Compte-Rendu - CR+sommaire+24+03+

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Compte-Rendu - CR+sommaire+24+03+ Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune d'Occagnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+sommaire+24+03+)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE D’OCCAGNES

61200

CONSEIL MUNICIPAL - SESSION ORDINAIRE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU 24 mars 2016 à 20 heures 30.

L’an deux mil seize, le vingt-quatre mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la

Mairie sous la Présidence de Madame Karine BOURDELAS, Maire.

Présents : MM. BOURDELAS Karine, BIJAULT Joël, DUVAL Corinne, ROGER Michel, SUIVRE Gilles,

COCAGNE Sylvain, LAIGNEL Frédéric, LEGARLANTEZECK Laurent, KHATTABI Abderrahim,

LAIGNEL Jean-Charles, DELAUNAY Stéphane, FIEGE Françoise, ANCERNE Jérôme.

Absent excusé : M. BOUCHARD Eric (pouvoir BIJAULT Joël)

Secrétaires de séance : MM. ROGER Michel, FIEGE Françoise

Date de convocation : 18 mars 2016

Date d’affichage : 18 mars 2016

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 29 FEVRIER 2016

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Joël Bijault revient sur les questions diverses et précise que la commune de Moulins Sur Orne serait également partante pour une commune nouvelle avec Occagnes.

2. REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES, CONSTRUCTION MAIRIE ET CANTINE SCOLAIRE : nouvelle

délibération suite à l’annulation des délibérations du 2 juin et du 28 septembre 2015. Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la délibération du 2 juin 2015 portant sur le maintien du choix de l’architecte sans nouvel appel d’offres malgré l’évolution du projet et son estimation prévisionnelle ainsi que la délibération du 28 septembre 2015 approuvant l’estimation prévisionnelle s’élevant à 778 500 € HT avaient été annulées à la demande de Monsieur le Sous-Préfet qui les avait jugées « entachées d’illéga- lité ».

Cependant la parfaite connaissance du dossier par l’architecte de SICA Normandie travaillant sur ce projet depuis plusieurs années et l’ayant progressivement fait évoluer prendrait un caractère déloyal envers les potentiels candidats en cas de lancement d’une nouvelle mise en concurrence.

C’est pourquoi Madame Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer à nouveau sur les points

suivants :

 Adoption de l’opération :

Les membres, à l’unanimité, approuvent la réalisation de cette opération.

 Modalités de financement (approbation de l’estimation prévisionnelle de SICA Normandie du 18 septembre 2015)

Les membres, à l’unanimité, approuvent l’estimation prévisionnelle.

 Nature du projet et son coût HT et TTC

Les membres, à l’unanimité, approuvent la réhabilitation de la salle des fêtes, la construction d’une mairie et la construction d’une cantine scolaire dont délégation est donnée par Argentan Intercom titulaire de la compétence scolaire à la commune d’Occagnes.2

Le projet s’élève à la somme totale de 881 618.75 € HT soit 1 057 942.50 € TTC et est unanimement approuvé. Il se décompose comme suit (montants HT) :

1/ VRD – Réseaux divers – accessibilité 45 000 € 2/ Réhabilitation de la salle polyvalente existante et salle des 243 500 € associations et de conseil

3/ Création de la mairie, archivages et sanitaires 200 000 € Construction : 170 000 €

Rampe PMR : 30 000 €

4/ Création cantine scolaire 290 000 €

MONTANT GENERAL DES TRAVAUX 778 500 €

Honoraires SICA Normandie (8.75 % sur HT montant total des travaux) 68 118.75 € Frais annexes 35 000 €

MONTANT GENERAL HT 881 618.75 €

 Inscription du projet au budget de l’année en cours

Les membres, à l’unanimité, approuvent l’inscription de l’opération au budget de l’année en cours.

 Confirmation du choix de l’architecte

Les membres, à l’unanimité, approuvent le maintien du choix de l’architecte de SICA Normandie, sans nouvelle mise en concurrence.

 Autorisation des demandes de subventions

Les membres, à l’unanimité, autorisent le Maire à faire les demandes de subventions nécessaires et à signer tous documents s’y rapportant.

 Approbation de la délégation de la maitrise d’ouvrage par Argentan Intercom à la commune d’Oc- cagnes pour la cantine scolaire.

Les membres, à l’unanimité, approuvent la délégation de maitrise d’ouvrage par Argentan Intercom.

 Autorisation de signature

Les membres, à l’unanimité, donnent autorisation de signature au Maire, pour tous documents relatifs à cette opération.

3. QUESTIONS DIVERSES

 Joël Bijault revient sur le pacte financier commune / intercom, objet de la précédente séance et explique que les taux intercommunaux après pacte ne sont pas encore figés. Ils ont été légèrement revus à la baisse et risquent d’évoluer à nouveau d’ici le vote des budgets.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.3