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Arrêté - 2023 11 276 VIVIAN et Cie Police de circulation Place A Rivière 28 11 23
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 11 276 VIVIAN et Cie Police de circulation Place A Rivière 28 11 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département deHéreeN Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DE VALERGUES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police et circulation
VIVIAN & Cie
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
INSTALLATION D'ECHAFAUDAGE ET ZONE DE STOCKAGE
Place Alfred Rivière et Rue Sainte Agathe
Du 28 Novembre 2023 au 9 Janvier 2024 inclus
Arrêté n°2023/11/276
Le maire de la commune de VALERGUES,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu la demande faite par VIVIAN & Cie (dénommé le demandeur), représentée par M. DOTTOR David, 26 Avenue André Roussin — PA Saumaty Séon — 13016 MARSEILLE, en date du 24 Novembre 2023, concernant « L'IMPLANTATIO N D'UN ECHAFAUDAGE ET D’UNE ZONE DE STOCKAGE » -— Place Alfred Rivière et Rue Sainte Agathe - 34130 VALERGUES,
Considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre du projet de réhabilitation/extension de la médiathèque et restauration de l’ilot attenant, d'autoriser VIVIAN & Cie à installer un échafaudage et réserver une zone de stockage, Place Alfred Rivière et Rue Sainte Agathe - 34130 VALERGUES, du 28 Novembre 2023 au 9 Janvier 2024 inclus,
ARRETE:
Article 1er : L'installation d'un échafaudage, sous l'entière responsabilité de l'entreprise SOUCHON CONSTRUCTION est autorisée, Place Alfred Rivière et Rue Ste Agathe {Voir plan d'implantation ci-dessous), du 28 Novembre 2023 au 9 Janvier 2024 inclus.
L'entreprise VIVIAN & Cie veillera à ce que l'installation de l'échafaudage soit réalisée conformément aux
règles de sécurité en vigueurs.
Une attention particulière sera portée sur la protection contre les chutes éventuelles de débris, au regard de la fréquentation régulière de piétons à proximité directe de la zone d'implantation.
Article 2 : La réservation d’une zone de stockage, délimitée et sécurisée par des barrières de Type HERAS, est autorisée, Place Alfred Rivière (Voir plan d'implantation ci-dessous), du 28 Novembre 2023 au 9 Janvier 2024 inclus.
Au regard de la configuration du chantier et plus particulièrement de son accès compliqué, VIVIAN & Cie devra laisser un passage suffisant pour permettre aux différentes entreprises d'accéder au chantier par la Place Alfred
Rivière.
VIVIAN & Cie s'engage à maintenir la zone dans un état de propreté afin de respecter les riverains et l'aspect
esthétique du site.
Dans le cas d'organisation de cérémonies religieuses spécifiques, VIVIAN & Cie s'engage à occulter au maximum la vue sur la dite zone.
Article 3 : Dans le cadre de l'organisation de la fête votive de la Sainte Agathe, l'échafaudage, les décombres, les matériaux. devront IMPERATIVEMENT être démontés et évacués au plus tard le Mardi 9 Janvier 2024.
Article 4: L'accès des riverains et des secours est conservé. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. PLACE
À. RIVIERE
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le demandeur devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 6 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la règlementation en vigueur.
Article 7 : Madame la secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, diffusé sur le site de la Commune, affiché sur le chantier et distribué dans les boîtes aux lettres des riverains par le demandeur.
VALERGUES, le 24 Novembre 2023,
Le Maire, Gérard LIGORA