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Arrêté - n°084.2026 occupation du domaine public reprise enrobe plateau ralentisseur en chaussee 195 rue Edouard Vaillant
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 13h05 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°084.2026 occupation du domaine public reprise enrobe plateau ralentisseur en chaussee 195 rue Edouard Vaillant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
. Banni
BE
L.
Liberté
»
Liberté « Égalité
+ Fraternité Fraternité
en
Weppes
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/084
Objet
: Mise
en
place
d’une
réglementation
de
circulation
et de
stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu,
la
demande
de
la
société
SAVN
en
date
du
30
mars
2026,
Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
à
qui
il appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation,
CONSIDERANT
les
travaux
de
reprise
d'enrobé
du
plateau
ralentisseur
en
chaussée,
195
rue
Edouard
Vaillant
à
SAINGHIN-en-WEPPES
(59184),
par
la
société
SAVN
—
TSA
70011
(69134)
DARDILLY
CEDEX,
il y a
lieu
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l'ordre
et la sécurité.
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
à
tous
les
véhicules
au
droit
des
travaux.
Cette
mesure
prendra
effet
à partir
du
09
avril
2026
et
pour
une
durée
de
30
jours.
Article
2
: Une
pré-signalisation,
la
signalisation
d'interdiction
seront
installées
par
la
société
SAVN.
La
circulation
sera
alternée
par
des
feux
tricolores
et la vitesse
sera
réduite
à 30
km/h.
Article
3
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
4
: La
directrice
générale
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à :
-M.
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE,
-M.
le
Directeur
de
la
société
SAVN,
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales,
V
Fait
à SAINGHIN-en-WEPPES,
le 31
mars
2026
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON