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Arrêté - 1534839356 Arrete douverture denquete publique Modification PLU
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Belleville-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1534839356 Arrete douverture denquete publique Modification PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
. REPUBLIQUE FRANCAISE
GRANCVERDUN DEPARTEMENT DE LA MEUSE Agglomération
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand
VERDUN,
5200 Vu le Code Général des collectivités territoriales,
2.1 - Arrêté prescrivant Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L123-1 et une enquête publique suivants,
portant sur le Projet de
1° Modification du Plan Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L123-10 et Local d'Urbanisme R123-19,
de la Commune de
BELLEVILLE-SUR-MEUSE Vu les délibérations 18-0104 et 18-0105 de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun en date du 06 février 2018
présentant le projet de 1ère modification du Plan Local d'Urbanisme
de la commune de BELLEVILLE-SUR-MEUSE et les modalités de
concertation avec le public,
Vu les avis recueillis des différentes personnes publiques associées,
Vu les pièces du dossier soumises à Enquête Publique,
Vu la décision par ordonnance en date du 23 mai 2018 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy (54) désignant Monsieur Jean-Marie BRIARD en qualité de Commissaire Enquêteur,
ARRETE:
Article 1 : OBJET ET DATE DE L ENQUETE
Il sera procédé à une enquête publique pour une durée de 31 jours à compter du Samedi 8
septembre 2018 et jusqu’au Lundi 8 Octobre 2018 inclus, portant sur le projet de 1*° modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de BELLEVILLE-SUR-MEUSE.
Article 2 : DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Monsieur, Jean-Marie BRIARD, Responsable de la sécurité des personnes et des biens, demeurant 7 rue de l'Isle d’Envie, DAMVILLERS (55150) a été désigné en qualité de
Commissaire Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de NANCY (54). Monsieur Jean-Marie BRIARD siègera en Mairie de BELLEVILLE-SUR-MEUSE, 21 rue du Général DE GAULEE, 55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSE,
Article 3 : DUREE DE L'ENQUETE PUBLIQUE ET MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par
le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de
l'enquête en Mairie de BELLEVILLE-SUR-MEUSE.
Les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations sur le registre d'enquête consultable aux jours et heures habituels d'ouverture au public / ou les adresser par écrit aux adresses suivantes :
Communauté d'Agglomération du Grand Verdun
A l'attention de Monsieur Jean- Marie BRIARD - Commissaire Enquêteur - CS 80719 - Service Urbanisme -
55107 VERDUN CEDEX
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à :
Monsieur le Président de la Communauté d’ Agglomération du Grand Verdun 11, Rue Président Poincaré - CS 80719 - 55107 VERDUN CEDEX Monsieur Jean-Marie BRIARD
Commissaire Enquêteur
7 rue de l'Isle d'Envie
55150 DAMVILLERS
ou par mail : grp-urba@grandverdun.fr
Le Commissaire Enquêteur annexera au registre d'enquête les déclarations ou réclamations qui lui auraient été adressées au cours de l'enquête ou déposées en Mairie de Verdun, siège de la
Communauté d'Agglomération du Grand Verdun.
Article _4_ : PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ET RECEUIL DES OBSDERVATIONS DU PUBLIC
Monsieur Jean-Marie BRIARD, Commissaire Enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie de BELLEVILLE-SUR-MEUSE les jours suivants :
- Le SAMEDI.......8 Septembre 2018 de 9h00 à 12h00
- Le MERCREDI. 19 Septembre 2018 de 14h00 à 17h00
- Le LUNDT........,,8 Octobre 2018 de 14h00 à 17h00
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet.
En dehors des permanences du Commissaire Enquêteur, le dossier reste à la disposition du
public en Mairie de BELLEVILLE-SUR-MEUSE, aux heures d'ouverture au public, à savoir :
- Les Lundi, Mercredi et Vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
- Les Mardi et Jeudi de 8h30 à 12h00 et 16h00 à 17h00.
Article 5 : MESURES DE PUBLICITE
Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Verdun, siège de la Communauté d'Agglomération
du Grand Verdun ainsi qu'en Mairie de BELLEVILLE-SUR-MEUSE aux lieux habituellement réservés à cet effet, et ce quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête.
Un avis portant à la connaissance du public l'ouverture de l'enquête sera publié dans les mêmes délais et rappelé dans les huit premiers jours du déroulement de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le département, à savoir: L'Est Républicain édition Meuse/Verdun et La Vie
Agricole/Meuse/Verdun. L'avis au public sera également publié sur le site Internet
www.verdun.fr de la CACV et de la Ville de Verdun ainsi que sur le site de la Mairie de
BELLEVILLE-SUR-MEUSE, mairie-belleville-meuse@wanadoo.fr
Quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet
avis sera également publié, par voie d'affiches, en Mairie de Verdun, siège de la Communauté
d'Agglomération du Grand Verdun ainsi qu'en Mairie de BELLEVILLE-SUR-MEUSE.
Article 6 : CLOTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE
À l'expiration du délai d'enquête prévu à l'article 1”, le registre sera dos et signé par le
Commissaire Enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun le dossier avec son rapport qui fera état de ses conclusions motivées.
Article 7 _: DIFFUSION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Une copie du rapport sera adressée à Madame le Préfet du département de la Meuse.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Mairie de Verdun, siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, Service Urbanisme-Habitat-Environnement, aux jours et heures d'ouverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Article 8 : DECISION A PRENDRE AU TERME DE L’ ENQUETE PUBLIQUE
Au terme de l'enquête publique, la décision d'approuver le projet arrêté de 1ère modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de BELLEVILLE-SUR-MEUSE, sera soumis au Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomérartion du Grand Verdun qui est l'autorité compétente en la matière.
Article 9 : NOTIFICATION
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Préfet du département de la Meuse,
-__ Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy,
-__ Monsieur le Commissaire Enquêteur désigné.
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité que le présent arrêté a fait l'objet des formalités de publication et de transmission prévues par les lois et règlements en vigueur.
Verdun, le 9 aôut 2018
Pour Le Président empêché,
M. Bernard GOEURIOT
Membre du bureau é
? estion
Recours, informations des usagers,
Si vous entendez contester la présente décision, il vous est conseillé de demander des fiches d'informations établies à votre usage par le Tribunal Administratif de Nancy.
Ces fiches vous informeront sur les différentes possibilités de recours, les pouvoirs du juge administratif, la façon de le saisir, les frais d'un recours, etc. Elles vous seront adressées gratuitement sur simple demande, par lettre ou par téléphone, au :
Tribunal Administratif de Nancy
5, Place de la Carrière - C.O. N°38
54036 NANCY CEDEX
Tél : 03.83.17.43.43