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Compte-Rendu - CR 3
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Yvias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Mairie de Yvias
Côtes d' Armor
COMPTE RENDU DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf mars à 18 heures 00, en application des articles L.283 à L.293 et R. 148 du code électoral, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la Présidence de Mme LE GRAET Karine, Maire de Yvias dans la salle du Conseil Municipal,
Date de la convocation : 23 mars 2022,
Étaient présents : LE GRAET Karine, CARRIER Jean, LE PIVER Alan, PERON Samuel, COLLET Philippe, LE MEUR Daniel, GRANAL Delphine, BOBO Jeanne, LIBOUBAN Nicolas, EON Catherine, LE COZLEER Magalie
Procurations : DELHOMEZ Sylvie à LE MEUR Daniel
LE GONIDEC Jérémy à LE GRAET Karine
Absente : LE GONIDEC Julie
Nombre de conseillers : En exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13
Arrivée de Julie LE GONIDEC à 19h00
Nombre de conseillers : En exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14
Étaient également présentes : Mmes HAMEL Frédérique, Perceptrice
ROLLAND Florence, secrétaire de Mairie
Secrétaire de séance : ROLLAND Florence
2022-03-01 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 MARS 2022,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l'unanimité de suspendre l'adoption du procès-verbal de la séance du 4 mars 2022.
2022-03-02-VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES
Les taux votés en 2020 sont les suivants :
- Taxe d’habitation de 16.38%
- Taxe foncière (bâti) de 21,87 %+ 19,53 %
- Taxe foncière (non bâti) de 79%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter les taux votés en 2021 : - Taxe d’habitation de 16,38 %
- Taxe foncière (bâti) de 21,87 %+ 19,53 %
- Taxe foncière (non bâti) de 79 %
2022-03-03-ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE
Madame le Maire donne lecture des résultats figurant au Compte Administratif 2021 de la commune qui s’arrête comme suit : · Section de fonctionnement
Prévues Réalisées
Dépenses 578 234,00 € 516 073,87 €
Recettes 585 734,00 € 639 717,05 €
L’excédent de clôture est de 123 643,13 €
· Section d’investissement
Prévues Réalisées
Dépenses 878 481,39 € 141 411,30 €
Recettes 878 481,39 € 282 599,51€
L'excédent de clôture est de 141 188,21 €
Madame le Maire se retire comme le veut la loi, et le doyen de l'assemblée, M. CARRIER, demande aux membres du Conseil Municipal s'ils adoptent le compte administratif 2021 de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décident d'adopter le compte administratif 2021 de la Commune.
Arrivée de Julie LE GONIDEC à 19h00
2022-03-04-ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET COMMUNE
Le compte administratif 2021 du budget principal de la Commune est conforme au centime près au compte de gestion de la Trésorerie.
· Section de fonctionnement
Prévues Réalisées
Dépenses 578 234,00 € 516 073,87 €
Recettes 585 734,00 € 639 717,05 €
L’excédent de clôture est de 123 643,18 €
· Section d’investissement
Prévues Réalisées
Dépenses 878 481,39 € 141 411,30 €
Recettes 878 481,39 € 282 599,51€
L'excédent de clôture est de 141 188,21 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'adopter le compte de gestion de la commune.
2022-03-05-AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE
L’excédent total du budget principal de la Commune s’élève en 2021 à : 800 803,48 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décident à l'unanimité d'affecter cet excédent au budget primitif 2022 de la manière suivante :
– 002 (Fonctionnement Excédent antérieur reporté : 123 643,18 €
– 001 (excédents investissement reporté) : 677 160,30 €
2022-03-06- BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE Madame le Maire donne lecture du Budget Primitif 2022 de la Commune.
• Section de fonctionnement
Dépenses = Recettes = 677 187,00€
• Section d’investissement
Dépenses = Recettes = 896 970,38 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité d'adopter le Budget Primitif 2022 de la Commune.
2022-03-07-ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET COMMERCE Rapporteur : CARRIER Jean
· Section de fonctionnement
Prévues Réalisées
Dépenses 11 405,48 € 8 255,00 €
Recettes 11 405,45 € 8 373,85 €
L’excédent de clôture est de 118,85 €
· Section d’investissement
Prévues Réalisées
Dépenses 56 565,83 € 6 740,78 €
Recettes 56 565,83 € 8 186,00 €
L'excédent de clôture est de 1 445,22 €.
Madame le Maire se retire comme le veut la loi, et le doyen de l'assemblée, M. CARRIER, demande aux membres du Conseil Municipal s'ils adoptent le compte administratif 2021 du Commerce.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'adopter le compte administratif 2021 du Commerce.
2022-03-08- ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET COMMERCE Rapporteur : CARRIER Jean
Le compte administratif 2021 du budget du Commerce est conforme au centime près au compte de gestion de la Trésorerie.
Prévues Réalisées
Dépenses 11 405,48 € 8 255,00 €
Recettes 11 405,45 € 8 373,85 €
L’excédent de clôture est de 118,85 €
· Section d’investissement
Prévues Réalisées
Dépenses 56 565,83 € 6 740,78 €
Recettes 56 565,83 € 8 186,00 €
L'excédent de clôture est de 1 445,22 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'adopter le compte de gestion de la Commerce.
2022-03-09AFFECTATION DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2021 BUDGET COMMERCE Rapporteur : CARRIER Jean
L 'excédent du budget Commerce s’élève en 2021 à 1564,07 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'affecter cet excédent au budget primitif 2022 de la manière suivante :
L'excédent affecté en dépenses d’investissement au compte 001 : 1 445,22 euros L'excédent affecté en dépenses de fonctionnement au compte 002 : 118,85 euros
001 : Excédent reporté
002 : Excédent reporté
2022-03-10-BUDGET PRIMITIF 2022 DU COMMERCE
Rapporteur : CARRIER Jean
Madame le Maire donne lecture du Budget Primitif 2022 du Commerce.
· Section de fonctionnement
Dépenses = Recettes = 11 115,85 €
Section d’investissement
Dépenses = Recettes = 8 186,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'adopter le Budget Primitif 2022 du Commerce.
2022-03-11-ACHAT D'UN AUTO-PORTÉE TONDEUSE,
Rapporteur : LE PIVER Alan
Les services techniques disposent d'un tracteur john deer acheté en 1995.
Son remplacement devient inévitable.
Trois entreprises ont été sollicitées, 2 ont répondu :
Montant H.T Montant T.T.C.
PMS PAIMPOL 24 742,00 € 29 690,40 €
PROVERT 28 000,00 € 33 600,00 €
PONTRIEUX MOTOCULTURE
La commission des travaux réunie le 25 mars 2022 a étudié ces offres.
L'entreprise PMS propose de reprendre l'ancien tracteur pour une valeur de 1000,00 €, d'offrir la carte grise et un kit mulching pour un montant H.T. de 23 742,00 € soit 28 490,40 € TTC.
La commission suggère aux membres du Conseil de retenir l'offre de l'entreprise PMS Paimpol pour un montant H.T. de 23 742,00 € soit 28 490,40 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de retenir l'offre de PMS Paimpol pour un montant H.T. de de 28 490,40 TTC.
2022-03-12-ACQUISITION DE LA MAISON PAROISSIALE Rapporteur : PERON Samuel
Madame le Maire, informe les élus que suite à un entretien du 22 mars dernier, avec M.BLIN, économe diocésain un accord semblerait envisagé sur l'acquisition de la maison paroissiale cadastrée section D 1114 sise près de l'église.
Une proposition d'une valeur de 35 000,00 € négociée a été présentée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :
– de valider et retenir cette offre négociée à 35 000,00 €.
– d'autoriser Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier,
2022-03-13-INFORMATIONS DIVERSES
Mme le Maire informe les élus qu'il serait intéressant de renouveler l'opération « Chasse à l’œuf » sur la commune à l'occasion de la fête de Pâques. Les élus valident cette activité – la chasse sera destinée aux enfants de moins de 12 ans domiciliés sur la commune d'Yvias et sera répartie sur 2 sites « la chapelle du Calvaire » et autour de l'église. Elle aura lieu le lundi 18 avril à 11h00.
Mme le Maire présente les demandes qui ont été invoquées lors du conseil d'école en date du 22 mars 2022 par Mme FREY, Directrice de l’école d'Yvias.
La séance est levée à 20h00