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Arrêté - 1534839371 Avis douverture enquete publique Modification PLU
Document publié le Jeudi 9 août 2018 par la commune de Belleville-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1534839371 Avis douverture enquete publique Modification PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Agglomération
AVIS AU PUBLIC
OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE
Première Modification du Plan Local d'Urbanisme
de la Commune de BELLEVILLE SUR MEUSE
Le public est informé que par arrêté en date du 9 août 2018, le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun a ordonné procéder à l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de première modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BELLEVILLE-SUR-MEUSE,
A cet effet, Monsieur Jean-Marie BRIARD, Responsable de la sécurité des personnes et des biens, demeurant 7 rue de l'Isle d'Envie, DAMVILLERS (55150) a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par la présidente du Tribunal Administratif de NANCY (54),
Le Commissaire enquêteur siègera en Mairie de BELLEVILLE-SUR-MEUSE, 21 rue Général DE GAULLE, 55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSE.
L'Enquête Publique se déroulera à compter du samedi 8 septembre 2018 et jusqu'au lundi 8 octobre 2018 inclus en mairie de Belleville-sur-Meuse aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le Commissaire Enquêteur siègera en Mairie de BELLEVILLE-SUR-MEUSE et se tiendra à la disposition du public les jours suivants :
- Le SAMEDI.........8 Septembre 2018 de 9h00 à 12h00
- Le MERCREDI....19 Septembre 2018 de 14h00 à 17h00
- Le LUNDI...........8 Octobre 2018 de 14h00 à 17h00
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet ou les adresser par écrit à Monsieur Jean-Marie BRIARD, Commissaire Enquêteur, demeurant 7 rue de l'Isle d'Envie, 55150 DAMVILLERS. En dehors des permanences du Commissaire Enquêteur, le dossier reste à la disposition du public en Mairie de BELLEVILLE-SUR-MEUSE, aux heures d'ouverture au public, à savoir : - Les Lundi, Mercredi et Vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
- Les Mardi et Jeudi de 8h30 à 12h00 et 16h00 à 17h00.
Le Commissaire Enquêteur annexera au registre d'enquête les déclarations ou réclamations qui lui auraient été adressées au cours de l'enquête ou déposées en Mairie de Verdun, siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie de Verdun, siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun à l'issue de l'enquête.
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