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Arrêté - 76 ceremonie 14 juillet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 76 ceremonie 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP 2025/76
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le code de la Route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et sur l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant les besoins de sécurité,
Considérant, qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des
véhicules, place Charles de Gaulle et Esplanade des Terrasses le
lundi 14 Juillet 2025, à l’occasion de la cérémonie
commémorative de la Fête Nationale,
ARRETE
Article 1
Le stationnement des véhicules sera interdit, place Charles de Gaulle -côté Nord- et Esplanade des Terrasses - entre l’entrée de
la voie d’accès pompiers du Château et le passage à niveau — le
lundi 14 Juillet 2025 de 7h00 à 12h00, à l’occasion de la
cérémonie commémorative au Monument aux Morts de la Fête
Nationale.
Article 2
La signalisation nécessaire sera mise en place par les Services Municipaux.
Article 3
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 4
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux. Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste
de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, Je -
1 0 JUL 20
Mis en ligne le 11/07/2025