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Arrêté - ARRETE 25.088 15 Avenue du Parc
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.088 15 Avenue du Parc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° ARR 25.088/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 15 AVENUE DU PARC
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 18" juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur André PINCHON, 15 avenue du Parc, 91800 Brunoy, en
date du 06/03/2025,
CONSIDERANT que des travaux avec stationnement d'une benne vont être entrepris au 15 avenue du Parc, 91800 Brunoy, le vendredi 14/03/2025, par Monsieur André PINCHON et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le vendredi 14/03/2025, Monsieur André PINCHON est autorisé à stationner une benne sur 2 places de stationnement au 15 avenue du Parc, 91800 Brunoy. Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.088/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 15 AVENUE DU PARC
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur 2 places de stationnement au 15 avenue du Parc, 91800 Brunoy, pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de Monsieur André PINCHON. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Monsieur André PINCHON
déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Monsieur André PINCHON,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
el: 0169 20 80 89 Fam : 01 60 46 9Ù 87 Courél : morsisu lemoire Smaide brune ver Brunoy à UE 1 BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.088/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 15 AVENUE DU PARC
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 10 mars 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Brup6 GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : 1 (C23/XŸS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex