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Arrêté - Arrete n56 Reglementation temporaire Circulation stationnement Rue de la Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n56 Reglementation temporaire Circulation stationnement Rue de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Chevaigné
arrêté
n°2024/56
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
TENDANT
A
L'AMÉNAGEMENT
DES
CONDITIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT Rue
de
la
Mairie
Le Maire
de CHEVAIGNÉ,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6,
L.2212, Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-
11; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription,
Vu
le code
pénal
et
notamment
l'article
R-610.5,
Vu
le règlement
de
voirie
Métropolitain
en
date
du
17
août
2022,
Considérant
la
demande
de
prolongation
formulée
par
SARC
SOCIETE
ARMORICAINE
DE
CANALISATIONS,
afin
de
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
d’eaux
usées
/
assainissement. Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux,
ARRÊTE
Article
1:
A
compter
du
08/11/2024
et
jusqu'au
15/11/2024,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
rue
de
la Mairie
:
. La
circulation
des
véhicules
est
interdite.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
riverains,
véhicules
de
l’entreprise
exécutant
les
travaux
et
véhicules
de
secours.
. Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
au
droit
des
travaux.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
l’entreprise
exécutant
les
travaux.
Le
non
respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l’article
R.
417-11
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Article
2
: A
compter
du
08/11/2024
et
jusqu’au
15/11/2024,
une
déviation
est
mise
en
place
pour
tous
les véhicules.
Cette
déviation
emprunte
l'itinéraire
suivant
:
- Rue
des
Fonderies
- Rue
d’Abas
- Rue
de
Rennes
- Rue
d’ille
et
Rance
- Rue
de
la
Mairie
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
de
l’acte
pour
la
signalisation
de
proximité
et
les
services
de
Rennes
Métropole.
Article
4 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
Article
5 : Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Page
1 sur 2 Article
6
:
La
desserte
des
propriétés
riveraines
devra
être
possible
de
jour
comme
de
nuit.
Article
7
: La
circulation
des
piétons
et
des
cycles
sera
maintenue
en
toute
sécurité.
Article
8
: Les
panneaux
interdisant
le
stationnement,
avec
affichage
de
l'arrêté
et
indication
claire
des
dates
et
horaires
de
l'interdiction,
seront
mis
en
place
48
heures
avant
le début
des
travaux.
Article
9 : L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
prendre
les
mesures
nécessaires
et/ou
compensatoires,
en
accord
avec
le
service
Prévisions
des
Sapeurs-Pompiers,
afin
de
préserver
l’accessibilité
des
secours
incendie
aux
immeubles,
ainsi
qu'aux
hydrants.
Article
10:
Si
la
nature
des
travaux
empêche
la
circulation
des
véhicules
de
collecte
de
déchets
ménagers
dans
une
voie,
l’entreprise
devra
organiser
et
faire
réaliser
le
regroupement
des
bacs
à
l'extrémité
des
voies
non
praticables
sur
un
point
accessible
aux
véhicules
de
collecte,
en
coordination
avec
le service
valorisation
des
déchets
ménagers
de
Rennes
Métropole.
Article
11:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
afficher
le
présent
arrêté
sur
l'emprise
du
chantier. Article
12:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
par
les
agents
habilités,
conformément
à
l'arrêté
en
vigueur.
Article
13
: La
direction
générale
des
Services
ainsi
que
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'Ille-et-Vilaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
CHEVAIGNÉ,
le 12
Novembre
2024
Le
Maire
Sandrine
VINCENT
Affiché
le
: 13
Novembre
2024
NOTA
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
Greffe
de
cette
juridiction,
3
Contour
de
la
Motte
—
CS
44416
-
35044
Rennes
Cedex
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
rendant
la
présente
décision
opposable.
Vous
avez
également
la possibilité
de
former
un
recours
gracieux
ou
un
recours
hiérarchique.
Ce
recours
gracieux
ou
hiérarchique
maintient
le délai
de
recours
contentieux
s'il est
lui-même
formé
dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
la notification
de
la décision
concernée.
Page
2
sur
2