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Arrêté - 14 PECOT rue Guy Moquet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 14 PECOT rue Guy Moquet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/CC - 2024/14
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de la sarl PECOT en date du 19 janvier 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors de travaux d’assainissement rue Guy Môquet,
ARRÊTE
Article 1
La circulation est interdite rue Guy Môquet dans la partie comprise
entre le parking de la Vernisserie et la place Ernest Bréant.
Article 2
La circulation piétonne est maintenue.
Article 3
Le stationnement est interdit rue Guy Môquet dans la partie
comprise entre le parking de la Vernisserie et la place Ernest
Bréant. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en
fourrière aux frais des propriétaires.
Article 4
La signalisation liée au stationnement, à la cireulation et au
balisage du chantier est à la charge de l’entreprise qui en assurera
la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux
sera mis en place à chaque extrémité du chantier. Article 5
Ces prescriptions sont applicables du 12 février 2024 à 8h00 au 13
février 2024 à 18h00.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de
Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la
Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine
commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et
au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le 2 6 JAN 2024
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 26/01/2024