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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARRP 2026 123)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRAN( Pubié le À 5 AVR, 2026 DE VAUCLUSE
— ID : 084-218400265-20260413-2026_ARR_123-AR
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE N° 123 /2026
DE
CADENET
4160 Gadenel ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION Téléphone 04 90 68 13 26
A UN ADJOINT Télécopie 04 90 68 09 49
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.18,
VU, la délibération n°14/2026 du 22 mars 2026 fixant à sept le nombre des adjoints au maire, VU, les tableaux du conseil municipal du 22 mars 2026,
VU, le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Jean-Robert BARTHELEMY en qualité de sixième adjoint au Maire à la date du 22 mars 2026,
Considérant que la diversité des interventions communales justifie l'attribution d'une délégation à des adjoints,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Monsieur Jean-Robert BARTHELEMY, dans le domaine la mobilité, la proximité et la citoyenneté,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Jean-Robert BARTHELEMY, Sixième adjoint au Maire est délégué à la
mobilité, la proximité et la citoyenneté et ce, à compter du 22/03/2026, date de
l'installation de la nouvelle assemblée. Il assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines.
Article 2 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, Monsieur Jean-Robert BARTHELEMY rendra compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises à ce titre.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié à l’intéressée.
À Cadenet, le 13 avril 2026
Notifié à l'intéressée le
Le Maire,
Jean-Robert BARTHELEMY Jean Marc BRABANT
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.