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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 277 du 20 mai 2026
Document publié le Mercredi 20 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 277 du 20 mai 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-277
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2026-05-20-00002 - ARR drone Transhumance 2026 05 24 RAA (3 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-05-20-00002
ARR drone Transhumance 2026 05 24 RAA
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-20-00002 - ARR drone Transhumance 2026 05 24 RAA 3 E 3 PREFETE
DE L'AVEYRON
Fraternité
Services des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2026-140-01 du 20 mai 2026
Objet : autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs.
LA PREFETE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans
chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 04 mars 2026, formulée par le Commandant de Groupement de
Gendarmerie de l’Aveyron, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de
transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef aux fins de prises de
vue à l'occasion de la sécurisation de l'évènement de la "Transhumance" sur la commune
d'AUBRAC (12) ;
Considérant l’étendue du terrain à couvrir, les effectifs contraints de la Gendarmerie ;
Considérant que l’événement se déroule la veille d’un lundi férié et considérant l’affluence
attendue sur cette 45ème édition d’un événement remportant un franc-succès chaque année ;
Sur proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E –
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la Gendarmerie
nationale de l’Aveyron, sont autorisés au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, ainsi que de la sécurité des rassemblements, le
dimanche 24 mai 2026 de 10h à 16h.
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Article 2 : Le périmètre géographique concerné est situé sur la commune d'AUBRAC (12) tel que
défini sur la carte ci dessous.
Article 3 : Le nombre maximal d’aéronefs autorisés à l’article 1er est fixé à un. Le nombre maximal
de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er
est fixé à un.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l’opération, dimanche 24 mai
2026 de 10h à 16h.
Article 5 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous(1).
Article 6 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Aveyron, le Commandant de
Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aveyron
Fait à Rodez, le 20 mai 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur des services du cabinet
Signé
Alexandre RIZZON
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-20-00002 - ARR drone Transhumance 2026 05 24 RAA 5 (2) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Madame la préfète de l’Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS 73114 – 12031 Rodez CEDEX 9 • un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du
rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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