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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARRP 2026 121)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANd Publié le DE VAUCLUSE — ID : 084-218400265-202604 DE arr 121.28
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE N° 121 /2026
DE
CADENET
Nes ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION Téléphone 04 90 68 13 26 A UN ADJOINT Télécopie 04 90 68 09 49
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.18, VU, la délibération n°14/2026 du 22 mars 2026 fixant à sept le nombre des adjoints au maire, VU, les tableaux du conseil municipal du 22 mars 2026,
VU, le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Blaise BOMBA en qualité de quatrième adjoint au Maire à la date du 22 mars 2026,
Considérant que la diversité des interventions communales justifie l'attribution d'une délégation à des adjoints,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Monsieur Blaise BOMBA, dans le domaine de la voirie, des travaux et des bâtiments,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Blaise BOMBA, Quatrième adjoint au Maire est délégué à la voirie, aux travaux et aux bâtiments et ce, à compter du 22/03/2026, date de l'installation de la nouvelle assemblée. || assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines.
Article 2 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, Monsieur Blaise BOMBA rendra compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises à ce titre.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié à l'intéressée.
A Cadenet, le 13 avril 2026
Notifié à l'intéressé le
Le Maire,
Blaise BOMBA Jean Marc BRA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.