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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C97 06 2021 17
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C97 06 2021 17)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Numérique,
- 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET AVEC
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2021
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 29 juin 2021,
d'une part,
Et AVEC, 23 B rue Laurent Bonnevay, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Patrick BOUCHET, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, au sport et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Couleurs Café » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
Au moment du présent conventionnement, le contexte de déroulement de l’action ne peut être connu. Aussi, nous attirons la vigilance de l’opérateur sur une mise en œuvre conforme au cadre sanitaire en vigueur.
2.1 - Par l’association
L’objectif de l’action est de mettre en œuvre avec les habitants, des projets collectifs et solidaires répondant aux besoins de la population du quartier du Clou Bouchet.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2021. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de quatorze mille euros (14 000 €). - 2 -
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’Association propose l’Atelier du linge « Couleurs Café » (lavage et séchage du linge) et des temps de convivialité (discussions entre les adhérents autours d’un café, d’une activité…). Les horaires d’ouverture sont :
Mardi: 10h - 12h/14h - 17h
Mercredi: 14h – 17h
Jeudi : 10h – 12h/ 14h – 17h
Vendredi : 10h-12h30/ 13h30 – 17h
Au coin convivial, l’association propose aux adhérents et visiteurs extérieurs de prendre une boisson chaude ou froide selon la saison afin de pouvoir discuter, échanger leurs savoirs. L’animatrice coordinatrice propose aux adhérents des temps conviviaux.
Des animations mensuelles animées par des bénévoles sont également proposées. Un programme est diffusé chaque mois auprès des adhérents et des partenaires.
Public(s) cible(s) : les services de “Couleurs Café” sont ouverts à tous les publics avec une attention particulière aux habitants du Clou Bouchet
Nombre approximatif du public : L’action cible une centaine de bénéficiaires
Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou Bouchet
Date de mise en œuvre prévue : janvier 2021
Durée de l’action : 1 an
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :
- Fiche individuelle mensuelle des utilisations du service ;
- Fiche d’adhésion ;
- Tableau annuel de situations des adhérents ;
- Livret de suivi de compétences et de capacités du public.
Elle s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Couleurs Café ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits. - 3 -
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de
documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• • Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas. - 4 -
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président
d’AVEC
Patrick BOUCHET
Le Délégué du Président de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Bastien MARCHIVE