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Déliberation - DC 220824 0032 Mise en placce d'un système de contrôle d'accès et d'anti intrusion dans les bâtiments scolaires
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 220824 0032 Mise en placce d'un système de contrôle d'accès et d'anti intrusion dans les bâtiments scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 25/08/2022
— a Reçu en préfecture le 25/08/2022
Saint-Sulpice Affiché le
ER ID : 081-218102713-20220825-DC2208240032-AR
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DECISION N° DC-220824-0032
(Commande Publique)
Marché à procédure adaptée
(Art. L.2123-1 et R.2123-1.1° du Code la Commande publique)
« Mise en place d’un système de contrôle d’accès et d’anti-intrusion dans les bâtiments scolaires »
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1.1° du Code de la Commande publique relatifs aux procédures adaptées inférieures aux seuils européens ;
- Vu la procédure mise en œuvre pour la passation d'un accord-cadre à bon de commandes avec un maxi- mum en application des articles L. 2125-1.1°, R. 2126-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Com- mande publique ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-200710-0081 du 10 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire ;
- Vules offres reçues dans le cadre de cette consultation n° 2022-FCS-05 : -__ Considérant que l'offre de la société INEO INFRACOM concernant les lots 1 et 2, s'avèrent économique- ment la plus avantageuse au regard des critères de sélection des offres mentionnés dans le Règlement de Consultation ;
DECIDE
Article 1. De signer l'acte d'engagement et l'annexe financière de chaque lot du marché « Mise en place d'un système de contrôle d'accès et d’anti-intrusion dans les bâtiments scolaires ».
LOT INTITULÉ DU LOT OPERATEUR ECONOMIQUE Montant Der UR
INEO INFRACOM
Agence Midi-Pyrénées
2 bis route de Lacourtensourt 160 000 €
BP 10116
31151 FENOUILLET Cedex
INEO INFRACOM
: ' Agence Midi-Pyrénées
Fourniture d AE alarme 2 bi Toute de | SESUTEHSOTt 50 000 € anti-intrusion BP 10116
31151 FENOUILLET Cedex
Fourniture d'un système de
contrôle d'accès
Article 2. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Parc Georges Spénale - 81370 ST-SULPICE-LA-POINTE
Tél. : 05.63.40.22.00 / Fax : 05.63.40.23.30 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr Page 1/2 Décision
25/08/2022 Article 3. De mentionner que la présente sera d’une publication électronique sur le site internet de la ville puis portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance. Elle peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 24 août 2022
as, Le Maire
à Rendue exécutoire après : LE - transmission en Sous-préfecture le …….. / 12022
- publication le .…. / ..…../ 2022
Fait à ST-SULPICE-LA-POINTE, le
Parc Georges Spénale - 81370 ST-SULPICE-LA-POINTE
Tél. : 05.63.40.22.00 / Fax : 05.63.40.23.30 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Page 2/ 2 Décision