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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 240506 0043 Travaux installation système contrôle accès et anti intrusion futurs locaux PM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 13/05/2024
Reçu en préfecture le 13/05/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240506-DC2405060043-AR
NY
ni ®
Saint-Sulpice ER
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DÉCISION N° DC-240506-0043
(Commande Publique)
Marché à procédure adaptée simplifiée
Travaux d'installation d’un système de contrôle d’accès et d’anti-intrusion dans les futurs locaux de la police municipale
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l'article R 2122-8 relatif aux marchés passés sous les seuils de mise en concurrence et de publicité ; - Vu l'article R 2185-1 du Code de la Commande Publique relatif à la déclaration sans suite de la procédure et l’article R.2122-2 du Code de la Commande Publique ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-240229-0032 du 29 février 2024 relative aux délégations d'attributions du Conseil au Maire ;
- Vu la décision n° DC-240422-0039 de déclaration d'infructuosité de la consultation simplifiée 2024-TVX-01 ;
- Vu l'offre transmise par la Société OCCITANELEC dans le cadre de la consultation de gré à gré réalisée ;
- Considérant que l'offre de la Société OCCITANELEC répond le mieux aux attentes de la Commune ;
DÉCIDE,
Article 1. De signer l'acte d'engagement de la Société OCCITANELEC (Les Batisses, 81800 RABASTENS) issue de la consultation sans publicité ni mise en concurrence citée en objet, pour un montant de 13 600,00 € HT.
Article 2. De transmettre une ampliation à M. le Sous-préfet de Castres (Tarn) et à M. le Comptable Public de la Collectivité.
Article 3. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 6 mai 2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http //www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - Parc Georges Spénale — 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE Tél : 05.63.40.22.00. - mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
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