Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM N° 2023 21 FONGIBILITE DES CREDITS
Déliberation - DCM N° 2026 31 Fongibilite des credits 29042026180
Déliberation - DCM N° 2024 20 Fongibilite des credit 160420241741
Conseil Municipal - Extrait DCM N° 2025 23 Dotations depenses imprevue
Déliberation - Extrait DCM N° 2025 22 BP Commune 2025
Déliberation - Extrait DCM N° 2025 16 BP 2025 Lotissement 1
Déliberation - Extrait DCM N° 2025 15 CFU 2024 Lotissement 1
Déliberation - Extrait DCM N° 2025 20 Actualisation AP Eclairage
Déliberation - Extrait DCM N° 2025 18 CFU Commune 2024
Déliberation - Extrait DCM N° 2025 17 BP 2025 Pret relais 1
Conseil Municipal - Extrait DCM N° 2025 24 Fongibilite des credits
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait DCM N° 2025 24 Fongibilite des credits)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
L'an deux mille vingt-cinq et le 07 avril à 18 heures O0, le Conseil Municipal de fa commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur
Jean-Claucle FRANCESCHI, maire.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance,
Nombre des membres afférents: 19 Présents : 14
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 04
Absents : 01
Mernbres présents : BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI
Jean-Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, LUCIANI Jean-Emmanuel, MAIORE Marie-Laure,
PANTALACCI BANCE Antoinette, PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ
RICCIARDI] Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique
Membres représentés : CARLOTTI PERGOLA Marie-Ange (Pouvoir à Jean-François BONIFACI),
LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI), MANENTI Grégory (Pouvoir à Antony BALDOVINI)
MERMET Jacques (Pouvoir à Jean-Emmanuel LUCIANI)
Membres absents : BONY Sarah
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'exécution : 14 avril 2025
Date d'affichage : 18 avril 2025
OBJET : RÉGIME DES AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES — FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
Le président rappelle le dispositif de la fongibilité des crédits qui consiste en la possibilité pour
l'exécutif, si l’assernblée l'y a autorisé à l’occasion du vote du budget, de procéder à des virements
de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans une limite fixée par l'assemblée délibérante et ne pouvant dépasser
7,5 % des dépenses réelles de la section.
Réf : 0478/2025 DCM 2025-24/Page 1 sur 3 Il propose au conseil de renouveler le dispositif adopté antérieurement et d'autoriser le maire à
procéder, durant l’exercice budgétaire 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein
de chaque section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Eu égard aux montants de dépenses réelles prévues au budget 2025, les montants maximums des
virements susceptibles d’être effectués par le maire dans le cadre du dispositif décrit ci-dessus
s’établiraient comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2025 Dépenses réelles prévues Montant des virements autorisés (7,5 % des dépenses réelles)
Section d'investissement 3903239,03€ 292 742,92 €
Section de fonctionnement 3 223 928, 31€ 241 794, 62€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
approuve la proposition du président et autorise le maire à procéder, durant l'exercice budgétaire
2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de chaque section dans la limite de
7,5 % des dépenses réelles de la section,
Réf : 0478/2025 DCM 2025-24/Page 2 sur 3 Délibération n° 2025 - 24 : RÉGIME DES AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES — FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
NOM & PRÉNOMS pour | CONTRE | ABsT Ga SIGNATURE Titulaire POUVOIR
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
Maire
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
1ère adjointe
Pouvoir à
EUCIANI DOMINIQUE
2ème adjoint
Pouvoir à
TADDEÏ LAURENCE
3ère adjoint
Pouvoir à
GIULY MARTIN
gère adjoint
Pouvoir à
RICCIARDI-SAEZ CELIA
5ère adjointe
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
Jeanne RAMAZOTTI
BALDOVINI ANTONY
Conseiller municipal X.
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA ,
Conseillère municipale ° LA
Pouvoir à 1. RAMAZOTTI
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal La
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale À F7 | |
Pouvoir à 1.F, BONIFACI d Jean-François BONIFACI
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale vw dure sr ominique VENTURINI
Pouvoir à D. VENTURINI
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseitler municipal x
Pouvoir à
LUCIANI J-Emmanuel
Conseiller municipal o:
Pouvoir à /
MANENTI Grégory
Conseiller municipal
Pouvoir à A. BALDOVINI
Conseillère municipale
Pouvoir à
MERMET Jacques
Conseiller municipal
Pouvoir à JE. LUCIANI
BANCE ANTOINETTE À
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Le président de séance,
Jean-Clauce FR Me
RQ er
L Nr
Réf : 0478/2025 * DCM 2025-24/Page 3 sur 3