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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 19 12 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 19 12 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Famille,
Pithiverais secomvons
Gâtinais
Terre
Audacievse
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
MERCREDI
19
DECEMBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le douze
décembre
deux
mille
dix-huit,
se
sont
réunis
à
Boiscommun,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
Nombre
de conseillers
En
exercice
: 58
Présents
: 53
Votants
: 58
Étaient
présents:
M.
Barrier,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
Mme
Berthelot,
M.
Berthelot,
Mme
Bison,
M.
Bougreau,
M.
Brichard,
M.
Cantournet-Altayrac,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
Mme
Chantereau,
Mme
Chesnoy,
M.
Citron,
Mme
Couillaut,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Deserville,
Mme
Durand,
M.
Fernandes,
Mme
Féry,
M.
Gainville,
M.
Gaucher,
M.
Gaultier,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard,
Mme
Guesdon,
Mme
Herblot,
M.
Jové,
Mme
Legal,
Mme
Lévy,
Mme
Longchamp,
M.
Lutton,
Mme
Malé,
M.
Mangeant,
M.
Moisy,
Mme
Montebrun,
M.
Nauleau,
Mme
Pasquiet,
Mme
Pelhate,
M.
Petiot,
M.
Petit,
Mme
Ponotchevny,
Mme
Pouillart,
M.
Renucci,
M.
Richard,
M.
Rousseau,
M.
Roux,
M.
Saint,
Mme
Sonatore,
M.
Sureau,
M.
Touraine.
Pouvoirs:
M.
Colin
à
M.
Moisy,
M.
Delys
à
M.
Touraine,
Mme
Fautrat
à
M.
Gaucher,
Mme
Pasquet
à
M.
Gaurat,
M.
Thion
à
M.
Barrier.
Christiane
Longchamp
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-1
et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
M.
Renucci,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
premier
Vice-Président,
en
charge
des
affaires
scolaires
et
périscolaires,
prend
la
parole.
Il informe
le
Conseil
que
la
Présidente,
Mme
Dauvilliers,
est
retenue
par
une
réunion
au
PETR
et
qu’elle
devrait
arriver
d'ici
quelques
minutes.
Dans
l'attente,
il
propose
aux
deux
agents
nouvellement
recrutés
de
se
présenter.
Il
s’agit
de
Philippe
Aubry,
développeur
économique
et Annie
Lalande,
animatrice
du
territoire.
M.
Renucci
invite
les
élus
à les
interroger
sur
leur
parcours
professionnel.
Mme
Chantereau,
Conseillère
titulaire
de
Boiscommun
et
Vice-Présidente
en
charge
du
social,
logement,
santé
et
insertion,
prend
la
parole.
Elle
demande
à M.
Aubry
s’il a déjà
une
expérience
similaire
dans
ce
domaine.
M.
Aubry
confirme
son
expérience
en
développement
territorial
et
économique.
Il
précise
être
originaire
de
Charente
et
avoir
travaillé
pendant
de
longues
années
pour
l'agence
de
développement
économique
de
la
Charente.
Il était
ainsi
au
contact
des
entreprises.
Auparavant,
son
expérience
est
davantage
territoriale.
Il
a
notamment
piloté
un
syndicat
de
Pays
regroupant
environ
85
000
habitants
pour
80
communes
dans
la
Région
de
Cognac.
Il était
alors
chargé
de
toute
la
partie
viticole,
un
travail
avec
toute
l'industrie
du
Cognac,
les
maisons
de
négoce,
l'emballage,
et
tout
ce
qui
est
lié à cette
activité.
Mme
Lalande
se
présente
à
son
tour
et
précise
que
son
expérience
est
plus
courte.
Elle
travaillait
auparavant
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Forêt,
à
Neuville-aux-Bois.
Son
expérience
est
plus
particulièrement
liée
à
l’animation
du
territoire.
Elle
a
notamment
travaillé
en
collaboration
avec
les
réseaux
d'entreprises
locales
et
unions
commerciales.
Ainsi,
son
profil
vient
compléter
celui
de
M.
Aubry.
M.
Renucci
procède
ensuite
à
l'appel.
Mme
Dauvilliers,
Présidente,
arrive
au
cours
de
l’appel.
Elle
s'excuse
pour
son
retard
et
informe
le
Conseil
qu’elle
était
au
comité
syndical
du
PETR
pour
le
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais,
avec
M.
Touraine.
Elle
précise
que
l’objet
de
cette
réunion
était
important,
car
il
concernait
l’arrêt
du
schéma
de
cohérence
territorial
(ScoT).
Ils
n’ont
pas
pu
se
libérer
avant
d’avoir
pris
part
au
vote,
un
certains
nombres
d'élus
étant
déjà
porteur
de
pouvoir.
Elle
précise
que
M.
Touraine
et
Mme
Longchamp
vont
arriver
d'ici
quelques
minutes,
Elle
remercie
ensuite
Mme
Chantereau,
d’avoir
mis
à
disposition
du
Conseil
la salle
des
fêtes
de
sa
commune.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 Enfin,
elle
demande
aux
élus
d'observer
une
minute
de
silence,
en
hommage
aux
victimes
et
à leurs
familles,
de
l'attentat
perpétré
à
Strasbourg
récemment.
La
Présidente
demande
aux
membres
du
Conseil
s’ils
ont
des
remarques
à
faire
sur
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance.
M.
Gaucher,
Conseiller
titulaire
de
la commune
Le
Malesherbois,
rappelle
qu'il
était
absent
à cette
séance
et
qu'il
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Legal;
le
procès-verbal
mentionne
qu'il
était
présent.
La
Présidente
répond
qu’il
sera
procédé
à
la
rectification.
Il
n’y
a
pas
d’autres
remarques,
le
procès-verbal
de
la séance
du
7
novembre
2018
est
adopté
à
l’unanimité.
REND
PTE
DES DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
“Décision
de
la Présidente
>
2018-22 /
Signature
bail
du
logement
situé
rue
Marais
de
Châtillon
à Ondreville-sur-Essonne,
>
2018-23
/ Actualisation
de
la redevance
fermage
2018,
>
2018-24 /
Conseil
départemental
du
Loiret
—
Demande
de
subvention
pour
les
actions
médico-sociales
2019.
SOMMAIRE %
Scolaire
1.
2018-190
Territorialisation
de
la compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG
Voirie
2.
2018-191
Rapport
annuel
2017
du
SITOMAP
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
“Affaires
générales 3.
2018-192
Territorialisation
de
la
compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG
4.
2018-193
Territorialisation
de
la compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG
9.
2018-198
Territorialisation
de
la compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG
23.
2018-212
Territorialisation
de
la compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG
*
Ressources
humaines
5.
2018-194
Territorialisation
de
la compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG
6.
2018-195
Territorialisation
de
la compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG
7.
2018-196
Territorialisation
de
la compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG
8.
2018-197
Territorialisation
de
la compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG
10.
2018-199
Territorialisation
de
la compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG
“Subventions
11.
2018-200
Territorialisation
de
la compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG
12.
2018-201
Territorialisation
de
la compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG
Finances
13.
2018-202
Territorialisation
de
la compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG
14.
2018-203
Territorialisation
de
la
compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG
15.
2018-204
Territorialisation
de
la
compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG
16.
2018-205
Territorialisation
de
la
compétence
scolaire
au
sein
de
la
CCPG
22.
2018-211
Territorialisation
de
la
compétence
scolaire
au
sein
de
la
CCPG
%
Social
17.
2018-206
Territorialisation
de
la
compétence
scolaire
au
sein
de
la
CCPG
“Enfance
18.
2018-207
Territorialisation
de
la compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG
%
Habitat
19.
2018-208
Territorialisation
de
la compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG
Urbanisme
20.
2018-209
Territorialisation
de
la compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 “Economie
21.
2018-210
Territorialisation
de
la compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG
24.
2018-213
Territorialisation
de
la compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG
25.
2018-214
Territorialisation
de
la compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG
%
Eau
et assainissement
26.
2018-215
Territorialisation
de
la compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG
%
MAPA
27.
2018-216
Territorialisation
de
la compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG
28.
2018-217
Territorialisation
de
la compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG
%
Flotin
29.
2018-218
Territorialisation
de
la compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG
.
2018-190
Territorialisation
de
la
compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG
M.
Renucci
précise
qu'il
va
prendre
du
temps
pour
présenter
et
expliquer
cette
délibération,
car
cela
s'avère
nécessaire.
Il invite
les
élus
à
l'interroger.
Il
rappelle
au
Conseil
que
la
compétence
scolaire
est
organisée
de
façon
différente
au
sein
du
territoire
de
la
CCPG: =
Sur
le
territoire
de
l’ancienne
CCB
:compétence
exercée
par
4
syndicats
(syndicat
scolaire
du
Beaunois,
syndicat
scolaire
de
Boiscommun,
SIRIS
de
Nancray
et
SIIS
de
Lorcy-Sceaux).
Il
précise
que
la
commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
est
rattachée
au
SIIS
de
Lorcy-Sceaux
et
que
les
élèves
sont
scolarisés
à
l’école
de
Corbeilles-en-Gâtinais,
commune
dépendant
de
la
CC4V
(Communauté
de
Communes
des 4 Vallées).
-
Surle
territoire
de
la commune
nouvelle
Le
Malesherhois
: compétence
exercée
par
la commune.
-
Sur
le territoire
de
l’ancienne
CCTP
: compétence
exercée
par
la CCPG,
précédemment
exercée
par
la CCTP.
M.
Renucci
précise
que
cette
compétence
est
inscrite
dans
les
statuts
de
la
CCPG,
au
titre
des
compétences
facultatives,
comme
suit
:
-
périmètre
de
la compétence
antérieurement
exercée
par
la CCB,
-
périmètre
de
la compétence
antérieurement
exercée
par
la CCTP.
Il
rappelle
au
Conseil
qu’il
convient
de
délibérer
avant
le
31
décembre
2018,
sur
le
devenir
de
cette
compétence.
Le
Conseil
doit
en
effet
décider
si
la
compétence
est
restituée
aux
communes
de
l’ancienne
CCTP
ou
si
elle
reste
exercée
par
la
CCPG.
Dans
ce
cas
de
figure,
il conviendra
de
fixer
le
contenu
de
cette
compétence.
Il
précise
qu’il
est
possible
de
scinder
cette
compétence
en
3
parties
:les
bâtiments,
le
service
des
écoles
et
la
restauration
scolaire.
Afin
de
mener
la
réflexion
sur
les
aspects
financiers,
une
étude
a
été
commandée
auprès
du
Bureau
CALIA
qui
a
compilé
les
données
des
comptes
administratifs
des
3 dernières
années
et
réalisé
des
projections
sur
le
CIF
et
la
dotation
d’intercommunalité
en
fonction
des
transferts
possibles.
Il
attire
l'attention
des
élus
sur
le
fait
que
la
dotation
d’intercommunalité
fait
l’objet
d’une
réforme
assez
importante.
Concernant
les
données
que
les
élus
avaient,
il
précise
qu’il
manquait
les
données
2015
sur
Le
Malesherbois.
Il
informe
que
cela
ne
pose
pas
de
problème,
compte
tenu
du
fait
que
les
débats
ont
été
jusqu'ici
principalement
axés
sur
les
enfants,
les
relations
humaines.
Le
volet
financier
a été
abordé
ensuite
et
selon
lui,
ce
n’était
pas
la
priorité.
Celle-ci
étant
le
bien-être
des
enfants.
Des
rencontres
avec
les
élus
ont
été
également
organisées
auprès
des
différentes
collectivités
exerçant
la
compétence
scolaire
sur
le
territoire
de
la
CCPG
à savoir
:
-
La
commission
scolaire
de
la commune
«
Le
Malesherbois
»,
-
Le
Syndicat
du
Beaunois,
-
Le
Syndicat
de
Boiscommun,
-
Le
Syndicat
de
Nancray,
-
Les
Maires
de
l'ex CCTP.
A
ces
occasions,
les
élus
ont
exprimé
leur
avis
sur
l’exercice
de
cette
compétence,
au-delà
de
l’aspect
financier,
comme
il
vient
de
l’évoquer.
A
la
suite
de
tous
ces
échanges,
il
convient
de
retenir
que
les
élus
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
le
syndicat
du
Beaunois
ont
exprimé,
à
une
très
large
majorité,
la
volonté
de
continuer
à
exercer
la
compétence
scolaire
dans
leur
collectivité
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 respective,
En
effet,
l’organisation
actuelle
leur
convient,
ils
ne
souhaitent
pas
de
changement
et
souhaitent
conserver
cette
compétence
dans
leurs
structures.
Il
ajoute
que
les
élus
sont
très
attachés
au
lien
de
proximité
unissant
les
communes
et
les
écoles.
Une
réponse
rapide
est
ainsi
apportée
aux
différents
besoins
et
offre
aux
enfants
un
service
scolaire
de
qualité
tant
sur
les
moyens
que
sur
la
restauration
scolaire. A
ce
stade
de
la
réflexion,
il
n’a
pas
été
possible
de
communiquer
des
éléments
précis
d’une
future
politique
tarifaire
pour
les
restaurants
scolaires.
Cette
interrogation
a
été
posée
mais
apporter
une
réponse
reviendrait
à
trop
anticiper
la
prise
de
compétence. Il a été
précisé
en
comparaison
avec
le choix
des
élus,
suite
au
transfert
de
la compétence
«
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
»,
que
l’exercice
de
la
compétence
scolaire
à
l’échelon
intercommunal
devrait
permettre
un
lissage
vers
le haut.
Les
élus
se
sont
par
ailleurs
opposés
à
l’exercice
de
compétences
sécables.
Ainsi,
la
notion
de
«tout
ou
rien»
est
revenue
fréquemment
dans
les
débats.
En
revanche,
il
précise
que
tous
les
élus
du
secteur
Puiseautin
ont
affiché
de
façon
unanime,
leur
volonté
de
conserver
la compétence
scolaire
au
sein
de
la CCPG.
A
leur
sens,
une
restitution
reviendrait
à
un
retour
en
arrière
de
près
de
13
années
puisque
l’ancienne
CCTP
avait
été
créée
pour
l'exercice
de
la
compétence
scolaire,
petite
enfance
et
enfance.
L'exercice
de
la
compétence
s’est
traduite
au
fil
des
années
par
une
professionnalisation
des
agents
et
la
mise
en
place
de
protocoles
(service
des
transports,
restaurant
scolaire,
surveillance,
entretien...).
Ils
soulignent
que
la
compétence
scolaire
était
exercée
par
la
CC
du
Malesherbois
avant
la
création
de
la
Commune
nouvelle
et
par
des
Syndicats
sur
le
Beaunois.
Autrement
dit,
il y
a
déjà
substitution
du
lien
privilégié
de
proximité
des
Maires
avec
leur
école.
Ils
précisent
que
l'exercice
de
la
compétence
à
l'échelle
intercommunale
a
permis
de
mettre
en
place
un
service
équitable
pour
les
familles
(classes
de
découverte,
intervenants
musicaux,
accès
aux
services
:
équipements
sportifs,
bibliothèque
et
harmonisation
des
tarifs)
de
la
commune
centre.
Ces
élus
sont
également
opposés
à l'exercice
de
compétences
sécables.
Ils rajoutent
que
l'exercice
de
la compétence
à l'échelle
du
territoire
entraînera
nécessairement
une
réduction
des
coûts
de
fonctionnement
(normes
et
mise
en
sécurité
sur
les
bâtiments
scolaires,
gestion
administrative,
dérogations...)
Ils ont
évoqué
la
possibilité
que
soit
territorialisé
l'exercice
de
la
compétence
scolaire
ce
qui
permettrait
de
conserver
les
différents
échelons
exerçant
à ce
jour
la
compétence
scolaire.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
conserver
dans
les
statuts
la
compétence
scolaire
au
titre
des
compétences
facultatives
sur
le territoire
des
anciennes
CCTP
et
CCB,
tel
que
présenté.
M.
Renucci
annonce
que
le débat
est
ouvert
et
ajoute
qu'il
a déjà
commencé,
même
s’il
n’a
pas
été
approfondi
Il précise
qu'il
a tout
d’abord
fallu
s'occuper
des
compétences
obligatoires
et
optionnelles.
Cela
a
demandé
beaucoup
de
temps
et
avec
la fusion
qui
est
intervenue
au
1°*' janvier
2017,
ce
dossier
est
le
dernier
à
être
traité.
Si
une
décision
doit
être
prise
avant
le
31
décembre,
le débat
n’en
restera
pas
moins
ouvert,
jusqu'aux
élections
municipales.
Il
précise
que
la
délibération
proposée
au
Conseil
revient
à
conserver
l’organisation
actuelle:
exercice
de
la
compétence
par
Le
Malesherbois
sur
son
secteur,
par
les syndicats
sur
le secteur
Beaunois
et
par
la CCPG
pour
le secteur
Puiseautin.
Mme
Dauvilliers
dit
qu’effectivement
il
est
ressorti
lors
des
différents
échanges,
qu’étant
donné
que
ce
transfert
de
compétence
doit
s’opérer
pour
le
1%
septembre
2019,
si
le
statut
quo
n’est
pas
voté,
il
semble
très
compliqué,
pour
le
secteur
Puiseautin
particulièrement,
de
pouvoir
décemment
mettre
en
place
quelque
chose
d’opérationnel
en
l’espace
en
si
peu
de
temps.
Il
est
nécessaire
de
prendre
le temps.
Au
gré
de
la
mandature,
les
prochains
élus
auront
largement
à débattre
de
cela.
En
conséquent,
et
pour
le
moment,
il semble
vraiment
important
de
conserver
ce
statut
quo,
Elle
explique
que
le vote
de
cette
délibération
va
se
dérouler
en
deux
temps.
Dans
un
premier
temps,
elle
va
demander
aux
élus
l'autorisation
de
présenter
cette
délibération
de
statut
quo
et
dans
un
second
temps,
M.
Renucci
fera
voter
ladite
délibération.
M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde,
prend
la
parole.
A
la
lecture
de
l'exposé
des
motifs,
il
s'interroge
sur
la
formulation
des
compétences
optionnelles.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader,
DGS,
précise
qu'il
est
proposé
au
Conseil
de
conserver
la
compétence
scolaire
au
titre
des
compétences
facultatives.
En
revanche,
les
bâtiments
mis
à
disposition
des
écoles
seront
intégrés
aux
compétences
optionnelles,
afin
que
la CCPG
puisse
intervenir
dessus.
M.
Barrier
revient
sur
le
terme
« construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
».
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 Lorsqu'il
est
évoqué
le terme
d'équipement
culturel
et
sportif,
est-ce
que
cela
concerne
exclusivement
le scolaire
?
Mme
Le
Guyader
répond
qu'il
s’agit
effectivement
de
l'intitulé
de
la
compétence,
tel
qu'il
figure
dans
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Lors
de
la
dernière
séance
du
Conseil,
elle
rappelle
que
les
élus
ont
délibéré
concernant
les
équipements
sportifs
et
culturels.
Ainsi,
la
présente
délibération
donnera
lieu
à
un
complément
de
l'intérêt
communautaire,
et
sera
présenté
au
cours
de
la
prochaine
séance,
selon
la décision
prise
ce
soir.
Mme
Dauvilliers
précise
que
cela
dépendra
également
de
la
décision
des
communes,
concernant
la
délibération
sur
la
compétence
culturelle. M.
Moisy,
Conseiller
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois,
prend
la
parole.
Il
souhaite
des
précisions
quant
à
la
notion
de
bâtiment.
Il souhaite
que
lui
soit
confirmée
la gestion
par
Le
Malesherbois
et
par
les
syndicats.
Par
exemple,
si Le
Malesherbois
veut
construire
une
nouvelle
école,
est-ce
que
le
projet
serait
en
totalité
à sa
charge
?
La
Présidente
répond
que
pour
un
projet
de
nouvelle
école
sur
Le
Malesherbois,
celle-ci
peut
déléguer,
au
travers
de
la
loi
MOP,
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
CCPG.
Cette
décision
n’est
valable
que
si
la
commune
le
souhaite
et
elle
reste
seule
à
porter
le
reste
du
projet. M.
Moisy
cite
le
projet
de
délibération
et
notamment
«
La
construction
[...]
sera
intégrée
aux
compétences
optionnelles
exercées
par
la
CCPG
».
Cela
va
en
contradiction
avec
les
précédents
éléments.
La
Présidente
précise
que
dès
lors
qu’un
statut
quo
est
voté,
Le
Malesherbois
continue
d'exercer,
dans
sa
totalité,
la
compétence.
Il
en
est
de
même
pour
les
syndicats
du
secteur
Beaunois.
évidemment,
la
CCPG
s'occupera,
jusqu’en
2020
et
comme
elle
le
fait
aujourd’hui,
de
la
compétence
scolaire
pour
l’ancienne
CCTP.
Si
la
tournure
de
la
phrase
prête
à
confusion,
il
est
possible
de
la
modifier. Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader
propose
la modification
suivante
dans
le délibéré
:
«
DIT
que
seront
intégrés
à la compétence
optionnelle
la construction
[...] des
bâtiments
des
Terres
Puiseautines.
M.
Moisy
approuve
et
dit
que
cela
serait
plus
précis,
notamment
pour
les élus
du
prochain
mandat.
M.
Gaucher
souhaite
être
sûr
de
ce
qui
va
être
voté.
Il
rappelle
que
l'intitulé
de
la
délibération
est
«territorialisation
de
la
compétence
scolaire
au
sein
de
la
CCPG.
Il
informe
le
Conseil
que
pour
pouvoir
territorialiser
une
compétence,
il
faut
au
préalable
la
détenir.
Cela
signifie
que
la
compétence
est
transférée
à la
CCPG
?
M.
Renucci
répond
que
cela
signifie
que
la compétence
est
sectorisée.
M.
Gaucher
demande
si cela
signifie
que
la compétence
est
transférée
?
M.
Renucci
répond
par
la
négative
et
rappelle
que
la compétence
est
déjà
intercommunale
sur
le secteur
Puiseautin.
M.
Gaucher
dit
donc
que
la CCPG
garde
la compétence.
M.
Renucci
confirme,
en
précisant
que
cela
ne
concerne
que
le secteur
Puiseautin.
M.
Gaucher
est
surpris
par
l'argument
du
prochain
mandat
des
élections.
|| s'étonne
que
l’on
puisse
l'utiliser
comme
justificatif
à
un
comportement
qui
ne
lui
parait
pas
clair.
Mme
Dauvilliers
et
M.
Renucci
estiment
qu’il
ne
s’agit
pas
d'un
argument
mais
d’une
possibilité
d’avoir
plus
de
temps
pour
la
réflexion. M.
Gaucher
s'interroge
quant
au
terme
de
cette
réflexion
qui
n’a
pas
de
délai,
et
de
ce
qui
sera
fait
après
2020.
Que
peut-il
se
passer
?
M.
Renucci
informe
que
cette
compétence
facultative
peut
devenir
obligatoire,
comme
l'ont
déjà
évoqué
à
plusieurs
reprises
les
services
de
l'Etat.
Un
avis
officiel
peut
également
être
donné
par
rapport
à
cette
demande
de
territorialisation
sur
un
territoire
déterminé,
Enfin,
une
restitution
de
la
compétence
sur
la totalité
du
territoire
est
une
possibilité.
M.
Gaucher
demande
si
la
restitution
aux
communes
peut
intervenir
après
le délai
du
31
décembre
courant.
M.
Renucci
répond
par
la
positive.
M.
Gaucher
demande
pourquoi
la décision
doit
être
prise
ce soir
si
la restitution
peut
intervenir
au-delà
de
la date
butoir
?
M.
Renucci
répond
qu'il
doit
être
acté
la
volonté
des
élus
à
maintenir
l’organisation
actuelle.
Il
rappelle
par
ailleurs
le
gros
projet
que
constitue
la
construction
d’un
groupe
scolaire
à
Puiseaux.
Mme
Dauvilliers
ajoute
que
si
la
CCPG
ne
se
prononce
pas
à
la
date
demandée,
elle
serait
alors
dans
l'obligation
d'exercer
la
compétence
sur
l'ensemble
du
territoire
(incluant
donc
Le
Malesherbois
et
le
secteur
Beaunois).
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 M.
Gaucher
demande
s’il y a
la certitude,
après
2020,
de
pouvoir
restituer
la compétence
?
M.
Renucci
répond
par
la
positive.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader
précise
qu’il
sera
possible
de
modifier
les
statuts
selon
le
protocole
habituel
(délibération
prise
en
conseil
communautaire,
sollicitation
des
communes
et
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer).
Mme
Dauvilliers
précise
qu'avant
2020,
les
élus
pourront,
par
exemple,
décider
que
la
CCPG
doit
gérer
la
restauration
scolaire.
Cela
est
également
valable
pour
les
bâtiments
par
exemple.
L’urgence
de
cette
délibération
vient
du
fait
que
si
aucune
décision
n’est
prise,
la compétence
sera
exercée
par
la CCPG,
pour
l’ensemble
du
territoire.
M.
Gaucher
reste
étonné
qu'il
soit
possible
de
territorialiser
cette
compétence.
Les
élus
ont
connaissance
depuis
2
années
de
cette
échéance.
Il est surpris
qu’une
telle décision
puisse
être
prise
dans
la rapidité.
Il rappelle
que
c’est
un
sujet
qui
n’a
été
abordé
qu'à
l’occasion
de
deux
séances
de
la commission
« affaires
scolaires
».
Mme
Dauvilliers
rappelle
que
ce
sujet
a été
discuté
également
en
dehors
de
ladite
commission.
M.
Renucci
ajoute
que
le débat
n’est
absolument
pas
fermé
et
que
l’ensemble
des
élus
aura
encore
l’occasion
d’en
discuter
pendant
environ
une
année.
Il
tient
également
à
préciser
qu’il
a
conscience
du
temps
écoulé
et
ne
s'exonère
pas
de
ses
responsabilités.
Il
rappelle
qu'au
préalable,
il a fallu
mener
un
travail
important
et qu’à
ce
moment-là,
les
élus
pensaient
qu'il
était
nécessaire
d'attendre
les
éléments
financiers
(dossier
fiscal).
Mais
comme
évoqué
précédemment,
les
élus
(commission
scolaire
Le
Malesherbois,
syndicats
scolaire
du
Beaunois
et
élus
du
Puiseautin)
ont
peu
parlé
du
volet
financier,
lui
préférant
le volet
relations
humaines
et
bien-être
des
enfants.
Si ces
données
fiscales
n'avaient
pas
du
tout
été
utilisées,
cela
leur
aurait
été
reproché.
Toutefois,
cela
n’a
pas
servi
pour
la tenue
du
débat. La
Présidente
rappelle
que
les
demandes
concernant
les
données
financières
et
la
sécabilité
de
la
compétence
proviennent
d’une
demande
formulée
par
les élus.
C'est
pourquoi
la CCPG
a mandaté
le cabinet
CALIA
pour
réaliser
cette
étude
financière.
Le cabinet
a
mené
un
travail
complet
permettant
aux
élus
d’avoir
une
analyse
financière
complète.
Elle
ajoute
que
les
élus
du
Puiseautin
se
sont
réunis
à plusieurs
reprises,
avec
la CCPG
ou
entre
eux,
afin
d'évoquer
l'avenir
de
cette
compétence.
M.
Renucci
rappelle
également
au
Conseil
qu’il
y
a
désormais
un
gros
projet
en
cours,
qui
est
la
construction
d’un
nouveau
groupe
scolaire.
Si
la compétence
était
restituée
aux
communes,
le
projet
devrait
être
abandonné,
ce
qui
serait
pour
lui,
une
catastrophe.
M.
Gaucher
rappelle
les
propos
qu'il
avait
tenu,
tout
comme
M.
Thion,
au
cours
de
la séance
de
mars
(choix
du
lieu
d'implantation
du
futur
groupe
scolaire).
Il
avait
alors
été
dit
que
choisir
le
lieu
sans
se
prononcer
sur
la
compétence,
c'était
«
mettre
la
charrue
avant
les
bœuf
».
En
l'occurrence,
aujourd’hui
le
discours
tenu
revient
à
dire
que
maintenant
que
le
projet
de
groupe
scolaire
est
enclenché,
il
n’est
pas
possible
de
retourner
en
arrière
et
de
restituer
la
compétence
aux
communes,
ce
qui
mettrait
un
terme
au
projet.
Il
estime
qu’il
n’est
pas
possible
d'entendre
ce
type
d’argument,
où
hier
il
fallait
voter
dans
un
sens
et
aujourd’hui
il
faut
voter
dans
l’autre.
Il
rappelle
que
la
CCPG
a
eu
2
ans
pour
préparer
le
devenir
de
cette
compétence
et
que
la
décision
intervient
seulement
maintenant,
à la date
limite.
S'il
comprend
que
cela
arrange
l’ensemble
des
élus
de
conserver
l'organisation
actuelle
de
la
compétence
jusqu’en
2020,
il
n’en
apprécie
pas
pour
autant
la
façon
de
procéder.
Les
compétences
facultatives
permettent,
normalement,
de
gérer
ce
type
de
problèmes.
Il ne
comprend
pas
pourquoi
il faudrait
un
délai
supplémentaire
pour
se
prononcer
sur
ce
sujet.
Et
dans
la
même
optique,
pourquoi
cette
mise
en
place
ne
s’est
pas
faite
de
la
même
façon
pour
les
autres
compétences
? Cela
amène
de
nombreuses
interrogations.
M.
Renucci
répond
qu'il
s’agit
de
la seule
compétence
qui
soit sécable.
M.
Gaucher
répond
que
la
compétence
est
peut-être
sécable,
mais
est-il
vraiment
possible
de
la
territorialiser
? Pourquoi
il n’a
pas
été
proposé
cette
sécabilité
pour
les
autres
compétences
?
La
Présidente
précise,
concernant
la
compétence
scolaire,
que
la
CCPG
est
issue
de
plusieurs
formes
d'organisation.
Elle
ajoute
que
c'est
bien
sur
cette
compétence
scolaire
qu’il
y
avait
le
plus
de
dissensions.
Elle
prend
l‘exemple
la
compétence
«
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
».
La
CCPG
n’exerçait
pas
la
compétence
pour
Le
Malesherbois,
mais
pour
le
reste
du
territoire.
Il
aurait
pu
être
question
de
réfléchir
à une
autre
organisation
si le secteur
Puiseautin
avait
par
exemple
exercé
cette
compétence.
La
particularité
de
la
compétence
scolaire
tient
de
son
organisation,
qui
est
différente
selon
les
3
secteurs.
Elle
ajoute
que
cette
question
d'organisation
se
posera
pour
la
compétence
«
eau
et
assainissement
»,
puisque
les
modes
de
fonctionnement
sont
là
aussi
différents
sur
un
même
territoire.
M.
Gaucher
rappelle
que
ces
données
étaient
connues
de
la
CCPG
à
sa
création.
Ces
2
années
auraient
pu
être
utilisées
différemment
pour
mieux
se
préparer.
Il ajoute
que
la territorialisation
concerne
aussi
le
sport,
même
si ce
n’est
pas
clairement
dit
ainsi
(équipements
communautaires
où
non,
compétence
partielle
culture
…etc.).
Il
a
de
plus
en
plus
de
mal
à
voir
où
les
compétences
mènent
la
CCPG,
en
dehors
des
«
petits
arrangements
entre
amis
».
||
estime
que
la
visibilité
est
faible
et
peu
cohérente.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 La
Présidente
rappelle
que
la
CCPG
constitue
une
unité.
Un
territoire
issu
de
différents
territoires,
et
gérés
de
manière
différente.
Chaque
façon
dont
ont
été
dirigés
les
territoires
constituait
la
bonne
façon
à
la
bonne
échelle.
La
CCPG
est
venue
créer
un
nouveau
territoire,
sur
lequel
il
n’était
pas
envisageable
d'effacer
toutes
les
organisations
en
place.
Il
ne
s’agit
pas
d’arrangements
entre
amis
;tout
est
fait
pour
qu’il
y
ait
la
meilleure
cohérence
du
territoire,
en
particulier
pour
ses
habitants.
Elle
concède
que
cela
n’est
pas
toujours
chose
simple.
M.
Gaucher
réaffirme
que
la cohérence
n’est
pas
facile
à voir.
M.
Renucci
comprend
mais
rappelle
que
la
situation
du
territoire
est
vraiment
particulière.
Il
informe
avoir
interrogé
la
Sous-Préfète
à
ce
propos,
qui
lui
a
confirmé
qu'il
n'existait
pas
d’autres
territoires
ayant
cette
particularité.
Mme
Dauvilliers
ajoute
qu'il
est
important
d’avoir
une
unité,
même
si
tout
n’est
pas
parfaitement
cadré.
La
CCPG
est
encore
jeune,
il faut
prendre
acte
de
l’organisation
qui
était
auparavant
en
place.
M.
Gaucher
est
d'accord
avec
ces
propos
;
il
peut
accepter
ces
explications
pour
la
compétence
scolaire.
En
revanche,
pour
des
compétences
telles
que
le
sport
et
la
culture,
qui
sont
un
peu
moins
importantes
en
termes
d'utilité
pour
la
CCPG,
il
ne
comprend
pas.
Même
si
le
débat
est
clos,
ce
sujet
mérite
d’être
remis
en
perspective,
tout
comme
le
projet
de
territoire
qui
n’a
jamais
été
précis
et
se
trouve
de
plus
en
plus
confus.
La
Présidente
répond
que
ces
propos
n'engagent
que
M.
Gaucher.
M.
Barrier
souhaite
ajouter
quelque
chose,
dont
il
ne
sait
pas
si
cela
a
été
indiqué
au
Préfet.
Le
territoire
n’était
pas
favorable
à
ce
périmètre
et
c’est
bien
la
CDCI
qui
aurait
pu
avoir
la
main
mais
ne
l’a
pas
prise.
La
Présidente
estime
qu'il
a
raison
de
souligner
ce
point.
Aujourd’hui
il
n’est
pas
fait
l’abnégation
de
ce
territoire
;
il
est
à
la
charge
de
la
CCPG,
avec
un
devoir
de
réussite
même
si
effectivement
ce
n’est
pas
ce
territoire
qui
avait
été
envisagé
pour
créer
la
nouvelle
collectivité.
Elle
précise
être
ravie
que
le
territoire
de
la
CCPG
soit
celui-ci.
M.
Renucci
précise
que
personne
ne
sait
quel
sera
le
territoire
de
demain.
Il
réaffirme
également
que
les
élus
se
sont
vus
imposer
cette
fusion
bien
que
ne
l'ayant
pas
souhaitée.
En
effet,
l’ancienne
CCB
souhaitait
se
rapprocher
de
Pithiviers.
Peut-être
qu'à
terme
il
y
aura
cette
fusion
avec
les
3
communautés
de
communes
voisines.
Néanmoins,
cela
va
laisser
le
temps
nécessaire
pour
voir
ce
qu'il
va
se
passer
dans
les
territoires
voisins
dans
les
prochaines
années
au
niveau
des
compétences
il
précise
que
«
les
voisins
»
de
la
CCPG
rencontrent
les
mêmes
difficultés.
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d'Aulnay-la-Rivière
et
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse,
prend
la
parole.
Elle
a
entendu
des
remarques
sur
le
fait
que
les
élus
n’ont
pas
pris
le
temps,
mais
est
ce
que
la
CCPG
a
vraiment
eu
du
temps
? Elle
rappelle
que
la
fusion
ne
date
seulement
d'il
y 2
ans
et
qu’alors,
chacun
avait
ses
compétences.
Elle
indique
d’ailleurs
qu’il
y a
2
ans,
si
la
CCTP
avait
voulu
garder
ses
compétences,
elle
pense
qu'elle
s’y
serait
opposée.
Cela
aurait
donné
l'impression
d'avoir
quelque
chose
qui
a
été
construit
mais
qui
va
être
exercé
par
quelqu'un
d'autre.
Finalement
tout
n'est
pas
opérationnel
comme
les
élus
le
souhaiteraient,
mais
cela
fonctionne.
Les
enfants
sont
scolarisés
dans
des
écoles
qui
fonctionnent
bien.
Il
serait
vraiment
dommage
de
défaire
quelque
chose
qui
fonctionne
bien.
Mme
Lévy
pense
que
la
compétence
scolaire
est
exercée
au
bon
échelon
pour
gérer
cette
compétence.
Elle
termine
en
rappelant
qu’il
faut
du
temps
pour
organiser
et
s'approprier
un
nouveau
territoire
et
une
nouvelle
collectivité.
Il
ne
s’agit
plus
d'être
dans
des
projets
de
territoire
mais
d’être
dans
l'humain
: les
enfants,
les
personnels.
Il s’agit
d’une
décision
sage
tenant
compte
de
l'humain.
La
Présidente
demande
à l'assemblée
l'autorisation
de
passer
cette
délibération
en
territorialisation.
Aucun
élu
ne
s'y
oppose,
M.
Renucci
donne
lecture
de
la délibération.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
L'arrêté
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
issue
de
la fusion
de
la Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
avec
extension
du
périmètre
à
la Commune
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»,
-_
L'arrêté
préfectoral
du
11
janvier
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
gâtinais,
-
Les
délibérations
2017-203
du
9
novembre
2017
portant
détermination
des
compétences
optionnelles
exercées
par
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et
2018-172
du
7
novembre
2018
portant
définition
de
la compétence
optionnelle
«
construction,
entretien,
et
fonctionnement
d'équipements
culturels,
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et élémentaire
d'intérêt
communautaire
»,
=
L'avis favorable
de
la commission
scolaire
réunie
le 5 décembre
2018;
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 Considérant,
que
les
statuts
actuels
de
la
Communauté
de
Communes
prévoient,
au
titre
des
compétences
facultatives,
l'exercice
de
l’ensemble
de
la
compétence
scolaire
comme
suit :
« Périmètre
de
la compétence
antérieurement
exercée
par
la Communauté
de
Communes
du
Beaunois
:
Gestion,
en
tant
qu'organisateur
de
second
rang
auprès
du
Conseil
Général,
du
service
de
transport
scolaire
de
proximité
:
aide
et proposition
dans
la définition
des
circuits
(points
d’arrêts,
horaires,
itinéraires),
collecte
et
examen
des
requêtes
des
usagers,
discipline
dans
les cars,
Subventions
aux
clubs
et associations
du
collège
de
Beaune
la Rolande,
Participation
financière
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
équipements
communaux
(gymnase
et
piscine)
mis
à
disposition
du
collège
sur
leur temps
d'utilisation
par
ce
dernier,
Parking
du
Collège
de
Beaune
la Rolande
: acquisition foncière
et création.
Périmètre
de
la compétence
antérieurement
exercée
par
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
La
Communauté
de
Communes
exerce
l'ensemble
des
compétences
scolaires,
en
école
maternelle
ou
primaire,
déléguées
par
les
communes
membres
ou
directement
gérées.
Création,
réhabilitation,
entretien
et
gestion
d'équipements
d’enseignements,
en
école
maternelle
et
primaire
Gestion
de
la
restauration
scolaire
»
qu'il
appartient
à la Communauté
de
Communes
de
définir
dans
un
délai
de
deux
ans
suivant
l'entrée
en
vigueur
de
l'arrêté
de
fusion,
soit
avant
le 31
décembre
2018,
les
modalités
d'exercice
de
la compétence
scolaire,
que
la
compétence
scolaire
est
organisée
sur
le
territoire
de
la
CCPG
entre
quatre
Syndicats
(Beaune
la
Rolande,
Boiscommun,
Lorcy-Sceaux
et
Nancray),
la
Commune
Nouvelle
le
Malesherbois
et
la
CCPG
pour
les
treize
communes
ayant
transféré
la compétence
scolaire
en
2005
à
la Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines,
que
la
volonté
des
Élus
est
de
maintenir
l'organisation
de
la
compétence
scolaire
telle
qu’exercée
actuellement
sur
le
territoire
par
les
quatre
Syndicats
scolaires,
la
Commune
nouvelle
Le
Malesherbois
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
puisqu'elle
donne
toute
satisfaction,
le
projet
de
construction
sur
la
Commune
de
Puiseaux
d’un
nouveau
groupe
scolaire
de
6
classes,
d’un
restaurant
scolaire
et
d’un
accueil
périscolaire
arrivant
en
fin
de
la
phase
« concours
de
maîtrise
d'œuvre
» et
les
subventions
d'équipement
obtenues
(DETR
et
Fonds
départemental
de
soutien
aux
projets
structurants
des
territoires - Volet2),
que
rien
ne
s'oppose
à ce
que
la compétence
scolaire,
inscrite
au
titre
des
compétences
facultatives
puisse
être
exercée
sur
une
partie
du
territoire,
que
le
maintien
d’un
« statu
quo
»
permettrait
d’une
part
de
conserver
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
scolaire
exercée
sur
l’ancien
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
Terres
Puiseautines
et
d'autre
part
une
gestion
optimisée
en
termes
financier
et
organisationnel,
que
la Communauté
de
Communes
exerce
la compétence
périscolaire,
petite
enfance,
enfance et
jeunesse
;
l’autorisation
demandée
par
la Présidente
de
voter
la délibération
présentée
ci-dessous
et
l’accord
unanime
des
membres
du
Conseil
Communautaire;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
(4 votes
contre
— 1
abstention
— 53
votes
pour)
des
membres
présents :
> 2
REFUSE
la
prise
de
la
compétence
scolaire
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
CCPG
dans
ses
différentes
composantes
(bâtiments,
service
des
écoles
et
restauration
scolaire),
RESTITUE
les
compétences
suivantes
avec
toutes
les
conséquences
qui
s'y
rattachent :
1)
à la Commune
de
Beaune
la
Rolande
:
-
Participation
financière
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
équipements
communaux
(gymnase
et
piscine)
mis
à disposition
du
collège
sur
leur temps
d'utilisation
par
ce
dernier,
2)
Aux
Communes
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
-
subventions
aux
clubs
et associations
du
collège
de
Beaune
la Rolande,
DIT
que
ces
restitutions
de
compétence
prendront
effet
au
1°
septembre
2019,
APPROUVE
le
maintien
de
la gestion
du
transport
scolaire
au
titre
des
compétences
facultatives
pour
les
élèves
des
écoles
primaires
de
l’ancien
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
du
Beaunois
(Auxy,
Barville-en-Gâtinais,
Batilly-en-Gâtinais,
Beaune-la-Rolande,
Boiscommun,
Bordeaux-en-Gâtinais,
Chambon-la-Forêt,
Courcelles,
Égry,
Gaubertin,
Juranville,
Lorcy,
Montbarrois,
Montliard,
Nancray-sur-Rimarde,
Nibelle,
Saint-Loup-des-Vignes,
Saint-Michel)
:
8
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 r
Gestion
en
tant
qu'organisateur
de
second
rang
auprès
du
Conseil
Régional
(en
substitution
du
Conseil
départemental
du
Loiret)
du
service
des
transports
scolaires
de
proximité,
>
APPROUVE
le
maintien
d’un
statu
quo
permettant
de
conserver
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
scolaire
telle
qu'exercée
sur
l’ancien
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
Terres
Puiseautines
(communes
d’Augerville
la
Rivière,
Aulnay
la
Rivière,
Boësses,
Briarres
sur
Essonne,
Bromeilles,
Dimancheville,
Echilleuses,
Desmont,
Grangermont,
La
Neuville
sur
Essonne,
Ondreville,
Orville,
Puiseaux)
décliné
comme
suit
:
SCOLAIRE
-
L'ensemble
des
compétences
scolaires
[{bâtiments,
service
des
écoles,
restauration
scolaire,
et
transport
scolaire
(en
tant
qu’organisateur
de
second
rang)}
en
école
maternelle
ou
élémentaire,
déléguées
par
les
communes
membres
ou
directement
gérées,
>
DIT
que
la
compétence
:«
création,
réhabilitation,
entretien
et
gestion
d'équipements
d'enseignements,
en
école
maternelle
et
primaire
»
figurant
dans
les
statuts
actuels
de
la
CCPG
au
titre
des
compétences
facultatives
exercées
sur
l’ancien
territoire
de
la
CCTP
sera
à
intégrer
à
la
compétence
optionnelle:
« Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire,
pour
l’ensemble
des
communes
suivantes
:
Augerville
la
Rivière,
Aulnay
la
Rivière,
Boësses,
Briarres
sur
Essonne,
Bromeilles,
Dimancheville,
Echilleuses,
Desmont,
Grangermont,
La
Neuville
sur
Essonne,
Ondreville,
Orville,
Puiseaux.
F2.
2018-191
Modification
de
l'intérêt
communautaire
-
Compétence
voirie
—
Complément
parking
du
collège
de
Beaune-la-
Rolande M. Gaurat,
Conseiller
titulaire
de
la commune
Le
Malesherbois,
et
Vice-Président
en
charge
de
l’eau,
l'assainissement,
la voirie
et
les
travaux,
présente
la délibération.
Il
rappelle
au
Conseil
que
le
parking
du
Collège
de
Beaune-la-Rolande
a
été
aménagé
en
2012
par
lex
CCB,
afin
de
résoudre
notamment
les
problèmes
de
circulation
et
de
stationnement
des
cars
de
ramassage
scolaire.
La
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
avait
pris,
pour
cette
opération,
la
compétence
«
Parking
du
Collège
de
Beaune-la-
Rolande
:Acquisition
foncière
et
création
».
La
question
de
l'entretien,
de
la
maintenance
n’a
pas
à
ce
jour
été
précisée,
bien
que
la
Communauté
de
Communes
ait
toujours
assuré
cet
entretien.
La
CCPG
a
demandé,
cet
été,
au
Conseil
Départemental
du
Loiret
de
reprendre
cette
mission
mais
celui-ci
n’a
pas
donné
une
suite
favorable,
ces
charges
d'entretien
relevant,
pour
lui,
des
communes
ou
EPCI.
Il
convient
donc
de
compléter
l'intérêt
communautaire
«
voirie
d'intérêt
communautaire
»
en
intégrant
l'entretien,
la
maintenance
et
les
éventuelles
réparations
à faire
sur
ce
parking.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er janvier
2017,
-
la
délibération
n°2018-74
du
23
mai
2018
définissant
l'intérêt
communautaire
de
la
Compétence
« Voirie
d'intérêt
communautaire
»,
-
l'avis
favorable
de
la commission
« eau,
assainissement,
voirie,
travaux
» du
11
décembre
2018
;
Considérant
que
=
le parking
bus
scolaires
du
Collège
de
Beaune
la
Rolande
a été
réalisé
par
l'ex
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
-
le
Conseil
Départemental
du
Loiret
ne
prend
pas
en
charge
l'entretien
et
la
maintenance
des
parkings
de
Collège
réalisés
par
des
communes
ou
EPCI,
-
il
convient
donc
à
ce
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenne
en
charge
les
travaux
d'entretien,
de
maintenance
et
de
réparation
de
l’ensemble
des
éléments
constitutif
de
ce
parking
:chaussée,
borduration,
mobilier
de
signalisation
véhicule,
mobilier
urbain,
éclairage
public
(hors
consommation
électriques
car
raccordé
sur
le
collège),
les
ouvrages
et
réseau
d’eau
pluviales,
la
signalisation
horizontale,
les
espaces
verts
et
clôtures,
et
que
la
compétence
voirie
communautaire
soit
modifiée
en
ce
sens
;
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
COMPLETE
l'intérêt
communautaire
de
la compétence
optionnelle
voirie
en
y
intégrant
«
l'entretien,
la
maintenance
et
les
réparations
du
parking
de
cars
scolaires
du
Collège
de
Beaune
la
Rolande
»,
>
DIT
que
cette
modification
sera
intégrée
dans
la délibération
portant
modification
des
statuts,
>
AUTORISE
la Présidente
à signer
les pièces
afférentes
à ce dossier.
3.
2018-192
Détermination
des
compétences
facultatives
exercées
par
la
CCPG
Mme
Dauvilliers
informe
le
Conseil
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
mettre
en
forme
les
diverses
modifications
et
décisions
prises
au
cours
des
précédentes
séances.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
la loi
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale,
-
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
et notamment
son
article
L 5214-16,
-
l'arrêté
préfectoral
du
11
janvier
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
les
délibérations
du
21
décembre
2017
définissant
l'intérêt
communautaire
pour
les
compétences
:
action
sociale,
logement
social
et
cadre
de
vie,
aménagement
du
territoire,
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
-
la délibération
n°
2018-74
du
23
mai
2018,
définissant
l'intérêt communautaire
pour
la compétence
voirie,
-
la
délibération
n°
2018-190
du
19
décembre
2018,
définissant
l'intérêt
communautaire
pour
la compétence
scolaire,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
Générales,
Ressources
Humaines
et
Communication
» du
10
septembre
2018 ;
Considérant
-__
l'obligation
faite
à la
CCPG
de
déterminer
les
intérêts
communautaires
des
compétences
optionnelles
avant
le 31
décembre
2018,
-
l'obligation
faite
à
la
CCPG
d’harmoniser
l'exercice
de
ses
compétences
sur
l’ensemble
de
son
territoire
avant
le
31
décembre
2018,
-
de
restituer
certaines
compétences
facultatives
aux
communes,
-
que
suite
au
travail
enclenché,
il s'avère
nécessaire
de
restituer
des
compétences
aux
communes
membres
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(57
votes
pour
—
1 abstention)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
restitution
des
compétences
suivantes
…
:
©
…
aux
communes
de
l’Ancienne
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
(Auxy,
Barville-en-Gâtinais,
Batilly-en-Gâtinais,
Beaune-la-Rolande,
Boiscommun,
Bordeaux-en-Gâtinais,
Chambon-la-Forêt,
Courcelles,
Égry,
Gaubertin,
Juranville,
Lorcy,
Montbarrois,
Montliard,
Nancray-sur-Rimarde,
Nibelle,
Saint-Loup-des-Vignes,
Saint-Michel)
:
“Protection
de
la
ressource
en
eau,
tant
au
plan
de
la
quantité
que
de
la
qualité
en
application
du
programme
d'actions
défini
dans
le cadre
du
contrat
rural
de
l’Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
ou
toute
autre
convention
avec
d’autres
collectivités,
“Elaboration
d'une
politique
globale
et
concertée
de
travaux
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
en
matière
d’eau
et d'assainissement
collectif,
“Aide
administrative
pour
le
suivi
et
la
mise
en
œuvre
de
programmes
communaux
d’eau
et
d'assainissement
collectif,
"
Subventions
aux
clubs
et
associations
du
collège
de
Beaune-La-Rolande,
"Participation
financière
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
équipements
communaux
(gymnase
et piscine
mis
à disposition
du
collège sur
leur temps
d'utilisation
par
ce dernier).
>
APPROUVE
la
gestion
du
transport
scolaire
pour
les
élèves
des
écoles
primaires
pour
le
compte
des
communes
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
(Auxy,
Barville-en-Gâtinais,
Batilly-en-Gâtinais,
Beaune-la-Rolande,
Boiscommun,
Bordeaux-en-Gâtinais,
Chambon-la-Forêt,
Courcelles,
Égry,
Gaubertin,
Juranville,
Lorcy,
Montbarrois,
Montliard,
Nancray-sur-Rimarde,
Nibelle,
Saint-Loup-des-Vignes,
Saint-Michel)
:
Gestion
en
tant
qu'organisateur
de
second
rang
auprès
du
Conseil
Régional
(en
substitution
du
Conseil
départemental
du
Loiret)
du service
des
transports
scolaires
de
proximité
>
APPROUVE
la
gestion
de
la
compétence
scolaire
dans
les
conditions
actuelles
pour
le
compte
l’ancien
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
(Augerville-la-Rivière,
Aulnay-la-rivière,
Boësses,
Briarres-sur-Essonne,
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 Bromeilles,
Dimancheville,
Echilleuses,
Desmont,
Grangermont,
La
Neuville-sur-Essonne,
Ondreville-sur-Essonne,
Orville,
Puiseaux),
o
La
communauté
de
communes
exerce
l’ensemble
des
compétences
scolaires
[{services
des
écoles,
restauration
scolaire
et
transport
scolaire
(en
tant
qu'organisateur
de
second
rang)},
en
école
maternelle
ou
élémentaire,
déléguées
par
les communes
membres
ou
directement
gérées,
>
APPROUVE
l'inscription
des
compétences
facultatives...
e
exercées
préalablement
sur
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
(Auxy,
Barville-en-Gâtinais,
Batilly-en-
Gâtinais,
Beaune-la-Rolande,
Boiscommun,
Bordeaux-en-Gâtinais,
Chambon-la-Forêt,
Courcelles,
Égry,
Gaubertin,
Juranville,
Lorcy,
Montbarrois,
Montliard,
Nancray-sur-Rimarde,
Nibelle,
Saint-Loup-des-Vignes,
Saint-Michel),
Actions
de
prévention
de
la délinquance,
notamment
pour
la
création
d'un
conseil
intercommunal
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
(CISPD).
o
°
exercées
préalablement
sur
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
(Augerville-la-Rivière,
Aulnay-la-
rivière,
Boësses,
Briarres-sur-Essonne,
Bromeilles,
Dimancheville,
Echilleuses,
Desmont,
Grangermont,
La
Neuville-sur-
Essonne,
Ondreville-sur-Essonne,
Orville,
Puiseaux), à
savoir :
Enfance
Jeunesse
Politique
d'action,
sociale
Protection
et mise
en
valeur de
l’environnement
Création,
réhabilitation,
entretien
et
gestion
d'équipements
d'enseignements,
en
écoles
maternelles
et
élémentaires,
pour
l’ensemble
des
communes
suivantes:
Augerville-la-Rivière,
Aulnay-la-rivière,
Boësses,
Briarres-sur-Essonne,
Bromeilles,
Dimancheville,
Echilleuses,
Desmont,
Grangermont,
La
Neuville-sur-
Essonne,
Ondreville-sur-Essonne,
Orville,
Puiseaux:
o o © ©
…au
titre des
compétences
optionnelles.
>
APPROUVE
l'exercice
des
compétences
facultatives
suivantes
sur
l’ensemble
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
:
o
Étude
et
mise
en
place
de
transports
intercommunaux,
Création
et
gestion
de
fourrière
animale
(arrêté
préfectoral
du
11 janvier
2018),
Contribution
au
financement
du
SDIS
(délibération
communautaire
du
7
novembre
2018,
sous
réserve
du
respect
des
votes
des
communes
dans
les
règles
de
majorité),
Habilitation
de
la
CCPG
à
assurer
des
missions
de
Délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
(délibération
communautaire
du
7
novembre
2018,
sous
réserve
du
respect
des
votes
des
communes
dans
les
règles
de
majorité),
Création
et
gestion
d’un
Service
Public
d'assainissement
Non
collectif,
(à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
préfectoral),
Poursuite
du
pilotage
du
projet
de
« schéma
directeur
eau
potable
»
entamé
sur
l’ancien
territoire
des
Terres
Puiseautines
à
l’exclusion
d'Augerville
la
Rivière
(Aulnay-la-rivière,
Boësses,
Briarres-sur-Essonne,
Bromeilles,
Dimancheville,
Echilleuses,
Desmont,
Grangermont,
La
Neuville-sur-Essonne,
Ondreville-sur-
Essonne,
Orville,
Puiseaux),
à savoir
:
“Etablissement
d’un
état
des
lieux
exhaustif
des
ressources
exploitées
et
des
ouvrages,
"
Evaluer
les
besoins
futurs
: domestiques,
touristique,
industriels,
incendie
…,
"
Etudier
les différents
scenarii
permettant
de
satisfaire
aux
besoins
futurs,
“Proposer
un
schéma
directeur
assurant
une
sécurité
de
distribution
et
abordant
l'aspect
financier
relatif
à l'impact
de
ces
investissements
sur
le prix
de
l’eau,
.
Améliorer
la
connaissance
patrimoniale,
la
gestion
et
le
fonctionnement
des
réseaux
de
distribution,
pour
les
collectivités
le souhaitant.
Etant
précisé
que
dans
ce
cadre
la Communauté
de
Communes
finance
l'analyse
de
la
production
des
besoins
futurs
et
des
ressources
potentielles
(phase
1)
et
le schéma
d'alimentation
en
eau
potable
(phase
3).
©
Conduite
et financement
total
ou
partiel,
en
lien
avec
les
communes
membres,
de
toutes
études
visant
à
préparer
l'exercice
de
la compétence
eau
et
assainissement
au
plus
tard
au
1“
janvier
2026.
4,
2018-193
Mise
à jour
des
statuts
de
la CCPG
Mme
Dauvilliers
informe
le
Conseil
que
cette
nouvelle
délibération
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
précédente.
En
effet,
les
compétences
ayant
été
mises
à jour,
il convient
d’en
faire
de
même
avec
les
statuts.
M.
Gaucher
se
demande
pourquoi
pour
la seule
compétence
culture,
il est
indiqué
« compétence
partielle
».
Il lui
semble
que
pour
a
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 d’autres
compétences,
le transfert
est
également
partiel.
Pourquoi
le distinguer
sur
cette
seule
compétence
?
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader
prend
la
parole.
Elle
précise
qu'il
s’agit
d’une
compétence
facultative
qui
n'a
jamais
été
exercée
en
tant
que
telle
par
les
anciennes
CCB
et
CCTP.
Elle
précise
que
malgré
tout,
les
2
communautés
de
communes
exerçaient
cette
compétence.
La
CCTP
notamment
au
travers
du
versement
d’une
subvention à
l'école
de
musique
et
la
CCB
au
travers
de
la gestion
de
l'école
de
musique
intercommunale.
Il s'agissait
d'inscrire
cette
compétence
en
facultative
(car
elle
n’est
ni
optionnelle
ni
obligatoire)
selon
le
périmètre
proposé
au
Conseil
par
la
commission.
L'exercice
est
partiel
car
ce
n’est
pas
l'intégralité
de
la compétence
culture
qu'il
a été
proposé
de transférer
à la CCPG.
La
Présidente
rappelle
que
M.
Gaucher
a fait
remarquer
que
c'était
le
cas
aussi
pour
le sport.
C’est
en
effet
une
compétence
qui
est
partiellement
exercée
par
la CCPG.
Mme
Le
Guyader
précise
que
la
partialité
dans
ce
cas
précis,
est
liée à
la
citation
de
chacun
des
équipements
dans
la
déclinaison
de
la compétence. M.
Moisy
souhaite
que
lui
soit
confirmé
un
élément;
comme
il
s’agit
d’une
compétence
partielle,
cela
signifie
qu’à
chaque
modification,
le Conseil,
et
donc
les communes,
devront
être
sollicités.
La
Présidente
répond
par
la
positive.
Si
une
modification
doit
être
faite,
elle
sera
proposée
au
Conseil
pour
validation.
Le
cas
échéant,
les
communes
auront
3
mois
pour
se
prononcer
à
leur
tour.
En
revanche,
le
Conseil
et
les
communes
ne
seront
pas
sollicités
pour
la
compétence
sport
par
exemple.
M.
Gaucher
demande
si c'est
aussi
le cas
pour
les autres
compétences
et
intérêts
communautaires.
La
Présidente
répond
par
la
négative,
les
communes
ne
sont
pas
consultées.
Elle
donne
l'exemple
du
Malesherbois,
qui
doit
délibérer
pour
la compétence
partielle
culture
mais
pas
pour
le sport.
La
compétence
sport
est
une
décision
du
Conseil
mais
pas
des
communes. M.
Gaucher
se
félicite
d’avoir
posé
la question.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
la loi
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale,
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17,
L5211-41-3
-
les statuts,
en
vigueur,
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
les
délibérations
n°
2017-156
du
21
septembre
2018
portant
prise
de
la compétences
«
Fourrière
animale
»,
2017-203
du
9
novembre
2017
portant
détermination
des
compétences
optionnelles
exercées
par
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
2017-206
du
9
novembre
2017
portant
définition
de
la
politique
économique
communautaire,
2017-
234
du
21
décembre
2017
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
la
compétence
« action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
2017-235
portant
définition
de
la
politique
communautaire
pour
la
compétence
«
logement
social
et
cadre
de
vie
»,
2017-236
du
21
décembre
2017
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
la
compétence
«aménagement
du
territoire
pour
la
conduit
d'actions
d'intérêt
communautaire
»,
2017-237
portant
définition
de
la
politique
communautaire
«
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
»,
2018-74
du
23
mai
2018
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
« voirie
d'intérêt
communautaire
»,
2018-171
du
7
novembre
2018
portant
« prise
de
la
compétence
partielle
Culture
et
définition
du
périmètre
d'intervention
de
la
CCPG
»,
2018-172
du
7
novembre
2018
portant
définition
de
la
compétence
optionnelle
«construction
,
entretien,
et
fonctionnement
d'équipements
culturels,
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
»
2018-173
du
7
novembre
2018
portant
modification
statutaire
et
transfert
de
la
compétence
facultative
« Contribution
au
financement
du
SDIS
»,
2018-174
portant
modification
statutaire
et
inscription
statutaire
de
«
l’habilitation
donnée
à
la
CCPG
d’assurer
des
missions
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
»
dans
le
cadre
de
la
loi
MOP,
2018-191
du
19
décembre
2018
portant
modification
de
l’intérêt
communautaire
de
la
compétence
« voirie
communautaire
»,
-
les
délibérations
n°
2018-190
portant
territorialisation
de
la
compétence
scolaire
et
2018-192,
déterminant
les
compétences
facultatives
exercées
par
la CCPG,
en
date
du
19
décembre
2018,
-
l'avis
favorable
des
commissions
scolaire
du
5
décembre
2018
et travaux
du
11
Décembre
2018
;
Considérant
-
l'obligation
faite
à la CCPG
de
déterminer
les
intérêts
communautaires
des
compétences
optionnelles
avant
le 31
décembre
2018,
-
l'obligation
faite
à la CCPG
d’harmoniser
l'exercice
de
ses
compétences
facultatives
sur
l’ensemble
de
son
territoire
avant
le
31
décembre
2018,
-
les débats
intervenus
à
l'issue
du
Conseil
Communautaire
du
7 novembre
2018
concernant
la compétence
« scolaire
»,
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 -
la
nécessité
de
restituer
certaines
compétences
facultatives
aux
communes
membres,
dans
le
cadre
d’une
«
restitution
simple
»,
-
que
la compétence
SPANC
est
gérée
à
l'échelle
des
communes
des
anciennes
Communautés
de
Communes
du
Beaunois
et
des
Terres
Puiseautines
et
qu'il
est
proposé
de
l'exercer
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
que
les
compétences
«Enfance
Jeunesse»,
«Politique
d’action
sociale»,
«Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
»
étaient
exercées
sur
l’ancienne
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
au
titre
des
compétences
facultatives
alors
qu'elles
l’étaient
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
au
titre
des
compétences
optionnelles
et qu’il
y a donc
lieu
d'inscrire
ces
compétences
au
titre
des
compétences
optionnelles
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(57
votes
pour
— 1 abstention)
des
membres
présents
:
>
RAPPELLE
que
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
exerce
les
compétences
obligatoires
suivantes
:
o © o
Aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
; schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
;
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
; Zones
d'aménagement
concerté
d'intérêt
communautaire,
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
4251-17 ;
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
;
promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
de
tourisme,
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1° à 3° du
Il de l'article
1er
de
la loi n° 2000-614
du
5 juillet 2000
relative
à l'accueil
et à l'habitat
des
gens
du
voyage,
Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés,
GEMAPI,
à compter
du 1° janvier
2018.
>
RAPPELLE
que
la
Communauté
de
Communes
exerce
les
compétences
optionnelles
suivantes
et
a
procédé
pour
chacune
d’entre
elle
à la définition
de
l'intérêt
communautaire
afférent
ou de
son
périmètre
d'intervention
:
o o
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement,
le cas
échéant
dans
le cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d'énergie,
Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie,
Création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie
d'intérêt
communautaire,
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire,
Action
sociale
d'intérêt
communautaire,
Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes
en
application
de
l'article 27-2 de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations.
>
DIT
que
les
compétences
facultatives
qu’elle
exerce
sont
: (sous
réserve
du
respect
des
votes
des
communes
dans
les
règles
de
majorité
des
délibérations
portant
modification
statutaire)
:
0000
Études
et
mise
en
place
de
transports
intercommunaux,
Création
et
gestion
de
fourrière
animale
(délibération
du
21
septembre
2018),
Création
et
gestion
d’un
Service
Public
d'assainissement
Non
collectif,
Poursuite
du
pilotage
du
projet
de
«schéma
directeur
eau
potable
»
entamé
sur
l’ancien
territoire
des
Terres
Puiseautines
à
l'exclusion
d’Augerville
la
Rivière
(Aulnay-la-rivière,
Boësses,
Briarres-sur-Essonne,
Bromeilles,
Dimancheville,
Echilleuses,
Desmont,
Grangermont,
La
Neuville-sur-Essonne,
Ondreville-sur-Essonne,
Orville,
Puiseaux)
à savoir:
“Etablissement
d’un
état
des
lieux
exhaustif
des
ressources
exploitées
et
des
ouvrages,
“Evaluer
les
besoins
futurs
: domestiques,
touristique,
industriels,
incendie
…
“Etudier
les
différents
scenarii
permettant
de
satisfaire
aux
besoins
futurs,
“Proposer
un
schéma
directeur
assurant
une
sécurité
de
distribution
et
abordant
l'aspect
financier
relatif
à
l'impact
de
ces
investissements
sur
le prix
de
l’eau,
“Améliorer
la connaissance
patrimoniale,
la gestion
et
le
fonctionnement
des
réseaux
de
distribution,
pour
les collectivités
le souhaitant,
Etant
précisé
que
dans
ce
cadre
la
Communauté
de
Communes
finance
l'analyse
de
la
production
des
besoins
futurs
et des
ressources
potentielles
(phase
1) et le schéma
d'alimentation
en
eau
potable
(phase
3).
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 ©
Conduite
et
financement
total
ou
partiel,
en
lien
avec
les
communes
membres,
de
toutes
études
visant
à
préparer
l’exercice
de
la compétence
eau
et
assainissement
au
plus
tard
au 1er
janvier
2026,
©
Contribution
au
financement
du
SDIS
(délibération
du
7
novembre
2018,
sous
réserve
du
respect
des
votes
des
communes
dans
les
règles
de
majorité),
©
Habilitation
de
la
CCPG
à
assurer
des
missions
de
Délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
(délibération
du
7
novembre
2018,
sous
réserve
du
respect
des
votes
des
communes
dans
les
règles
de
majorité),
o
Compétence
« culture
partielle
»,
selon
le
périmètre
défini
(délibération
du
7
novembre
2018,
sous
réserve
du
respect
des
votes
des
communes
dans
les
règles
de
majorité),
©
Gestion
en
tant
qu'organisateur
de
second
rang
auprès
du
Conseil
Régional
(en
substitution
du
Conseil
départemental
du
Loiret)
du
service
des
transports
scolaires
de
proximité,
Etant
précisé
que
dans
ce
cadre
la
compétence
concerne
les
élèves
des
écoles
primaires
des
communes
suivantes :
Auxy,
Barville-en-Gâtinais,
Batilly-en-Gâtinais,
Beaune-la-Rolande,
Boiscommun,
Bordeaux-en-Gâtinais,
Chambon-la-
Forêt,
Courcelles,
Égry,
Gaubertin,
Juranville,
Lorcy,
Montbarrois,
Montliard,
Nancray-sur-Rimarde,
Nibelle,
Saint-
Loup-des-Vignes,
Saint-Michel,
Augerville
la
Rivière,
Aulnay-la-Rivière,
Boësses,
Briarres-sur-Essonne,
Bromeilles,
Dimancheville,
Echilleuses,
Desmont,
Grangermont,
La
Neuville-sur-Essonne,
Ondreville-sur-Essonne,
Orville,
Puiseaux.
©
Compétence
scolaire
telle
qu’exercée
sur
l’ancien
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
de
Terres
Puiseautines
[{service
des
écoles,
restauration
scolaire,
et
transport
scolaire
(en
tant
qu’organisateur
de
second
rang)]
en
école
maternelle
ou
élémentaire,
déléguées
par
les
communes
membres
ou
directement
gérées,
pour
les
communes
d’Augerville
la
Rivière,
Aulnay
la
Rivière,
Boësses,
Briarres
sur
Essonne,
Bromeilles,
Dimancheville,
Echilleuses,
Desmonts,
Grangermont,
La
Neuville
sur
Essonne,
Ondreville,
Orville,
Puiseaux.
>
CHARGE
la
Présidente
de
notifier
la
présente
délibération
aux
communes
membres
en
vertu
des
dispositions
du
CGCT
qui
disposeront
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
des
statuts,
5.
2018-194
Modification
du
tableau
des
effectifs
]
Mme
Dauvilliers
rappelle
au
Conseil
que
toutes
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
doivent
être
soumises
à
l’approbation
en
séance.
Pour
le
cas
présent,
il s’agit
d’une
modification
du
temps
de
travail
d’un
agent
d’entretien
et
d’un
agent
petite
enfance
(augmentation
du
temps
de
travail).
Il y
a
également
un
poste
à
créer
pour
un
des
agents
transférés
du
Malesherbois
vers
la
CCPG
dans
le
cadre
de
la compétence
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
qui
avait
été
omis.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
la
loïn°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
affaires
générales,
ressources
humaines,
communication
»
réunie
en
date
du
03
décembre
2018,
-__
L'avis
favorable
du
Comité
Technique
(unanimité
du
collège
des
élus
et
unanimité
du
collège
des
agents)
réuni
en
date
du
04
décembre
2018
;
Considérant
que
-
Le
tableau
des
effectifs
doit
être
mis
à jour
au
regard
des
agents
transférés
dans
le
cadre
des
transferts
de
compétence
«
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse,
et Social
»
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
ci-joint
avec
les
créations
et
suppressions
de
poste
identifiées.
6.
2018-195
Convention
mise
à disposition
de
personnel
de
la
CCPG
au
profit
de
la commune
Le
Malesherbois
Mme
Dauvilliers
informe
le Conseil
que
cette
délibération
fait suite
au
transfert
de
la compétence
petite
enfance,
enfance,
jeunesse.
En
effet,
tous
les
animateurs
sont
désormais
des
agents
CCPG,
mais
Le
Malesherbois
a
demandé
à
la
CCPG
(au
travers
d’une
convention),
de
mettre
à
disposition
des
agents
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne.
Elle
précise
que
cela
concerne
les
élèves
d’élémentaire,
puisque
les
élèves
de
maternelle
sont
gérés
sur
cette
période
par
les ATSEM.
L'objectif
de
cette
mise
à disposition
est
d'occuper
les
enfants
de
manière
pédagogique
sur
les
deux
services
de
restauration,
Elle
ajoute
que
c'est
Le
Malesherbois
qui
prendra
à sa
charge
la rémunération
des
agents
sur
cette
période
définie.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-_
laloïn*
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 -
l'article
61
à 63
de
la loi 84-53
du
26
janvier
194
et
l’article
L. 5111-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5215-16-1
prévoyant
qu’une
commune
peut
confier
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
la
communauté
de
communes
dont
elle
est
membre,
en
dehors
de
tout
transfert
de
compétence,
-
le projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
affaires
générales,
ressources
humaines,
communication
»
réunie
en
date
du
03
décembre
2018,
-
L'avis
favorable
du
Comité
Technique
(unanimité
du
collège
des
élus
et
unanimité
du
collège
des
agents)
réuni
en
date
du
04 décembre
2018
;
Considérant
que
:
-
La
mise
à
disposition
d’une
partie
du
personnel
de
la
communauté
de
communes
au
profit
de
communes
du
territoire
permet
la recherche
d'économies
d'échelle
et
d'optimiser
le temps
de
travail
des
agents
concernés,
-
Les
compétences
requises
pour
les
interventions
visées
étant
spécifiques,
et
correspondant
à
celles
des
animateurs
de
la
CCPG,
-
La
mise
à
disposition
de
services
suppose
la
passation
d'une
convention
bilatérale,
qui
fixe
les
conditions
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
service
d'une
entité
vers
l'autre
et
prévoit
le
transfert
du
lien
fonctionnel
vers
l'autorité
accueillante
pour
la quotité
de
fonctionnement
du
service,
objet
de
la mise
à disposition
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents :
>
DECIDE:
-
D'APPROUVER
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
ci-jointe
au
profit
de
la
communes
Le
Malesherbois
pour
animer
les
temps
de
pause
méridienne
dans
les
écoles
primaires,
-
D'AUTORISER
la Présidente
à la signer
ladite
convention
pour
une
durée
d’un
an
et tout
avenant
à intervenir.
7.
2018-196
Règlement
intérieur
/
Modification
des
jours
d’absences
exceptionnelles
|
|
Mme
Dauvilliers
rappelle
au
Conseil
que
les
agents
bénéficient
de
jours
d'absences
exceptionnelles.
Elle
précise
que
ce
travail
a
été
mené
en
collaboration
avec
le
comité
technique.
Au
cours
des
précédentes
séances,
il avait
été
demandé
une
harmonisation
de
ces
journées
d’absences
entre
Le
Malesherbois
et
la
CCPG.
Elle
ajoute
que
pour
certains
cas,
les
élus
du
comité
technique
trouvaient
exagérées
les journées
autorisées.
Elle informe
que
le travail
mené
avec
le comité
a été
de
qualité
et que
les
élus
membres
ont
apprécié
le travail
mené.
Elle ne
doute
pas
que
le travail sera
réalisé
avec
autant
de qualité
avec
la nouvelle
équipe
récemment
élue.
M.
Barrier
ne
voit
pas
apparaître
la
notion
de
distance.
Dans
le
cas
d’un
agent
par
exemple,
qui
perd
l’un
de
ses
parents,
et
habitant
relativement
loin
d'eux.
Certains
règlements
intérieurs
prévoient
une
journée
supplémentaire
pour
les
agents
concernés
par
une
situation
similaire.
La
Présidente
répond
que
journées
autorisées
en
cas
de
décès
varient
de
1
à
5
jours
selon
le cas.
Il n’est
pas
prévu
de
journée
supplémentaire
par
rapport
à la
distance.
Elle
rappelle
en
outre
que
ce
tableau
a fait
l’objet
de
modifications,
tant
sur
la suppression
que
l’ajout
de
journées.
Cela
résulte
d'un
consensus
opéré
au
sein
du
comité
technique.
M.
Moisy
s'étonne
que
celle
délibération
soit
proposée
au
vote.
En
effet,
il informe
le
Conseil
qu'au
cours
de
la
dernière
séance
du
comité
technique,
il avait
été
demandé
que
ce
tableau
soit
également
et
conjointement
proposé
au
vote
du
comité
technique
du
Malesherbois.
Or
à ce
jour,
ce
tableau
n’a
pas
été
validé
par
Le
Malesherbois.
La
Présidente
répond
que
cela
n’a
pas
été
vu
au
comité
technique
du
Malesherbois
car
les
listes
viennent
d’être
nouvellement
élues.
Cela
sera
fait
prochainement.
M.
Moisy
souhaiterait
que
ce
tableau
soit
accepté
selon
les
mêmes
modalités
et
conditions
au
sein
du
Malesherbois.
Même
s’il
est
plus
que
probable
que
ce
tableau
soit
accepté
en
l'état,
il
regrette
néanmoins
la
façon
de
procéder.
La
Présidente
explique
que
les
échéances
des
élections
ont
peut-être
précipité
la
présentation
de
cette
délibération,
mais
que
néanmoins,
celle-ci
est
avantageuse
pour
l’ensemble
des
agents.
Elle
informe
en
outre
que
dans
le
discours
de
M.
le
Président
de
la
République
lors
du
congrès
des
maires,
il
a
été
dit
que
le
gouvernement
allait
remettre
en
cause
ces
journées
d'absence.
En
effet,
les
agents
doivent
travailler
1607h,
mais
en
déduisant ces
journées
d'absence,
le
quota
n’est
plus
réalisé.
Il faut
donc
avoir
à l'esprit
que
des
décisions
vont
être
prises
à
ce
niveau.
M.
Moisy
recommande
de
ne
pas
s’avancer
pour
l'instant
et
que
ces
informations
sont
à prendre
avec
vigilance.
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
la loin°
84-53
du
26
janvier
1984,
-
Le
règlement
intérieur
de
la
CCPG
voté
le
21
septembre
2017,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
affaires
générales,
ressources
humaines,
communication
»
réunie
en
date
du
03
décembre
2018,
-
L'avis
favorable
du
Comité
Technique
(unanimité
du
collège
des
élus
et
unanimité
du
collège
des
agents)
réuni
en
date
du
04
décembre
2018
;
Considérant
que
-__Ilya
intérêt
à
harmoniser
un
maximum
d’autorisations
d’absences
exceptionnelles
avec
Le
Malesherbois,
-
De
nouveaux
évènements
pouvant
justifier
de
ces
absences
exceptionnelles
ont
été
identifiés
(maladie
nécessitant
des
soins
chronique
et
RDV
chez
des
spécialistes
pour
des
enfants
en
lien
avec
une
hospitalisation
en
l’occurrence)
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
prendre
en
compte
dans
le
règlement
intérieur
les
modifications
et/ou
précisions
relatives
aux
absences
exceptionnelles
identifiées
dans
le tableau
ci-dessous
présenté.
|
JOURS
D'ABSENCES
EXCEPTIONNELLES
Evénements
Nombre
de jour(s)
autorisé(s),
comprenant
Nouvelle
proposition
le jour de
l'événement.
Mariage,
PACS,
de
l'agent
5 jours
ouvrables
3
pour
un
PACS
ou
un
mariage
(un
seul
évènement
éligible)
Mariage,
PACS
d’un
enfant
de |
3 jours
ouvrables
2
Vagent Naissance
d'un
enfant
de
l'agent
ou |
3
jours
ouvrables
pris
dans
les
15
jours
qui
Sans objet
: règlementaire
adoption
suivent
l'évènement
Congé
paternité
11
jours
calendaires
consécutifs,
dans
les
4
Sans
objet :
règlementaire
mois
qui
suivent
l'événement
Décès
-
du
conjoint,
du
concubin,
d’un
enfant
=5
-
du
conjoint,
du
concubin,
d’un |
-
3 jours
ouvrables
enfant,
du
père,
de
la
mère,
des
-
du
père,
de
la
mère,
des
frères
et
sœurs
frères
et
sœurs,
des
beaux-
=3
parents,
des
grands
parents
directs
-
des
beaux-parents,
des
autres
parents
-
des
autres
parents
directs:
|-
1 jour
ouvrable
directs
:
des
grands
parents
oncle/tante,
oncle/tante,
neveu/nièce,
beau-
neveu/nièce,
beau-frère/belle-sœur,
frère/belle-sœur,
petits
enfants
petits
enfants
=
1
Maladie
grave
(définition
article
D322.1
Code
de
la Sécurité
Sociale)
5
-
du
conjoint,
du
concubin,
d'un
enfant
de
plus
de
16
ans
à
|-
5 jours/an,
fractionnables
en
%
journée
charge
pendant
l’hospitalisation.
-
du
père,
de
la
mère,
des
beaux-parents
=
-
du
père,
de
la
mère,
des
grands
3
parents,
des
beaux-parents
-
3 jours/an,
fractionnables
en
%
journée
pendant
l’hospitalisation.
Agents
nécessitant
des
soins
récurrents
suite
à
une
maladie
grave
(à
l’appui
d’un
certificat
médical)
= 5
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 Garde
d’un
enfant!
malade
ou
pour |
-
en
assurer
garde
:
durée
totale
des
obligations
hebdomadaires
de
service
plus
un
jour’,
soit
6
jours
pour
un
agent
à
temps
complet,
multipliés
par
2
si
l'agent
assume
seule
la
charge
de
l'enfant,
ou
que
son
conjoint/concubin
ne
bénéficie
d'aucune
autorisation
d'absence
rémunérée
pour
soigner
son
enfant
(à
justifier
par
une
attestation
de
l’employeur
du
conjoint)
momentanément
la
-
en
plusieurs
périodes
:
-
en
une
seule
périodeen
cas
|[-
15 jours?
d’hospitalisation
:
8.
2018-197
Protection
sociale
complémentaire
/ Participation
de
la CCPG
Mme
Dauvilliers
informe
le
Conseil
que
l’objet
de
cette
délibération
est
lié
au
fait
que
l’ensemble
des
agents
de
la
CCPG
ait
accès
à
une
mutuelle
et une
prévoyance.
Elle
rappelle
qu’à
la fusion,
les
agents
sont
arrivés
dans
cette
nouvelle
collectivité
avec
les acquis
antérieurs.
Un
travail
a
été
réalisé
avec
le
comité
technique,
afin
de
proposer
la
même
participation
à
l’ensemble
des
agents.
Elle
précise
qu'ils
pourront
tous
bénéficier
de
la
participation
proposée
actuellement
au
Malesherbois,
proposition
la
plus
favorable
pour
l’ensemble
des
agents.
Cela
engendre
un
léger
coût
supplémentaire
de
3 484
€ actuellement
à 4 452
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
le Code
des
Assurances,
-
la
loïn°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
25,
-
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
L'avis
favorable
de
la
commission
«
affaires
générales,
ressources
humaines,
communication
»
réunie
en
date
du
03
décembre
2018,
L'avis favorable
du
Comité
Technique
(unanimité
du
collège
des
élus
et
unanimité
du
collège
des
agents)
réuni
en
date
du
04
décembre
2018
;
Considérant
que
-
Les
collectivités
sont
incitées
à
participer
activement
à
la
protection
sociale
de
leurs
agents,
- _
Iln'avait
pas
encore
été
procédé
à l'harmonisation
des
participations
employeurs
entre
les
agents
de
la CCPG,
-
_Ilest
important
de
protéger
les
agents
du
point
de
vue
de
leur
santé
et
des
risques
de
la vie
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
DECIDE
de
participer financièrement
à la protection
sociale
des
agents
de
la CCPG
selon
les modalités
suivantes :
“Pour
les fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public
justifiant
de
plus
d’un
an
de
présence
continue,
“Sans
proratisation,
même
en
cas
de
temps
de
travail
incomplet
ou
partiel,
“sur
les
contrats
groupe
du
centre
de
Gestion
ou
tout
autre
contrat
labellisé
en
ce
qui
concerne
la
mutuelle
santé.
Pour
la mutuelle
santé
: selon
la catégorie
de
l’agent
et
le
nombre
de
personnes
assurées
sur
le
même
contrat
:
Une
personne
assurée
au
contrat
Deux
personnes
assurées
au
contrat
Trois
personnes
et
+
assurées
au
contrat
Catégorie
A
6€
10€
12€
Catégorie
B
8€
13€
15€
Catégorie
C
10€
16€
18€
Pour
la prévoyance
: de
manière
forfaitaire
à raison
de
5 €
par
agent
ayant
souscrit
un
contrat.
9.
2018-198
Représentation
au
sein
des
commissions
de
la CCPG
Mme
Dauvilliers
rappelle
au
Conseil
que
les
élus
seuls
représentants
de
leur
commune
au
sein
du
conseil
ont
la
possibilité
de
désigner
un
membre
de
leur
conseil
municipal
pour
les suppléer
aux
réunions
de
commission.
Plusieurs
communes
ayant
délibéré
à ce
propos,
il convient
d’acter ces
noms.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 Le Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus
particulièrement
l’article
L2121-22
par
renvoi
de
l’article
L5211-1,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017,
-
la délibération
n°
2017-26
du
2
mars
2017
portant
création
des
commissions
et désignation
de
leurs
membres,
-
la délibération
n * 2017-112
du
11
mai
2017
adoptant
le
règlement
Intérieur
du
Conseil
Communautaire,
-
la
délibération
n°
2018-90
du
3 juillet
2018
portant
modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
communautaire;
Considérant
que
-
le
rythme
des
réunions
est
particulièrement
soutenu,
-__
les
communes
n'ayant
qu'un
représentant
au
sein
du
Conseil
communautaire
ne
peuvent
pas
être
représentées
au
sein
des
commissions
quand
l'élu
titulaire
est
indisponible,
-
l’ensemble
des
communes
doivent
être
représentées
au
sein
des
commissions
de
la CCPG
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la liste
des
membres
suppléants
pour
les
commissions
de
la CCPG
ainsi
que
suit
:
Commune
Représentant
suppléant
LU
Juranville
Pas
de
représentant
Orville
Catherine
SCHNEIDER
10.2018-199
Convention
de
mise
à disposition
d’une salle
au
sein
de
l’espace
Enfance
pour
le
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
Mme
Dauvilliers
rappelle
au
Conseil
que
la
médecine
du
travail
(tout
comme
la
PMI)
assurait
une
permanence
dans
les
locaux
de
l'espace
enfance
à
Malesherbes.
Suite
au
transfert
de
compétence,
les
locaux
ont
également
été
transférés
à
la
CCPG.
Il
convient
donc
de
passer
une
nouvelle
convention,
afin
de
conserver
la tenue
de
ces
permanences
en
actualisant
les
informations.
Elle
précise
que
cette
mise
à disposition
s'opère
à titre gracieux.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
proposé
par
le Centre
de
Gestion
du
Loiret,
Considérant
que
-
La
proximité
des
lieux
de
consultation
pour
les
visites
de
médecine
préventive
des
lieux
de
travail
est
très
intéressante
et
source
d'économie
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la convention
à
passer
avec
le Centre
de
Gestion
du
Loiret
pour
la
mise
à disposition
à titre
gracieux
d’une
salle
au
sein
de
l’espace
petite
enfance
situé
à Malesherbes,
>
AUTORISE
la
Présidente à
signer
celle-ci
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
11.2018-200
Demande
de
subventions
des
établissements
scolaires
et
USEP
M.
Renucci
informe
le
Conseil
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
déterminer
le
montant
des
subventions
versées
par
la
CCPG
aux
coopératives
scolaires
du
secteur
Puiseautin.
Il précise
que
ces
subventions
permettent
notamment
de
soutenir
les
projets
pédagogiques
menés
par
les
enseignants
au
cours
de
l’année
scolaire
(voyages,
intervenants,
matériels
….etc.).
1l donne
le
détail
des
montants
sollicités
ainsi
que
les
projets
afférents
et
les
montants
versés
au
cours
de
l’année
précédente.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes 18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-
l'exercice
de
la compétence
scolaire
sur
le territoire
du
Puiseautin,
-
la sollicitation
des
coopératives
scolaires,
-
l'avis favorable
de
la commission
scolaire
réunie
les 22
octobre
et 5 décembre
2018
;
Considérant
-
Les
montants
demandés
pour
l’année
scolaire
2018/2019
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
principe
d'aider
les
coopératives
scolaires
et
fixe
le
montant
des
subventions
pour
l’année
2018/2019
comme
suit
:
Coopératives
scolaires
Subvention
CCPG
Aulnay
la
Rivière
305€
[=
Boesses
290
€
La Neuville
sur
Essonne
305
€
Briarres
sur
Essonne
330€
Puiseaux
800
€
Union
Sportive
de
l’Enseignement
du
premier
degré
de
Puiseaux
475
€
d'Ondreville
430
€
>
AUTORISE
Mme
la Présidente
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
12.2018-201
Demande
de
subventions
/ Projets
des
collèges
de
Beaune-la-Rolande
et
Puiseaux
M.
Renucci
informe
le Conseil
que
les
collèges
de
Puiseaux
et
Beaune-la-Rolande
ont
présenté
des
demandes
de
subvention.
L
Le
collège
de
Beaune-la-Rolande
organise
deux
voyages
scolaires
(un
voyage
à
Londres
et
un
voyage
au
ski).
Le
coût
total
de
ces
projets
s'élève
à 41
050
€.
Il précise
qu'il
est habituellement
accordé
une
subvention
représentant
5%
du
coût
du
séjour.
Le
collège
de
Puiseaux
présente
un
projet
avec
l'association
« Théâtre
de
l'éventail
»,
qui
consiste
à
adapter
au
théâtre
une
œuvre
étudiée
en
cours
de français.
Le projet
s'élève
quant
à lui à 1 500 €.
Après
s'être
réunie,
la
commission
propose
d'accorder
une
aide
de
1 000
€
à
chaque
collège
pour
réaliser
leurs
projets.
Il
précise
que
la subvention
pour
le
projet
de
théâtre
sera
versée
directement
à l'association.
M.
Moisy
constate
que
l’aide
apportée
au
collège
de
Beaune-la-Rolande
est
faible.
M.
Renucci
rappelle
qu’il
était
souhaité
une
aide
équivalente
pour
les
deux
collèges
et
ainsi
uniformiser
les subventions.
M.
Moisy
comprend
ce
point
de
vue
mais
précise
que
d’un
côté
un
projet
de
1 500
€ va
recevoir
1 000
€ de
subvention
quand
l’autre
projet
de
plus
de
40
000
€
percevra
également
et
seulement
1 000
€.
Cela
ne
lui
parait
pas
équitable.
D'une
façon
plus
générale,
ce
qui
le gène
c’est
de
constater
qu’au
fur
et à mesure
du
temps,
les
aides
sont
de
plus
en
plus
faibles.
L'aide
accordée
au
collège
de
Beaune-la-Rolande
ne
correspond
pas
aux
5%
qui
étaient
précédemment
versés
pour
les
mêmes
projets.
M.
Renucci
comprend
et
rappelle
que
les
membres
de
la
commission
scolaire
sont
en
partie
présents
et
que
cette
question
pourra
évoluer
à
la prochaine
demande
des
collèges.
Le Conseil
communautaire,
Vu
-
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
relations
entre
les
collectivités
locales
et
les
associations,
-
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
l'avis favorable
de
la commission
scolaire
réunie
le 5
décembre
2018
;
Considérant
-__
que
la
demande
présentée
par
le
Collège
de
Beaune
la
Rolande
permet
la
réalisation
de
deux
séjours
scolaires
sur
l’année
scolaire
2018/2019,
-
que
la
demande
présentée
par
l'Association
«
le
Théâtre
de
l’Éventail
»
permet
la
mise
en
place
d’un
atelier
théâtre
permettant
l’adaptation
d’une
œuvre
classique
par
les
élèves
d’une
classe
de
6°"
du
Collège
de
Puiseaux
et
d’une
classe
de
CM2
de
l'école
élémentaire
de
Puiseaux,
sur l’année
scolaire 2018/2019
;
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
VOTE
les subventions
suivantes
afin
de
soutenir
les
projets
pédagogiques
présentés
par
les
Collèges
:
-
1000€
au
Collège
de
Beaune
la Rolande,
-
1000 € à
l'Association
« le Théâtre
de
l’Éventail
» pour
le
projet
théâtre
présenté
par
le Collège
Victor
Hugo
de
Puiseaux.
>
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2019.
13.2018-202
Détermination
des
quotités
des
agents
affectés
au
SPANC
/
Exercice
2018
M.
Nauleau,
Conseiller
titulaire
de
Puiseaux
et Vice-Président
en
charge
des
finances,
présente
la
délibération.
Il rappelle
au
Conseil
que
la gestion
du
SPANC
(Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif)
fait
l’objet
d’un
budget
annexe.
Un
agent
du
service
technique
gère
ce
service
et,
à
ce
titre,
renseigne
les
usagers
et
réalise
les
différents
contrôles.
De
plus,
les
agents
de
l’accueil
et
de
la comptabilité
consacrent
une
partie
de
leur
temps
au
SPANC.
Ainsi,
il proposé,
au
vu
du
temps
passé
sur
le Service
du
SPANC,
d’arrêter
les
charges
de
personnel
de
la CCPG
sur
le
budget
2018
à
hauteur
de :
-
25%
de
l'agent
technique
en
charge
du
SPANC
-
5%
d’un
ETP
au
titre de
l'accueil
-
5%
d’un
ETP
au
titre
de
la comptabilité
Soit
un
montant
total
de
12 300
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
prospectives
» réunie
le 5 décembre
2018,
-
l'avis
favorable
de
la commission
«
eau,
assainissement,
voirie,
travaux
»
réunie
le
11
décembre
2018
;
Considérant
-
Qu'il
convient
de
définir
la charge
de
personnel
communautaire
affectée
au
SPANC,
-
Que
l'évaluation
a été
établie
sur
la
base
de
la masse
salariale
réalisée
au
titre
de
2018
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
EMET
un
avis
favorable
à la
prise
en
charge,
par
le
budget
annexe
SPANC,
des
charges
de
personnel
telles
que
détaillées
ci-
dessous
pour
l'exercice
2018
:
e
25%
de
l'agent
technique
en
charge
du
SPANC,
e
5%
d’un
ETP
au
titre
de
l'accueil,
e
5%
d’un
ETP
au titre
de
la comptabilité.
14.2018-203
Décision
modificative
n°4/
Budget
principal
M.
Nauleau
présente
la décision
modificative
n°
4 qui
s’équilibre
comme
suit :
Nature
dépenses
I
Budget
voté
Ï
DM
4
Total
budget
Fonctionnement Dépenses
16
828
983,00
0
16
828
983,00
Recettes
16
828
983,00
0
16
828
983,00
Investissement Dépenses
5
220
003,00
0
5
220
003,00
Recettes
5
220
003,00
0
5
220
003,00
I! détaille
les modifications
aux
membres
du
Conseil.
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
la délibération
n° 2018-55
d'affectation
des
résultats
2017,
-
le budget
primitif
principal
de
la Communauté
de Communes
Pithiverais
Gâtinais
voté
le 12 avril
2018,
-
la
décision
modificative
n°1
votée
le 3 juillet
2018,
n°
2 votée
le 26
septembre
2018,
n°3
votée
le 7 novembre
2018,
l'annexe
jointe
à
la présente
délibération,
-
l'avis favorable
de
la commission
finances
réunie
le 5 décembre
2018
;
Considérant,
-
qu'il
convient
de
compléter
les
crédits
budgétaires,
-
que
l'équilibre
budgétaire
est
maintenu
sur
chacune
des
sections
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
VOTE
la décision
modificative n°
4
telle
que
présentée
en
annexe,
>
DIT
que
la décision
modificative
maintien
l’équilibre
du
budget
comme
suit
:
Nature
dépenses
Budget
voté
après
DM4
Fonctionnement
Dépenses
.
16
828
983,00
Recettes
L
16
828
983,00
Investissement
Dépenses
:
5 220 003,00
Recettes
5 220
003,00
[as.
2018-204
Décision
modificative
n°1
/ Budget
annexe
SPANC
M.
Nauleau
présente
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
SPANC
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Nature
dépenses
|
Budget
voté
Ï
DM1
I
Total budget
Section
d'exploitation
Dépenses
54
850,00
L
- 20
630
34
220,00
Recettes
54
850,00
- 20
630
34
220,00
| Section
d'investissement
L
Lo
Dépenses
19
702,86
0
19
702,86
Recettes
19
702,86
:
0
19
702,86
Il détaille
les modifications
aux
membres
du
Conseil.
Le Conseil
communautaire
Vu,
-
la
délibération
n°
2018-55
d'affectation
des
résultats
2017,
-
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
SPANC
de
la Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais
voté
le
12
avril
2018,
-
l'annexe
jointe
à la présente
délibération,
-
l'avis
favorable
de
la commission
finances
réunie
le 5 décembre
2018,
-
l'avis
favorable
de
la commission
« eau,
assainissement,
voirie,
travaux
»
réunie
le
11
décembre
2018
;
Considérant,
-
qu'il
convient
de
compléter
les
crédits
budgétaires
du
budget
annexe
SPANC
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
VOTE
la décision
modificative
n°
1
telle
que
présentée
en
annexe
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Nature
dépenses
Budget
voté
DM1
Total
Budget
Section
d'exploitation
Dépenses
54
850
- 20
630
34
220
Recettes
54
850
- 20
630
34
220
Section
d'investissement Dépenses
19
702,86
19
702,86
Recettes
19
702,86
19
702,86
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018
24 16.2018-205
Participation
ASP
(section
tennis)
aux
fluides
et fournitures
pour
l’année
2018
M.
Nauleau
rappelle
au
Conseil
que
la
section
tennis
de
l'Association
Sportive
de
Puiseaux
(ASP)
rembourse
chaque
année
une
participation
financière
correspondant
à 50%
des
frais
réglés
au
titre
du
fonctionnement
de
la structure
répartis
comme
suit :
Prestataire
Montant
TTC
Eau
(régularisation
2017)
822,40
Eau
794,64
EDF
- ENGIE
5
039,23
Total
Gaz
5
615,76
Fournitures
— petit
équipement
1 868,88
Total
14
140,91
De
plus,
des
dépenses
liées
à
l'entretien
des
locaux
et
des
terrains
sont
également
prises
en
charge
par
la
CCPG
ainsi
que
les
frais
de
remboursement
d'emprunt
(dernière
échéance
en
2019).
d'assurance
et
Prestations
Montant
TTC
Entretien
et
réparation
En
1 95209
=
Etudes
et recherches
- divers
362,40
J
assurance
h
|
2 770,33
L
Remboursement
emprunt (Caisse d'Épargne)
4
393,66
=
Total
9 478,48
Il propose
à l'assemblée
d'arrêter
la participation
de
l'ASP
— section
Tennis
à la somme
de
: 14 140,91
€ x 50%
= 7 070,46
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Les factures
d'électricité,
gaz,
eau,
fournitures
et annuité
de
la dette
de
l’année
2018
réglées
au titre des
équipements
sportifs
du
tennis,
-
L'avis favorable
de
la commission
finances
réunie
le 5 décembre
2018;
Considérant
que,
-
la
section
tennis
remboursait
sur
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines,
50%
des
charges
de
fonctionnement
des
équipements
sportifs
(fluides,
fournitures)
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
>
AUTORISE
le
remboursement
par
l'ASP
Tennis
pour
l’année
2018,
de
50%
des
frais
réglés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
titre
des
fluides
et
fournitures,
soit
un
montant
total
de
:
14
140,91
€ x 50%
= 7 070,46
€
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2018.
17.2018-206
Augmentation
des
loyers
de
logements
communautaires
de
la
rue
Boissin
à
Boiscommun
|
Mme
Chantereau
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
est
gestionnaire
depuis
2015,
de
6
logements
sociaux
situés
au
1
rue
Boissin
à
Boiscommun,
dont
le
mandat
de
gestion
est
confié
à Vallogis.
Aussi,
compte
tenu
des
évolutions
législatives
en
matière
d'augmentation
de
loyers
depuis
la
loi
Egalité,
Citoyenneté
du
27/01/17,
Vallogis
propose
d'appliquer
à
compter
du
1%
janvier
2019
une
augmentation
de
1.25
%
sur
le
montant
des
loyers
actuellement
appliqués. A
noter
qu’une
augmentation
avait
également
été
votée
l'an
dernier
en
conseil
communautaire
du
21
décembre
2018.
Cependant
celle-ci
étant
conditionnée
au
vote
de
la
loi
de
finances
2018,
elle
n’a
pu
être
appliquée,
la
loi
de
finances
gelant
la
possibilité
aux
collectivités
de
procéder
à toute
augmentation
sur
l’année
2018.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 -
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er janvier
2017,
-
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
pérennisant
le
dispositif
de
plafonnement
des
loyers
pratiqués,
en
posant
dans
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(art.
L353-9-3
et
L.442-1
du
CCH)
le
principe
d'évolution
des
loyers
pratiqués
corrélée
à
l’évolution
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL
du
2%"
trimestre
de
l’année
N-1);
Considérant
que
-
l'indice
de
référence
des
loyers
publié
le
12 juillet
2018
affiche
une
variation
annuelle
de
1.25
%,
-
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
est
propriétaire
de
6
logements
sociaux
sis
au
1
rue
Boissin
à
Boiscommun
dont
la gestion
est
confiée
par
mandat
à Vallogis,
-
les
membres
de
la commission
« social,
logement,
santé,
insertion
» ont
été
sollicités
et
ont
émis
un
avis favorable,
-
depuis
la mise
en
service
de
ces
logements,
aucune
augmentation
de
loyer
n’a
été
appliquée,
celle
préconisée
en
décembre
2017
n'ayant
pu
rentrer
en
application
du
fait
des
orientations
prises
par
la loi de
finances
2018
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
>
SE
PRONONCE
pour
une
augmentation
de
1.25
%
des
loyers
et
des
annexes
à
compter
du
1°
janvier
2019,
sur
les
6
logements
sociaux
communautaires
sis au
1 rue
Boissin
à Boiscommun
et ce,
conformément
à la loi égalité
et citoyenneté
du
27
janvier
2017,
>
CONFIE
à
la Société
Vallogis
le soin
de
mettre
en
œuvre
cette
décision.
[ 18.
2018-207
Signature
du
contrat
enfance
jeunesse
2018-2021
|
Mme
Lévy
rappelle
au
Conseil
que
les
3
anciens
territoires
constituant
la
CCPG
avaient
un
CEJ
(contrat
enfance
jeunesse).
Elle
précise
qu'ils
sont
arrivés
à échéance
quasiment
au
même
moment
(fin
décembre
2017).
Pendant
l’année
2017,
il a
été
constaté
que
les objectifs
ont
été
atteints.
Elle
rappelle
que
ces
CEJ
s'appliquent
sur
la
petite
enfance,
l'enfance
et
la
jeunesse.
Elle
ajoute
qu'il
existe
une
spécificité
au
Malesherbois
pour
l'association
Arc-en-Ciel.
En
effet,
un
CEJ
a été
passé
avec
Le
Malesherbois,
puis
la CCPG.
Le
bilan
commun
présenté
pour
les
CEJ
permet
d'observer
les
points
suivants
:
-
l'augmentation
de
la
capacité
d’accueil
du
multi
accueil
«
Fleurs
de
Coton
»,
-
une
baisse d'activité
de
la crèche
familiale
ayant
entraîné
le licenciement
d’assistantes
maternelles,
-
une
baisse
de
fréquentation
des
RAM
et
haltes
garderies,
-
une
fréquentation
inégale
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
sur
le territoire,
-
la mise
en
œuvre
durant
ce
contrat
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Suite
à ces
observations,
il a été
proposé
des
modifications
aux
CEJ
actuels.
Ainsi,
avec
ce
nouveau
contrat,
la
CAF
propose
de
verser
les
mêmes
subventions
qu'auparavant.
Cependant,
la CCPG
pourra
conserver
les mêmes
actions,
mais
n’aura
pas
la possibilité
de
développer
la partie jeunesse.
En
effet,
la
politique
de
la
CAF
en
matière
de
renouvellement
de
CEJ
est
de
maintenir
les
actions
existantes
mais
de
ne
pas
prendre
en
compte
le développement
de
nouvelles
activités,
excepté
celles
en
lien
avec
la
petite
enfance.
Le
nouveau
CE]
va
permettre
de
maintenir
la
participation
de
la CAF
sur
les
actions
suivantes :
-
maintien
des
données
d'activités
sur
le
multi
accueil,
les
RAM
du
Beaunois
et
du
Puiseautin,
les
haltes
garderies.
Il
conviendra
d'optimiser
l'offre
d'accueil.
-
maintien
des
données
d'activités
pour
le
périscolaire
et
l’extrascolaire.
Le
déploiement
des
heures
du
mercredi
a
été
inscrit
dans
le «
Plan
mercredi
» et fera
l’objet
d’une
majoration
de
la prestation
de
services
CAF
mais
pas
au
titre
du
CEJ.
-
l'ouverture
d’un
centre
de
loisirs
à
Puiseaux
pendant
les
vacances
de
Noël
n’est
pas
intégrée
dans
le nouveau
CEJ.
=
pour
l'accueil
des
jeunes,
les
activités
sont
maintenues
pour
Le
Malesherbois
et
le
Puiseautin.
Tout
développement
sur
le
Beaunois
n’est
pas
pris
en
compte
dans
le
nouveau
CEI,
-
maintien
du
financement
des
postes
de
coordinateurs
intercommunaux
dans
les
secteurs
de
l'enfance
(1
ETP)
et
de
la
jeunesse
(1
ETP)
ainsi
que
les
formations
BAFA
et
BAFD.
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 Seules
les actions
suivantes
seront
rajoutées
au
CE]
:
-
Temps
de
travail
d’un
agent
RAM
du
Malesherbois
passant
de
0,80
à
1
ETP
du
fait
de
la
mise
en
place
du
guichet
unique
CAF,
-
Un
poste
de
coordinateur
territorial
intercommunal
sur
le secteur
de
la petite
enfance
(50%).
Enfin,
les deux
diagnostics
de
territoire
dans
le secteur
de
la
petite
enfance
et de
la jeunesse
font
également
l’objet
d’une
inscription
au
titre
du
CEJ.
Ils seront
complétés
par
voie
d’avenants
si
nécessaire
en
2019.
Il conviendra
d'observer
que
la
politique
CAF
en
matière
de
renouvellement
des
CEJ
est
de
maintenir
les
actions
existantes
mais
de
ne
pas
prendre
en
compte
le développement
de
nouvelles
activités
excepté
celles
en
lien
avec
la petite
enfance.
Mme
Dauvilliers
déplore
que
le CEJ
ne
suive
pas
la CCPG
pour
la
mise
en
place
du
«
plan
mercredi
».
Mme
Lévy
confirme
que
le
«
plan
mercredi
»
ne
sera
pas
pris
en
charge
par
la CAF
mais
par
l'Etat.
Elle
précise
que
cela
va
ajouter
un
travail
supplémentaire
pour
les
services.
L'enveloppe
allouée
n'est
pas
connue,
tout
comme
la
durée
de
ces
subventions.
En
tout
état
de
cause,
elle
rappelle
que
le
«
plan
mercredi
»
est
mis
en
place
cette
année
sur
le territoire.
M.
Moisy
informe
le
Conseil
qu'il
s’agit,
à
priori,
du
dernier
CEJ.
Il
rappelle
en
outre
qu'auparavant,
pour
toute
amélioration
ou
nouvelle
activité,
le
CEJ
pouvait
intervenir.
Aujourd’hui,
ce
n’est
plus
le
cas;
l'amélioration
des
activités
n’est
plus
prise
en
charge.
Ce
qui
l’inquiète
également,
c’est
de
ne
pas
savoir
ce
qui
sera
mis
en
place
en
2021
(fin
du
présent
CE).
Mme
Lévy
approuve
les
propos
de
M.
Moisy.
Elle
ajoute
qu’elle
pensait
cependant
que
ce
nouveau
CE]
serait
moins
subventionné
qu’il
ne
l’est
finalement.
Ce
qui
la
dérange
le
plus,
c’est
que
la
jeunesse
ne
soit
pas
prise
en
charge,
notamment
pour
le
secteur
Beaunois.
Elle
explique
que
la
CCPG
fera
tout
pour
pallier
cet
arrêt
de
subvention,
mais
qu’à
termes,
elle
ne
pourra
pas
le
financer
seule,
C'est
donc
inquiétant
car
selon
elle,
cela
représente
l’épine
dorsale
de
la politique
jeunesse.
La
Présidente
affirme
que
la
volonté
politique
mise
en
place
et
une
politique
jeunesse
sur
le
territoire
de
la
CCPG.
Cette
politique
n’est
pas
conditionnée
à
100%
par
les
financements
du
CEJ.
La
CCPG
continuera
ses
actions,
même
si
elle
n’a
pas
les
financements,
mais
cela
sera
organisé
différemment.
Mme
Lévy
parle
de
déception
pour
la jeunesse
du
Beaunois,
mais
des
solutions
seront
trouvées
à
travers
le
territoire.
Les
choses
seront
différentes
pour
les
enfants,
mais
il y aura
la même
chose
pour
tous.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le
bilan
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
2014
— 2017,
-
le
projet
d'actions
proposées
au
titre
du
renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
2018-2021,
-
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
l'avis
favorable
de
la commission
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
réunie
le 4
décembre
2018
;
Considérant
-
qu'il
convient
d'inscrire
dans
le
nouveau
CEJ,
le
maintien
des
actions
organisées
sur
le
territoire
de
la
CCPG
et
de
l'Association
Arc
en
Ciel
et d’en
inscrire
de
nouvelles
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
actions
proposées
au
titre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
2018
— 2021,
>
AUTORISE
la Présidente
à signer
le nouveau
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la CAF
du
Loiret
pour
la période
2018
— 2021
et
les
avenants
potentiels
pour
cette
même
période,
>
AUTORISE
le
reversement
à l'Association
Arc
en
Ciel
de
la
part
CEJ
lui revenant
au
titre
du
développement
de
ses
activités.
19.2018-208
Lancement
d’une
consultation
pour
le suivi-animation
OPAH
|
Mme
Berthelot,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l'urbanisme
et
l'aménagement
du
territoire,
prend
la
parole.
Elle
rappelle
que
l’OPAH
(opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat)
avait
déjà
débuté
dans
le
Beaunois,
puisque
l’ancienne
CCTP
et
Le
Malesherbois
n’en
avaient
pas.
L'exemple
étant
tellement
porteur,
il
a été
décliné
sur l’ensemble
du territoire
de
la CCPG.
L'opération
commençait
par
un
diagnostic;
celui-ci
est
terminé
et
elle
rappelle
que
les
élus
ont
dû
recevoir
le
compte-rendu
afférant.
Mme
Berthelot
met
toutefois
en
lumière
les enjeux
phares
démontrant
l'intérêt
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération
:
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 -
Important
vieillissement
de
la
population
à prévoir
dans
les
années
à venir,
-
3 000
ménages
éligibles
aux
aides
de
l’Anah
(28
%
des
ménages
fiscaux
du
territoire),
-
Parc
de
logements
anciens
et
potentiellement
énergivores
:
plus
de
1000
ménages
modestes
seraient
en
précarité
énergétique,
-
Stock
important
de
logements
vacants
dans
le
parc
privé
dont
près
de
50
%
depuis
plus
de
2
ans,
-
De
nombreux
logements
en
vente
qui
nécessitent
des
travaux
de
rénovation
notamment
énergétique,
-
Un
Parc
Privé
Potentiellement
Indigne
(PPPI)
: près
de
5%
des
résidences
principales
du
parc
privé
sont
potentiellement
indignes.
Cela
touche
autant
les
propriétaires
occupants
que
les
locataires,
-
Un
nombre
important
de
logements
non
décents,
-
Plus
de
80
copropriétés
potentiellement
fragiles
dont
40
%
en
catégorie
D (très
fragiles)
; 90
%
ont
moins
de
12
logements
et
plus
de
70
%
datent
d'avant
1975.
ILest
proposé
un
dossier
de
consultation
des
entreprises,
afin
de
pouvoir
avancer
sur
ce
projet.
Ce
dossier
reprend
tous
les
volets
qui
doivent
être
mis
en
œuvre
et
de
quelle
manière,
ainsi
les
entreprises
peuvent
répondre
de
façon
précise.
Elle
rappelle
qu'il
s'agit
d’un
marché
public,
dont
la date
de
réception
des
offres
est
fixée
au
11
février
2019.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1414-1
et
suivants,
-
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016 relatif
aux
marchés
publics,
-
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du
1er
janvier
2017,
-
la
délibération
2018.167
d'approbation
de
la
convention
tripartite
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
(OPAH)
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
;
Considérant
que
:
-
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
correspond
aux
attentes
des
élus
pour
la
mission
d'animation
de
l’OPAH
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le Dossier
de Consultation
tel que
présenté,
>
AUTORISE,
la
Présidente
à
lancer
la consultation
des
prestataires
et
à signer
toutes
pièces
afférentes
à
la consultation,
>
AUTORISE
la
Présidente
à solliciter
des
dotations
et
subventions
auprès
de
tout
financeur.
20.
2018-209
Elaboration
du
PLUi
du
Beaunois
/
Déclinaison
de
la
Trame
verte
et
bleue
du
PETR
pour
le
développement
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
au
niveau
cadastral
Mme
Berthelot
présente
la
délibération
suivante,
relative
au
PLUI
du
Beaunois.
Elle
rappelle
que
les
élus
ont
décidé
une
déclinaison
de
la
Trame
Verte
et
Bleue,
au
niveau
parcellaire.
Cette
trame
est
une
continuité
écologique
en
eau
; il s’agit
d’une
continuité
de
la
trame
existante
au
niveau
du
PETR
qui
était
déjà
assez
précise.
Toutefois,
les
élus
ont
souhaité
que
cette
trame
soit
à la
parcelle.
D'une
part,
car
d’un
point
de
vue
réglementaire,
cela
permet
de
définir
la constructibilité
par
parcelle; d'autre
part,
l'échelle
du
PETR
était
trop
importante
pour
certaines
continuités
écologiques
ou
pour
certaines
zones
humides
par
exemple,
que
les
communes
entendent
protéger.
Cela
explique
l'intérêt
de
décliner
cette
trame
à la
parcelle.
Des
recherches
auprès
des
entreprises
ont
été réalisées
et deux
devis
ont
été
reçus.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
-
l'article
L151-5
du
code
de
l'urbanisme,
-
la
délibération
n°
2015-92
du
17
décembre
2015
de
La
Communauté
de
communes
du
Beaunois
prescrivant
l'élaboration
d’un
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal
(PLU),
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017,
-
les délibérations
n°2017-16
du
6 février
2017
et
n°2017-57
du
2 mars
2017
portant
délégation
à la
Présidente,
-
les
devis
pour
la
déclinaison
de
la
Trame
Verte
et
Bleue
du
PETR
pour
le
développement
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
d’adev
environnement
et
de
Biotope
;
25
Pracès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 Considérant
que
:
-__
la
Déclinaison
de
la Trame
Verte
et
Bleue
du
PETR
pour
le développement
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
à
l'échelle
cadastrale
sur
le territoire
du
Beaunois
est
demandée
par
le ScoT
actuel
et
le
projet
de
ScoT
qui
doit
être
arrêté
avant
2019,
-
le
devis
de
Biotope
est
moins
élevé
que
celui
d’adev
environnement
et
présente
de
manière
claire
sa
méthodologie
et
les
documents
qui
seront
produits
contrairement
à celui
d’adev
environnement
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la déclinaison
de
la Trame
Verte
et
Bleue
dans
le futur
PLUi
du
Beaunois,
>
DIT
QUE
le
choix
du
bureau
d'études
Biotope
pour
la
réalisation
de
la
déclinaison
de
la
Trame
Verte
et
Bleue
à
l'échelle
cadastrale
pour
un
montant
de
14
410
€
HT,
soit
17
292
€ TTC
prendra
la forme
d’une
décision,
>
AUTORISE,
la
Présidente
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
marché.
21.2018-210
EPFLI
/ Complément
mandat
M.
Touraine,
Conseiller
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Président
en
charge
de
la vie
économique-industrie,
prend
la
parole.
Il rappelle
que
par
délibération
en
date
du
9
novembre
2017,
le
Conseil
a
confirmé
l'intervention
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
la zone
d'activités
de
Malesherbes
pour
acquérir
et
porter
le foncier
nécessaire.
Or
la
demande
d'intervention
a
été
restreinte
à
la
zone
1AUi
du
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
comprise
entre
la
route
de
Sermaises
et
la
rue
du
général
Patton,
soit
une
douzaine
d’hectares
actuellement
à usage
agricole.
La
majeure
partie
des
terres
appartient
à
une
indivision
familiale,
également
propriétaire
d’autres
parcelles
en
zone
1AUI,
au
nord
de
la rue
du
général
Patton
pour
environ
13
hectares,
également
à usage
agricole.
Les
propriétaires
n’acceptent
pas
de
vendre
les
seules
parcelles
leur
appartenant
en
zone
1AUi
au
sud
de
la
rue
du
général
Patton ;
ils acceptent
en
revanche
de
céder
la totalité
des
parcelles
leur
appartenant
en
zone
1AUi
au
nord
et
au
sud
de
la
route
soit
environ
25
hectares,
Considérant
l'intérêt
de
constituer
une
réserve
foncière
publique
sur
le secteur
à
plus
ou
moins
long
terme,
il est
proposé
d'élargir
la
demande
d'intervention
de
l’EPFLI
à tout
le zonage
1AUi.
Par
ailleurs,
à ce
stade,
le
mandat
financier
est
limité
au
montant
de
l'estimation
de
la
Direction
de
l’Immobilier
de
l'Etat,
obtenue
le
11
août
2017
sur
le
premier
secteur,
soit
2,70
€/
m?.
Afin
de
donner
plus
de
liberté
à
l'EPFLI
pour
négocier
avec
les
propriétaires,
à
un
prix
supérieur
à
l’évaluation
domaniale
tout
en
restant
acceptable
au
vu
du
marché
immobilier,
du
contexte
particulier
et
des
enjeux
du
projet,
il
est
proposé
de
rehausser
le
mandat
financier,
sur
décision
expresse
de
la
Présidente.
Ainsi,
après
accord
écrit
de
la
Présidente
à
qui
le
Conseil
donnerait
délégation
pour
ce
faire,
l'EPFLI
serait
habilité
à
poursuivre
l’acquisition
selon
les
modalités
de
portage
ci-dessous
définies.
Le
portage
foncier
s'effectuera
sur
une
durée
prévisionnelle
de
10
ans,
selon
remboursement
par
annuités
constantes
au
vu
de
la
simulation
financière
produite
par
l’EPFLI.
Observation
étant
ici faite
que
la durée
du
portage
pourra
être
réduite
ou
prorogée
selon
l'évolution
et
l'avancement
du
projet,
sur
demande
auprès
de
l'EPFLI.
M.
Moisy
émet
une
remarque,
qui
a
également
été
évoquée
au
cours
de
la
réunion
de
la
commission.
Les
prévisions
sur
le
prix
d’achat
s'élèvent
entre
3.30
€
et
3.50
€
environ.
Même
s’il
ny
était
pas
favorable
en
commission,
il
estime
qu'il
faudrait
se
renseigner
si ce
montant
n’est
pas
trop
élevé
par
rapport
à la vente
qui
pourrait
avoir
lieu
par
la suite.
Il ne
faudrait
pas
que
le prix
se
trouve
trop
élevé
par
rapport
à la zone
de
Pithiviers
par
exemple.
M.
Touraine
estime
que
la
zone
industrielle
de
Puiseaux
n’est
peut-être
pas
la
bonne
comparaison
en
termes
de
prix,
par
rapport
à
Malesherbes.
En
effet,
elle
est
davantage
comparable
à la
zone
d’Escrennes
(environ
18
€
de
prix
de
vente).
M.
Moisy
estime
que
c'est
justement
l'inconvénient
des
terrains
à
acheter.
En
allant
sur
Etampes,
les
terres
sont
bonnes
et
contiennent
peu
de
cailloux,
alors
que
du
côté
opposé,
il
y
a
davantage
de
pierres,
donc
le
coût
pour
pouvoir
faire
intervenir
les
entreprises
ne
sera
pas
le
même.
Il
ne
faudrait
pas
se
retrouver
avec
un
coût
supérieur
à
ce
qui
existe
sur
le
territoire,
de
façon
à
pouvoir
vendre
ces
terrains.
M.
Touraine
pense
que
les négociations
autour
du
prix au
mètre
carré
vont
tourner
autour
de 0.30 € du
m°.
26
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 M.
Moisy
entend
les
propos
mais
il est
incapable
de
dire,
une
fois
le
terrain
viabilisé,
le
coût
ne
doit
pas
être
supérieur
aux
terrains
déjà
existants
dans
les
autres
zones
industrielles.
Il ne
souhaite
pas
que
la CCPG
acquiert
des
terrains
dans
une
zone
industrielle,
s'ils
sont
trop
chers
pour
que
des
entreprises
s’y
implantent.
M.
Touraine
rappelle
qu’il
existe
encore
une
marche
se
situant
entre
14
€
et
15
€ le
m°
pour
les
infrastructures,
qui
elles,
sont
à
un
coût
différent
selon
l’entreprise
et
la
surface
d'intérêt
d’une
entreprise.
Il
rappelle
que
les
surfaces
de
12
m2
ou
13
m?
ne
sont
pas
très
conséquentes.
Sur
la
zone
d'activités
d’Auxy,
il ÿ
a
une
demande
pour
une
surface
de
27
m°
pour
une
seule
entreprise.
Il
lui
semble
primordial
d'acquérir
des
terrains
sur
le
territoire
de
la
CCPG,
et
que
le
montant
de
3.50
€
permet
de
ne
pas
prendre
de
risque. M.
Moisy
est
d'accord
sur
le fait
de
la nécessité
d'acquérir
ces
terrains
; il appelle
seulement
à la vigilance
concernant
les
montants.
M.
Touraine
rappelle
que
le
prix
final
dépendra
du
coût
des
aménagements
; ceux-ci
seront
à
réaliser
en
fonction
des
études
et
des
demandes
des
entreprises.
M.
Fernandes,
Conseiller
titulaire
de
Briarres-sur-Essonne,
prend
la
parole.
Il
souhaite
que
la
délibération
mentionne
un
coût
maximum
pour
cette
opération,
par
rapport
au
montant
/m’.
Aujourd’hui
il
est
dit
que
le
tarif
est
de
3.30
€
mais
celui-ci
est
susceptible
d'évoluer.
La
Présidente
répond
qu'aujourd'hui,
l'EPFLI
a déjà
négocié
avec
les propriétaires
de
ces
emprises
foncières,
et le prix est arrêté.
Elle
informe
le
Conseil
que
l'objectif
était
d’abord
d'acquérir
un
côté,
puis
dans
un
second
temps,
l’autre
côté.
Cela
aurait
permis
de
vendre
une
partie,
voir
une
entreprise
s’y
installer
puis
vendre
l’autre
partie.
Or,
les
propriétaires
souhaitent
vendre
en
une
seule
fois.
Ainsi,
l'EPFLI
va
avoir
une
marge
de
manœuvre
sur
la
négociation
de
ces
3.50
€ /m?
bloqués,
pour
essayer
de
négocier
à
la
baisse.
En
effet,
elle
rappelle
que
l'achat
semblerait
se
faire
de
façon
concomitante
alors
qu'il
était
davantage
envisagé
une
acquisition
désolidarisée.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le règlement
intérieur
et d'intervention
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
-
la délibération
du
Conseil
d'administration
de
l’EPFLI
en
date
du
24
novembre
2016,
-
la délibération
n°2017-227
du
Conseil
communautaire
en
date
du
9
novembre
2017,
-
l'avis domanial
sur
la valeur vénale
des
biens
en
date
du
11
août
2017,
-
le
projet
de
convention
de
portage
foncier
avec
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
-
l'avis
favorable
de
la commission
conjointe
« vie
économique-industrie
» et
«
commerce,
artisanat
et
agriculture
»
réunie
le
10
décembre
2018
;
Considérant
que
-
l'intérêt de
constituer
une
réserve
foncière
publique
sur le secteur
à
plus
ou
moins
long
terme
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
CONFIRME
l'intervention
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
la
zone
d'activités
de
Malesherbes,
comprenant
l‘acquisition
de
toutes
les
parcelles
nécessaires
situées
en
zone
1AUi
du
Plan
Local
d'Urbanisme
communal,
>
AUTORISE
la Présidente
à relever
le seuil
maximal
d'acquisition,
>
HABILITE
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
à
négocier
l'acquisition
des
biens
immobiliers
ci-dessus
désignés
à
un
prix
supérieur
à
l'avis
domanial
après
accord
écrit
de
la
Présidente
à
qui
le
Conseil
donne
délégation
expresse
pour
ce
faire;
d'autoriser
en
conséquence
le
représentant
de
l’EPFLI
à
signer
tous
documents
et
avant-contrats
dans
ce
cadre
ainsi
que
le
ou
les
acte(s)
authentique(s)
de
vente,
>
APPROUVE
les
modalités
du
portage
foncier
par
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
d’une
durée
prévisionnelle
de
10
ans,
selon
remboursement
par
annuités
constantes,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
la convention
de
portage
foncier
à passer
avec
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
l'acte
d'acquisition
des
biens
par
la
Communauté
de
Communes
aux
conditions
contractuelles
à
l'issue
du
portage
foncier
le
cas
échéant,
ainsi
que
tous
actes
rendus
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
22. 2018-211
Vente
terrains
ZA
Puiseaux
/ Autorisation
de
signature
de
la
Présidente
M.
Nauleau
rappelle
au
Conseil
que
par
délibération
n°
05-2015,
le
Conseil
communautaire
des
Terres
Puiseautines
avait
autorisé
la
vente
d’un
terrain
cadastré
section
ZT
n°
232
de
41
ares
et 85
centiares
à la Coopérative
agricole
de
Puiseaux.
Le
prix
avait
été
fixé
à 8,50
€/m°.
Afin
de
concrétiser
cette
vente,
il convient
d'autoriser
la Présidente
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
27
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
les
articles
L. 2129-29,
L. 2241-1
et
L. 5211-41-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
» et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du
1er
janvier
2017,
-
la
délibération
n°
05/2015
prise
par
le
Conseil
communautaire
des
Terres
Puiseautines,
autorisant
la
vente
d’un
terrain
cadastré
section
ZT
n°
232
de
41
ares
et
85
centiares
à
la Coopérative
agricole
de
Puiseaux
au
coût
de
8,50
€/m',
-
l'avis favorable de la commission
« finances, prospectives » réunie le 5 décembre
2018
;
Considérant
-_
Qu'il
convient
d'autoriser
la
Présidente
à poursuivre
la vente
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la Présidente
ou
son
Vice-Président,
M.
Petiot,
à signer
l'acte
notarié
et
tous
documents
s'y
rapportant.
[ 23.2018-212
Avenant
volet
2 du
contrat
départemental
du
Loiret
Mme
Dauvilliers
rappelle
au
Conseil
que
le
Départemental
du
Loiret
a
mis
à
disposition
de
la
CCPG
le
volet
2
du
contrat
départemental
de
soutien
aux
projets
structurants,
cela
représentant
une
somme
relativement
importante.
|| avait
alors
été
décidé
de
répartir
cette
somme
sur
4
opérations
(groupe
scolaire
de
Puiseaux
- aménagement
du
parc
de
Flotin
- aménagement
du
chemin
piéton
entre
la gare
RER
D
et
le
musée
AMI
- aménagement
du
Moulin
de
Châtillon).
Entre
temps,
il a été
proposé
de
mettre
le Moulin
de
Châtillon
et
l'aménagement
du
parc
de
Flotin,
au
titre
du
volet
4 (volet
supra
intercommunal).
Le
Département
n’a
pas
retenu
ces
projets
au
titre
du
volet
4,
ainsi,
dans
le
cadre
de
la
revoyure,
ces
projets
sont
réintégrés
au
titre du
volet
2.
Lors
du
séminaire
des
maires
qui
s’est
tenu
le
13
décembre
courant,
elle
a
interrogé
les
maires
présents,
qu’elle
remercie
pour
leur
présence.
Ils ont
décidé,
ensemble,
de
repartir
les
sommes
(environ
350.000
€),
ainsi
que
suit
:
-
150.000
€
pour
l'aménagement
du
parc
de
Flotin,
-
120.000
€ pour
l'aménagement
du
Moulin
de
Châtillon,
-
Le
solde
de
cette
somme
est
rattaché
au
groupe
scolaire,
portant
à 858.149
€
la demande
de
subvention.
Elle
précise
qu'aucune
somme
n’est
prévue
pour
l'aménagement
du
chemin
piéton
entre
la
gare
et
le
musée,
car
les
travaux
ont
déjà
été
réalisés.
Elle
ajoute
que
la
subvention
pour
Flotin
servira
notamment
à
stabiliser
et
aménager
l'accessibilité
aux
véhicules
(cars
et
voitures).
La
subvention
pour
le
Moulin
servira
quant
à elle
à contribuer
à
la sécurisation
du
site,
afin
de
pouvoir
l'ouvrir
au
public.
Tout
ou
partie
des
huisseries
seront
également
changées,
ainsi
que
l'électricité
et
tout
ce
qui
a
trait
à
pouvoir
mettre
le
site
en
situation
touristique. Le Conseil
Communautaire,
Vu
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
le
Volet
2
de
la
politique
de
mobilisation
du
Département
en
faveur
des
territoires
dit
«
Investissements
d'intérêt
supra-
communal
»,
-
les
délibérations
n°2017-96
portant
détermination
des
projets
inscrits
au
titre
du
volet
2
et
2017-155
du
21
septembre
2017
portant
approbation
du
contrat
lié au
Volet
2 de
la
politique
contractuelle
d départementale,
-
l'avis
favorable
de
la commission
« eau,
assainissement,
voirie,
travaux
» du
11
décembre
2018
;
Considérant
-
le
refus
du
Département
de
co-financer
les
projets
du
Moulin
de
Chatillon
et
du
domaine
de
Flotin
au
titre
du
volet
4,
-
la volonté
des
maires
exprimée
lors
du
séminaire
du
13
décembre
2018
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
RAPPELLE
les
projets
d'intérêt
« supra
communal
»
inscrits
au
contrat
départemental
de
soutien
aux
projets
structurants
du
territoire
de
la CCPG:
1.
La
création
d'une
école
élémentaire
sur
la commune
de
Puiseaux,
pour
une
subvention
1
128
149€,
2.
L'aménagement
de
la
liaison
entre
le
RER
D
et
le
musée
Maury
pour
une
subvention
de
36
900
€.
28
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19 décembre
2018 >
PRÉCISE
que
les
montants
indiqués,
notamment
dans
le
cadre
de
la
création
de
l’école
élémentaire
l’étaient
sous
réserve
du
financement
des
projets
du
domaine
de
Flotin
et
du
Moulin
de
Châtillon
au
titre
du
volet
4
de
la
politique
départementale,
>
DEMANDE
l'inscription
des
projets
:
o
Aménagement
du
parc
de
Flotin,
subvention
demandée
150
000
€,
©
Aménagement
du
Moulin
de
Châtillon,
subvention
demandée
120
000
€.
>
MAINTIENT
l'inscription
des
projets
:
©
création
d’une
école
élémentaire,
sur
la commune
de
Puiseaux,
pour
une
subvention
de
858
149
€,
©
aménagement
de
la
liaison
entre
le
RER
D
et
le
musée
Maury,
pour
une
subvention
de
36
900
€
(opération
réalisée).
soit
une
enveloppe
totale
de
1
165
049
€
au
titre
du
Volet
2 de
la politique
départementale.
>
AUTORISE
la
Présidente à
inscrire
lesdits
projets
au
Contrat
Départemental
de
Soutien
aux
Projets
Structurant
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et
à signer
l'avenant
afférent.
24.2018-213
Autorisation de vente
de
parcelles
de
la zone
d'activités
d’Auxy
entre
l’AFIAFAF
de
Beaune-la-Rolande
et
la
CCPG
M.
Renucci
informe
le Conseil
que
l’entreprise
Soufflet
est
basée
à côté
de
la
zone
d'activités
d’Auxy
et
qu’elle
a une
exploitation
«
Seveso
seuil
bas
». Ainsi,
elle
doit
augmenter
son
périmètre
de
sécurité.
C'est
pourquoi
il
est
nécessaire
d'établir
un
acte
d'échange
sans
soulte,
entre
l'AFIAFAF
(qui
est
propriétaire
d’un
chemin
d'exploitation
qui va
devoir
être
déplacé)
et une
partie
de
terrain
appartenant
à la CCPG.
Les
superficies
étant
différentes,
la
partie
cédée
par
l’AFIAFAF
représente
une
superficie
de
1521
m°,
la
partie
cédée
par
la CCPG
représente
quant
à elle
une
superficie
de
2443
m?.
Il
précise
que
l'AFIAFAF
n'étant
pas
demanderesse,
elle
ne
souhaitait
pas
prendre
à
sa
charge
la
soulte
et
les
frais
notariaux
occasionnés,
étant
donné
que
cet
échange
lui est imposé.
Aussi,
il n’y aura
pas
de
soulte
à verser
et la CCPG
prendra
à sa
charge
les
frais
d'acte
afférant
à ce
dossier,
ainsi
que
les
frais
de
géomètre.
Un
élu
s'interroge ;
il lui
semblait
que
les frais
notariaux
étaient
pris
en
charge
par
l’entreprise
Soufflet.
M.
Renucci
répond
que
l’entreprise
Soufflet
prend
en
charge
les
frais
d'acte
quand
elle
est
« partie
à
l'acte
».
Dans
le
cas
présent,
l’entreprise
n’est
pas
dans
ce
cas.
En
revanche,
dans
tous
les
actes
où
l’entreprise
Soufflet
est
«
partie
à
l'acte
»,
c'est
à
elle
que
revient
la
prise
en
charge
de
ces
frais.
La
Présidente
ajoute
qu'il
est
nécessaire
de
traiter
ce
dossier
rapidement.
En
effet,
c’est
un
sujet
qui
traîne
en
longueur.
Il s’agit
d’un
Seveso
seuil
bas
qui
est
attenant
à
la zone
d'activités.
Le
chemin
de
substitution
doit
être
mis
en
place
au
plus
tôt.
M.
Renucci
précise
que
le chemin
d'exploitation
va
en
fait
être
déplacé
et
mis
plus
bas
qu’il
existe
aujourd’hui
sur
le
plan.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-_
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
» et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-
la
délibération
n°2017-266
du
Conseil
Communautaire
du
21
décembre
2017
« Autorisation
de
principe
de
mise
en
vente
de
parcelles
de
la zone
d’Auxy
»,
-
les avis
des
domaines
en
date
du
7 décembre
2018,
-
l'avis
de
la commission
Vie
économique
- Industrie
du
6
décembre
2017,
-
l'avis favorable
de
la commission
travaux
du
11
décembre
2018
;
Considérant,
-
qu'un
échange
de
parcelles
est
considéré
comme
une
vente
et
suppose
la sollicitation
du
service
des
Domaines,
-
la
nécessité
pour
l’entreprise
Soufflet
(classée
« SEVESO
Seuil
Bas
»)
d'étendre
son
périmètre
de
protection
sur
des
parcelles
propriétés
de
l’AFIAFAF
de
Beaune
la
Rolande
et
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG),
=
l'impact
de
ce
périmètre
sur
la Zone
d'Activité
d’Auxy
rend
impossible
tout
usage
de
la
parcelle
YT
CE
pour
partie
(1521
m?)
propriété
AFIAFAF
de
Beaune
la
Rolande,
29
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19 décembre
2018 -
il
est
nécessaire
de
créer
un
nouveau
chemin
d'exploitation
cadastré
pour
partie
YT42
(754
m?),
YT43
(1681
m°)
&
YT46
(8m°)
d’une
superficie
totale
de
2443
m°?
propriété
CCPG
en
lieu
et
place
de
l’ancien
chemin
d'exploitation
cadastré
YTCEp
(1521m),
-
_ilest
nécessaire
d'échanger
la
parcelle
YTCEp
(1521m?)
d’une
valeur
de
3650,40€
actuellement
propriété
de
l'AFIFAF
de
Beaune
la
Rolande,
et
les
parcelles
YT42
(754
m?),
YT43
(1681
m°?)
&
YT46
(8m?)
d’une
superficie
totale
de
2443
m°?
et
d’une
valeur
de
3 650,40
€ actuellement
propriété
CCPG
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'échange
sans
soulte
entre
la
parcelle
YTCEp
(1521m/)
d'une
valeur
de
3
650,40
€
actuellement
propriété
de
l'AFIFAF
de
Beaune
la
Rolande
et
les
parcelles
pour
partie
YT42
(754
m2),
YT43
(1681
m°)
&
YT46
(8m?)
d’une
superficie
totale
de
2443
m?
et
d’une
valeur
de
3 650,40
€ actuellement
propriété
CCPG,
>
APPROUVE
la
prise
en
charge
des
frais
de
géomètre
et
de
l'acte
notarié
liés,
au
présent
échange,
par
la CCPG,
>
AUTORISE,
la Présidente
à signer
tout
document
y afférent.
25.2018-214
Autorisation
de
vente
de
parcelles
de
la zone
d'activités
d’Auxy
entre
l’entreprise
Soufflet
et
la CCPG
Dans
la continuité
du
précédent
sujet,
M.
Touraine
présente
la délibération
suivante.
Il rappelle
la
délibération
prise
par
le
Conseil
en
décembre
2017,
approuvant
le
principe
de
vente
de
parcelles
de
la
zone
d'activités
d’Auxy.
Cette
vente
concernait
les parcelles
YT42
et
YT43
(pour
partie).
Il convient
aujourd’hui
d'ajouter
les
parcelles
YTCEp
et
KZ126
(pour
partie),
qui
n'avaient
pas
été
prises
en
compte
initialement.
Il précise
que
les frais
de
géomètre
et
d’acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
l'entreprise
Soufflet.
Il
fait
remarquer
que
ces
parcelles
sont
situées
dans
la
zone
Seveso.
Etant
donné
que
cela
représente
un
handicap,
il
est
donc
intéressant
que
ce soit
l’entreprise
Soufflet
qui
soit
volontaire
pour
les
racheter.
La
Présidente
précise
qu'avec
son
seuil
Seveso
bas
qui
impacte
les
parcelles
de
la
CCGP,
il a
semblé
évident
que
la
collectivité
n'aurait
rien
pu
faire
de
ces
parcelles.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
» et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du
1er
janvier
2017,
-
la
délibération
n°2017-266
du
Conseil
Communautaire
du
21
décembre
2017
« Autorisation
de
principe
de
mise
en
vente
de
parcelles
de
la
zone
d’Auxy
»,
-
la
délibération
n°
2018-213
du
conseil
Communautaire
du
19
décembre
2018
« Autorisation
d'échange
de
parcelles
de
la
zone
d’activité
d’Auxy
entre
l'AFIAFAF
de
Beaune
la
Rolande
et
la CCPG
»,
-
les
avis
des
domaines
en
date
du
07
décembre
2018,
-
l'avis
de
la commission
économie
(industrie)
du
6
décembre
2017,
-
l'avis
favorable
de
la commission
« eau,
assainissement,
voirie,
travaux
» du
11
décembre
2018;
Considérant
:
-
la
nécessité
pour
l’entreprise
Soufflet
(classée
«
SEVESO
Seuil
Bas
»)
d'étendre
son
périmètre
de
protection
sur
des
parcelles
propriétés
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
l'impact
de
ce
périmètre
sur
la
Zone
d'Activité
d’Auxy
rend
impossible
tout
usage
des
parcelles
concernées
à
savoir
les
parcelles
pour
partie YTCE
(1521
m2), YT 42 (26778m2),
YT 43 (9556
m?) et ZK 126
(568
m?)
d’une
superficie totale de 38423
m°,
-
la nécessité
de
modifier
la délibération
du
21
décembre
2017
pour
y
intégrer
d'autres
parcelles,
-
la
nécessité
par
conséquent
de
vendre
par
la
CCPG
à
l’entreprise
SOUFFLET
les
parcelles
pour
partie
YTCE
(1521
m2), YT
42
(26778m),
YT
43
(9556
m?)
et
ZK
126
(568
m?)
d’une
superficie
totale
de
38423
m°
d’une
valeur
de
92
215,20
€;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
vente
des
parcelles
cadastrées
pour
partie
YTCE
(1521
m°),
YT
42
(26778m°),
YT
43
(9556
m°?)
et
ZK
126
(568
m?)
d’une
superficie
totale
de
38423
m°
d’une
valeur
de
92
215,20
€,
aux
Etablissements
SOUFFLET,
>
APPROUVE
la
prise
ne
charge
des
frais
de
géomètre
et
d’acte
notarié
par
les
Etablissements
SOUFFLET,
>
AUTORISE,
la
Présidente
à signer
tout
document
y afférent.
30
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 26.2018-215
Commande
groupée
étude
de
gouvernance
/
Intégration
de
3
communes
au
groupement
de
commande
_]
M.
Gaurat
rappelle
au
Conseil
que
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
d'assainissement,
schéma
directeur
d’alimentation
en
eau
potable
et
étude
de
gouvernance,
une
délibération
pour
constituer
un
groupement
de
commande
entre
la
CCPG,
les
communes
et
les
syndicats
concernés
a été
prise
le 3 juillet
dernier.
Il
apparaît
qu’il
faut
ajouter
à cette
première
liste
les
communes
de
Briarres
sur
Essonne,
Dimancheville
et
Orville
afin
de
réaliser
les
schémas
d’assainissement
pluvial
(initialement
affecté
au
syndicat
BDOP).
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017,
-
la
délibération
2017-133
du
29
juin
2017
approuvant
le
principe
de
lancement
de
l'étude
sur
la
compétence
eau
et
assainissement,
-
la
délibération
2018-106
du 3
juillet
2018
mettant
en
place
un
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
d'assainissement,
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
et
étude
de
gouvernance
avec
les
communes
et
syndicats
concernés,
-
l'avis
favorable
de
la commission
« eau,
assainissement,
voirie,
travaux
» du
11
décembre
2018
;
Considérant
que
-
Le
schéma
directeur
d'alimentation
pluvial
des
communes
de
Briarres
sur
Essonne,
Dimancheville
et
Orville
est
exercé
par
lesdites
communes
et
non
par
le Syndicat
BDOP,
-
Ces
communes
doivent
rejoindre
le
groupement
de
commande
relatif
au
schéma
directeur
d'assainissement,
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
et
étude
de
gouvernance,
pour
la réalisation
de
cette
prestation
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents :
>
DEMANDE
de
compléter
la
liste
des
communes
et
syndicats
du
groupement
de
commande
relatif
au
schéma
directeur
d'assainissement,
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
et
étude
de
gouvernance,
pour
les
communes
suivantes
:
"_
Briarres
sur
Essonne
"_
Dimancheville
"_
Orville
AUTORISE
la
Présidente
à signer
la convention
de
groupement
de
commandes,
AUTORISE
la
Présidente
à
procéder
aux
dépenses
et à exécuter
le
marché,
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
de
l’année
en
cours,
PRECISE
que
les
frais
de
fonctionnement
du
groupement
sont
supportés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
prendre
tout
acte
et signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la présente
délibération.
VNYNVYY
27.2018-216
Projet
groupe
scolaire
Puiseaux
/ Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
M.
Gaurat
rappelle
au
Conseil
que
dans
le
cadre
de
l'attribution
du
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
du
Groupe
Scolaire
de
Puiseaux,
le
jury
de
concours,
composé
d'élus
communautaire
et
d'architectes,
s’est
réuni
une
1ère
fois
le
9
juillet
2018
afin
de
retenir
3
candidats
sur
les 38
dossiers
reçus
:
-_
Créature
Architecture
— Orléans,
-
_L’Heude
Architecture
—
Orléans,
-
Alpha
Architecture
—
Conflans
sur
Loing.
Les
équipes
de
Maîtrise
d'œuvre
ont
travaillé
sur
la
base
du
programme
technique
et
fonctionnel
détaillé
qui
leur
a été
remis.
Les
candidats
ont
remis
leurs
offres
(esquisse)
le
28
septembre
2018.
Ces
projets
ont
été
analysés
et
présentés
au
jury
lors
de
sa
séance
du
23
octobre
2018.
A
l'issue
de
cette
réunion de
jury
de
concours,
c’est
le
projet
de
l’équipe
du
Cabinet
CRE’ATURE
ARCHITECTES
qui
a
été
retenu.
31
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 Estimation
du
projet
(en
phase
esquisse)
: 3
134
890
€
H.T.
—
Taux
de
Maîtrise
d'œuvre:
12,00%
(rappel
estimation
programme
:
3 023
850€
HT).
Ilest
donc
proposé
d'attribuer
le
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
au
Cabinet
CRE'ATURE
ARCHITECTES
Mandataire
Economiste
BET
BET
BET
BET VRD
BET
Cuisine
Structure
Electricité
Acoustique
CREA'TURE
Atelier
E &
C
ANATECH
ECR
ORFEA
DL
INFRA
AD
HOC
Architecte Orléans
Châteauneuf
Tours
Olivet
Brive
la
Poitiers
Chinon
sur
Loire
Gaillarde
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017,
-
la
délibération
du
9
novembre
2017,
décidant
la
création
d’un
comité
de
pilotage
(COPIL)
du
projet
de
création
d’un
nouveau
groupe
scolaire,
-
les
réunions
du
copil
en
date
des
4 décembre
2017,
15 janvier
2018
et
15
avril
2018,
-
la délibération
n°2018-37
du
9
mars
2018
déterminant
le
lieu
d'implantation
de
ce
projet
à
Puiseaux,
-
le
décret
2016-360
du
25
mars
2016
précisant
les
conditions
et
les
modalités
pratiques
d'organisation
d’un
concours
de
Maîtrise
d'Œuvre
et
notamment
l’article
89
relatif
à
la composition
du
jury
de
concours,
-
la délibération
2018-88
du
23
mai
2018
désignant
la composition
du
jury
de
concours
pour
la
Maîtrise
d'œuvre
du
groupe
scolaire,
-
les
séances
du
jury
de
concours
des 9
juillet
et
23
octobre
2018
pour
le choix
de
l’équipe
de
Maîtrise
d'œuvre
du
projet
du
groupe
scolaire
;
Considérant
que
-
le jury
de
concours
a retenu
le
projet
présenté
par
le Cabinet
CRE'ATURE
ARCHITECTES
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(57
votes
pour
—
1 abstention)
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
le
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
du
projet
du
groupe
scolaire
de
Puiseaux
avec
le
Cabinet
CRE’ATURE
ARCHITECTES,
>
DIT
que
les
dépenses
sont
affectées
au
budget
principal.
28.2018-217
Concours
maîtrise
d'œuvre
projet
groupe
scolaire
Puiseaux
/
Prime
aux
candidats
non
retenus
|
M.
Gaurat
rappelle
au
Conseil
que
dans
le cadre
de
l'attribution
du
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
du
Groupe
Scolaire
de
Puiseaux,
il
est
prévu
pour
ce
type
de
concours
une
prime
pour
les
candidats
non
retenus,
correspondante
au
prix estimé
des
études
effectuées.
Le
niveau
d'étude
demandé
à
ce
concours
est
celui
de
l’esquisse.
Aussi,
la
prime
de
rémunération
a
été
fixée
à
12.000€
HT,
conformément
au
règlement
de
consultation
du
concours
MOE.
Ilest
donc
proposé
d'attribuer
cette
prime
à
L'HEUDE
&
L'HEUDE
ARCHITECTE
et
ALPHA
ARCHITECTES.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
-
le
décret
2016-360
du
25
mars
2016
précisant
les
conditions
et
les
modalités
pratiques
d'organisation
d’un
concours
de
Maîtrise
d'Œuvre
et
notamment
les articles
88
et 90,
-
la délibération
n°
2017-223
du
9
novembre
2017,
décidant
la création
d’un
comité
de
pilotage
(COPIL)
du
projet
de
création
d’un
nouveau
groupe
scolaire,
-
la délibération
n°2018-88
du
23
mai
2018
désignant
la composition
du
jury
de
concours
pour
la
Maîtrise
d'œuvre
du
groupe
scolaire,
-
les
réunions
du
COPIL
en
date
des
4
décembre
2017,
15
janvier
2018
et
15
avril
2018,
-
la délibération
n°2018-27
du
9
mars
2018
déterminant
le
lieu
d'implantation
de
ce
projet
à
Puiseaux,
-
le
règlement
de
consultation
de
concours
de
maitrise
d'œuvre,
-
la séance
du jury
de concours
réuni
le 9
juillet
2018
pour
le choix de
3 candidats
sélectionnés
à concourir,
-
la
séance
du
jury
de
concours
réuni
le
23
octobre
2018
pour
le
choix
de
l’équipe
de
Maîtrise
d'œuvre
du
projet
du
groupe
scolaire
;
32
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018 Considérant
que
-
le jury
de
concours
n’a
pas
retenu
les projets
présentés
par
L'HEUDE
&
L'HEUDE
ARCHITECTE
et ALPHA
ARCHITECTES
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
CONFIRME
le montant
de
12.000€
HT
de
la
prime
pour
les
candidats
non
retenus
au
concours
de
Maîtrise
d'œuvre
Groupe
Scolaire, DIT
que
ces
primes
seront
payées
sur
présentation
des
factures
correspondantes,
AUTORISE
la
Présidente
à signer
les
pièces
afférentes,
DIT
que
les
dépenses
seront
affectées
au
budget
2018
— Article
6226.
YNVY
29, 2018-218
Réhabilitation
du
Domaine
de
Flotin
/ Lot
1a
maçonnerie
—
1b
ravalement
de
façades
/ Attribution
du
marché
de
travaux
M.
Gaurat
informe
le Conseil
que
le Domaine
est
clos-couvert
depuis
une
dizaine
de
jours.
A
ce
titre,
il propose
une
délibération
relative
à
un
lot de
maçonnerie
et
de
ravalement
de
façades.
En
effet,
il rappelle
que
l’entreprise
TP
BAT,
attributaire
du
marché
initial,
a été
contrainte
à déposer
le
bilan
au
printemps
2018.
Une
première
consultation
avait
ainsi
été
lancée
en
juillet,
qui
était
malheureusement
revenue
infructueuse
(pas
d'offre
reçue).
Le
marché
a donc
été
relancé à
la
rentrée,
divisé
cette
fois-ci
en
2
lots
(maçonnerie
et
ravalement).
Une
réponse a
été
reçue
pour
la
maçonnerie
et
2 réponses
pour
le
ravalement.
Il rappelle
les critères
d'attribution :
le
prix
des
prestations
(50%)
et
la valeur
technique
des
prestations
(50%).
Le maître
d'œuvre a
assisté
la CCPG
dans
l'étude
des
offres
reçues.
Ainsi,
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
le
lot
maçonnerie
est
l’entreprise
BREGE
(seule
offre
reçue),
pour
un
montant
de
64 722,40
€ HT.
L'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
le
lot
ravalement
est
l’entreprise
GATINAIS
RAVALEMENT
pour
un
montant
de
70
231.75
€ HT.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
portant
règlementation
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
27
et
28,
-
la mise
en
liquidation
judiciaire
de
l'Entreprise
TP
BAT
en
date
du
16
mars
2018,
-
la procédure
de
consultation
des
entreprises
(MAPA)
mise
en
œuvre,
-
la réunion
de
Commission
Marché
Publics
pour
l'ouverture
des
plis du
7 décembre
2018,
-
la réunion
de
Commission
marché
Publics
pour
le
rendu
d'analyse
des
offres
du
18
décembre
2018
;
Considérant
que
-
l’entreprise
BREGE
a
fait
l'offre
la
plus
économiquement
avantageuse
pour
le
lot
1a
Maçonnerie
pour
un
montant
de
64
722,00
€
HT
soit
77
666,40
€ TTC,
-_
l'entreprise
GATINAIS
RAVALEMENT a
fait
l'offre
la
plus
économiquement
avantageuse
pour
le
lot
1b
Ravalement
de
façades
pour
un
montant
de
70
231,75
€
HT
soit
84
278,10
€ TIC;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents :
>
ATTRIBUE
les marchés
suivants
:
“lot
1a
Maçonnerie
à l’entreprise
BREGE
pour
un
montant
de
64
722,00
€
HT,
x
lot
1b
Ravalement
de
façades
à
l’entreprise
GATINAIS
RAVALEMENT
pour
un
montant
de
70
231,75
€
HT.
>
AUTORISE
Mme
DAUVILLIERS,
Présidente,
à signer
lesdits
marchés
et
les
pièces
afférentes,
>
DIT
que
les
dépenses
seront
affectées
au
budget
2018,
article
2317.
33
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018