Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 25.443 AVENUE CHARLES GOUNOD
Arrêté - ARRETE 25.668 18 AVENUE DES ROSIERS
Arrêté - ARRETE 25.391 6 AVENUE DES ROSIERS LES JARDINIERS
Arrêté - ARRETE 25.131 CD91 AVENUE CHARLES CHRISTOFLE
Arrêté - ARRETE 25.448 ALLEE CHARLES MOTTHEAU
Arrêté - ARRETE 25.445 8 10 AV CHARLES GOUNOD 29 AV DE LERM
Arrêté - ARRETE 26.054 5 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE
Arrêté - ARRETE 26.057 AVENUE DE CORBEIL AVENUE DES TILLEUL
Arrêté - ARRETE 25.662 AVENUE DE MELUN
Arrêté - ARRETE 26.195 AVENUE DE MONSIEUR
Arrêté - ARRETE 25.431 Avenue DES Rosiers et Avenue Charles Gounod
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.431 Avenue DES Rosiers et Avenue Charles Gounod)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE N° ARR 25.431/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DES
ROSIERS ET AVENUE CHARLES GOUNOD
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre
2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes
des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter
du 1 juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1
et Suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 41 1-21-1,
R 411-25 et suivants, et R 417-1 et Suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à
la Signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant
notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière - Signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date
du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville
de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre
2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 25.366/K du 07 juillet 2025 portant délégation de
signature provisoire consentie à Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire, pour
la période du 18 août 2025 au 24 août 2025 inclus,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SRT Société
Régionale de Travaux, 65 route de Brunoy, 91480 Quincy-Sous-Sénart, en date
du 18/08/2025,
CONSIDERANT que des travaux de réfection de voirie vont être
entrepris avenue des Rosiers et avenue Charles Gounod, 91800 Brunoy, du
vendredi 22/08/2025 au vendredi 05/09/2025, par l'entreprise
SRT et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer
le Stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des
personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du vendredi 22/08/2025 et jusqu'au vendredi
05/09/2025, l'entreprise SRT est autorisée à effectuer des travaux de reprise d'affaissement
sur chaussée, de 08h00 à17h00, avenue des Rosiers et avenue Charles Gounod,
91800 Brunoy. BRUN HE Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.431/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DES
ROSIERS ET AVENUE CHARLES GOUNOD
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit selon l'avancement du chantier, en fonction des
signalisations mises en œuvre Sur place, pendant toute la durée d'occupation
indiquée à l’article 1.
ARTICLE 3: À compter du vendredi 22/08/2025 et jusqu'au vendredi 05/09/2025, l'entreprise SRT sera autorisée à barrer ponctuellement la rue mais devra mettre
en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum
de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise SRT doit également
mettre en place une circulation alternée (si nécessaire).
ARTICLE 4: La mise en place des Signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette
règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre
1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise SRT. Les
dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier,
y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour
quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SRT déclarant
le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément
aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la
route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des
voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés
par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des
ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité,
y circuler à vitesses très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs
; En tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte
stationner dans ces rues : les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes
conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi
qu'aux voitures utilisés par les membres du corps médical (médecins,
sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement
devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre
cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de
large devra être aménagé, dans la mesure du possible.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation
et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SRT déclarant
le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions àl'article
2 sera considéré comme génant. L'immobilisation et la mise en
fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L 325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Places de la Mairie - BP 83. 91805 Brunoy cedex BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.431/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DES
ROSIERS ET AVENUE CHARLES GOUNOD
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à Compter
de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de
Brunoy, Monsieur le Responsable de la Police
municipale de la Ville de Brunoy, Monsieur
le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SRT,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté Sera publié sur le site de
[a Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur Site ou sur les panneaux
Municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée
au Service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 19 août 2025
en Pour le Maire,
élégation,
Acte publié sur le site de la Ville le: Malte
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 63 - 91805
Brunoy cedex