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Déliberation - 028 2020 administration generale commission eau et assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 028 2020 administration generale commission eau et assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20200528-DEL160282020-DE
Recu
le
03/06/2020
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°028/2020 OBJET
: Administration
Générale
: Election
des
membres
de
la
Commission
« Eau
et
Assginissement
».
L'an
deux
mille
vingt,
le
28
du
mois
de
Mai
à 15
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
à l'espace
Jean
Ferrat,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
22
Mai
2020.
PRÉSENTS
: Robert
NARDELLI
— Alexandra
RUSSO
- Romain
BIANCHI
- Sophie
ESPOSITO
— Philippe
MINEUR
— Gracienne
DODAIN
Serge
DIGANI
- Christine
DECORDIER
- Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
- Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
- Bouabdallah
LAFTAS-
Caïherine
DINI-
Xavier
JARJANETTE
- Nathalie
DIGANI
- Michaël
TRUCCHI
- Sabrina
DIVRY
- Kathy
NICOLAS
- Jean
GUENCEZ
- Françoise
DAMILANO
- Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
- Sandrine
GUGLIELMINO
-Maëva
THOMMERET
— Jean-Marc
OCCHIROSSI
- Véronique
MINISCLOUX-
PROCURATIONS
: Vanessa
BEAUJAUD
à Robert
NARDEXLLI
/ Thierry
VISSIAN
à Romain
BIANCHI
ABSENT
: Philippe
JANIN
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
A
A HE Ge
He 6 He
6 2e
AE GORE
2e HE
EE fe
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fe Me fe
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fe Re
ke
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-10,
mentionnant
que
c'est
le
Maire
sortant
qui
a en
charge
de
convoquer
le
nouveau
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-07
al,2,
mentionnant
le délai
de
la première
réunion
qui
doit
se
dérouler
de
plein
droit
au
plus
tôt
le vendredi
et
au
plus
tard
le dimanche
suivant
le
tour
de
scrutin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2122-9,
qui
impose
que
le Conseil
municipal
soit
au
complet
au
moment
de
sa
convocation,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2122-2,
Considérant
l'élection
de
monsieur
le
Maire
dans
ses
nouvelles
fonctions,
Considérant
l'ordonnance
Ministérielle
n°2020-562,
Considérant
la représentation
proportionnelle
soit
5 élus
de
la majorité
et
1 élu
de
l'opposition,
Après
avoir
entendu
le présent
rapport,
Il est
décidé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à la
désignation
des
membres
à la
Commission
« Eau
et
Assainissement
».
Alexandra
RUSSO
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
Serge
DIGANI
Sandrine
GUGLIELMINO
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
Sabrina
DIVRY
ANR RNA
KR
ROMA
ER
RH
RE
MORE
MR
A
ARR
RARE
A RAR
OR
AR
RAR
RAR
A RAR
RAA
AAUROA
RO
A
ROAAOMANONINORPRAANAIRAIE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
27
Présents
: 24
Votants
: 26
Absents
: 1
Contre
: 0
Pour
: 26
Abstentions
: 0
AINSI
FAIT
ET DELIBERE
À DRAP
et
publication
en
mairie
le
: 04/04/2020