Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 043 V SANCHEZ BTP Changement tampon dassainis
Arrêté - 2025 024 V SANCHEZ BTP Reparation affaissement de
Arrêté - 2023 047 V SANCHEZ BTP Reparation deversoir dorage
Arrêté - 2025 048 V Annule et remplace SANCHEZ BTP Changeme
Arrêté - 2025 020 V SADE CGTH Branchement EU 99 avenue Jean
Arrêté - 2023 029 V SADE CGTH Creation branchement EU EP A
Arrêté - 2025 019 V SADE CGTH Branchement EP 61 avenue Jean
Arrêté - 2025 090 V SANCHEZ BTP Creation branchement assain
Arrêté - 2024 070 V CONSTRUCTEL ENERGIE CLERMONT Branchemen
Arrêté - 2024 017 V SANCHEZ BTP Mise en conformite assainis
Arrêté - 2023 017 V SANCHEZ Terrassement sur branchement assainissement 10 14 avenue Jean Moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 017 V SANCHEZ Terrassement sur branchement assainissement 10 14 avenue Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N°
2023 _017_V
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-32,
R
417-1,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2,
L
2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière,
Vu
le Code
Pénal
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la
demande
présentée
le 22
février
2023
par
l’entreprise
SANCHEZ,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
terrassement
sur
branchement
assainissement
suite
à un
effondrement,
il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Durant
les travaux
soit
trois jours
consécutifs
entre
le 06
et
le 27
mars
2023,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
au
niveau
des
n°10/14
avenue
Jean
Moulin
:
>
Chaussée
rétrécie,
ÿ
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
à l’avance
par
les
pétitionnaires
: SANCHEZ,
Cheiractivités
63450
Tallende.
ARTICLE 3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE
5 :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT,
Messieurs
les
Policiers
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
22
février
2023
Publié
etexécutoire
le :
#24
Ted
223