Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 004 V SANCHEZ BTP Branchement EU Impasse des
Arrêté - 2026 003 V SANCHEZ BTP Branchement EU Rue des Cave
Arrêté - 2025 057 V SANCHEZ BTP Creation dun regard Rue du
Arrêté - 2025 047 V SANCHEZ BTP Changement collecteur assai
Arrêté - 2024 042 V SANCHEZ BTP Raccordement de deux grille
Arrêté - 2025 036 V SANCHEZ BTP Creation dun regard 26 rue
Arrêté - 2025 023 V SANCHEZ BTP Reparation conduite Place d
Arrêté - 2024 029 V SANCHEZ BTP Mise en conformite assainis
Arrêté - 2024 017 V SANCHEZ BTP Mise en conformite assainis
Arrêté - 2025 043 V SANCHEZ BTP Changement tampon dassainis
Arrêté - 2025 090 V SANCHEZ BTP Creation branchement assainissement Impasse de la Cure
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 090 V SANCHEZ BTP Creation branchement assainissement Impasse de la Cure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2025_090_V
EXTRAIT
Romagnat
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-
32,R
417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
le
Code
Pénal
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 21
octobre
2025
par
SANCHEZ
BTP,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
création
d’un
branchement
d'assainissement
impasse
de
la Cure,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Durant
les
travaux
soit
trois
jours
consécutifs
entre
le
1°’
et
le
20
décembre
2025,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
impasse
de
la Cure :
ÿ
Fermée
à la circulation,
ÿ
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier.
Dans
le cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R 417-10
et suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
à l'avance
par
le
pétitionnaire
: SANCHEZ
BTP.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
24
novembre
2025
Publié
et exécutoire
le
©/J
je cer
Ce
2025