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Compte-Rendu - CR 2 Document publié le Samedi 4 septembre 2021 par la commune de Yvias. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de Yvias

Côtes d' Armor

COMPTE RENDU DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt et un, le dix septembre à 20 heures 00, en application des articles L.283 à L.293 et R. 148 du code électoral, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la Présidence de Mme LE GRAET Karine, Maire de Yvias dans la salle des fêtes municipale,

Date de la convocation : 04 septembre 2021

Étaient présents : LE GRAET Karine, DELHOMEZ Sylvie, PERON Samuel, COLLET Philippe, LE MEUR Daniel, LIBOUBAN Nicolas, Jeanne BOBO, EON Catherine, LE GONIDEC Julie, Delphine GRANAL

Procurations : LE GONIDEC Jérémy à LE GRAET Karine

LE PIVER Alan à LIBOUBAN Nicolas

LE COZLEER Magalie à LE GONIDEC Julie

Nombre de conseillers : En exercice : 14 Présents : 13 Votants : 13

Absent : CARRIER Jean,

Secrétaire de séance : Jeanne BOBO

2021-07-01 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 MAI 2021,

Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du 28 mai 2021 est adopté à l'unanimité.

2021-07-02- CHOIX DU GERANT DU COMMERCE « L'Yviasais »

Le 19 juillet dernier, les entretiens pour la reprise du commerce ont eu lieu. Les membres de la commission personnel ont reçu 7 candidatures et ont passé 5 entretiens en mairie (2 ne pouvaient honorer la date de l'entretien).

La commission a décidé de retenir Mme SABATO Miriam et M. COLMAIRE Charly, candidat à la gérance du bar, pour un entretien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de recruter M. COLMAIRE Charly pour la gérance du commerce l'Yviasais.2021-07-03- CONTRAT DE LOCATION GERANCE : commerce l'Yviasais

Madame Le Maire demande l’autorisation de signer un contrat de location gérance entre la Commune et M. COLMAIRE Charly, futur gérant du Commerce et Mme SABATO Miriam. La location du logement est indissociable de la location du commerce (pas d’accès indépendant).

Le 19 décembre 2019 ,les membres du conseil avaient fixés la redevance à 624,24€ TTC pour l'ensemble Logement et Commerce,

Les formations obligatoires (débit de tabac et Licence IV) ayant été effectuées par le futur gérant, une ouverture sera possible dès signature du bail chez le notaire Maître LEDY à l'office notarial Paimpolais. Les frais de l’acte seront à la charge du preneur.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l'unanimité :

- autorisent Mme Le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire,

- attestent d'établir un contrat de location gérance au nom de de M. COLMAIRE Charly et Mme SABATO Miriam,

- décident de fixer le montant des redevances pour le logement et pour le commerce pour l'année 2021 à 640,00 € mensuellement,

2021-07-04- AGENCE POSTALE COMMUNALE ET RECRUTEMENT

Madame le Maire expose aux conseillers municipaux que, pour accomplir sa mission d’aménagement du territoire, la Poste s’est engagée à maintenir un réseau dense d’au moins 17000 points de contacts dont certains seront gérés en partenariat avec les communes ou les communautés de communes.

En accord avec l’Association des Maires de France, le cadre contractuel par lequel un partenariat est établi entre une commune et la Poste pour la gestion d’une Agence Postale Communale a été profondément revu.

Désormais, la Poste propose la gestion d’agences postales communales offrant les prestations postales courantes dans les conditions nouvelles, conformes aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 «d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire» modifiée par les lois n°99-533 du 25 juin 1999 et n°2000-321 du 12 avril 2000 (codifiée dans le code des relations entre le public et l'administration), autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.

En particulier, en contrepartie d’une offre de service mieux précisée, d’une amplitude horaire d’ouverture qui peut être portée à 60heures par mois, d’un équipement modernisé et d’une formation de l’agent chargé de la gestion de l’agence postale communale, la Poste propose une indemnisation atteignant 1 046,00 € . Pour la durée de son temps de travail consacré à l’activité de l’Agence Postale Communale, l’agent concerné est placé en situation de mise à disposition de la Poste.

Après concertation avec la Poste, et suite au conseil municipal du 22 janvier dernier, il apparaît que l’accès à son offre de service serait mieux assuré avec l’implantation d’une Agence Postale Communale dans notre commune dans un local situé dans la mairie,

Les membres de la commission du personnel, ont reçu 7 candidatures en mairie et en ont eu 5 entretiens le 15 juillet dernier dont Kristell LE GALL qui a été retenue,

Afin de finaliser se projet, il est proposé de valider la convention du 21 avril 2021 ayant pour objet l’implantation d’une Agence Postale Communale sur le territoire de la commune qui répondrait aux caractéristiques suivantes:

- Indemnité de 1 046,00 € par mois

- Convention pour une durée de neuf années,Après avoir entendu l'exposé du maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité: - décide d’autoriser Mme le Maire à signer tous documents référents à ce projet afin que l'agence postale ouvre le 1er octobre 2021.

- souhaite retenir l'avis de la commission du Personnel et recruter Mme LE GALL Kristell au service de l'Agence Postale Communale,

- autorise Mme le Maire à prendre un arrêté de mise à disposition de la Poste au profit de l’agent recruté à raison de 19 heures par semaine.

2021-07-05-FUSION DE 3 REGIES EXISTANTES

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal, la proposition de M. HAMEL, perceptrice à la trésorerie de Paimpol qui propose de fusionner les 3 régies de la commune afin d'avoir plus de facilité lors des versements.

Les régies concernées sont :

- Recettes des Concessions de cimetière et columbarium, produits de la quête à mariage, repas des anciens, produits divers crée par arrêté en date du 08 Septembre 2018,

- Recettes des locations de salles, bâtiments et locaux communaux par arrêté du 19 septembre 2008 - Recettes de la Cantine scolaire par arrêté du 26 Janvier 1975,modifié le 01 Décembre 2009 et le 23 octobre 2009.

La régie est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, elle se distingue par la création d’une personnalité morale distincte de la collectivité et d’une autonomie financière. Elle dispose de l’autonomie juridique et peut donc, dans ce cadre, passer des contrats, agir en justice et posséder des biens. Elle est créée par délibération de la collectivité, avec une organisation administrative et financière déterminée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide:

- de fusionner les 3 régies de la commune soit la régie Concessions de cimetière et columbarium, produits de la quête à mariage, repas des anciens, produits divers ; la régie des locations de salles, bâtiments et locaux communaux et la régie de la Cantine scolaire,

- de clore 2 régies et nommer la nouvelle régie « versements immobiliers, mobiliers, services, festivités, divers » sous les conditions désignées dans l'arrêté lié en annexe,

- de désigner Mme ROLLAND DOLLO, secrétaire de Mairie régisseuse titulaire comme responsable de la régie et Mme DURAND Emmanuelle régisseuse suppléante ( régisseurs actuelles)

- d'autoriser Mme le Maire à signer les documents afférents à cette modification

Annexe : REGIE : « versements immobiliers, mobiliers, services, festivités, divers »

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatifs à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu (4) l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu (5) l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 septembre 2021 autorisant le Maire à créer une régie communale par la fusion de 3 régies existantes en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes auprès du service : Mairie d’Yvias

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Mairie d’Yvias et est un fusion entre 3 régies existantes

ARTICLE 3 - La régie fonctionne à partir du 01/10/2021.

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :

1° : Concession de cimetières et columbarium ;

2° : Produits de la quête à mariage

3° : Dons, photocopies

4° : Repas des anciens ;

5° : Locations de salles et bâtiments et locaux communaux

6° : Recette de la Cantine scolaire

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants 1° : paiement en chèques à la Perception de Paimpol ou par transfert à Lille,

2° : paiement en numéraire auprès du Service de la Poste,

ARTICLE 6 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3500€,

ARTICLE 7 - Le régisseur verse auprès du comptable du trésor public et les services de la Poste la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.

ARTICLE 8 - Le régisseur est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur,

ARTICLE 9 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 10 - Le Maire et le comptable public assignataire de Paimpol sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

2021-07-06- TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE COMMUNAUTAIRE « CRÉATION ET GESTION DE MAISONS DE SERVICES AU PUBLICS ET DÉFINITION DES OBLIGATIONS DE SERVICE AU PUBLIC Y AFFÉRENTES » AUX COMMUNES

Les statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération affichent clairement la compétence suivante : « création et gestion de maisons de services au publics (MSAP) et définition des obligations de service au public y afférentes ».

Les MSAP ont pour objet d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les publics. Elles permettent aux usagers d’être accompagnés par des agents formés à cet effet, dans leurs démarches de la vie quotidienne.

Lors du conseil d’agglomération du 20 avril 2021, et conformément aux orientations posées en Bureau d’agglomération et en Commission service public communautaire, l’agglomération a acté le principe dutransfert de cette compétence aux communes, à compter du 1er janvier 2022, en considérant que le bon niveau d’accueil et de renseignements des usagers était l’échelon communal. Parallèlement, l’Agglomération a engagé dès 2018 un travail étroit avec les Mairies pour que certaines d’entre elles deviennent des relais de l’agglomération pour accueillir les usagers, les orienter dans leurs démarches et renforcer le lien communes-agglomération dans ce premier accueil. La mairie de Plourivo et l’agglomération ont ainsi mutualisé leurs accueils sur le site communautaire de Plourivo.

Deux communes sont plus particulièrement concernées par ce transfert de compétence MSAP : Paimpol (qui accueille l’unique MSAP du territoire) et Belle-Isle-En-Terre (qui accueille une antenne de la MSAP de Paimpol).

L’Etat de son côté a fait évoluer les MSAP en Maisons France Service, dont les labellisations doivent se faire courant 2021 au plus tard, pour une ouverture effective au 1er janvier 2022. C’est dans ce contexte que certaines communes de l’agglomération ont déjà manifesté leur souhait de porter une Maison France Service.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5216-6 et L5211-5 ; Vu les statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date de 10/02/2020; Vu la délibération DEL2021-04-069 du 20 avril 2021 de Guingamp-Paimpol Agglomération actant le transfert de la compétence relative aux Maisons de Service Au Public aux communes à compter du 1 er janvier 2022 et autorisant le Président à notifier la présente délibération aux communes membres qui disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la notification, pour délibérer (le silence valant acceptation implicite) dans les conditions de majorité qualifiée ;

Considérant que pour répondre aux exigences de proximité des services publics, il convient d’engager une procédure de transfert de la compétence MSAP de l’agglomération vers les communes membres ; Considérant que ce transfert est décidé par délibérations concordantes des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise , à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de la communauté d’agglomération.

Entendu le rapport,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

 Autorisent le transfert aux communes de la compétence « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes » telle que prévue à l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;  De donner pouvoir au Maire pour accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2021-07-07- GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT POUR LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFERÉES (CLECT)

VU le Code des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Impôts, et notamment son article 1609 Nonies C alinéa IV qui prévoit la création, au sein des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) d’une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

CONSIDERANT que le rôle de la CLECT est de procéder à l’évaluation du montant initial des attributions de compensation l’année de l’adoption de la FPU et ultérieurement lors de chaque nouveau transfert de compétences ;

CONSIDERANT que chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant au sein de cette commission ;CONSIDERANT que les représentants ont été désignés par les conseils municipaux des communes membres ;

CONSIDERANT que la commission élit son Président et un Vice-Président parmi ses membres ; CONSIDERANT que la commission peut faire appel à des experts ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de désigner M. LE MEUR Daniel, membre représentant titulaire à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de Guingamp Paimpol Agglomération et M. LE PIVER Alan en suppléant.

2021-07-08- DÉCISION MODIFICATIVE n°2 : COMMUNE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'adopter cette opération budgétaire afin de régulariser les dépenses de l'architecte M. LE TRAON :

Investissement

Dépense

Chapitre 20 article 2031

Frais d'études +12 000,00 €

Chapitre 21 article 2111

Terrains nus - 12 000,00 €

2021-07-09- CONVENTION PRESTATION DE SERVICE ORDINAIRE : MSA - GARDERIE

Mme DELHOMEZ Sylvie informe les membres du conseil que la municipalité peut bénéficier d'un financement auprès de la CAF et de la MSA lié aux frais de garderie périscolaire.

Le Service de la CAF informe qu'il y a plusieurs critères à respecter pour déclarer la garderie en accueil collectif de mineurs. En effet, le gestionnaire doit présenter un projet éducatif et pédagogique, avoir du personnel qualifié (BAFA, CAP petite enfance...) et en nombre suffisant au regard du nombre d'enfants accueillis et avoir des locaux conforme à l'accueil des enfants selon les critères d' une PMI avec leur avis.

Ces critères peuvent engendrer des dépenses et des difficultés sur l'agencement et l'organisation de la garderie.

Par ailleurs le service de la MSA propose d'attribuer une prestation de service ordinaire pour chaque enfant de familles ressortissantes de la MSA d'Armorique accueilli dans la structure. Un état récapitulatif des bénéficiaires et du temps engendré doit être adressé à la fin de chaque trimestre au service de la MSA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décident à l'unanimité :

– de solliciter le service de la MSA pour bénéficier d'un versement à la garderie périscolaire, – d'autoriser Mme le Maire à signer les documents afférents à ce dossier, dont la convention Prestation de service ordinaire.

2021-07-10- MANDAT EXCEPTIONNEL - Frais engagés par un personnel enseignant

Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT ;

Mme le Maire rappelle la délibération du 13 novembre 2020 informant que les achats effectués par lesinstitutrices à destination de l'école étaient fortement déconseillée. L'école doit se munir de bons afin de procéder à ces achats de matériels.

Mme LOUBEAU, institutrice a procédé à des achats au Magasin Vert de Lannion sans bon de commande le 03 mai dernier pour un montant de 22€95 (facture 750080000000405461).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité décident de régulariser ce versement et procéder à un mandat exceptionnel à l'attention de Mme LOUBEAU pour un montant de 22€95 sous justificatif (facture).

2021-07-11- INFORMATIONS DIVERSES

Récapitulatif sur la rentrée scolaire 2021-2022

Mme DELHOMEZ, informe que l'école d'Yvias accueille 71 élèves sur son site cette année 2021-2022, Le protocole sanitaire reste en vigueur, mais les parents de TPS sont acceptés le matin. Mme FREY est responsable des classes MS et GS

Mme LESTURGON : TPS, PS et une partie des MS

et la classe CP/Ce1 est partagée entre 2 instituteurs (lundi et mardi/ jeudi et vendredi) Une élèves mal-voyante de 3 ans bénéficie d'un accueil spécifique pour s'adapter au milieu scolaire. Mme FREY sollicite de mettre en place le système Educartable (recevoir les devoirs par un site internet et avoir un lien avec l'institutrice) pour un abonnement de 21€/an/classe. Les élus valident cette demande pour la classe CP/CE1.

Points sur Travaux

- Les rideaux de la salle des fêtes sont prévus d'être installé sur la semaine 37. - La dalle de l'église a été réalisés à l'intérieur, une peinture au sol sera à effectuer pour éviter poussière, marche, garde-corps, pente douce...

- Le silot est presque réalisé, la dalle a été effectuée et les agglos reçus,

- Le chantier route début le 13 octobre prochain,

-Une commission travaux sera à fixer pour le début octobre.

Repas des anciens

Le repas des anciens aura lieu le 26 septembre prochain sous respect des normes sanitaires en vigueurs. Les invitations vont être distribuées après le conseil de ce jour, au plus de 65 ans domiciliés et inscrits sur la commune, afin qu'ils confirment leurs présences.

Des accompagnants peuvent participer au repas avec une participation de 26 €. Le traiteur est L'Oasis à Guingamp.

Il faudra des volontaires avant et après le repas afin de préparer la salle et contrôler les pass-sanitaires une réunion sera à prévoir.

La séance est levée à 21h00