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Arrêté - 2023 05 129 DEBELEC Police de circulation Rue de la Renaissance 7 06 23
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 129 DEBELEC Police de circulation Rue de la Renaissance 7 06 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
ROUTE BARREE
Arrêté de police de circulation
DEBELEC HERAULT
TRAVAUX DE RACCORDEMENT ENEDIS
Le 7 Juin 2023 de 8 h 00 à 17 h 00
Rue de la Renaissance
Arrêté n° 2023/05/129
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite par DEBELEC HERAULT (dénommé le demandeur), représentée par M. LAVINA Alexandre, 2682 Boulevard François Xavier Fafeurnull — 11000 CARCASSONNE, en date du 9 Mai 2023, concernant la réalisation de travaux de « RACCORDEMENT ENEDIS » - Rue de la Renaissance - 34130 VALERGUES,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser DEBELEC HERAULT à occuper la voie publique Rue de la Renaissance le 7 Juin 2023
inclus de 8 h 00 à 17 h 00,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, Rue de la Renaissance le 7 Juin 2023 inclus de 8 h 00 à 17 h 00,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise DEBELEC HERAULT, est autorisée à occuper la voie publique Rue de la Renaissance le 7 Juin 2023 inclus de 8 h O0 à 17 h O0,
Article 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits : Rue de la Renaissance (Voir plan) le 7 Juin 2023 inclus de 8 h 00 à 17 h 00,
- Une signalisation « route barrée » sera positionnée sur la zone des travaux,
Afin de faciliter la réalisation des travaux dans les meilleurs délais et conditions, il est recommandé aux usagers, dans la mesure du possible, de favoriser les déplacements en dehors des heures de chantier et de favoriser le stationnement des véhicules dans les parkings les plus proches.
La signalisation est à la charge de DEBELEC HERAULT.
Article 3 : Dans le cas d'ouverture de la chaussée communale dans la stricte limite des périodes énoncées à l’article 4 pour réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l'identique et très soignée.
En cas de traversée de route : les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur 1m de large minimum (0.50 cm de part et d'autre), et sur toute la largeur de la voie. (Tranchée conforme à la norme NF P 98-331)
+ Sable : 0/4 TP
+ Graves concassées de carrière : 0/31,5
Ils devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.940 ; NF-P 18.542 ; NF-P 18.587. Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm humidifiés.
Les joints seront sablés et jointés au sable.
Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier.
Les caniveaux seront repris à l'identique si nécessaire.
La tolérance de raccordement altimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + 1cm. Le fond de forme devra également être compacté. Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98% de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l'affaissement de la voirie. La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment compactée afin de pallier aux problèmes d’affaissement qui pourraient survenir. Les entreprises doivent pouvoir justifier par des tests la conformité du compactage de la tranchée, dans le cas contraire, elle est considérée comme responsable de tout affaissement de la chaussée dans la zone de travaux concernée. La commune se réserve le
droit d'effectuer ses propres tests de compactage ou des tests contradictoires en cas de litige.
Les tranchés sous accotements avec bicouche existant doivent être réfectionnées en bicouche sur toute la largeur de l’accotement.
Article 4 : La commune exclue totalement la réfection de la voirie, tranché par tranchés, par interventions successives des différents opérateurs.
Par_ conséquent, dans le cas d'une ouverture de la chaussée communale à proximité d'une tranchée existante, le demandeur
s'engage à réaliser une réfection totale de l'enrobé afin d'éviter les phénomènes de « rustinages ».
La réfection définitive doit impérativement être totale et réalisée dans les plus brefs délais.
Article 5 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 8 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 9 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le site internet de la Commune et sur le chantier par le demandeur.