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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C97 06 2021 19
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C97 06 2021 19)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Médias,
- 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2021
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 29 juin 2021,
d'une part,
Et la Ville de Niort, Place Martin Bastard, 79000 NIORT, représentée par, Jérôme BALOGE, Maire,
d'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Prévention de la délinquance », la CAN apporte un soutien financier au projet « Chantier jeunesse bénévole à la ferme de Chey » porté par la Ville de Niort.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
Au moment du présent conventionnement, le contexte de déroulement de l’action ne peut être connu. Aussi, nous attirons la vigilance de l’opérateur sur une mise en œuvre conforme au cadre sanitaire en vigueur.
2.1 - Par l’association
Ce projet développé par la Ville de Niort a pour objectif de permettre à des jeunes des quartiers prioritaires de s’investir dans un projet collectif, de leur permettre d’acquérir des gestes, savoir-faire et savoir-être tout en préservant le patrimoine local.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2021. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2ème programmation, la CAN apporte son soutien à la Ville de Niort, à hauteur de quinze mille euros (15 000 €). - 2 -
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
Un chantier jeunesse est proposé à des jeunes niortais à la Ferme de Chey. Les participants travailleront le matin sur la remise en état et la peinture de la Ferme de Chey. L’après-midi, ils bénéficieront d’activités sportives, culturelles et de loisirs. L’encadrement technique sera réalisé par la MIPE, et par l’association Vent d’Ouest pour la partie loisirs.
Le travail effectué sera valorisé à la fin de la semaine par des places de cinéma, des chèques cadeaux, des carnets de 100 points pour un accès piscine et patinoire entre amis, des places pour des matchs sportifs….
Public(s) cible(s) : 16 à 20 jeunes (en fonction de la situation sanitaire) dont 60% minimum sont issus des quartiers prioritaires
Lieu(x) de réalisation : Niort
Date de mise en œuvre prévue : du 19 juillet 2021 au 30 juillet 2021
Durée de l’action: 2 semaines
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
La Ville de Niort propose de recueillir les indicateurs sur les sujets suivants : - Nombre de jeunes présents sur le chantier ;
- Assiduité ;
- Implication des jeunes dans le chantier ;
- Respect des consignes ;
- Comportements des jeunes ;
- Dynamique de groupe.
La Ville de Niort s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de la Ville de Niort. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
La Ville de Niort s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Chantier jeunesse bénévole à la Ferme de Chey ».
5.2 - Valorisation
La Ville de Niort s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider la Ville de Niort. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
La Ville de Niort produira à la CAN les documents suivants :
• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de
documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ; - 3 -
• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• • Un exemplaire des supports de communication.
La Ville de Niort s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à la Ville de Niort, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par la Ville de Niort entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Maire de
la Ville de Niort
Jérôme BALOGE
Le Délégué du Président de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Bastien MARCHIVE