 609,03 € 774 087,03 €

Opérations

de l'exercice 3 144 078,00 € 3 716 116,89 € 1 720 639,41 € 1 315 875,03 € 4 864 717,41 € 5 031 991,92 € TOTAUX 3 144 078,00 € 3 798 594,89 € 1 720 639,41 € 2 007 484,06 € 4 864 717,41 € 5 806 078,95 €

Résultat de

clôture 941 361,54 €

Restes à

réaliser

2018

730 528,93 € 920 429,45 € 730 528,93 € 920 429,45 €

Totaux

cumulés 3 144 078,00 € 3 798 594,89 € 2 451 168,34 € 2 927 913,51 € 5 595 246,34 € 6 726 508,40 €

Résultat

définitif 1 131 262,06 €

- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 2018.

AFFECTATION DE L’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT 2018

Réf. : DEL 2019/03/19 - Finances

Rapporteur : Monsieur Jacques FOVELLE, 1er Adjoint

Monsieur FOVELLE donne lecture du projet de délibération et procède au vote.5

Le compte administratif 2018 présente un excédent de fonctionnement de 654 516.89€.

Il est proposé de l’affecter en partie au compte 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés), soit une somme de 567 110.89 euros ; 87 406 euros seront affectés en recettes de fonctionnement au 002 (résultat de fonctionnement reporté).

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A CA 2017 LA SF L'EXERCICE

2018

REALISER 2018 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST + 691 609.03 € + 286 844.65 € 730 528.93 € 286 844.65 € 920 429.45 € 189 900.52 €

FONCT + 828 856.25 € 82 478.00 € + 654 516.89 € 654 516.89 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement

Affectation du résultat de fonctionnement :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 654 516.89 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 567 110.89 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 87 406.00 €

Total affecté au c/ 1068 : 567 110.89 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Monsieur FOVELLE procède au vote.

Après avoir entendu la lecture du compte administratif 2018, constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 654 516.89€,

Sur avis favorable de la commission « Économie et Finances » du 21 mars 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ, DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

- D’AFFECTER

✓ 567 110.89 euros à la section d’investissement, à l’article 1068

✓ 87 406 euros en recettes de fonctionnement en 002

du budget 2019.

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES POUR L’ANNÉE 2019

Réf. : DEL 2019/03/20 - Finances

Rapporteur : Monsieur Jacques FOVELLE, 1er Adjoint

Monsieur FOVELLE donne lecture des taux proposés.

Monsieur TRONQUOY trouve que c’est une sage décision de ne pas augmenter les taux d’imposition actuellement en période de détresse sociale et devant l’incertitude pesant sur les lois fiscales et ses conséquences sur les budgets communaux (dotations).

Monsieur FOVELLE procède au vote.6

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu le débat d’orientation budgétaire du 31 Janvier 2019,

Monsieur FOVELLE rappelle qu’aucune augmentation des taux n’a été pratiquée depuis 2008. Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2018 qui seront donc reconduits en 2019 :

Désignation des taxes Taux 2018 votés Taux 2019 votés

Taxe d’habitation 25.66% 25.66 %

Taxe foncière (bâti) 34.80% 34.80 %

Taxe foncière (non bâti) 94.17% 94.17 %

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur FOVELLE,

Sur avis favorable de la commission « Économie et Finances » du 21 mars 2019,

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDENT, À L’UNANIMITÉ : - DE NE PAS AUGMENTER les taux d’imposition pour l’année 2019 et de VOTER les taux suivants : ✓ Taxe d’habitation : 25.66%

✓ Taxe foncière (bâti) : 34.80%

Taxe foncière (non bâti) : 94.17%

BUDGET PRIMITIF 2019

Réf. : DEL 2019/03/21 - Finances

Rapporteur : Monsieur Jacques FOVELLE, 1er Adjoint

Monsieur FOVELLE rappelle aux membres du conseil municipal que le débat d’orientations budgétaires a eu lieu lors du conseil du 31 janvier 2019.

Il donne lecture du rapport joint aux convocations (Rapport de présentation, tableaux de synthèse et détail des sections de fonctionnement et d’investissement).

• Recettes de fonctionnement

Chapitres Libellés BP 2018 Réalisés 2018 BP 2019

013 Atténuation de charges 58 133,00€ 121 111,75€ 93 000,00€

70 Ventes diverses 119 850,00€ 153 460,02€ 139 015,00€

73 Impôts et Taxes 1 952 250,00€ 1 963 259,08€ 1 984 972,00€

74 Dotations et Subventions 1 293 830,00€ 1 335 953,21€ 1 281 552,00€

75 Autres produits gestion courante 103 900,00€ 105 187,11€ 102 350,00€

76 Produits financiers 0,00€ 0,60€ 0,00€

77 Produits exceptionnels 10 559,00€ 35 157,12€ 6 705,00€

42 Opération de transfert 1 988,00€ 0,00€

Total Recettes 3 538 522,00€ 3 716 116,89€ 3 607 594,00€

002 Excédent de fonctionnement reporté 82 478,00 € 82 478,00 € 87 406,00 €

Nouveau Total 3 621 000,00€ 3 798 594,89€ 3 695 000,00€

Monsieur BUTTERDROGHE remarque une baisse des recettes de fonctionnement, sauf celles liées aux impôts du fait de la revalorisation de certaines valeurs locatives des propriétés. L’impôt versé par les berguois permet de maintenir à un certain niveau les recettes.

Monsieur FOVELLE ajoute qu’une partie des impôts, celle liée à la taxe d’habitation, est compensée par l’Etat. Quant aux exonérations de la TH, elles s’échelonnent sur trois ans (30% en 2018, 65% en 2019 et 85% en 2020).

Monsieur BUTERDROGHE demande si des pénalités de retard sont appliquées sur les marchés de travaux et où sont inscrites les recettes.7

Monsieur CARON-COTTIN confirme qu’elles sont appliquées pour certains lots du marché du Beffroi.

Monsieur FOVELLE répond qu’il s’agit, par cette opération, d’amoindrir la dépense et non d’encaisser une recette.

Monsieur BERTIN souhaite connaître le montant de la compensation de la taxe d’habitation.

Monsieur FOVELLE répond qu’il ne peut le déterminer car il est compris dans le montant général versé par l’Etat.

• Dépenses de fonctionnement

Chapitres Libellés BP 2018 Réalisés 2018 BP 2019 11 Charges générales 980 850,00€ 910 064,64€ 1 090 700,00€ Achats 382 400,00€ 367 682,13€ 415 350,00€

Services extérieurs (entretien bâtiments, voirie et

matériel/ maintenance/assurance...) 411 400,00€ 376 296,75€ 451 100,00€

Autres services extérieurs (fêtes cérémonies,

affranchissements, téléphone, internet …) 167 700,00€ 142 623,74€ 200 400,00€

Impôts Taxes 19 350,00€ 23 462,02€ 23 850,00€ 12 Charges de personnel 1 568 000,00€ 1 537 321,52€ 1 504 300,00€ 14 Atténuations de produits 0,00€ 2 309,00€ 2 300,00€ 65 Autres charges de Gestion courante 377 000,00€ 372 442,22€ 385 415,00€ 66 Charges financières 102 000,00€ 78 880,91€ 79 200,00€ 67 Charges exceptionnelles 15 000,00€ 4 249,58€ 13 000,00€ 022 Dépenses imprévues 3 150,00€ 0,00€ 3 085,00€ 042 Opération d'ordre de transfert entre section 115 000,00€ 238 810,13€ 117 000,00€ 3 161 000,00€ 3 144 078,00€ 3 195 000,00€

Virement prévu 460 000,00€ 500 000,00€

Total Dépenses 3 621 000,00€ 3 695 000,00€

Monsieur TRONQUOY remercie Monsieur FOVELLE pour les explications claires données à chaque examen de documents budgétaires en conseil et le félicite pour le travail accompli durant ces années. En ce qui concerne les dotations et subventions, il est constaté une baisse depuis 2014 de 130 000 euros ce qui n’est pas négligeable (-10% sur 5 ans). Monsieur TRONQUOY se dit déçu de la baisse constatée en 2018 soit – 50 000 euros alors que l’Etat avait assuré aux communes supportant les charges de centralité, une compensation.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les efforts sont réels, les dépenses sont contenues dont la masse salariale. Il fait le constat de l'augmentation importante cette année de certaines dépenses sur les lignes de crédits « fêtes et cérémonies » même si le bien-fondé de ces manifestations n'est pas remis en question (cérémonies importantes prévues en 2019). D’autres pistes de travail pour trouver des marges de manœuvre financières sont à trouver. L’externalisation de certaines prestations a commencé et c’est un bon choix mais pas pour toutes les missions. Monsieur TRONQUOY sollicite de nouveau l’étude de versement d’une prime aux agents assidus.

Il serait souhaitable également d’engager, pour réduire les dépenses de fonctionnement, des démarches de mutualisation avec d’autres communes ou des achats groupés.

Monsieur FOVELLE répond avoir travaillé sur des possibilités de mutualisation de matériel (nacelle, broyeur …) et sur une prime au présentéisme. Monsieur FOVELLE donne les explications sur le contenu de ces deux études. Ces dossiers devront être validés par l’exécutif.

Madame le Maire ajoute que la prime annuelle perçue par les agents comporte déjà une partie calculée sur le présentéisme.

Monsieur FOVELLE donne lecture du contenu des recettes d’investissement du BP 2019.

• Recettes d’investissement

Opérations Libellés BP 2018 Réalisés 2018 BP 2019

293 Musée 1 700,00€ 0,00€ 0,00€

297 Remparts Porte Hondschoote 0,00€ 0,00€ 0,00€

298 Murailles et jardins 0,00€ 0,00€ 0,00€

316 Matériel Ecoles 7 172,00€ 7 172,00€ 0,00€8

392 Travaux Stade 0,00€ 0,00€ 0,00€

437 Beffroi 607 852,62€ 158 855,78€ 928 034,76€

442 Bâtiments communaux 41 854,34€ 15 733,00€ 19 394,69€

472 Restaurations Art 0,00€ 0,00€ 14 000,00€

484 Acquisition de matériel 807,00€ 807,00€ 0,00€

487 Piscine 0,00€ 0,00€ 0,00€

517 Eglise 0,00€ 0,00€ 0,00€

527 Travaux Mairie 0,00€ 4 057,00€ 0,00€

NI Non individualisé 13 302,76€ 11 676,00€ 8 208,00€

Total hors Opérations Financières 672 688,72€ 198 300,78 € 969 637,45 €

021- Virement section fonctionnement 328 738,00€ 0,00€ 500 000,00€ 024- Produits de cession 48 000,00€ 0,00€ 1 010 000,00€ 10222 - FCTVA 100 000,00€ 122 722,80€ 100 000,00€ 10026 - Taxe aménagement 0,00€ 9 194,63€ 7 407,01€ 1068 - Excédents Fonctionnement capitalisés 746 378,25€ 746 378,25€ 567 110,89€ 165 - Dépôts et cautionnement 0,00€ 468,44€ 12 000,00€ 192- plus ou moins-values sur cession Immob. 0,00€ 100,00€ 0,00€

28- Amortissements 248 250,00€ 238 710,13€ 117 000,00€

Total Opérations financières 1 471 366,25€ 1 117 574,25€ 2 313 517,90€

Total des recettes 2 144 054,97€ 1 315 875,03€ 3 283 155,35€

001 Excédent d'investissement reporté 691 609,03€ 691 609,03€ 286 844,65€

2 835 664,00€ 2 007 484,06€ 3 570 000,00€

Monsieur FOVELLE poursuit par la lecture du contenu des dépenses d’investissement du BP 2019.

• Dépenses d’investissement

Opérations Libellés BP 2018 Réalisés 2018 BP 2019

293 Musée 63 140,00€ 7 836,91€ 76 182,96€

297 Remparts Porte Hondschoote 6 341,25€ 6 341,25€ 0,00€

296 Travaux remparts 9 288,00€ 9 288,00€ 0,00€

316 Matériel Ecoles 17 747,20€ 17 689,17€ 14 200,00€

351 Remparts 10 000,00€ 0,00€ 276 360,00€

368 Espaces verts 6 100,60€ 2 100,60€ 4 000,00€

392 Travaux Stade 1 122,00€ 1 121,41€ 50 000,00€

437 Beffroi 1 224 708,00€ 667 105,73€ 794 679,51€

442 Bâtiments communaux 153 037,82€ 65 886,25€ 656 746,80€

472 Restaurations Art 34 300,00€ 16 370,80€ 55 950,00€

484 Acquisition matériel 69 553,96€ 31 552,01€ 56 972,00€

487 Piscine 248 700,00€ 61 145,81€ 82 241,46€

501 Travaux éclairage 72 738,45€ 18 492,32€ 88 000,00€

503 Signalétique 30 000,00€ 21 198,00€ 3 500,00€

510 Médiathèque 4 000,00€ 412,80€ 0,00€

517 Eglise 0,00€ 0,00€ 0,00€

525 Matériel Mairie 35 940,95€ 22 419,95€ 50 000,00€

526 Columbarium 14 500,00€ 14 390,59€ 0,00€

527 Travaux mairie 35 000,00€ 12 000,00€ 720 779,20€

530 Logements ville 14 000,00€ 12 629,17€ 9 847,00€

531 Passerelle porte de Cassel 12 000,00€ 0,00€ 111 520,00€

987 980,77€ 3 050 978,93€

NI Non Individualisé 414 726,00€ 403 047,83€ 142 557,28€

Total hors Opérations Financières 2 476 944,23€ 1 391 028,60€ 3 193 536,21€

13918- Autres 1 988,00€ 1 988,00€ 2 000,00€

020- Dépenses imprévues 25 931,77€ 0,00€ 23 663,79€

1641 Emprunts 330 000,00€ 327 622,81€ 345 000,00€

165 - dépôts et cautions reçus 800,00€ 0,00€ 5 800,00€

Total Opérations financières 358 719,77€ 329 610,81€ 376 463,79€9

Total des dépenses 2 835 664,00€ 1 720 639,41€ 3 570 000,00€

Monsieur BUTTERDROGHE s’interroge sur les cessions importantes d’immeubles pour maintenir à flot le budget d’investissement, ce qui remet en cause la capacité de la commune à gérer les dépenses de cette section car elles servent principalement aux dépenses d’entretien et de rénovation, de maintien d’équipements et de services à la population et non aux réalisations de nouveaux équipements ou création de nouveaux services à la population.

Monsieur FOVELLE répond que les cessions sont nécessaires aux travaux d’optimisation des locaux nécessaires au bon fonctionnement des services par l’amélioration des conditions de travail et permettent également des économies que les dépenses d’entretien des bâtiments en fonctionnement. Quant aux travaux du Beffroi, ils étaient incontournables et s’imposaient.

Monsieur FOVELLE précise que les travaux prévus à l’Hôtel de ville peuvent être considérés comme un investissement pour favoriser l’accueil du public, le rendre accessible à tous les étages et améliorer les conditions de travail du personnel. Cet investissement permettra également des économies sur les dépenses de fonctionnement. Pour ces travaux, des demandes de subventions sont sollicitées auprès de différents organismes.

Monsieur BUTTERDROGHE est d’accord avec ces choix mais s’inquiète pour l’avenir lorsque les recettes liées aux cessions n’existeront plus pour financer les programmes d’investissement.

Monsieur FOVELLE invite la prochaine équipe municipale à tracer la nouvelle feuille de route en matière d’investissement, sachant que l’endettement se réduit annuellement.

Madame le Maire ajoute que Bergues a la chance et la malchance d’avoir un patrimoine historique important dont la charge liée à son entretien est conséquente. Il faut constamment aller à la recherche de subventions et d’aides. Un autre projet est en cours, celui de la rénovation du musée pour lequel toutes les aides possibles seront demandées.

Madame le Maire souligne que les charges d’entretien de bâtiments sont onéreuses nécessitant l’inscription budgétaire de crédits spécifiques ; c’est pourquoi la politique mise en place pour l’optimisation des locaux permet ainsi la réduction de ces charges.

Monsieur SORET souhaite apporter une précision quant aux travaux du Beffroi, en ajoutant qu’il ne s’agit pas seulement de travaux d’entretien mais également de travaux d’investissements en ce qui concerne la création de nouvelles salles d’expositions.

Monsieur FOVELLE procède au vote.

Madame le Maire remercie Monsieur FOVELLE pour la préparation des budgets de ces dernières années, les explications clairement apportées et les suivis annuels.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et L.2343-2,

VU la délibération du conseil municipal du 31 janvier 2019 relative au débat d’orientations budgétaires, VU l’avis de la Commission des Finances du 21 mars 2019,

VU les documents budgétaires transmis à l’ensemble des conseillers,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ (POUR : 18 / CONTRE : 0 / ABSTENTIONS : 8 Pascal BERTIN, Paul LAMMIN, Hervé BUTTERDROGUE, Angélina MAHIEUX, Paul-Loup TRONQUOY, Maryline ORNON + 2 procurations (Béatrice DECONINCK, Monique HOUVENAGHEL)

- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2019 annexé à la présente délibération et arrêté comme suit :

BP 2019 DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT 3 570 000,00 € 3 570 000,00 € * Crédits votés au BP 2019 2 839 471.07 € 2 649 570.55 € * RAR 2018 730 528.93 € 920 429.45 € * Solde d’investissement reporté 286 844.65 € FONCTIONNEMENT 3 695 000,00 € 3 695 000,00 € * Crédits votés au BP 2019 3 695 000.00 € 3 607 594.00 € * Résultat de fonctionnement reporté 87 406.00 € TOTAL DU BUDGET 7 265 000,00 € 7 265 000,00 €

- PRÉCISE que le budget de l’exercice 2019 a été établi et voté par nature : ✓ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement10

au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres « Opérations d’équipement » auquel s’ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec les textes en vigueur.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Réf. : DEL 2019/03/22 - Finances

Rapporteur : Madame Thérèse VERMERSCH, Adjointe au Maire

Madame VERMERSCH donne lecture du tableau et du projet de délibération.

Monsieur LAMMIN souhaite savoir comment seront versées les subventions « actions » exceptionnelles liées à la cérémonie d’inauguration du Beffroi.

Madame VERMERSCH répond qu’elles le seront de la même manière que celles votées ci-dessus et ajoute qu’il y aura une réunion pour les associations concernées par cet évènement le 18 avril 2019 au salon blanc de l’hôtel de Ville, et procède au vote.

Sur avis favorable de la commission « Economie et Finances » en date du 21 mars 2019, il est proposé au conseil municipal l’attribution des subventions suivantes pour l’année 2019 :

Associations Subvention 2019

votée

Subvention action

2019 votée

Action envisagée en

2019

Cyclo-Club Berguois 2 500 €

Amicale pour le don du sang

bénévole de Dunkerque et sa région

100 €

Chœur Amaryllis 350 €

Union colombophile de Bergues 340 €

Groupe Colas 485 €

Société d'agriculture de l'arrondissement de

Dunkerque 5 680 € Foire des Rameaux 2019

Être 200 €

Majorettes Berguoises 800 € 360 € Achat d’équipement Confrérie du Bergues Saint-Winoc 390 €

Cyclo-Tourisme Berguois 960 €

Mine de rien 100 €

Cobergher on the move 200 €

Sous-total 6 425 € 6 040 €

Total des subventions 12 465 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS : Soit 24 VOIX (ne participent pas au vote : Paul LAMMIN, Président de l’association « Confrérie du Bergues Saint- Winoc et Maryline ORNON, Présidente de l’association « Majorettes Berguoises »)

- DÉCIDE d’inscrire au budget 2019 de la ville à l’article 6574 le montant des subventions allouées aux associations mentionnées ci-dessus,

- DÉCIDE que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits ouverts au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », sur l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », - PRÉCISE que les subventions allouées seront versées après présentation par les associations concernées des pièces justificatives à fournir obligatoirement à la commune et ayant obtenu l’aval du service gestionnaire.

MUSÉE - TARIFICATION DES CATALOGUES DES EXPOSITIONS 2019 Réf. : DEL 2019/03/23 - Finances

Rapporteur : Monsieur Fabien SORET, Adjoint au Maire

Monsieur SORET donne lecture de la délibération et procède au vote.

Dans le cadre des expositions temporaires intitulées « Françoiz BREUT, le Saint, le pinson et autres créature » et celle de « Maurice RUFIN, Paysage de Flandre » qui se tiendront au musée du 11 mai au 29 octobre 2019, deux catalogues seront édités. Le tirage des catalogues est fixé à 80 exemplaires.

Afin de permettre les échanges de catalogues avec d’autres musées et d’enrichir ainsi la bibliothèque du musée de Bergues, de remettre aux auteurs, à la presse ou aux personnalités visitant la Ville des exemplaires de l’ouvrage, 40 catalogues seront réservés à cet usage. Il sera donc mis en vente au musée 40 catalogues.11

Il est aujourd’hui proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs de ces nouveaux ouvrages et d’instaurer une remise de 15% sur les prix de tous les catalogues du musée vendus au profit des sociétaires du Crédit Agricole, Mécène du musée depuis 2013.

Sur avis favorable de la commission « Économie et Finances » du 21 mars 2019, Sur le rapport de Monsieur SORET,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2006, complétée par la délibération du 10 septembre 2009, fixant les droits d’entrée et prévoyant la vente de certains articles,

Considérant qu’il convient de proposer de nouveaux produits afin de répondre aux attentes des visiteurs, Considérant que ces nouveaux produits contribuent à la communication du musée,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ, À L’UNANIMITÉ : - AUTORISE l’application de la nouvelle grille tarifaire ci-dessous :

Catalogues des expositions :

« Françoiz BREUT, le Saint, le pinson et autres créatures »

« Maurice RUFIN, Paysage de Flandre »

19 euros

19 euros

- AUTORISE l’application d’une remise de 15 % sur les ouvrages publiés par la ville et vendus dans la boutique du musée au profit des sociétaires du Crédit Agricole, Mécène du musée depuis 2013.

MUSÉE - INSTAURATION DE NOUVEAUX TARIFS

Réf. : DEL 2019/03/24 - Finances

Rapporteur : Monsieur Fabien SORET, Adjoint au Maire

Monsieur SORET donne lecture de la délibération et procède au vote.

Monsieur SORET informe les membres du conseil municipal que la délibération DEL2017/11/85 du 27 novembre 2017 instaurait les nouveaux tarifs applicables au musée à compter du 1er janvier 2018. Monsieur SORET explique au conseil municipal qu’il convient d’actualiser les tarifs d’entrée au musée du Mont-de- Piété afin d’octroyer la gratuité d’accès aux sociétaires du Crédit Agricole, Mécène du musée depuis 2013 et aux porteurs de la carte nationale FFFSH.

Ces tarifs actualisés seront les suivants à compter du 1er avril 2019 :

Gratuité

Enfants - de 11 ans

Amis du musée du Mont-de-Piété

Demandeurs d'emploi

Enseignants en préparation de visite

Carte ICOM

Etudiants en Histoire de l'Art

Ecole du Louvre

Guides conférenciers des M.H.

Personnels des O.T

Ecoles publiques et privées de Bergues (y compris les collèges)

Sociétaires du Crédit Agricole

0,00 €

Réduit

Amis des musées

Jeunes de 12 à 18 ans

Porteurs de la carte nationale FFFSH

2,00 €

Groupe

Groupes à partir de 20 personnes sans guide 3,00 € Suppl. option guide groupes adultes 52,00 € Suppl. option guide groupes scolaires 31,00 € Adulte Plus de 18 ans 4,00 € Famille Qqs. Le nombre d'enfants (>18 ans) 8,50 € Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Fabien SORET,

Considérant qu’il convient de poursuivre le partenariat avec le Crédit Agricole et d’élargir la visibilité et la fréquentation du musée.

Sur avis favorable de la commission « Économie et Finances » du 21 mars 2019,12

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ :

- VOTE l’application de la nouvelle grille tarifaire ci-dessus.

APPEL À PROJETS DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE POUR LA REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE DE BERGUES

Réf. : DEL 2019/03/25 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Rapporteur : Monsieur Jacques FOVELLE, 1er Adjoint

Monsieur FOVELLE donne lecture de l’appel à projets de la Région Hauts-De-France pour la redynamisation du centre-ville de Bergues.

Monsieur LAMMIN confirme qu’il faut saisir cette opportunité et s’impliquer dans ce dossier pour obtenir toute aide possible et espère qu’il sera retenu vu le nombre de demandes qui seront déposées.

Monsieur FOVELLE espère aussi que le projet sera retenu car il faut aider le commerce de proximité à Bergues et procède au vote.

Monsieur FOVELLE informe les membres du conseil municipal que la Région Hauts-de-France a lancé, par la délibération du 31/01/2019, un appel à projets à destination des communes, pour obtenir une aide qui peut se concrétiser de deux manières différentes :

- Une aide à la mise en œuvre (pour les projets aboutis)

Ou

- Une aide à la finalisation des projets (pour les projets en cours de définition ayant besoin d’une expertise ciblée)

La ville de Bergues possède les conditions pour présenter un projet.

Il est proposé de présenter un projet pour Bergues. Il consiste en la requalification des espaces publics autour du Beffroi et de la mairie et en l’aménagement d’un parcours marchand depuis l’entrée de la Porte de Cassel et de la gare en concertation avec la population et les acteurs économiques (commerces, marchands ambulants, artisans…).

Ce projet n’en est qu’à un stade de réflexion. Il nécessite une expertise ciblée, du conseil et l’organisation du processus de concertation pour une mise en œuvre en 2020.

Requalification des espaces publics :

Les places de la République et Henri-Billiaert sont aujourd’hui dégradées et inadaptées au stationnement, à la circulation des véhicules, à l’activité commerciale et à l’animation de la ville.

Il s’agit de repenser l’occupation et l’utilisation des espaces de manière à faciliter l’activité commerciale ou touristique et à permettre aux habitants et aux visiteurs de circuler (plan de circulation) et de stationner : nombre de places de stationnement (meilleure utilisation des parkings sur le territoire de la ville et hors remparts), favoriser l’électrique (bornes) et les modes de transport individuels et écologiques (vélos, trottinettes…).

Parcours marchand :

L’accès entre la gare et le centre-ville se fait par une rue bordée d’habitations jusqu’au centre-ville. Le but est d’inviter les usagers à la flânerie pour aller jusqu’au centre-ville en mettant en valeur le patrimoine historique (portes, remparts) et en créant des espaces : réaménagement d’un espace public éventuellement libéré ou d’espaces privés pour y favoriser l’installation d’activités d’art.

Une friche industrielle marque l’entrée de ville principale (Porte de Cassel) par son aspect dégradé et repoussant.

Un projet actuel consisterait un aménagement d’activités économiques, de bureaux, de loisirs et d’extension de commerces à l’étroit en centre-ville. Cet espace pourrait devenir un point d’attractivité susceptible d’amener les visiteurs vers le centre-ville situé à 500 m en se rattachant également à l’attrait du patrimoine (Portes d’entrée, Maison de l’octroi, remparts, marché aux Bestiaux).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur FOVELLE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ :

- ACCEPTE que Madame le Maire réponde à l’appel à projets organisé par la Région Hauts-de-France pour la redynamisation du centre-ville de Bergues et l’autorise à signer tous les documents afférents à ce dossier.13

SIECF - COTISATIONS COMMUNALES AU TITRE DE 2019

Réf. : DEL 2019/03/26 - INTERCOMMUNALITÉ

Rapporteur : Monsieur CARON-COTTIN, Adjoint au Maire

Monsieur CARON-COTTIN donne lecture du projet de délibération.

Monsieur LAMMIN demande si l’installation de bornes de rechargement pour les voitures électriques est un projet qui peut être mis en place par le SIECF.

Monsieur CARON-COTTIN répond positivement mais Bergues n’en est pas encore dotée. Le coût avoisine les 800 euros par borne.

Monsieur CARON-COTTIN procède au vote.

Le SIECF est un syndicat intercommunal à vocation multiple.

À ce titre, il exerce les compétences :

• Autorité organisatrice de distribution publique d’électricité

• Autorité organisatrice de distribution publique de gaz

• Télécommunications numériques

• Éclairage Public (option A - Option B)

✓ Option A : Investissement

✓ Option B : Investissement et maintenance

Par courrier reçu le 6 février 2019, le SIECF informe les communes adhérentes de la décision prise par le Comité Syndical du 31 janvier 2019, de fixer les cotisations dues pour l’année 2019 de telle manière : • Électricité : 3.10€/habitant

• Gaz : gratuit

• Éclairage Public Maintenance (option B) : 3.00€/habitant dont 2.80€/habitant (maintenance) et 0.20€/habitant (cartographie)

• Télécommunication Numérique : 1.50€/habitant dont 1.10€/habitant pour le numérique et 0.40€/habitant pour le télécom (travaux coordonnés)

• IRVE (maintenance - entretien – supervision de la borne) : 800€/borne

La commune de Bergues adhère aux compétences suivantes :

• Électricité : 3.10€/habitant

• Gaz : gratuit

• Eclairage Public Maintenance (option B : Investissement et maintenance) : 3.00€/habitant dont 2.80€/habitant (maintenance) et 0.20€/habitant (cartographie)

• Télécommunication Numérique : 0.40€/habitant pour le télécom (travaux coordonnés)

Cette cotisation communale peut être fiscalisée (par une imposition additionnelle sur les impôts locaux communaux) ou budgétisée (prise en compte dans le budget de la commune en section de fonctionnement).

Ce choix doit être validé annuellement par le conseil municipal de la commune.

Vu l’arrêté préfectoral du 24 juin 1966 portant création du SIECF,

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2012 portant fusion du SIECF et des SER de Bourbourg, Bergues, Morbecque, Steenvoorde et Hondschoote,

Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2015 portant modification au 1er janvier 2016, des statuts du SIECF, Vu l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2015 portant exercice territorialisé des compétences du SIECF, Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 portant adhésion, au 1er janvier 2016, des communes de Fleurbaix, Laventie, Lestrem et Sailly sur la Lys au SIECF et extension du périmètre du syndicat, Vu les statuts du SIECF,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Comité syndical du SIECF en date du 31 janvier 2019,

La commune de Bergues adhère aux compétences suivantes :

• Électricité : 3.10€/habitant

• Gaz : gratuit

• Éclairage Public Maintenance (option B : Investissement et maintenance) : 3.00€/habitant dont 2.80€/habitant (maintenance) et 0.20€/habitant (cartographie)

• Télécommunication Numérique : 0.40€/habitant pour le télécom (travaux coordonnés)14

Ces cotisations communales seront budgétisées, c’est-à-dire prise en compte dans le budget de la commune en section de fonctionnement.

Sur avis favorable de la commission « Économie et Finances » du 21 mars 2019, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CARON-COTTIN et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

- DE BUDGÉTISER les cotisations communales, dues au SIECF, au titre de l’année 2019, et d’inscrire les crédits correspondants au BP 2019.

REPORT DE LA DATE DE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE (CCHF) AU 1ER JANVIER 2026

Réf. : DEL 2019/03/27 - INTERCOMMUNALITÉ

Rapporteur : Monsieur CARON-COTTIN, Adjoint au Maire

Monsieur CARON-COTTIN donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Monsieur CARON-COTTIN explique aux membres du conseil municipal que la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences « eau » et « assainissement » est venue procéder à des aménagements relatifs au transfert de compétence vers les EPCI, prévu initialement par le Loi NOTRE du 7 août 2015.

La loi apporte aux communes la possibilité de s’opposer au transfert automatique de ces compétences au 1er janvier 2020 et de le reporter au 1er janvier 2026, en cas d’atteinte d’une minorité de blocage représentant au moins 25% des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20% de la population globale.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le report de la date de transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) au 1er janvier 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République modifié ; Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu l’instruction ministérielle du 28 août 2018 relative à l’application du la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ; Considérant la possibilité accordée aux communes membres d’une communauté de communes, de s’opposer au transfert automatique de ces compétences au 1er janvier 2020 et de le reporter au 1er janvier 2026 lorsque au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent avant le 1er juillet 2019 dans ce sens ;

Considérant que la commune de BERGUES est membre de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre ; Considérant que la Communauté de Communes des Hauts de Flandre n’exerce pas la compétence eau et/ou assainissement à la date de publication de la loi du 3 août 2018 ;

Vu l’exposé de Monsieur Jacques CARON-COTTIN,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ : • DÉCIDE de s’opposer au transfert automatique de la compétence eau à la Communauté de Communes des Hauts de Flandre au 1er janvier 2020 ;

• DEMANDE le report de transfert de la compétence eau au 1er janvier 2026 ; • CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération dans les meilleurs délais à la Communauté de Communes des Hauts de Flandre, ainsi qu’au représentant de l’État ;

• AUTORISE Madame le Maire à procéder à toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

APPROBATION DE MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIDEN-SIAN Réf. : DEL 2019/03/28 - INTERCOMMUNALITÉ

Rapporteur : Monsieur CARON-COTTIN, Adjoint au Maire

Monsieur CARON-COTTIN donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Monsieur CARON-COTTIN informe les membres du conseil municipal qu’ils sont appelés à se prononcer sur les modifications statutaires du SIDEN-SIAN.

Il précise que lors de la réunion de son Comité Syndical du 7 Février 2019, le SIDEN-SIAN a procédé à des modifications statutaires ayant pour objet le regroupement des compétences « production d’eau potable » et « distribution d’eau potable » dont est doté notre syndicat en une seule compétence « eau potable ». En 2013, ses statuts avaient été modifiés en scindant la compétence « eau potable » en deux compétences pour la production d’eau potable d’un côté, et sa distribution de l’autre, afin de permettre l’adhésion pour la seule « production » de ces diverses collectivités si elles souhaitaient conserver la maîtrise des modalités de distribution de l’eau potable.15

Or il s’avère que depuis cette modification, aucune collectivité n’a adhéré au SIDEN-SIAN en ne lui transférant que l’une ou l’autre de ces deux sous-compétences, ce qui amène le regroupement de celles-ci en une seule, cette modification prenant effet à compter du prochain scrutin municipal.

Cette évolution n’entraîne aucun changement pour la collectivité tant dans les conditions d’intervention de la Régie NOREADE sur le territoire qu’en ce qui concerne sa représentation dans les instances du SIDEN-SIAN. La date de prise d’effet de ces modifications statutaires correspond à celle du premier tour de scrutin des

prochaines élections municipales.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CARON-COTTIN,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-20, L. 5211-61, L. 5212-16, L. 5711-1 à L. 5711-5 de ce code,

Vu le Code de l’Environnement notamment les articles L. 211-7, L.211-7-2 (différé), L. 211-12, L. 213-12 et L. 566- 12-2,

Vu la loi d’orientation n° 88.13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation, Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république, Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) (articles 56 à 59),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), Vu la loi n° 2016-1087 du 8 Août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Vu les décrets n° 2014-846 : Mission d’appui, n° 2015-1038 : EPTB-EPAGE (codifiées), n° 2015-526 : Digues et ouvrages (codifiées),

Vu l’arrêté du 20 Janvier 2016 définissant la « Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau » (SOCLE), Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal d’assainissement du nord (SIAN) et création du syndicat mixte d’assainissement et de distribution d’eau du Nord (SIDEN-SIAN),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance), de sa compétence Eau Potable et Industrielle au SIDEN-SIAN et portant dissolution du SIDENFrance,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN, Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 Avril 2018 et 28 Janvier 2019,

Considérant que, compte tenu qu’aucun membre du Syndicat ne lui a transféré qu’une seule des deux sous- compétences C1.1 et C1.2 visées sous les sous-articles IV.1.1 et IV.1.2 de ses statuts, il est judicieux de procéder à une modification de ses statuts en regroupant les deux sous-compétences en une seule, à savoir : la compétence Eau Potable C1,

Considérant qu’il est souhaitable que la date de prise d’effet des modifications statutaires faisant l’objet de la présente délibération soit fixée à la date du premier tour de scrutin des prochaines élections municipales, Considérant que par délibération du 7 Février 2019, le Comité Syndical a adopté les modifications statutaires précitées,

Considérant qu’il appartient aux membres du Syndicat de se prononcer sur ces modifications statutaires,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :

ARTICLE 1

D’approuver les modifications statutaires décidées par le Comité Syndical lors de sa réunion du 7 Février 2019 avec une date de prise d’effet correspondant à celle du premier tour de scrutin des prochaines élections municipales.

ARTICLE 2

D’approuver « in extenso » les statuts modifiés du Syndicat tels qu’annexés.

ARTICLE 3

Madame le Maire est chargée d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN. Le présent acte administratif, qui sera transmis au représentant de l’Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif16

de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence gardé par la Commune pendant deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Question écrite :

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il n’y a pas de question écrite.

Informations diverses :

• Elections européennes

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019 et que le planning de permanences des élus est déposé sur table. Madame le Maire ajoute que Monsieur BERTIN se tient à disposition des élus pour modifications des permanences si besoin.

• Carnaval

Madame le Maire annonce que le carnaval se déroulera le dimanche 31 mars 2019. Monsieur PATOOR distribuera aux élus les pass d’entrée pour la chapelle de la mairie de 16h30 à 18h.

• PLUI

Madame le Maire explique aux élus les travaux menés par la CCHF en ce qui concerne le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

• Projet FONCIFRANCE sur le site ex-GDF

Madame le Maire informe les élus de l’état d’avancement du dossier de MAVAN Promotion sur le site ex-GDF.

• Projet fleurissement

Madame BARELLE informe les membres du conseil municipal que le projet de fleurissement organisé par le comité des quartiers est finalisé. Les affiches seront distribuées courant de la semaine prochaine.

• Foire des Rameaux

Monsieur LAMMIN invite les membres du conseil municipal à la cérémonie d’intronisation organisée par la Confrérie du Fromage de Bergues à 11 heures au pied de la statue de la vache pour ses 20 ans.

Tous les points ayant été examinés, la séance est levée à 22h20.

Le Secrétaire de séance,

Guillaume VANDENBERGHE