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Arrêté - 2021.081 stationnement rue du Prof Calmette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - 2021.081 stationnement rue du Prof Calmette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
AT
MM
SAINT,
HILAIRE
Ÿ
DE
RI
D»
Le
19 août
2021
É
&
à
2°
a
——— ———_—_—_—
l
éan
Arrêté
permanent
N°
2021.081
Règlementation
du
stationnement
de
la
rue
du
Professeur
Calmette
Le
Maire
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L41
1-1,
R.411-2,
R41
1-8,
R.41
1-25,
R.41
1-26
et
R.412-49,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
LIVRE
1-
lère
partie
(généralités),
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
modification
subséquent, Vu
le
Décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Considérant
la
nécessité
par
mesure
de
sécurité,
de
règlementer
le
stationnement
sur
la
rue
du
Professeur
Calmette.
ARRÊTE
Article
ler
: Le
stationnement
unilatéral
alterné
semi
mensuel
des
véhicules
est
institué
à titre
permanent
sur
la
rue
du
Professeur
Calmette.
Le
régime
de
stationnement
est
signalé
par
les
panneaux
en
entrée
de
rue
et
en
fin
de
zone.
-
Du
[fau
15
de
chaque
mois,
le
stationnement
est
autorisé
sur
le
côté
des
numéros
impairs
-
Du
16
au
dernier
jour
mois,
le
stationnement
est
autorisé
sur
le
côté
des
numéros
pairs.
-
Le
changement
de
côté
s'opère
le
dernier
jour
de
chacune
des
deux
périodes
entre
20h30
et
21h00.
Article
2ème
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
ESVIA.
Article
3ème
:Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
et
de
la
signalisation.
Article
4ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5ème
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(hctps://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
6ème
: Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
aux
entreprises
de
transport
OCEAN-VOYAGES
et
SOVETOURS
A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
19
août
2021
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
Le
25
AOÛT 2021
Le
Maire,
Kathia
VIEL
1/1