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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°082.2025 refection enrobe en chaussee au niveau des n°395 et 537 rue Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD me L. VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
s
um. .. Eainghin
sn Weppe:
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/082
Objet : Mise en place d’une réglementation de circulation et de stationnement
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, la demande de la société SAVN en date du 28/03/2025
Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui il appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, les travaux de réfection de l'enrobé en chaussée, au niveau des n°395-537 rue Gambetta à SAINGHIN-en-WEPPES (59184), par la société, SAVN — TSA 70011 (69134) DARDILLY CEDEX, il y a lieu de prendre toute mesure afin d'assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et le dépassement seront interdits à tous les véhicules au droit des travaux. Cette mesure prendra effet à partir du 14 avril 2025 et pour une durée de 30 jours.
Article 2 : Une pré-signalisation, la signalisation d'interdiction seront installées par la société SAVN. La circulation sera alternée par des feux tricolores et la vitesse sera réduite à 30 km/h.
Article 3 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4 : La directrice générale des services, la commandante de la brigade de gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-M. le Président de la Métropole Européenne de LILLE,
-M. le Directeur de la société SAVN,
-La Police Municipale,
-Aux archives municipales,
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 28 mars 2025
Le Maire,
Matthieu CORBILLON