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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 19 09 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 19 09 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Logement,
Pithiverais
æ
tonnes
Gâtinais
Terre
fludalievse
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
JEUDI
19 SEPTEMBRE
2019
€
cce cec
€ €
ce
ce
ce
Fa
cce ite
€
ce
er
€
ce
ce
€
ce
ce
éve cec
€ €
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-neuf
septembre,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
douze
septembre
deux
mille
dix-neuf,
se
sont
réunis
à
Manchecourt,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 57
Présents
: 45
Votants
: 50
Étaient
présents
:
M.
Beaudeau,
Mme
Berthelot,
M.
Berthelot,
Mme
Bison,
M.
Bougreau,
M.
Brichard,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
Mme
Chantereau,
Mme
Chesnoy,
M.
Citron,
Mme
Couillaut,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Deserville,
Mme
Durand,
Mme
Féry,
M.
Gainville,
M.
Gaucher,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard,
Mme
Guesdon,
Mme
Herblot,
Mme
Legal,
M.
Léotard
(conseiller
suppléant
de
M.
Jové),
Mme
Lévy,
Mme
Longchamp,
M.
Lutton,
M.
Mangeant,
M.
Moisy,
Mme
Montebrun,
M.
Nauleau,
Mme
Pasquiet,
M.
Petiot,
Mme
Ponotchevny,
Mme
Pouillart,
M.
Renucci,
M.
Rivière
(conseiller
suppléant
de
M.
Petit),
M.
Rousseau,
M.
Roux,
M.
Saint,
M.
Sureau,
M.
Thion,
M.
Touraine.
Étaient
absents
: M.
Barrier
(excusé),
M.
Colin,
M.
Delys,
M.
Fernandes
(excusé),
Mme
Malé
(excusée),
Mme
Pelhate,
Mme
Sonatore
(excusée). Pouvoirs: M.
Bercher
à
Mme
Dauvilliers,
Mme
Fautrat
à
M.
Gaucher,
M.
Gaultier
à
Mme
Le
Gal,
Mme
Pasquet
à
M.
Gaurat,
M.
Richard
à M.
Renucci.
M.
Patrick
Lutton
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-1
et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil.
Elle
remercie
M.
Catinat
de
mettre
à disposition
sa
salle
des
fêtes.
La
Présidente
souhaite
qu’une
minute
de
silence
soit
observée
en
mémoire
de
M.
Cantournet-Altayrac,
Maire
d’Auxy,
qui
est
décédé
le
15
juillet
dernier
de
façon
prématurée.
Arrivé
à
la
mairie
d’Auxy
en
cours
de
mandat,
elle
avait
l'impression
qu’il
avait
toujours
fait
partie
de
cette
collectivité.
Elle
s'associe
à sa
famille
dans
cette
douloureuse
épreuve.
Elle
exprime
par
ailleurs,
au
nom
des
élus
et des
agents,
son
soutien
à
Mme
Le
Guyader,
DGS,
suite
au
décès
de
sa
mère.
Elle
indique
également
que
M.
Barrier
n’est
pas
présent
car
il vient
d'apprendre
avant
la séance
qu’il
a perdu
sa
mère.
Elle
procède
ensuite
à
l’appel.
La
Présidente
demande
aux
membres
du
Conseil
s'ils
ont
des
remarques
sur
le
procès-verbal
du
25
juin
2019.
Il n’y
a pas
de
question,
il est
adopté
à l’unanimité.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
“Décision
de
la
Présidente
2019-31
/ Virement
de
crédits,
2019-32
/
Domaine
de
Flotin
—
Contrat
SICAP,
2019-33
/ Domaine
de
Flotin
— Nettoyage
période
extrascolaire,
2019-34
/
Domaine
de
Flotin
— Nettoyage
période
scolaire,
2019-35
/ Domaine
de
Flotin
— Nettoyage
vitres,
2019-36
/ Avenant
n°2
au
marché
informatique
—
Infopro
45,
2019-37
/ Annulation
virement
de
crédits,
2019-38
/ Contrat
flotte
automobile
— Groupama,
2019-39
/ Domaine
de
Flotin
— Avenant
marché
de
travaux
—
Pinson
Paysage,
2019-40
/
Domaine
de
Flotin
— Avenant
marché
de
travaux
—
Entreprise
Martinez,
2019-41
/ Ouverture
de
ligne
de
trésorerie,
2019-42
/ Avenant
au
contrat
flotte
automobile
-
Groupama,
2019-43
/ Location
et
maintenance
d’un
parc
de
six
photocopieurs
—
Dactyl
Buro,
2019-44
/ Création
d’une
régie
de
recettes
/ BAF
de
Malesherbes,
VYVYY NY NNNNNNNNN
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 >
2019-45
/ Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
— Casus
Délires.
SOMMAIRE “Affaires
générales 1.
2019-110
Mise
à jour
des
statuts
de
la CCPG
7.
2019-116
Modification
de
la
convention
d'occupation
partagée
des
locaux
de
la
Maison
de
Ville
et
des
associations
avec
la commune
Le
Malesherbois
%
Ressources
humaines
2.
2019-111
Modification
du
tableau
des
effectifs
2019-112
Intégration
d’une
part
« régie
» dans
l’IFSE
2019-113
Recrutement
de
personnel
vacataire
pour
assurer
l'encadrement
des
accueils
de
loisirs
de
mineurs
2019-114
Approbation
du
plan
de
formation
mutualisé
2019-2021
2019-115
Avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
CCPG
au
profit
de
diverses
communes
du
territoire
pue
Le %
Patrimoine
8.
2019-117
Aide
à
la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité:
chemin
de
croix
de
l’église
de
Beaune-la-
Rolande
38.
2019-147
Modification
du
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de
la commune
Le
Malesherbois
%
Finances
9.
2019-118
Motion
contre
la fermeture
des
services
de
la
DGFIP
10.
2019-119
Effacement
de
dettes
/
Budget
principal
11.
2019-120
Approbation
du
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
12.
2019-121
Décision
modificative
n°1/
Budget
principal
13.
2019-122
Imputation
des
dépenses
au
compte
6232
14,
2019-123
Autorisation
de
signature
du
procès-verbal
de
transfert
de
biens
dans
le
cadre
de
la
restitution
de
la
compétence
« Culture
pour
l’enseignement
artistique
»
15.
2019-124
Sortie
de
l'actif
du
budget
principal
des
biens
transférés
au
titre
de
l’école
de
musique
intercommunale
du
Beaunois
16.
2019-125
CAF
/ Convention
Pass’Loisirs
%
SPANC
17.
2019-126
Approbation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
SPANC
/
Exercice
2018
%
GEMAPI
18.
2019-127
Adhésion
du
SIARCE
au
SMOYS
et transfert
à celui-ci
de
ses
compétences
électricité
et
gaz
19.
2019-128
Modification
du
périmètre
du
SIARCE
par
adhésion
des
communes
de
Vayres-sur-Essonne,
Baulne
et
Guigneville-sur-Essonne
20.
2019-129
Modification
des
statuts
du
SIARCE
+
Energie
21.
2019-130
Nomination
d’un
représentant
à la commission
consultative
paritaire
de
l'énergie
du
SIARCE
%
Affaires
techniques 22.
2019-131
Convention
tripartite
pour
le prélèvement
automatique
des
factures
FREE
pour
le
BAF
%
Scolaire
23.
2019-132
Convention
prêt
matériel
pédagogique
ULIS
*
Enfance
&
Jeunesse
24.
2019-133
Participation
aux
formations
BAFA/BAFD
- Allocataires
MSA
“
Enfance
25.
2019-134
Convention
de
prestation
de
service
pour
la
gestion
de
la
pause
méridienne
au
profit
de
la
commune
Le
Malesherbois
+
Jeunesse
26.
2019-135
Elargissement
projet
de
développement
territorial
de
l’IJ
sur
les
communautés
de
communes
du
Pithiverais
et du
Pithiverais
Gâtinais
Petite
enfance
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 27.
2019-136
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
multi
accueil
collectif
et
familial
suite
aux
changements
de
barèmes
CNAF
et aux
données
transmises
par
FILOUE
à la CAF
28.
2019-137
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
haltes
garderie
suite
à
la
nouvelle
circulaire
CNAF
et
aux
données
transmises
par
FILOUE
à la
CAF
%
Social
29.
2019-138
Avenant
à
la convention
de
mandat
de
gestion
Vallogis
/ Logements
Faubourg
Boissin
à Boiscommun
30.
2019-139
Convention
de
partenariat
pour
le
suivi
et
l'accompagnement
des
bénéficiaires
RSA
avec
un
référencement
social
31.
2019-140
Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
la
Maison
de
Ville
aux
services
sociaux
du
Département
du
Loiret
(MDD)
32.
2019-141
Appel
à cotisation
ADIL
%
Economie
33.
2019-142
Stagiaire
et
logiciel
de
graphisme
pour
l’Entente
Economique
35.
2019-144
Subvention
dans
le cadre
du
fonds
d’aide
investissement
immobilier
des
entreprises
36.
2019-145
Intervention
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
/ Malesherbes
: extension
de
mandat
%
Commerce
34,
2019-143
Subventions
dans
le cadre
du
règlement
d’aides
hors
immobilier
en
faveur
des
TPE
%
Urbanisme
37.
2019-146
Adhésion
de
la
CCPG
au
CAUE
1.
2019-110
Mise
à jour
des
statuts
de
la
CCPG
Mme
Dauvilliers
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
de
la
CCPG
prend
des
délibérations
tout
au
long
de
l’année.
Il
est
nécessaire,
à
un
moment
donné,
de
faire
l'inventaire
de
ces
décisions
et
c’est
justement
ce
que
propose
cette
délibération.
Elle
rappelle
que
l'exposé
des
motifs,
transmis
aux
élus,
reprend
l’ensemble
des
délibérations
prises,
ainsi
que
le
détail
des
compétences
acquises. Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'arrêté
préfectoral
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
commune
nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
en
date
du
1er
décembre
2016,
modifié
le
16
décembre
2018
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
les
statuts,
en
vigueur,
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
l'arrêté
préfectoral
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
en
date
du
16
janvier
2018
actant
le
changement
su
siège
social
de
la
Communauté
de
Communes
et
l'intégration
au
sein
des
compétences
facultatives
de
la
compétence
« création
et
gestion
de
fourrière
animale
»
et
au
sein
des
compétences
obligatoires
la
compétence
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L211-7
du
code
de
l’environnement
»,
la
délibération
n°
2019-192
en
date
du
19
décembre
2018,
déterminant
les
compétences
facultatives
exercées
par
la
CCPG
et
notifiée
par
mail
sécurisé
en
date
du
9 avril
2019,
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
mai
2019
insérant
deux
nouvelles
compétences
facultatives
dans
les
statuts
de
la
CCPG
intitulées
: «
contribution
au
financement
du
SDIS
» et
«
Intervention
sur
des
opérations
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
»
;
les
délibérations
:
©
2017-156
en
date
du
21
septembre
2017
portant
prise
de
la
compétence
« fourrière
animale
»,
©
2017-203
en
date
du
9
novembre
2017
portant
détermination
des
compétences
optionnelles
exercées
par
la
CCPG,
©
2017-226
en
date
du
9
novembre
2017
portant
définition
de
la
politique
de
développement
économique
communautaire,
modifiée
par
délibération
n°2019/33
en
date
du
2
avril
2019,
©
2017-234
en
date
du
21
décembre
2017
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
la
compétence
«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
©
2017-235
en
date
du
21
décembre
2017
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
«
logement
social
et
cadre
de
vie
»,
©
2017-236
en
date
du
21
décembre
2017
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
« aménagement
du
territoire
pour
la
conduite
d’actions
d'intérêt
communautaire,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 ©
2017-237
en
date
du
21
décembre
2017
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
«
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
»,
o
2018-74
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
« voirie
»,
modifiée
par
délibération
n°2018/191
en
date
du
19
décembre
2018,
©
2018-171
en
date
du
7
novembre
2018
portant
sur
la
prise
de
la compétence
partielle
Culture
et
la
définition
du
périmètre
d'intervention
de
la
CCPG,
©
2018-172
en
date
du
7
novembre
2018
portant
définition
de
la
compétence
optionnelle
« construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipement
de
l’enseignement
préélémentaire
et élémentaire
d'intérêt
communautaire
»,
©
2018-173
en
date
du
7
novembre
2018
portant
modification
statutaire
avec
le
transfert
de
la
compétence
facultative
«
contribution
au
financement
du
SDIS
»,
©
2018-174
en
date
du
7
novembre
2018
portant
inscription
statutaire
de
la
compétence
« habilitation
donnée
à
la
CCPG
d’assurer
des
missions
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
déléguée
dans
le cadre
de
la
loi
MOP,
o
2018-190
en
date
du
19
décembre
2018
portant
territorialisation
de
la compétence
scolaire,
©
2018-192
en
date
du
19
décembre
2018
portant
détermination
des
compétences
facultatives
exercées
par
la
CCPG,
o
2018-193
en
date
du
19
décembre
2018
portant
mise
à jour
des
statuts
de
la
CCPG
:;
-
Les
délibérations
des
communes
:
o
de
Boiscommun,
Bromeilles,
Courcelles-le-Roi,
La-Neuville-sur-Essonne
et
Le
Malesherbois,
rejetant
la
prise
de
la
compétence
culture
partielle
« Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
»,
o
d’Augerville-la-Rivière,
Aulnay-la-Rivière,
Barville-en-Gâtinais,
Beaune-la-Rolande,
Boësses,
Briarres-sur-
Essonne,
Bromeilles,
Desmont,
Dimancheville,
Echilleuses,
La-Neuville-sur-Essonne,
Le
Malesherbois,
Lorcy
et
Nibelle,
approuvant
la détermination
des
compétences
facultatives
exercées
par
la CCPG,
o
d’Auxy,
Barville-en-Gâtinais,
Beaune-la-Rolande,
Briarres-sur-Essonne,
Courcelles-le-Roi,
Dimancheville,
Grangermont,
Montbarrois,
Ondreville-sur-Essonne,
Puiseaux
et
St-Loup-des-Vignes,
approuvant
la
mise
à
jour
des
statuts
de
la
CCPG ;
-
Le
mail
du
1er
avril
2019
émanant
des
services
de
la Sous-Préfecture
et
disposant
que
« Conformément
au
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
il appartient
à votre
collectivité
de
rédiger
elle-même
ses
statuts.
»
;
Considérant
-
La
nécessité
pour
la
CCPG
de
disposer
de
statuts
à jour,
-
Les
calculs
de
«
majorité
qualifiée
» établis
par
la
CCPG
sans
confirmation
des
services
de
la
Préfecture,
notamment
pour
la
compétence
Partielle
culturelle,
-
Le
recours
contentieux
intenté
par
la
Préfecture
contre
la
délibération
n°2018-190
portant
territorialisation
de
la
compétence
scolaire
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
tels
que
figurant
en
annexe
de
la
présente.
2.
2019-111
Modification
du
tableau
des
effectifs
La
Présidente
rappelle
qu’à
chaque
mouvement
de
personnel,
le
tableau
des
effectifs
doit
être
réajusté.
Il
s’agit
pour
cette
délibération
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
-
réflexion
sur
la
création
d’un
poste
au
sein
des
ESP
(Espace
Services
Publics),
-_
réajustements
d'heures
pour
le personnel
remplaçant
des
services
enfance
&
jeunesse.
Concernant
l'éventualité
d’une
création
de
poste
au
sein
des
ESP,
Mme
Dauvilliers
souhaite
apporter
des
informations
complémentaires.
Elle
rappelle
que
l’ESP
de
Beaune-la-Rolande
a
été
labellisé
MSAP
(Maison
de
Service
Au
Public).
Au
cours
de
l’année,
deux
autres
ESP
ont
été
ouverts,
un
sur
Le
Malesherbois
et
un
sur
le
Puiseautin.
Elle
précise
que
chaque
espace
bénéficie
d’un
personnel
dédié.
Aujourd’hui,
lorsque
l’un
de
ces
agents
est
absent
(congé,
formation,
maladie
….etc.),
ces
espaces
doivent
être
fermés.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 La
CCPG
tend
aujourd’hui
vers
une
labellisation
«
Maison
France
Services
»
pour
ces
structures.
Cette
labellisation
nécessiterait
le
respect
d’un
cahier
des
charges,
dont
l'ouverture
de
la
structure
de
façon
permanente.
C’est
cela
même
que
la
notion
de
service
au
public. La
Présidente
met
en
perspective
la
fréquentation
de
ces
structures.
Plus
de
240
visites
par
mois
sur
le
site
de
Beaune-la-Rolande,
et
à
peu
près
la
même
fréquentation
sur
le
site
de
Malesherbes.
En
revanche,
la
fréquentation
est
moindre
sur
Puiseaux.
Il est
nécessaire
de
réfléchir
et
de
s'interroger
sur
celle-ci,
alors
même
que
le
besoin
de
la
population
est
existant.
La
fréquentation
n’est
donc
pas
optimale
compte
tenu
des
besoins
des
administrés.
Il
existe
donc
un
accroissement
d'activités
sur
deux
des
trois
pôles
et
en
vue
de
la
labellisation
(du
site
de
Beaune-la-Rolande)
en
Maison
France
Services,
il
est
nécessaire
d’avoir
deux
agents
dédiés.
Un
poste
supplémentaire
est
donc
nécessaire,
d’où
la
proposition
de
création
de
ce
poste
au
tableau
des
effectifs.
Elle
informe
le
Conseil
qu’il
est
prévu
que
les
Maisons
France
Services
deviennent
des
relais
des
services
de
l’Etat.
Cela
concerne
notamment
une
partie
des
missions
des
centres
des
finances
publiques,
de
la
DIRECCTE
et
certaines
missions
de
« jeunesse
et
sport
».
Il convient
donc
de
s'organiser
en
amont
de
cette
future
organisation.
Elle
précise
avoir
assisté
à
une
réunion
des
maires
du
Loiret
et
affirme
que
ce
sujet
préoccupe
les
élus.
M.
Moisy,
Conseiller
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois,
prend
la
parole.
Il rappelle
que
pour
une
MSAP,
un
agent
par
site
est
suffisant.
Or,
pour
obtenir
le
label
«
Maison
France
Services
»,
il faut
2
agents
par
site.
En
considérant
les
trois
sites
avec
un
agent
supplémentaire
pour
pallier
les
absences,
il
est
nécessaire
d’avoir
7
agents.
Aujourd’hui,
seulement
3
agents
sont
dédiés
à
ces
structures. La
Présidente
confirme
les
propos
de
M.
Moisy
mais
précise
que
l'objectif
de
labellisation
«
Maison
France
Services
»
n'est
pas
envisagé
sur
les
trois
structures.
L'objet
de
la
présente
délibération
est
de
pallier
l’absence
des
agents
actuellement
en
poste
sur
les
ESP
et
MSAP.
La
labellisation
de
«
Maison
France
Services
»
n’est
pas
prévue
dans
l’immédiat
et
se
sera
une
décision
qui
sera
discutée
au
sein
de
l’assemblée,
le
moment
venu.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
Affaire
générales
/ Personnel
/ Communication
en
date
du
10
septembre
2019,
-__
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
10
septembre
2019,
à
l’unanimité
des
représentants
des
élus
et
à
l'unanimité
des
représentants
des
agents
;
Considérant
que
-
une
création
de
poste
pour
les
Maisons
de
Service
Au
Public
(MSAP)
du
territoire
s'avère
indispensable
pour
pallier
aux
remplacements
des
agents
déjà
en
poste,
pour
répondre
aux
besoins
d'accueil
sur
Malesherbes
et
pour
obtenir
la
labellisation
de
ces
services
en
Maisons
France
Services,
-
plusieurs
postes
correspondant
aux
grades
d’adjoint
d'animation
évoluent
en
termes
de
quotité
de
temps
de
travail,
suite
aux
nouvelles
affectations
de
plannings
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-joint.
3.
2019-112
Intégration
d’une
part
régie
dans
l'IFSE
Mme
Dauvilliers
rappelle
que
l’IFSE
est
la
partie
fixe
du
nouveau
régime
indemnitaire,
qui
a
été
adopté
en
mai
2018.
Dans
la
cotation
des
métiers,
il
n’avait
pas
été
prévu
de
point
pour
les
agents
assurant
des
fonctions
de
régisseur.
Cela
paraissait
logique
dans
le
sens
où
un
agent
pouvait
assurer
des
missions
de
régisseur
un
jour,
et
ne
plus
le
faire
le
lendemain.
Or,
dans
l'IFSE,
tant
que
la
fiche
de
poste
de
l’agent
n’évolue
pas,
son
IFSE
n’évolue
pas.
C'est
donc
bien
le
métier
qui
bénéficie
d’une
cotation.
En
revanche,
il
est
nécessaire
d'intégrer
une
part
«
régie
»
dans
l’IFSE,
pour
pouvoir
allouer
un
régime
indemnitaire
à
tout
agent
ayant
des
fonctions
de
régisseur.
La
gestion
d’une
régie
n’est
pas
anodine
et
engage
la
responsabilité
ainsi
que
la
rigueur
de
l'agent.
Par
ailleurs,
le
régisseur
doit
contracter,
à titre
personnel,
une
assurance
pour
la
gestion
des
fonds
qui
lui
sont
confiés,
qu'il
s'agisse
de
chèque
où
de
numéraire.
Cela
concerne
les
agents
du
BAF,
de
la
jeunesse
et
de
l’enfance.
Le
montant
de
cette
indemnité
s'élève
à
110
€
par
an
et
est
conduite
par
la
réglementation.
Si
la
régie
était
plus
conséquente,
il
en
serait
de
même
pour
l'assurance
à contracter,
et
donc,
pour
le
montant
attribué
via
l’IFSE.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 -
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__
la
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-__laloin*
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
-
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
-
les
arrêtés
ministériels
des
corps
de
référence
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
-
la délibération
N°
2018-42
du
12
avril
2018
instituant
le RIFSEEP,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines,
communication
»
en
date
du
10
septembre
2019,
-__
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
10
septembre
2019,
à
l’unanimité
des
représentants
des
élus
et
à
l'unanimité
des
représentants
des
agents
;
Considérant
-_
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
prévue
par
l'arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
n’est
pas
cumulable
avec
le RIFSEEP
au
sens
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
-
l'indemnité
susvisée
fera
l’objet
d’une
part
«
IFSE
régie
»
versée
en
complément
de
la
part
fonction
IFSE
prévue
pour
le
groupe
de
fonction
d'appartenance
de
l'agent
régisseur,
ceci
permettant
de
l’inclure
dans
le
respect
des
plafonds
règlementaires
prévus
au
titre
de
la part
fonctions,
-
les
créations
de
régies
d’avances
et
de
recettes
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
d’instituer
une
part
supplémentaire
«
Régie
» dans
l’IFSE,
>
DECIDE
d'attribuer
cette
part
«
Régie
»
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
mais
également
aux
agents
contractuels
responsables
d’une
régie,
>
PRECISE
que
les
agents
dont
le
cadre
d'emploi
n’est
pas
encore
transposé
dans
le
RIFSEEP
restent
soumis
aux
dispositions
antérieures
de
versement
de
l'indemnité
de
régie
au
titre
de
l'arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001,
>
DECIDE
de
proratiser
cette
part
Régie
entre
le
mandataire
titulaire
et
le
ou
les
mandataires
suppléants
en
fonction
du
nombre
de
dépôts
/ encaisses
effectivement
réalisés,
>
FIXE
la
part
Régie
et par
voie
de
conséquence
les
montants
d’IFSE
mensuelles
comme
suit :
Montant
LE
RÉTE
Montant
maximalde
Montant
annuel
l'avance
et
annuel
de
la
}
ÉTAT
TE TU OUT
UE
partIFSE
|
CUT
des
recettes
«régie
»
mensuelles
ILES
Plafond
annuelle
|
règlementaire
el
TA
CHE
UUTS
d'appartenance
du
régisseur
Service
Petite
Enfance
et
Enfance
Régie
d’avances
Secrétaire
2720€
500
€
110
€
2830€
10
800
€
Filière
administrative
- Cat.
C—
Groupe
2
Service
Jeunesse
Régie
d’avances
et
de
recettes
Responsable
Régie
d’avances
:
Filière
animation
ALSH
et
5950€
2
1.000
€
110
€
6060€
10
800
€
Cat.
C— Groupe
1
ériscolaire
Fépetéraneties)s
‘
p
p
1300 €
Service
Jeunesse
:
Régie
d’avances
:
Régie d’avances
et de recettes
Animateur
1 000 €
Éliére-anfmation
enfance
3570€ |
ie
derecettes
110€
3 680 €
10 800 €
Cat. C-
Groupe
2
Jeunesse
1300 €
Régie
BAF
Bépe ne rentes
Agent d'accueil |
2 890 €
5 000 €
110€
3 000 €
10 800 €
Filière
administrative
- Cat.
C—
ERANMAENEN
Groupe
2
6
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 [ 4.
2019-113
Recrutement
de
personnel
vacataire
pour
assurer
l'encadrement
des
accueils
de
loisirs
de
mineurs
|
Mme
Daubvilliers
précise
au
Conseil
que
ce
type
de
délibération
a déjà
été
voté.
En
effet,
il avait
été
approuvé
les
montants
attribués
en
fonction
du
statut
des
agents
(titulaires
ou
non
du
BAFA
ou
BAFD).
Toutefois,
il n'avait
pas
été
prévu,
dans
le
recours
au
personnel
vacataire,
que
les
candidatures
ne
soient
que
des
agents
titulaires
du
BAFD,
avec
donc,
des
fonctions
d'encadrement,
contrairement
au
BAFA.
Il est
donc
proposé
d'étendre
la
rémunération
journalière
au
personnel
titulaire
d’un
BAFD,
ce
qui
n’avait
pas
été
prévu.
Les
montants
pour
les
veillées
et
les
nuitées
sont
également
à
prévoir
pour
les
titulaires
du
BAFD.
Elle
précise
que
ce
sont
des
montants
« standards
» appliqués
généralement
pour
les
BAFD.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
notamment
ses
articles
L.432-1
à
L432-5,
la
loi
n°2006-586
du
23
mai
2006
modifiée
par
la
loi
n°2012-387
du
22
mars
2012,
le décret
n°2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°2006-586
du
23
mai
2006,
relative
au
volontariat
associatif
et à l'engagement
éducatif,
le
décret
n°2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif,
l'avis
favorable
de
la
commission
« affaires
générales,
ressources
humaines,
communication
»
réunie
le
10
septembre
2019;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
recrutement
d'agents
vacataires
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
qu'il
convient
pour
assurer
les
taux
d'encadrement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
de
recruter
des
agents
dits
saisonniers, que
le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
est
un
contrat
de
travail
spécifique
destiné
aux
animateurs
et
directeurs
d'accueil
collectif
de
mineurs
créé
en
2006,
afin
de
répondre
aux
besoins
spécifiques
du
secteur
de
l'animation,
que
le
CEE
est
un
contrat
de
droit
privé
faisant
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail,
le
repos
du
salarié
et
la
rémunération,
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l’organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs,
dès
lors
qu’il
s’agit
de
satisfaire
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu’elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activité,
la
nécessité
de
fixer
la
rémunération
forfaitaire
journalière
pour
chaque
poste
de
vacataire
créé,
y
compris
pour
les
directeurs
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents :
>
AUTORISE
la
Présidente
à
procéder
au
recrutement
occasionnel
d'agents
vacataires
pour
faire
face
au
besoin
lié
à
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
cadre
des
accueils
collectifs
de
mineurs,
y
compris
sur
les
fonctions
de
direction,
>
DECIDE
le
recrutement
de
ces
animateurs
sous
contrat
d'engagement
éducatif
à
l’occasion
des
périodes
de
petites
ou
grandes
vacances,
>
FIXE
la
rémunération
journalière
de
ces
agents
comme
suit
:
Diplôme
Rémunération
SANS
BAFA :
73
€
brut
STAGIAIRE
BAFA :
83
€
brut
BAFA
:
85
€ brut
STAGIAIRE
BAFD
:
90
€
brut
BAFD
:
100
€
brut
>
MAINTIENT
la
rémunération
forfaitaire
«
nuit
» et
« veillée
» de
la façon
suivante
:
Forfait
« veillée
»
(horaire
entre
18
et 22h):]
25€
Forfait
«
nuit
»
42,90
€
VEILLEE
+
NUITEE
50€
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 [ (applicable
aux
mini-camps)
| 5.
2019-114
Approbation
du
plan
de
formation
mutualisé
2019-2021
Mme
Dauvilliers
rappelle
que
jusqu’à
aujourd’hui,
les
plans
de
formation
étaient
annuels,
ce
qui
pouvait
poser
des
difficultés.
Les
formations
doivent
en
effet
se
prévoir,
de
par
la
nécessité
de
service,
des
agents
ne
pouvaient
pas
se
rendre
à
des
formations.
Certaines
formations
se
prévoient
sur
la
durée
(comme
le
renouvellement
des
habilitations,
les
validations
de
l’acquis
de
l'expérience
….etc.).
C'était
également
compliqué
d’un
point
de
vue
budgétaire.
Ce
plan
de
formation
allant
de
2019
à
2021,
il
sera
beaucoup
plus
cohérent,
notamment
avec
les entretiens
professionnels.
En
effet,
quand
le budget
est
acté
et
que
l’entretien
n’a
pas
encore
eu
lieu,
il est
difficile
de
faire
coïncider
les
demandes
des
agents
avec
les
finances
de
la collectivité.
Il
s’agit
d’un
plan
de
formation
mutualisé,
à
l’attention
des
agents
de
la
CCPG
mais
également
pour
le
personnel
des
communes
membres.
Elle
rappelle
en
outre
que
ce
plan
de
formation
est
nécessaire
et
obligatoire
au
sein
de
toutes
les
collectivités.
Celui-ci
présente
entre
autre
un
bilan
de
ce
qui
a été
fait
en
termes
de
formation
et
a nécessité
un
travail
conséquent
de
la
part
des
services.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
la
loin
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
la
loi 84-894
du
12
Juillet
1984
relative
à
la formation
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
-
le projet
de
plan
de
formation
mutualisé
joint
en
annexe
-
l'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines,
communication
»
en
date
du
10
septembre
2019,
-
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
10
septembre
2019,
à
l'unanimité
des
représentants
des
élus
et
à
l'unanimité
des
représentants
des
agents
;
Considérant
que
-
La
formation
constitue
une
opportunité
pour
la collectivité
de
mieux
gérer
ses
ressources,
-
_Ilest
important
de
recenser
des
axes
de
travail
et
les thématiques
de
formation
associée,
-
Cette
réflexion
doit
s'inscrire
dans
une
vision
partagée
et
pluriannuelle,
-
Que
ce
plan
de
formation
s'inscrit
dans
le cadre
du
service
commun
«
ressources
humaines
» :
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le plan
de
formation
mutualisé
2019-2021.
6.
2019-115
Avenant
n°1
a
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
CCPG
au
profit
de
diverses
communes
du
territoire Mme
Dauvilliers
rappelle
que
la CCPG
met
à disposition
du
personnel
au
profit
des
communes.
A
ce
titre,
les
communes
d’Aulnay-la-
Rivière
et
Echilleuses
souhaitent
redimensionner
le temps
qui
leur
est
imparti,
à
la
baisse.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
la
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
-__
l'article
61
à 63
de
la
loi 84-53
du
26
janvier
194
et
l’article
L. 5111-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la délibération
n°2018-41
en
date
du
12
avril
2018,
-
l'avis
favorable
de
la commission
Affaire
Générales
/ Personnel
réunie
en
date
du
10
septembre
2019,
Considérant
que
:
-
La
mise
à
disposition
d’une
partie
du
personnel
de
la
communauté
de
communes
au
profit
de
communes
du
territoire
permet
la
recherche
d'économies
d'échelle
et d'optimiser
le temps
de
travail
des
agents
concernés,
-
La
mise
à
disposition
de
services
suppose
la
passation
d'une
convention
bilatérale,
qui
fixe
les
conditions
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
service
d'une
entité
vers
l'autre
et
prévoit
le
transfert
du
lien
fonctionnel
vers
l'autorité
accueillante
pour
la quotité
de
fonctionnement
du
service,
objet
de
la
mise
à disposition
;
-
L'évolution
des
besoins
sur
2 communes
signataires
de
la convention,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
profit
des
communes
d’Echilleuses,
et
Aulnay
la
Rivière,
établi
comme
suit
à
compter
du
1er
septembre
2019 :
Nombre
de
semaines
prévues
Nombre
de
semaines
proposées
à
la convention
dans
l’avenant
n°1
Commune
Pour
la
mairie
:
Pour
la
mairie
: 2h/semaine
sur
d’Echilleuses
3h/semaine
sur
50
semaines.
43
semaines.
Pas
de
changement
pour
la salle
des fêtes.
Commune
Pour
la
mairie
et
la salle
des
fêtes
:
Pour
la
mairie
et
la salle
des
fêtes
:
d’Aulnay-La-Rivière
4h/semaine
sur
43
semaines
3h/semaine
sur
43
semaines
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
cet
avenant
n°1.
7.
2019-116
Modification
de
la
convention
d'occupation
partagée
des
locaux
de
la
Maison
de
Ville
et
des
associations
avec
la
commune
Le
Malesherbois
Mme
Dauvilliers
rappelle
que
la
Maison
de
Ville
appartient
et
est
gérée
par
Le
Malesherbois.
Elle
accueille
en
son
sein
l’espace
services
publics,
le
point
information
jeunesse,
l'accueil
juridique
ainsi
que
les
partenaires.
Si
un
seul
élément
doit
être
modifié,
la
convention
doit
être
soumise
au
vote
du
Conseil.
Il s’agit
dans
le
présent
cas
d'autoriser
les
agents
à
accéder
au
jardin
attenant
à
la
Maison
de
Ville.
Sont
également
à
modifier
le
volet
assurance
des
locaux
(répartitions)
et
les
modalités
d’utilisation
et
de
réservation
des
salles
de
réunion.
M.
Moisy
demande
si
les
associations
doivent
passer
par
la
Maison
de
Ville
ou
continuer
à solliciter
le
Centre
culturel
pour
utiliser
la
salle
de
réunion
?
La
Présidente
répond
qu'ils
continuent
à procéder
de
la
même
façon,
en
contactant
le centre
culturel.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
» et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
la
délibération
n°18-11-AFG-09
de
la
commune
Le
Malesherbois
modifiant
la
convention
d'occupation
partagée
des
locaux
de
la
maison
de
ville
et des
associations
avec
la CCPG,
-
la
délibération
n°
2018-176
en
date
du
7
novembre
2018,
autorisant
la
signature
d’une
convention
d'occupation
partagée
des
locaux,
-
l'avis
favorable
de
la commission
« Affaires
Générales,
ressources
humaines,
communication
» du
10
septembre
2019
;
Considérant
que
-
la
commune
Le
Malesherbois
a
apporté
dans
la
version
consolidée
de
la
convention
les
précisions
demandées
par
la
CCPG
sur
l’utilisation
des
espaces
extérieurs
par
ses
agents
en
poste
sur
site,
le
volet
assurance
des
locaux
ainsi
que
sur
les
modalités
d'utilisation
et
de
réservation
de
la
salle
de
réunion
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
la
nouvelle
version
consolidée
dudit
document
tel
qu’annexé.
[8.
2019-117
Aide
à
la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
: chemin
de
croix
de
l’église
de
Beaune-la-Rolande
Mme
Dauvilliers
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
est
la
seule
Communauté
de
communes
à avoir
consacré
un
budget
à l'entretien
du
petit
patrimoine.
Que
ce
soient
des
particuliers
ou
des
communes,
ils
peuvent
solliciter
la
Fondation
du
Patrimoine,
puis
la
CCPG.
Elle
précise
que
les
demandes
doivent
systématiquement
être
liées.
9
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 Il s’agit
ici
de
la
commune
de
Beaune-la-Rolande,
qui
a
fait
une
demande
pour
la
restauration
du
chemin
de
croix
de
l’église.
Son
dossier
respectant
toutes
les
conditions,
il est
proposé
d'attribuer
une
aide
de
2 000
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
la
délibération
n°
2018-153
approuvant
le
dispositif
financier
visant
à
la
restauration
du
patrimoine
de
proximité
tel
que
défini
dans
le règlement
en
annexe,
-
la
Convention
signée
entre
la
Fondation
du
Patrimoine
et
la
Commune
de
Beaune
La
Rolande
en
date
du
18/12/2017,
-
le budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
Le
bilan
financier
transmis
par
la
commune
de
Beaune
La
Rolande
et
les
factures
afférentes
validées
par
le
comptable
public,
-
L'information
transmise
par
la
Fondation
du
Patrimoine
à la
Commune
de
Beaune
La
Rolande
l’informant
du
virement
de
sa
souscription
pour
un
montant
de
4 824.08
€;
Considérant
-
La
volonté
du
Conseil
Communautaire
d'accompagner
les
communes
dans
la
politique
de
réhabilitation
de
leur
patrimoine
de
proximité;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(47
votes
pour
- étant
précisé
que
Mme
Durand
et Messieurs
Renucci
et Richard
n’ont
pas
pris
part
au
vote-)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le versement
d’une
aide
2 000,00
€ à la Commune
de
Beaune-la-Rolande,
>
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2019
Chapitre
204,
article
2041411,
Fonction
9,
>
DEMANDE
que
soit
rappelé
dans
le
courrier
de
notification
de
la
présente
délibération
l’obligation
faite
à
la
commune
de
mettre
en
valeur
le soutien
apporté
par
la CCPG à
la
restauration
du
patrimoine
concerné
par
l’apposition
de
son
logo.
E
2019-118
Motion
contre
la fermeture
des
services
de
la
DGFIP
J
Mme
Dauvilliers
évoque
un
sujet
qui
a
déjà
été
abordé
au
sein
de
l’assemblée.
A
terme,
les
trésoreries
vont
fermer.
Certaines
missions
seront
transférées
à
différents
organismes:
Maisons
de
Services
Au
Public
(MSAP),
bureaux
de
poste,
buralistes,
ainsi
qu’au
centre
des
impôts
centralisé
de
Pithiviers.
Certains
élus
ont
souhaité
qu’une
motion
soit
prise
en
Conseil.
Un
modèle
de
motion
a été
transmis
aux
élus,
pour
éventuelles
modifications.
Aucun
retour
n’a
été
fait.
Au
cours
du
dernier
séminaire,
aucune
remarque
n’a
été
faite
non
plus.
Elle
est
donc
présentée
telle
quelle.
La
Présidente
ajoute
que
chaque
conseil
municipal
est
libre
de
prendre
cette
délibération
ou
non.
Elle
précise
que
ces
fermetures
vont
se
faire,
quoi
qu’il
arrive
; néanmoins,
les
élus
sont
en
droit
de
faire
part
de
leur
désaccord
face
à cette
nouvelle
organisation.
M.
Moisy
espère
que
les
communes
se
mobiliseront
et
prendront
également
cette
motion.
M.
Renucci,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande
et
Vice-Président
en
charge
des
affaires
scolaires,
prend
la
parole.
Il précise
que
si des
communes
souhaitent
délibérer,
il faudrait
délibérer
rapidement
car
il y a une
date
butoir
pour
prendre
cette
motion.
M.
Touraine,
Conseiller
titulaire
de
Puiseaux
et Vice-Président
en
charge
de
la vie
économique
(industrie),
prend
la
parole.
Il informe
le Conseil
que
la
commune
a
récupéré
une
partie
de
cette
Trésorerie
qui
avait
été
auparavant
perdue.
Il ne
va
donc
pas
se
plaindre
de
ce
dispositif
mais
précise
que
lorsque
le
centre
des
impôts
de
Puiseaux
avait
fermé,
personne
ne
s’en
était
alors
préoccupé.
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière
et
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
CISPD,
prend
la
parole.
Elle
rappelle
que
la
Trésorerie
de
Puiseaux
a
fermé
depuis
quelques
années
et
qu'aucune
réorganisation
n’avait
alors
été
mise
en
place.
Aujourd’hui,
une
organisation
est
prévue,
des
heures
seront
faites
sur
Puiseaux.
De
plus,
elle
est
solidaire
et
va
voter
pour
la
motion.
Elle
espère
que
le service
sera
meilleur
sur
le
Puiseautin
que
ce
qu’il
n’était jusqu'ici.
M.
Moisy
alerte
les
élus
; l’Etat
va
se
désengager
financièrement,
il faudra
alors
que
les
collectivités
assument
financièrement
ces
fermetures.
Le
service
proposé
dépendra
alors
de
ce
que
les
collectivités
sont
prêtes
à investir
à ce
sujet.
La
Présidente
rejoint
les
propos
de
M.
Moisy.
Les
collectivités
sont
garantes
du
service
public
et
devront
trouver
des
solutions
pour
leurs
administrés
et
cela
aura
un
coût.
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 M.
Renucci
tient
à
porter
à
la
connaissance
du
Conseil
certains
éléments.
A
terme,
il
va
falloir
travailler
sans
locaux
et
sans
personnel.
Sur
la
Trésorerie
de
Beaune-la-Rolande,
ils
sont
actuellement
6
agents.
La
réforme
a
été
présentée
comme
des
trésoreries
avec
peu
de
personnel,
souvent
absents,
et
qui
souhaitaient
travailler
dans
des
grandes
villes.
Il
précise
que
cela
est
totalement
faux,
il
s’est
d’ailleurs
rapproché
de
la
Trésorerie
de
Beaune-la-Rolande,
qui
a
confirmé
ces
dernières
paroles.
Il
s'interroge
également
à
propos
de
la
Trésorière,
qui
va
devoir
se
déplacer
sur
l’ensemble
du
territoire,
qui
n’aura
plus
de
local
et
plus
d'agents.
Il
faut
également
prendre
en
compte
un
transfert
de
charge
vers
les
collectivités.
Cela
va
donc
inévitablement
engendrer
de
nouvelles
charges
pour
les
collectivités.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
présentation
du
projet
de
réorganisation
des
services
de
la
DGFIP
intervenue
le 8 juillet
2019,
-
La
fermeture
annoncée
des
trésoreries
de
Beaune-la-Rolande
et
de
Malesherbes,
-
L'avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
finances,
réunie
le 27
août
2019,
-
L'avis
des
maires
réunis
en
séminaire
le
10
septembre
2019 ;
Considérant
que
-
La
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
avait
mis
en
place
une
MSAP
afin
de
favoriser
l’accès
aux
services
publics
aux
habitants
de
son
territoire,
-
La
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
a démontré
sa
volonté
de
maintenir
ce
service
et
d’intensifier
la
lutte
contre
la
disparition
des
services
publics
de
proximité,
avec
l’appui
du
Département,
par
le
déploiement
de
deux
Espaces
de
Services
Publics
respectivement
implantés
à
Malesherbes
(Le
Malesherbois)
et
Puiseaux
(tous
deux
en
attente
de
labellisation
MSAP)
tout
en
mettant
en
place
des
pôles
de
proximité
avec
des
permanences
d'agents
communautaires
en
charge
de
l’accompagnement
des
habitants
dans
le domaine
social
et/ou
de
l'habitat
sur
ces
deux
territoires,
-
L'expérience
conduite,
dans
les
locaux
de
la
CCPG
à
Beaune
La
Rolande,
en
matière
de
permanence
des
services
des
finances
publiques
(notamment
lors
de
la
campagne
de
déclaration
d'impôts)
montre
la
nécessité
d'un
accompagnement
humain
par
un
personnel
compétent
et spécialisé,
-
Le
transfert
d’une
partie
des
missions
des
Services
fiscaux
de
l'Etat
aux
MSAP
va
constituer
une
nouvelle
fois
un
désengagement
de
l’Etat
et
une
charge
supplémentaire
pour
la
Communauté
de
Communes
sans
garantie,
à
ce jour,
d’une
quelconque
compensation,
-
L'existence
des
MSAP
vise
à
offrir
des
services
à
la
population
lorsqu'ils
n’existent
pas
où
ne
sont
que
difficilement
accessibles
et
elle
ne
devrait
pas
conduire
à
leur
fermeture,
-
Les
actions
mises
en
œuvre
par
la
CCPG
au
travers
de
sa
MSAP,
notamment
les
ateliers
numériques
nécessitent
du
temps
pour
qu’elles
portent
leurs
fruits,
-
La
présentation
du
dispositif
« visiophonie
»
qui
permet
aux
habitants
d’être
en
lien
direct
avec
des
professionnels
a
été
insuffisamment
présenté
et
qu’un
agent
MSAP
ne
peut
se
prévaloir
des
compétences
d’un
agent
des
services
fiscaux
et
ne
pourra
en
aucun
cas
répondre
aux
questions
«
personnelles
» des
habitants,
-_
L'organisation
présentée
(suppression
des
trésoreries
au
profit
de
permanences
proposées
par
les
conseillers
de
gestion
comptable)
risque
de
réduire
le
lien
de
confiance
et
de
conseil
très
présent
sur
notre
territoire
et
qui
est
le
garant
de
la
bonne
gestion
des
deniers
publics,
dans
un
contexte
de
raréfaction
des
recettes,
de
complexité
juridique
grandissante,
-
La
question
de
la
gestion
des
plans
d’apurement
des
dettes,
a
été
insuffisamment
prise
en
compte
dans
la
présentation
de
ce
projet
alors
même
que
les
impayés
constituent
une
problématique
majeure
pour
les
collectivités,
qu'ils
concernent
le
plus
souvent
des
familles
en
difficulté
pour
partie
dans
l'incapacité
de
se
déplacer,
-
L'ensemble
des
moyens
de
paiement
dématérialisés
des
services
ne
sont
pas
encore
pleinement
opérationnels
(flux
par
PES
ASAP
et
notamment
en
comptabilité
M49)
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DEMANDE
que
les
projets
de
fermeture
des
trésoreries
en
secteur
rural
soient
suspendus.
10.2019-119
Effacement
de
dettes
/
Budget
principal
M.
Nauleau,
Conseiller
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Président
en
charge
des
finances,
prend
la
parole.
Il précise
qu’il
s’agit
d’impayés
de
plusieurs
familles.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-__les
états
de
non-valeur
présentés
par
la trésorerie
de
Beaune
la
Rolande,
-
vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
27
août
2019;
Considérant,
-
qu'il
convient
d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
pour
lesquelles
les
recouvrements
n'ont
pu
aboutir
suite
aux
démarches
entreprises
par
les
services
du
comptable
public
et
par
ordonnance
du
Tribunal
d’Instance
d'Orléans
;
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
ADMET
en
non-
valeur,
les
états
arrêtés
à la somme
totale
de
984,50
€ décomposée
comme
suit :
Années
Admissions
en
non-valeur
2018/2019
Etatn°1:41,16€
2018/2019
Etat
n°
2
:397,18
€
2018/2019
Etatn°3:71,70€
2018/2019
Etat
n°
4:474,46€
Total
984,50
€
>
VOTE
les
crédits
correspondants
qui
seront
inscrits
à l’article
6542
du
budget
2019.
11.2019-120
Approbation
du
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
M.
Nauleau
rappelle
que
les
attributions
de
compensation
ont
été
arrêtées
provisoirement
par
le
Conseil
communautaire
dans
sa
séance
du
5 février
2019.
La
CLECT,
dans
ses
séances
du
28
février
et
du
25
juin
2019,
a
révisé
le
montant
des
attributions
de
compensation
suite
aux
transferts
des
compétences
suivants
:
-
Compétence
SDIS
: prise
en
charge
de
la contribution
au
SDIS
45,
-
Voirie
des
zones
d’activités
(Le
Malesherbois
et
Puiseaux),
-
Subventions
sport,
culture et
jumelage
(Puiseaux),
-
Equipements
sportifs
(Beaune-la-Rolande,
Puiseaux,
Le
Malesherbois),
-
Enseignement
artistique
(Beaune-la-Rolande,
Puiseaux).
De
plus
les
membres
de
la CLECT
ont
convenu
de
faire
évoluer
les
AC
de
la commune
Le
Malesherbois
chaque
année
en
fonction
des
tableaux
d’amortissements
des
3 emprunts
transférés
à travers
une
révision
dite
libre
dérogatoire
des
AC.
Par
conséquent,
les
attributions
de
compensation
définitives
sont
arrêtées
dans
le
tableau
joint
en
annexe
étant
précisé
qu’un
prorata
a été
effectué
sur
certains
transferts
effectifs
au
1er
septembre
2019
:
-
Equipements
sportifs
de
Malesherbes,
-
Equipements
sportifs
et équipement
culturel
de
Puiseaux,
-
École
de
musique
de
Beaune-la-Rolande.
M.
Moisy
pense
qu’il
est
nécessaire
que
les
services
financiers
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
de
la
CCPG
se
réunissent.
En
effet,
il va
être
voté
sur
Le
Malesherbois
une
somme
qui
n’est
pas
la
même
que
celle
indiquée
dans
le
rapport
de
la
CLECT.
Le
rapport
indique
2 112
000
€
alors
qu’il
sera
proposé
sur
Le
Malesherbois
2
185
000
€.
Mme
Dauvilliers
informe
le
Conseil
que
la commission
finances
du
Malesherbois
s’est
réunie
avant
le Conseil
et
que
cette
différence
a
été
soulevée.
Elle
précise
qu'il
s’agit
d’un
montant
donné
par
la
Cour
des
Comptes.
Il
va
être
vérifié
si
cette
somme
doit
être
passée
au
Conseil
ou
si elle
doit
être
modifiée.
M.
Nauleau
rappelle
que
le montant
annoncé
est
celui
travaillé
en
CLECT
et
qu’en
conséquent,
c'est
ce
montant
qui
doit
être
retenu.
M.
Moisy
précise
que
le
Conseil
vote
les
montants
pour
2020
et
que
cela
devra
également
être
fait
en
mairie
Le
Malesherbois.
De
plus,
pour
pouvoir
préparer
le budget,
les
montants
2020
doivent
être
connus.
M.
Nauleau
répond
que
le Conseil
vote
les
montants
2019.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Herrmann,
Directrice
générale
adjointe,
prend
la
parole.
Elle
précise
que
pour
le
montant
des
attributions
de
compensation,
il
est
nécessaire
de
se
fixer
à
la
date
du
jour.
Aujourd’hui,
le
montant
est
connu
suite
aux
réunions
de
la
CLECT,
pour
l’année
2019.
Il y a
également
un
montant
connu
pour
le
1’ janvier
2020;
cependant,
il est
possible
qu'entre
la
date
du
Conseil et
janvier
2020,
il y
ait
d’autres
réunions
de
la
CLECT.
Cela
pourrait
éventuellement
modifier
le
montant
arrêté
pour
l’année
2020.
Il
était
important
pour
les
communes
de
connaître
les
montants
2020
car
elles
vont
commencer
à
travailler
sur
leur
budget.
Le
calendrier
sera
toujours
le
même,
avec
en
janvier
ou
février,
le
vote
du
montant
des
AC
provisoires
pour
2020,
qui
pourra
éventuellement
être
modifié
au
cours
de
l’année
2020.
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 M.
Nauleau
précise
que
les
chiffres
présentés
devront
tenir
compte
de
la valeur
pour
reconstruction
(investissement
des
bâtiments).
Cela
concerne
uniquement
Le
Malesherbois.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-__le
code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
-
les
rapports
de
la CLECT
réunies
les
28
février
et
25
juin
2019
approuvés
à
la
majorité
qualifiée
par
les
communes
membres
de
la communauté
de
communes,
-
la
délibération
n°
2019-02
du
Conseil
communautaire
en
date
du
5
février
2019
approuvant
le
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires,
-
l'avis
favorable
de
la commission
finances
réunie
le 27
août
2019
;
Considérant,
-
qu’il
convient
de
fixer
les
attributions
de
compensation
définitives
suite
aux
transferts
de
compétences
et
de
charges
dans
les
domaines
suivants
:
> Sécurité
(contribution
SDIS),
> Sport
et culture.
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(49
votes
pour
— 1 abstention)
des
membres
présents :
>
FIXE
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
l’année
2019
tel
que
présenté
en
annexe
1
pour
les
communes
membres,
étant
précisé
qu’un
prorata
a été
effectué
sur
certains
transferts
effectifs
au
1°" septembre
2019,
>
ARRÊTE
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
les
communes
membres
applicables
à
compter
du
1*
janvier
2020
tel
que
présenté
en
annexe
2,
>
DIT
que
la
régularisation
des
AC
sera
faite
sur
le
mois
d'octobre,
le
solde
intervenant
pour
moitié
en
novembre
et
en
décembre.
12.2019-121
Décision
modificative
n°1
/ Budget
principal
M.
Nauleau
présente
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal,
ainsi
que
suit :
Nature
dépenses
Budget
voté
DM1
Total
Budget
Fonctionnement Dépenses
18
686
730,00
68
786,00
18
755
516,00
Recettes
18
686
730,00
68
786,00
18
755
516,00
Investissement Dépenses
4177
555,00
0,00
4177
555,00
Recettes
4177
555,00
0,00
4177
555,00
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
Ja délibération
n°
2019-19
en
date
du
2 avril
2019
relative
à l'affectation
des
résultats
2018,
-
le budget
primitif
principal
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
voté
le 2 avril
2019,
-__
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
réunie
le 27
août
2019,
-
l'annexe
jointe
à
la présente
délibération
;
Considérant,
-
qu’il
convient
de
compléter
les
crédits
budgétaires
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
VOTE
la décision
modificative
n°
1
telle
que
présentée
en
annexe
qui
s’équilibre
comme
suit :
Nature
dépenses
] Budget
voté
DM
1
Total
Budget
Fonctionnement Dépenses
18
686
730,00
68
786,00
18
755
516,00
Recettes
18
686
730,00
68
786,00
18
755
516,00
Investissement Dépenses
4177
555,00
0,00
4177
555,00
Recettes
4177
555,00
0,00
4177
555,00
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019
13 13.2019-122
Imputation
des
dépenses
au
compte
6232
M.
Nauleau
indique
au
Conseil
que
dans
le
cadre
de
l'instruction
budgétaire
M14,
l’imputation
des
dépenses
à
l’article
6232
est
imprécise.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
de
fixer
le cadre
de
tous
les
éléments
rentrant
dans
cet
article.
Il précise
que
le détail
de
ces
dépenses
a été
indiqué
aux
élus,
lors
de
l'envoi
du
dossier
de
conseil.
La
Présidente
ajoute
que
cela
simplifie
le suivi
budgétaire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'instruction
comptable
de
la
M14,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
27
août
2019
;
Considérant
-
Que
la
nature
relative
aux
dépenses
du
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
» revêt
un
caractère
imprécis,
-
La
recommandation
faite
aux
collectivités
de
procéder
à
l'adoption
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à imputer
au
6232,
-
Qu'il
est
proposé
de
prendre
en
charge
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
» les
dépenses
suivantes
:
o
Toutes
fournitures
de
type
pavoisement,
décoration,
signalétique
(banderoles,
fléchages),
bouquets,
couronnes,
gerbes
de
fleurs,
gravures,
médailles,
objets
publicitaires
ou
promotionnels,
récompenses
;
o
Produits
alimentaires
(boissons,
confiseries,
pâtisseries,
charcuterie
accessoires
de
services
tels
que
les
nappages,
vaisselles
etc.),
traiteurs
;
o
Frais
d'achat
de
contrôle
de
vérification
de
réparation
ou
de
remplacent
de
location
de
matériel
(appareils
de
cuisine,
éclairage,
sonorisation,
projection
audio-visuelles,
barnum,
matériel
scénique
etc.),
et
tout
autre
achat
nécessaire
à la
mise
en
place
d'évènements
officiels
ou
festifs
;
o
Frais
de
restauration,
transport,
accueil,
hôtellerie
ou
hébergement
temporaire
;
©
Frais
ou
prestations
d'intervenants
extérieurs
y
compris
les
charges
sociales
ou
accessoires,
surveillance,
sécurité;
Dans
la
mesure
où
ces
dépenses
sont
occasionnées
:
o
Pour
l’organisation
ou
la
participation
de
la
CCPG
à
des
évènements
habituels,
ponctuels
ou
exceptionnels
dans
la
mesure
où
ceux-ci
relèvent
de
l'intérêt
général
et/ou
s'inscrivent
dans
le
champ
des
compétences
qu'elle
exerce.
Ainsi
peuvent
être
concernés
les
inaugurations,
les
animations,
les
spectacles,
concerts,
expositions,
rencontres,
repas
du
personnel,
conférences,
débats
etc.,
o
Par
des
rassemblements,
des
congrès
thématiques,
des
actions
de
promotion
du
territoire
ou
de
valorisation
en
faveur
de
l’économie
locale,
des
produits
du
terroir,
du
patrimoine
local,
des
actions
à
caractère
national
ou
international
notamment
dans
le cadre
d'échanges,
o
Par
l’organisation
de
réunions
de
travail,
de
concertation,
ou
de
coordination
liées
à la gestion
de
la CCPG,
o
A
l’occasion
de
commémorations,
cérémonies,
réceptions,
célébrations
diverses
(distinction
honorifique,
départ
à la
retraite,
décès,
vœux
etc.),
o
Par
la venue
de
personnalités
ou
le départ
de
membres
du
personnel
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
d’imputer
au
compte
6232
les
dépenses
citées
ci-dessus.
14.2019-123
Autorisation
de
signature
du
procès-verbal
de
transfert
de
biens
dans
le cadre
de
la
restitution
de
la compétence
«
Culture
pour
l’enseignement
artistique
»
M.
Nauleau
rappelle
que
le
Conseil,
au
cours
de
sa
séance
du
7
novembre
2018,
a
défini
le
périmètre
d'intervention
de
la
CCPG,
pour
la
compétence
partielle
« culture
».
Ce
sujet
a
déjà
été
largement
débattu,
il
s’agit
désormais
d'autoriser
la
signature
du
procès-verbal
de
biens,
afférent
à ce
transfert
de
compétence.
M.
Moisy
espère
que
la
même
démarche
sera
opérée
pour
le transfert
des
bâtiments.
La
Présidente
répond
qu’il
ne
s’agit
pas
ici de
bâtiment,
mais
de
matériels
liés
à la
pratique
de
la
musique.
M.
Moisy
retire
donc
ses
propos
mais
précise
néanmoins
qu’il
espère
qu’une
même
logique
soit
suivie
pour
les
prochains
transferts. 14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L1321-2,
la
délibération
2018-171
du
Conseil
communautaire
dans
sa
séance
du
7
novembre
2018,
approuvant
la
prise
de
compétence
partielle
« Culture
»
notamment
en
matière
d'enseignement
artistique,
-
les
votes
des
communes,
qui,
bien
que
réunissant
la
majorité
qualifiée,
n’ont
pu
prendre
ladite
compétence
avec
le
vote
«contre
» de
la
commune
Le
Malesherbois,
ayant
un
pouvoir
de
blocage
compte
tenu
de
son
ratio
de
population,
-
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
réunie
le
25
juin
2019,
évaluant
les
charges
transférées
au
titre
de
l’École
de
musique
intercommunale
du
Beaunois
et
le versement
à la Commune
de
Beaune
la
Rolande,
-
la
délibération
n°
2019-108
du
Conseil
Communautaire
du
25
juin
2019
approuvant
la
convention
de
gestion
de
l’École
de
Musique
entre
la commune
de
Beaune
la
Rolande
et
la Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
le projet
de
procès-verbal
joint
en
annexe,
-
l'avis
favorable
de
la commission
finances
réunie
le 27
août
2019
;
:
Considérant
-
que
suite
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
il
y
a
lieu
de
transférer
au
titre
de
la
compétence
«
Culture
pour
l’enseignement
artistique
»,
l’École
de
Musique
intercommunale
du
Beaunois
à
la
Commune
de
Beaune
la
Rolande,
pour
laquelle
la
Communauté
de
Communes
ne
détient
plus
la
compétence,
-
la
nécessité
de
constater
par
procès-verbal
dressé
contradictoirement,
et
précisant
les
consistances,
situation
juridique,
l’état
des
biens
transférés,
-
que
le
procès-verbal
de
transfert
de
biens
constitue
un
préalable
aux
opérations
comptables
afférentes
aux
transferts ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents :
>
APPROUVE
le
procès-verbal
de
transfert
des
biens
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
« Culture
pour
l’enseignement
artistique
»,
>
AUTORISE
La
Présidente
:
o
à signer
ledit
procès-verbal,
©
à accomplir
toutes
les
formalités
et signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
décision.
15.2019-124
Sortie
de
l'actif
du
budget
principal
des
biens
transférés
au
titre
de
l’école
de
musique
intercommunale
du
Beaunois
M.
Nauleau
présente
la
délibération,
dans
la
continuité
de
la
précédente.
Il
s’agit
de
sortir
de
l’actif
les
biens
transférés
au
titre
de
l’école
de
musique
intercommunale
du
Beaunois.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
-
la
délibération
n°
2019-123
en
date
du
19
septembre
2019,
autorisant
la
signature
du
procès-verbal
de
transfert
de
biens
dans
le cadre
de
la
restitution
de
la compétence
« Culture
pour
l’enseignement
artistique,
-
l'avis
favorable
de
la commission
finances
réunie
le 27
août
2019 ;
Considérant
-
qu’il
convient
à
l'issue
de
la
restitution
de
la
compétence
«
Culture
pour
l’enseignement
artistique
» de
sortir
de
l'inventaire
les
biens
transférés
au
titre
de
l’École
de
musique
intercommunale
du
Beaunois
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
>
ACCEPTE
le retrait
de
l’état
d’actif
du
budget
principal
de
la
CCPG,
les
biens
mentionnés
ci-dessous
:
Compte|
N°
d'inventaire
Nature
du
bien
Année
Valeur
d'acquisition
d'acquisition
2188
3
Batterie
Azena
1995
533,57
2188
4
Chaîne
laser
grundig
1995
303,37
2188
14
Glockenspiel
2000
1 063,82
2188
16
Saxophone
alto
Yamaha
et
son
étui
2001
913,17
2188
11
Divers
matériel
de
musique
dont
un
clavier
Roland
E14
1997
2 257,23
(501,55
€)
et
son
siège,
ampli
Laney
clavier
(347,64
€),
cymbale
d'harmonie
météor,
…
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 2188
10
Piano
numérique
Korg
1997
883,23
2188
18
Batterie
Stagg
et
siège
2002
1
150,00
2188
20
Trompette
Yamaha
et
son
étui
2003
408,00
2188
19
Instruments
de
musique
(xylonotes
alto
13
lames,
2003
503,01
derbouka,
jambé...)
2188
36
Synthétiseur
Roland
et son
pied
2005
500,00
2188
37
Siège
— instruments
de
musique
2006
425,30
2188
38
Micros
guitare
2006
167,44
2188
39
Temple
block
2006
399,00
2188
43
Table
sono
enceintes
2007
602,90
2188
69
Complément
sono
2010
730,00
2188
94/10
Siège
de
batterie
2010
62,50
2188
112/12
Flûte
traversière
Yamaha
et
son
étui
2012
621,92
2188
111/11
Instrument
de
musique
2011
76,60
2188
16/2017
Accessoires
d’instrument
de
musique
2017
233,00
>
AUTORISE
la
Présidente
à
transmettre
à
la
Trésorerie
de
Beaune-la-Rolande
tout
certificat
administratif
et
décisions
relatives
à la tenue
de
l'inventaire,
>
AUTORISE
la
Présidente,
en
concertation
avec
la
Trésorerie
de
Beaune-la-Rolande,
à
réaliser
les
opérations
comptables
nécessaires
pour
la
mise
à jour
de
l’actif de
la
CCPG.
16.2019-125
CAF
/ Convention
Pass’Loisirs
Mme
Dauvilliers
rappelle
que
la
CCPG
gère,
depuis
le
1%
septembre
2019,
le
BAF
de
Malesherbes.
Les
familles
ont
la
possibilité
de
régler
leurs
factures
(frais
d'inscription,
licence,
cotisation
école
de
natation
….etc.)
avec
le
Pass’Loisirs
de
la
CAF.
Il s’agit
donc
de
formaliser
ce
mode
de
paiement,
par
le biais
d'une
convention.
Elle
précise
que
le montant
du Pass’ Loisirs
s'élève
à 70
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
le projet
de
convention
de
convention
CAF
pour
la
mise
en
œuvre
du
PASS'LOISIRS joint
en
annexe,
-
l'avis
favorable
de
la commission
finances-prospective,
réunie
le 27
août
2019 ;
Considérant
que
-
le
Pass’Loisirs
est
une
aide
financière
versée
par
la
CAF
permettant
la
pratique
régulière
d’une
activité
sportive
ou
culturelle,
-
le
Pass’Loisirs
peut
être
accepté
par
la
CCPG
pour
les
frais
d'inscriptions,
de
licence
ou
de
cotisations
de
l’école
de
natation
du
Bassin
d’Apprentissage
Fixe
(BAF)
situé
à
Malesherbes
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les termes
de
la
convention
annexée,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
ladite
convention.
17.2019-126
Approbation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
SPANC
/
Exercice
2018
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
de
l’eau,
l’assainissement,
la
voirie
et
les
travaux,
prend
la
parole.
Il
rappelle
au
Conseil
que
chaque
année,
la
CCPG
à
9
mois
à
partir
de
la
clôture
de
l’exercice,
pour
présenter
le
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
SPANC
(Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif).
Il précise
que
les
élus
ont
pu
prendre
connaissance
dudit
rapport,
qui
a été
transmis
avec
le dossier
de
conseil.
Il rappelle
néanmoins
que
le
SPANC
dessert
7135
habitants.
Il
est
géré
en
régie
direct
sur
le
secteur
du
Beaunois
et
en
régie
avec
prestataire
sur
le
secteur
du
Puiseautin.
Sur
le bilan
des
compétences
obligatoires
en
2018,
on
constate
:
-
conception
&
réalisation
pour
les
installations
neuves
comme
pour
les
réhabilitations
: 42
-
bon
fonctionnement
&
bon
entretien
: 30
-
diagnostic
de
vente
: 101
Les
tarifs
ont
été
revus
suite
à l’attribution
du
marché
à un
nouveau
prestataire
en
juillet
2018.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019
16 Il présente
également
le compte
administratif
pour
l'exercice
2018
:
SPANC
- Fonctionnement
2018
SPANC
- Investissement
2018
Dépenses
29
639,41
€
Dépenses
3 041,00
€
Recettes
26
386,37
€
Recettes
4351,00
€
Résultat
-3
253,04
€
Résultat
1 310,00
€
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT
— article
L 2224-5,
D2224-1
à
D
2224-5),
imposant
:
e
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
non
collectif
devant
tenir
compte
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT,
e
de
présenter
le rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
SPANC
de
l'établissement
pour
l’année
écoulée,
et de
délibérer,
au
plus
tard
dans
les
neufs
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné,
e
de
mettre
à disposition
du
public
ledit
rapport
annuel
au
siège
de
l’établissement,
e
de
transmettre
un
exemplaire
de
ce
rapport
annuel
aux
communes
respectives
en
vue
d’une
présentation
en
Conseil
Municipal
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice,
e
Aux
E.P.C.I.
de
plus
de
3500
habitants
de
publier
sur
leur
site
internet
ledit
rapport
d'activité
et
de
transmettre
par
voie
dématérialisés
au
système
d’information
prévu
par
les
Services
de
la
Préfecture.
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
pour
l'exercice
2018,
>
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
et
sur
le
site
internet
de
la
CCPG,
>
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le Système
d'Information
sur
les
Services
Publics
d'Eau
et d’Assainissement
(SISPEA).
18. 2019-127
Adhésion
du
SIARCE
au
SMOYS
et transfert
à celui-ci
de
ses
compétences
électricité
et
gaz
M.
Gaurat
explique
qu'il
s’agit
d’un
rapprochement
de
plusieurs
syndicats.
Ils
souhaitent
adhérer
au
SMOYS
pour
compléter
leurs
prestations.
En
effet,
le
SIARCE
était
compétent
en
électricité
et
gaz
sur
certaines
communes.
Il s'agit
de
mutualiser
les
moyens
au
niveau
de
ce
syndicat.
Toutes
les
communes
adhérentes
au
SIARCE
doivent
ainsi
délibérer
en
ce
sens.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-
les
arrêtés
n°
2017PREF-DRCL/845
du
6
décembre
2017
et
n°2019-PREF-DRCL-177
du
29
mai
2019,
portant
les
statuts
modifiés
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement,
de
rivières
et
du
cycle
de
l’eau
(SIARCE),
-
le courrier
du
SIARCE
reçu
le 25
juillet
2019
et sollicitant
l'approbation
de
l’adhésion
du
SIARCE
au
SMOYS
;
Considérant
que
-
Les
collectivités
membres
du
SIARCE
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
>
APPROUVE
l'adhésion
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement,
de
rivières
et
du
cycle
de
l’eau
(SIARCE)
au
syndicat
mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS)
pour
le transfert
de
ses
compétences
électricité
et
gaz.
sur-Essonne 19.2019-128
Modification
du
périmètre
du
SIARCE
par
adhésion
des
communes
de
Vayres-sur-Essonne,
Baulne
et
Guigneville-
M.
Gaurat
rappelle
que
cette
délibération
revient
régulièrement.
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 En
effet,
lorsqu'une
commune
adhère
au
SIARCE,
le périmètre
de
ce
dernier
est
modifié
et tous
les
adhérents
doivent
délibérer
pour
approuver
cette
modification.
Il
s’agit
pour
cette
délibération
des
communes
de
Vayres-sur-Essonne,
Baulne
et
Guigneville-sur-
Essonne,
pour
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
l'arrêté
n°
2017PREF-DRCL/845
du
6
décembre
2017
portant
les
statuts
modifiés
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement,
de
rivières
et
du
cycle
de
l’eau
(SIARCE),
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Vayres-sur-Essonne,
en
date
du
1%
février
2019,
ayant
pour
objet
d’adhérer
au
SIARCE
au
titre
de
la compétence
eaux
pluviales
urbaines,
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Baulne,
en
date
du
11
avril
2019,
ayant
pour
objet
d’adhérer
au
SIARCE
au
titre
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines,
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Guigneville-sur-Essonne,
en
date
du
5
avril
2019,
ayant
pour
objet
d’adhérer
au
SIARCE
au
titre
de
la compétence
eaux
pluviales
urbaines,
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIARCE,
en
date
du
20
juin
2019,
portant
approbation
de
l'adhésion
des
communes
de
Vayres-sur-Essonne,
Baulne
et Guineville-sur-Essonne
au
titre
de
la
compétence
précitée,
la
délibération
n°
2019-90
en
date
21
mai
2019
portant
sur
la
modification
du
périmètre
du
SIARCE
;
Considérant
que
Les
collectivités
membres
du
SIARCE
doivent
délibérer
afin
d'approuver
ces
adhésions
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
de
Vayres-sur-Essonne,
Baulne
et
Guineville-sur-Essonne
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
des
communes
de
Vayres-sur-Essonne,
Baulne
et
Guineville-sur-Essonne
au
titre
de
la compétence
eaux
pluviales
urbaines,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et
Marne
ainsi
que
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne
et du
Loiret
afin
que
soient
constatées,
par
arrêté
inter
préfectoral,
les
adhésions
précitées.
20.2019-129
Modification
des
statuts
du
SIARCE
M.
Gaurat
informe
le
Conseil
que
cette
délibération
a
pour
objet
de
modifier
la
représentativité
des
collectivités
au
sein
du
SIARCE.
En
effet,
les
comités
syndicaux
souffrent
bien
souvent
d’un
manque
de
quorum
pour
assurer
la
tenue
de
leurs
séances.
Le
SIARCE
souhaite
donc
modifier
ses
statuts,
et
notamment
l’article
11,
relatif
à
la
représentativité
des
collectivités
au
sein
du
syndicat.
Il y
aurait
donc
un
titulaire
et
un
suppléant,
au
lieu
de
deux
actuellement.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
» et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
l'arrêté
n°
2017PREF-DRCL/845
du
6
décembre
2017
portant
les
statuts
modifiés
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement,
de
rivières
et du
cycle
de
l’eau
(SIARCE),
le courrier
du
SIARCE
reçu
le 25
juillet
2019
et sollicitant
l'approbation
de
la
modification
de
l’article
11
;
Considérant
que
Les
collectivités
membres
du
SIARCE
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
modification
des
statuts
et
notamment
son
article
11;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
modification
de
l’article
11
des
statuts
du
SIARCE
comme
suit
:
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 Le
syndicat
est
administré
par
un
comité
constitué
de
délégués
titulaires,
élus
par
les
conseils
municipaux
ou
les
conseils
communautaires,
dans
les conditions
prévues
par
le CGCT
et selon
trois formes
possibles
:
- pour
toute
commune
délégant
une
ou
plusieurs
de
ses
compétences
au
syndicat:
2
délégués
désignés
par
le
conseil
municipal,
pour
la/les
compétences
transférées
;
- pour
EPCI-FP
délégant
une
ou
plusieurs
de
ses
compétences
au
syndicat
et
ne
comprenant
aucune
commune
préalablement
adhérente
: 2
délégués
par
commune,
librement
désignés
par
le
conseil
communautaire
parmi
les
conseillers
communautaires
ou
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres,
pour
la/les
compétences
transférées
;
-
pour
EPCI-FP
délégant
une
ou
plusieurs
de
ses
compétences
au
syndicat
et
comprenant
une
ou
plusieurs
communes
préalablement
adhérentes
: 2
délégués
par
commune
non
encore
présents
au
sein
du
syndicat,
librement
désignés
par
le
conseil
communautaire
parmi
les
conseillers
communautaires
ou
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres,
pour
la/les
compétences
transférées.
>
DIT
que
cette
représentativité
entrera
en
vigueur
au
prochain
renouvellement
des
instances.
21.2019-130
Nomination
d’un
représentant
à la commission
consultative
paritaire
de
l’énergie
du
SIARCE
M.
Gaurat
rappelle
que
le
20
juin
2019,
le
Comité
Syndical
du
SIARCE
a
délibéré
unanimement
sur
le
projet
de
création
de
la
commission
consultative
paritaire
de
l'énergie
(CCPE)
définie
par
l’article
198
de
la
loi
n°2015-992,
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
et
promulguée
le
17
août
2015.
La
CCPE
est
composée,
conformément
à
l'alinéa
2
de
l’article
L2224-37-1
du
CGCT,
d’un
nombre
égal
de
délégués
du
syndicat
et
de
représentants
des
EPCI.
Chacun
de
ces
EPCI
disposent
d’au
moins
un
représentant.
Le
comité
syndical
du
SIARCE
a
élu
le
20
juin
dernier
ses
9
représentants.
La
création
de
la
CCPE
nécessite,
conformément
à l’article
L2224-37-1
du
CGCT,
que
la
CCPG
désigne
un
représentant
au
sein
de
la
CCPE.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
la
loi
relative
à
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
et
son
article
198
transposé
à l’article
L2224-37-1
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
imposant
la
création
d’une
Commission
Consultative
Paritaire
de
l'Energie
(CCPE),
entre
tout
Syndicat
Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
Publique
d’Electricité
(AODE)
et
l’ensemble
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunales
(EPCI)
à fiscalité
propre
totalement
ou
partiellement
inclus
dans
le
périmètre
dudit
Syndicat,
-_
la
délibération
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE)
portant
création
d’une
Commission
Consultative
Paritaire
de
l'Energie
(CCPE)
;
Considérant
que
-
Il convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
pour
la
Commission
Consultative
Paritaire
de
l'Energie
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE),
-
au
titre
de
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
applicable
aux
EPCI,
l'assemblée
délibérante
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
-
l'appel
à candidatures
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
DEMANDE
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
le
délégué,
représentant
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
à
la
CCPE
du
SIARCE,
>
DESIGNE
comme
délégué
M.
Hervé
GAURAT,
>
AUTORISE
le représentant
désigné
à accepter
toutes
les fonctions
qui
pourraient
lui être
confiées
au
sein
de
cette
entité.
22.2019-131
Convention
tripartite
pour
le
prélèvement
automatique
des
factures
FREE
pour
le
BAF
|
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 M.
Gaurat
informe
le
Conseil
que
cette
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
la
CCPG
a régler
les
factures
de
téléphonie
fixe
du
BAF
de
Malesherbes.
Cette
convention
fixe
les
modalités
de
règlement
des
factures
de
téléphonie
fixe
émises
par
FREE
SAS
par
prélèvement
automatique.
Cette
convention
interviendra
avec
le comptable
du
Trésor
Public
de
Beaune-la-Rolande
et
le créancier
FREE
SAS.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-__
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
» et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
le projet
de
la
convention
tripartite
;
Considérant
-
qu'il
convient
de
conventionner
avec
la
Trésorerie
de
Beaune
la
Rolande
et
le
créancier
FREE
SAS
afin
de
permettre
le
paiement
par
prélèvement
automatique,
des
factures
de
téléphonie
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
ladite
convention
et
tout
autre
document
y afférent.
23.2019-132
Convention
prêt
matériel
pédagogique
ULIS
M.
Renucci
rappelle
au
Conseil
que
la
classe
ULIS
de
l’école
Mazagran
à
Malesherbes
est
fermée.
En
contrepartie,
une
classe
ULIS
a
été
ouverte
à l’école
Bernadette
Desprès,
à
Puiseaux,
pour
la
rentrée
2019-2020,
M.
Moizan,
inspecteur
académique,
a
conseillé
que
les
élèves
de
l’école
de
Puiseaux
puissent
bénéficier
du
matériel
pédagogique
qui
était
utilisé
à
l’école
Mazagran.
Il'est
donc
proposé
une
convention
précisant
la
mise
à disposition
de
ce
matériel
pédagogique
spécifique.
Celle-ci
sera
conclue
pour
une
durée
d’un
an
et
sera
renouvelée
par
tacite
reconduction,
à la date
anniversaire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-_
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er janvier
2017,
-
l'exercice
de
la compétence
scolaire
sur
le territoire
du
Puiseautin,
-
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
jeux
pédagogiques
de
la classe
Ulis
au
bénéfice
de
la CCPG,
-
la délibération
19-07-SCOL-05
de
la commune
nouvelle
Le
Malesherbois
du
04/07/2019
:
Considérant
-
La
fermeture
de
la
classe
Ulis
sur
l’école
Mazagran
de
Malesherbes,
-__
L'ouverture
de
la
classe
ULIS
sur
l’école
de
Puiseaux
et
la
nécessité
de
pouvoir
disposer
du
matériel
pédagogique
spécifique
aux
enfants
de
cette
classe,
-__
l'information
donnée
aux
élus
dans
le mail
qui
leur
a été
adressé
le 12
septembre
2019;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
principe
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
prêt
de
matériel
entre
la
commune
Le
Malesherbois
et
la
Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gatinais,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
ladite
convention
annexée
à la délibération
et tous
documents
afférents.
24.2019-133
Participation
aux
formations
BAFA/BAFD
- Allocataires
MSA
Mme
Lévy
rappelle
au
Conseil
qu’au
cours
de
sa
dernière
séance,
celui-ci
avait
validé
la
participation
de
la
CCPG
aux
formations
BAFA
et
BAFD.
Toutefois,
cela
ne
concernait
que
les
allocataires
CAF.
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 Il
convient
donc
d'étendre
cette
participation
de
la
collectivité
aux
allocataires
MSA,
même
s'ils
sont
moins
nombreux.
Les
conditions
de
participation
demeurent
les
mêmes
que
pour
les
allocataires
CAF.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la délibération
prise
par
l’ancienne
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
en
date
du
15
juin
2015,
la
délibération
n°
2019-83
du
25
juin
2019
relative
à la participation
de
la CCPG
pour
les
allocataires
CAF
;
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance,
Petite
Enfance
Jeunesse
du
11
juin
2019;
:
Considérant
que
:
-
les
qualifications
BAFA
BAFD
sont
requises
pour
travailler
dans
les
structures
enfance
et
jeunesse
par
la
réglementation
DDCS,
-
le coût
des
formations
pour
ces
deux
brevets
représentent
un
budget
important
pour
les jeunes,
-
les
orientations
prises
au
titre
de
la
politique
enfance
jeunesse
permettent
la
professionnalisation
des
jeunes
dans
les
métiers
de
l'animation
sur
un
territoire
déficitaire
sur
ce
type
de
candidature
;
-
la délibération
n°
2019-83
précitée
ne
concernait
pas
les
jeunes
allocataires
MSA;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
de
mettre
en
place
les
participations
suivantes
:
e
BAFA: -
participation
à hauteur
de
50%
du
reste
à charge
(pour
les
allocataires
CAF
et
MSA)
avec
un
plafond
fixé
à
250
€/
jeune
sur
l’ensemble
de
la formation,
-
participation
à hauteur
de
125
€ (non
allocataire
CAF
ou
MSA)
par
session
de
formation.
e
BAFD
: participation
à hauteur
de
180
€ par
session
de
formation.
>
PRÉCISE
que
ces
prises
en
charge
:
-
sont
attribuées
uniquement
pour
des
formations
dispensées
par
des
organismes
agréés
par
la
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
(DDCS),
-
seront
calculées,
déduction
faites
des
autres
aides
obtenues
par
le stagiaire,
-
sont
versées
directement
au
stagiaire
sur
présentation
d’attestation
de
présence,
facture
de
l'organisme
et
justificatifs
des
aides
diverses
25.2019-134
Convention
de
prestation
de
service
pour
la
gestion
de
la
pause
méridienne
au
profit
de
la
commune
Le
Malesherbois
Mme
Dauvilliers
rappelle
que
depuis
le
transfert
de
compétence
«
action
sociale
»,
la
CCPG
met
à disposition
des
écoles
du
secteur
Malesherbois,
des
agents
d'animation.
Leur
rôle
étant
d'animer
la
pause
méridienne
des
4
écoles
;
elle
précise
que
deux
services
sont
organisés.
Elle
explique
qu’un
bilan
de
cette
prestation
a
été
réalisé
en
juin
et
mis
en
avant
le
succès
de
cette
organisation.
Un
agent
supplémentaire
a
été
sollicité
et
quelques
ajustements
ont
été
demandés.
Le
coût
de
cette
mise
à disposition
est
pris
en
charge
par
Le
Malesherbois.
La
Présidente
rappelle
que
la
pause
méridienne
est
une
période
qui
n’est
pas
simple
à
gérer.
Plus
de
120
enfants
prennent
leur
repas
sur
deux
services.
Sans
l’aide
des
animateurs
et
de
leur
professionnalisme,
ce
temps
de
pause
serait
compliqué
à
gérer.
La
qualité
des
prestations
proposées
permet,
entre
autre,
de
canaliser
les
enfants
et
ils
retournent
ainsi
en
classe
dans
un
état
d'esprit
beaucoup
plus
serein.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Ja
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
-
l'article
61
à 63
de
la
loi 84-53
du
26
janvier
1984
et
l’article
L.5111-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5215-16-1
prévoyant
qu’une
commune
peut
confier
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
la
communauté
de
communes
dont
elle
est
membre,
en
dehors
de
tout
transfert
de
compétence,
-
la délibération
19-07-SCOL-04
de
la commune
Le
Malesherbois,
en
date
du
4 juillet
2019,
-
le bilan
de
l’année
écoulée
effectué
en
présence
de
Mme
Dauvilliers
le 2 juillet
2019,
-
le projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération
;
Considérant
que :
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 -_
l'intervention
d’une
partie
du
personnel
de
la
communauté
de
communes
au
profit
de
communes
du
territoire
permet
la
recherche
d'économies
d'échelle
et
d'optimiser
le
temps
de
travail
des
agents
concernés,
-_
L'organisation
sur
la
pause
méridienne
sur
l’année
2018/2019
a
apporté
satisfaction
du
point
de
vue
des
animations
mises
en
place
et
des
échanges
entre
équipes
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(48
votes
pour
— 1 abstention)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
convention
de
prestation
de
service,
au
profit
de
la
communes
Le
Malesherbois
pour
animer
les
temps
de
pause
méridienne
dans
les
écoles
primaires,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
la
signer
ladite
convention
pour
une
durée
d’un
an
et
tout
avenant
à
intervenir.
26.2019-135
Elargissement
projet
de
développement
territorial
de
l’IJ
sur
les
communautés
de
communes
du
Pithiverais
et
du
Pithiverais
Gâtinais
Mme
Lévy
rappelle
au
Conseil
que
celui-ci
avait
approuvé,
au
cours
de
la
séance
du
2
avril
dernier,
le
projet
de
développement
de
l'information
jeunesse
sur
les
communautés
de
communes
du
Pithiverais
et
Pithiverais
Gâtinais.
Il s'agissait
de
développer
le
PIJ
en
milieu
rural
et
de
former
le
personnel
sur
ces
«
invisibles
» (public
cible
âgé
de
16
ans
à 30
ans).
Depuis,
le
projet
a
évolué
:ajout
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
et
de
la
Mission
Locale.
Le
projet
en
lui-même
a
quelque
peu
évolué
également.
En
effet,
la
Mission
Locale
propose
d'acheter
une
camionnette,
qui
se
déplacerait
sur
tout
le
territoire.
Le
recrutement
d’un
animateur
spécialisé
est
également
envisagé.
Il convient
de
délibérer
afin
d'adapter
cette
convention
aux
modifications
citées.
M.
Moisy
réaffirme
ses
propos
tenus
en
commission.
||
regrette
qu’un
seul
animateur
soit
recruté
pour
l’ensemble
du
territoire.
Il
s'interroge
sur
l’action
qui
pourra,
de
fait,
être
menée.
Il
considère
que
ce
projet
est
une
très
bonne
initiative,
qu’il
ne
remet
nullement
en
cause.
Toutefois,
il
s'interroge
sur
son
efficacité.
Le
territoire
est
vaste,
comment
un
animateur
peut
concrètement
travailler
sur
des
projets
sur
la
totalité
de
ce
territoire
?
Mme
Lévy
ne
peut
qu’approuver
ces
propos.
C’est
une
expérience
qui
pourra
évoluer
si
elle
fonctionne.
C’est
un
projet
qui
fait
évoluer
le
territoire
rural.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
la
délibération
n°
2017/234
en
date
du
21
décembre
2017
portant
définition
de
la
compétence
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
-__
la
délibération
n°
2019/47
en
date
du
2 avril
2019,
validant
le projet
initial
du
CRU,
-
le
projet
de
convention
amendé,
joint
en
annexe,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse,
CISPD
»
réunie
le
9
septembre
2019
;
Considérant
-
Le
projet
éducatif
de
la CCPG,
-
La
feuille
de
route
du
service
Jeunesse/CISPD,
-_
Qu'il
est
nécessaire
de
développer
des
actions
d'informations
et
d'accompagnement
sur
l’ensemble
des
territoires,
-
Qu'il
est
nécessaire
de
multiplier
des
formes
et
des
outils
d'intervention
différents
et
adaptés
aux
enjeux
locaux,
-
Qu'il
est
nécessaire
de
développer
le travail
partenarial
avec
les
différents
partenaires
œuvrant
pour
le public
jeune,
-_
Qu'il
est
nécessaire
de
faire
de
l’information
jeunesse
un
outil
transversal
des
politiques
de
jeunesse,
-
Qu'il
est
nécessaire
de
«
repérer
», d'informer
et d'accompagner
les jeunes
«
hors
radars
» ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ
APPROUVE,
la
mise
en
place
de
ce
projet
proposé
par
le
CRI
élargi
à
la
CCPNL
et
d’autres
partenaires
institutionnels
et
associatifs
pour
notre
territoire
CCPG,
>
APPROUVE,
la
participation
de
la
CCPG
à
ce
projet,
>
AUTORISE,
La
Présidente
à
accomplir
toutes
les
formalités
et
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
27.2019-136
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
multi
accueil
collectif
et
familial
suite
aux
changements
de
barèmes
CNAF
et
aux
données
transmises
par
FILOUE
à
la
CAF
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 Mme
Lévy
informe
le Conseil
que
le barème
national
des
participations
familiales,
fixé
par
la
CAF,
a été
modifié.
En
effet,
le taux
est
majoré
de
0.8
%,
à
compter
du
1°
septembre.
Cette
hausse
du
taux
sera
effectuée
chaque
année,
au
1%
janvier,
jusqu’en
2022.
Cette
hausse
a
pour
objectif
de
pouvoir
créer
de
nouvelles
places
en
crèche.
Il
est
par
ailleurs
mis
en
place
un
fichier
localisé
des
usagers
(FILOUE),
permettant
de
remonter
les
informations
relatives
aux
enfants
accueillis,
particulièrement
pour
les
familles
non
allocataires.
Elle
insiste
sur
le fait
que
la
CNIL
a
donné
son
accord
et
que
l’utilisation
des
données
sera
parfaitement
réglementée.
Enfin,
le dossier
unique
d'inscription
aux
structures
de
la
CCPG
a
été
simplifié,
en
ce
qui
concerne les
justificatifs
de
ressources
des
familles. Au
regard
de
ces
éléments,
il convient
de
modifier
ledit
règlement
de
fonctionnement.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
la circulaire
CNAF
n°2019-005
du
5 juin
2019,
-
la délibération
n°
2018/144
du
26
septembre
2018
de
la
CCPG
modifiant
le règlement
de
fonctionnement
du
M.
A.
C.F.
-
la
délibération
n°
2019/81
du
25
juin
2019
de
la
CCPG
modifiant
le
mode
de
facturation
et
limitant
le
nombre
de
jours
d'absence,
-
le projet
de
règlement
joint
en
annexe,
-
l'avis
favorable
de
la commission
«
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse,
CISPD
» du
9 septembre
2019;
Considérant
que
-
_Ilest
nécessaire
de
notifier
les
nouveaux
barèmes
de
la
CNAF
pour
la participation
des
familles,
-
Il
est
nécessaire
d'informer
les
familles
de
la
transmission
de
leurs
données
personnelles
aux
services
de
la
CAF
via
le
dispositif
FILOUE.
-
_Ilest
nécessaire
d'informer
les
parents
des
documents
nécessaires
à
l'inscription
des
enfants
pour
le
dossier
unique
de
la
CCPG ;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents :
>
VALIDE
les
modifications
proposées
à
intervenir
sur
le
règlement
de
fonctionnement
du
Multi
Accueil
Collectif
et
Familial
«
Fleur
de
coton
» tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
>
DECIDE
son
entrée
en
application
dès
que
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire,
>
PRECISE
que
celui-ci
sera
transmis
aux
familles
sous
cette
nouvelle
version
et
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
CCPG.
28.2019-137
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
haltes
garderie
suite
à
la
nouvelle
circulaire
CNAF
et
aux
données
transmises
par
FILOUE
à
la
CAF
Mme
Lévy
précise
que
la
présente
délibération
a le
même
objet
que
la
précédente.
En
revanche,
elle
concerne
cette
fois-ci
les
haltes
garderies. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
la circulaire
CNAF
n°2019-005
du
5 juin
2019,
-
la délibération
n°
2019/80
du
25
juin
2019
de
la
CCPG
modifiant
le règlement
des
haltes
garderies,
-__le
projet
de
règlement
joint
en
annexe,
-__
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse,
CISPD
» du
9 septembre
2019;
Considérant
que
-
_Ilest
nécessaire
de
notifier
les
nouvelles
dispositions
de
la CNAF
pour
la
participation
des
familles,
-
_Ilest
nécessaire
de
d'informer
les
familles
de
la
transmission
de
leurs
données
personnelles
aux
services
de
la
CAF
via
le
dispositif
FILOUE
;
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
VALIDE
les
modifications
proposées
à intervenir
sur
le règlement
de
fonctionnement
des
haltes
garderies
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
>
DECIDE
son
entrée
en
application
dès
que
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire,
>
PRECISE
que
celui-ci
sera
transmis
aux
familles
sous
cette
nouvelle
version
et
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
CCPG.
29.2019-138
Avenant
à
la convention
de
mandat
de
gestion
Vallogis
/
Logements
Faubourg
Boissin
à
Boiscommun
]
Mme
Chantereau,
Conseillère
titulaire
de
Boiscommun
et
Vice-Présidente
en
charge
du
social,
du
logement,
de
la
santé
et
de
l'insertion,
prend
la
parole.
Elle
rappelle
que
le Conseil,
au
cours
de
sa
séance
du
21
mai
dernier,
avait
approuvé
le renouvellement
de
la
convention
de
gestion
avec
Vallogis.
Cela
concernait
les
6
logements
situés
dans
la
résidence
Boissin
à
Boiscommun.
Cette
convention
de
gestion
conservait
les
mêmes
conditions
que
les
années
précédentes,
arrivée
à échéance.
Toutefois,
le
lendemain
du
Conseil,
Vallogis
a
informé
la
CCPG
que
les
conditions
financières
étaient
révisées,
incluant
une
hausse
conséquente
des
coûts.
Ainsi,
il
a
été
demandé
à
Vallogis
une
prorogation
de
6
mois,
avec
les
précédentes
conditions
financières,
afin
d'étudier
ces
nouvelles
conditions.
Une
étude
sera
faite
sur
le bienfondé
du
maintien
de
Vallogis
comme
gestionnaire
de
ces
logements.
Elle
ajoute
que
les
services
sont
en
train
d'étudier
d’autres
modes
de
calculs.
En
effet,
Vallogis
propose
un
taux
fixe,
mais
les
autres
prestataires
proposent
des
taux
variables
en
fonction
des
changements
de
locataires.
Ainsi,
en
cas
de
changements
nombreux,
le
taux
variable
appliqué
reviendrait
plus
chez
que
le taux
fixe
de
Vallogis,
même
révisé.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
» et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
la
délibération
n°2019-78
du
21
mai
2019
relative
au
renouvellement
du
mandat
de
gestion
avec
la
société
Vallogis
pour
la
résidence
du
faubourg
Boissin
de
Boiscommun,
-
la
proposition
d’avenant
n°1
relatif
au
mandat
de
gestion
de
la société
Vallogis,
-_
l’avis
favorable
de
la commission
« social,
logement,
santé
et
insertion
» en
date
du
2 septembre
2019
;
Considérant
-
le souhait
de
Vallogis
de
revoir
à la
hausse
les
modalités
financières
de
gestion
des
logements
confiés,
-
le délai
de
prévenance
à
15
jours
de
l'échéance
de
la
convention
de
gestion,
n’a
pas
permis
de
concertation
préalable
sur
la
hausse
significative
de
ces
nouvelles
conditions
financières,
-
la
proposition
d’avenant
de
Vallogis
de
proroger
de
6
mois
le
mandat
de
gestion
conclu
au 1°°
juin
2016 ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
proposition
de
prorogation
du
mandat
de
gestion
de
6
mois
tel
que
défini
en
juin
2016,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
l’avenant
n°1
tel
qu’annexé
à la
présente.
30.2019-139
Convention
de
partenariat
pour
le
suivi
et
l'accompagnement
des
bénéficiaires
RSA
avec
un
référencement
social Mme
Chantereau
informe
le
Conseil
que
le
Département
souhaite
harmoniser
le fonctionnement
de
l’ensemble
des
communautés
de
communes,
dans
le
cadre
du
suivi
des
bénéficiaires
du
RSA
(revenu
de
solidarité
active).
Auparavant,
la
communauté
de
communes
du
Beaunois
suivait
les
bénéficiaires
du
RSA,
tant
sur
le volet
social
que
professionnel.
Le
Département
ayant
recruté
des
agents
spécialisés
sur
le
volet
insertion,
il
souhaite
récupérer
le
volet
formation
et
suivi
professionnel
des
bénéficiaires.
La
CCPG
maintiendrait
donc
uniquement
le
suivi
social,
pour
les
couples
et
personnes
seules.
La
Maison
du
Département
conserverait
quant
à elle
le suivi
social
des
familles
avec
enfants.
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 Concernant
le
financement,
il
ne
s'agirait
plus
d’une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
mais
d’un
financement
au
«
mois-
mesure
»,
à hauteur
de
400
€.
La
convention
prévoit
une
gestion
de
130
mesures
par
an,
soit
un
financement
maximum
équivalent
à
52
000
€.
En
tenant
compte
des
réalités
actuelles,
le nombre
de
mesures
confiées
à
la CCPG
avoisine
les
85.
Cette
organisation
nécessite
une
convention
définissant
ces
nouvelles
conditions.
Mme
Chantereau
précise
également
que
le
Département
ne
finance
plus
le travail
fourni
pour
l’accueil
des
publics
en
difficultés.
En
effet,
il considère
que
les
MSAP
réalisent
ce
travail
d'accueil.
La
Présidente
ajoute
qu'après
plusieurs
réunions
avec
le
Département,
la
CCPG
n’était
pas
d'accord
sur
ce
dernier
point.
En
effet,
lorsque
des
personnes
en
difficultés
se
présentent
à
la
CCPG,
et
ont
des
enfants,
elles
ne
peuvent
plus
être
prises
en
charge
par
les
services.
Toutefois,
il y
a
bien
réellement
un
premier
accueil
assuré
au
sein
de
la
CCPG.
Elle
assure
néanmoins
que
ce
travail
sera
toujours
effectué,
avec
ou
sans
financement
du
Département.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
le
modèle
de
« Convention
de
partenariat
relative
au
référencement
pour
l'insertion
sociale
des
bénéficiaires
du
RSA
»
adopté
par
le Conseil
général,
par
délibération
CO2
du
9 décembre
2009
joint
en
annexe,
-
la
délibération
n°C03
de
l’Assemblée
départementale
en
date
du
3
avril
2014,
relative
au
budget
de
la
politique
emploi
du
Conseil
général
«le
Département
s'engage
dans
la
lutte
pour
l'insertion
et
contre
les
exclusions
»,
et
définissant
notamment
le montant
de
la
prise
en
charge
forfaitaire
d’une
mesure
de
référencement
social
RSA,
-__
l'avis
favorable
de
la
commission
«
social,
insertion,
logement
et
santé
»
du
02
septembre
2019
;
Considérant
que
-
la
précédente
convention
de
partenariat
pour
les
actions
médico-sociales
est
arrivée
à échéance
le 30
avril
dernier;
-
la CCPG
est
compétente
en
matière
d’action
sociale,
et
assure
l'accompagnement
des
bénéficiaires
RSA
depuis
sa
création,
-
le Conseil
Départemental
souhaite
harmoniser
les
conventions
de
suivi
et
d'accompagnement
des
bénéficiaires
du
RSA
avec
l’ensemble
des
partenaires
médico-sociaux
du
Loiret,
uniquement
sur
le
volet
des
personnes
avec
un
référencement
«
social
», et
ne
plus
soutenir
le volet
accueil
et
accompagnement
des
publics
en
difficultés ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
jointe,
à
intervenir
avec
le
Conseil
Départemental
du
Loiret
à
compter
du
1°
mai
2019
et
ce jusqu’au
31
décembre
2019,
>
PREND
ACTE
que
le Département
ne
soutiendra
plus
la
mission
d'accueil
et accompagnement
des
personnes
en
difficultés,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
avenants
y afférents
pouvant
intervenir.
31. 2019-140
Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
la
Maison
de
Ville
aux
services
sociaux
(MDD)
du
Département
du
Loiret
Mme
Chantereau
rappelle
au
Conseil
que
le
Département
assure
des
permanences
de
travailleurs
sociaux,
à
la
Maison
de
Ville
de
Malesherbes. Ces
permanences
sont
intéressantes
car
elles
visent
à
favoriser
les
actions
de
proximité
et
permettent
ainsi
de
rapprocher
les
services
départementaux
au
plus
près
de
la
population.
Ainsi,
les
usagers
peuvent
être
mis
en
relation
avec
les
services
départementaux
à
Puiseaux,
Malesherbes
ou
Beaune,
et
pourront
s’ils
le souhaitent
aussi
se
rendre
directement
à Pithiviers.
Mme
Durand,
Conseillère
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
demande
combien
de
permanences
sont
prévues
?
Mme
Chantereau
répond
que
cela
dépendra
des
domaines
d’actions.
Sur
le volet
insertion,
plusieurs
permanences
sont
prévues
sur
Malesherbes
car
il y a une
forte
demande.
Pour
les
autres
volets,
les
permanences
seront
organisées
en
fonction
des
demandes.
Mme
Dauvilliers
confirme
que
le
Département
renforce
ses
positions.
Il
n’est
pas
acceptable
de
dire
aux
familles
exclusivement
suivies
par
le
Département
qu’elles
doivent
se
rendre
uniquement
à
Pithiviers.
C’est
pourquoi
les
permanences
sont
étendues
sur
l’ensemble
du
territoire.
En
journées
complètes
ou
demi-journées,
selon
les
besoins
des
usagers.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 -
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
le projet
de
convention
joint
en
annexe,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
« social,
insertion,
logement
et
santé
» du
02
septembre
2019;
Considérant
que
-
la
CCPG
souhaite
favoriser
les
actions
de
proximité
afin
de
rapprocher
les
services
publics
au
plus
près
de
la
population,
-
l’ensemble
des
collectivités
locales
cherchent
à
s'inscrire
dans
une
politique
de
mutualisation
des
espaces
et
des
équipements
répondant
aux
normes
des
établissements
recevant
du
public,
-
la CCPG
dispose
de
bureaux
disponibles
et adaptés
à des
entretiens
sociaux
au
sein
de
la
maison
de
ville
du
Malesherbois,
-
la
précédente
convention
de
mise
à
disposition
de
ces
bureaux
est
obsolète
du
fait
des
transferts
de
compétences
des
communes
vers
la CCPG
et
des
fusions
intervenues
suite
à la
loi
NOTRE,
-
par
conséquent
il convient
de
la
réactualiser
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
jointe,
à intervenir
avec
le Conseil
Départemental
du
Loiret,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
avenants
y afférents
pouvant
intervenir
à
compter
de
l'exercice
2019.
| 32.2019-141
Appel
à cotisation
ADIL
Mme
Chantereau
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
cotisait
l’an
passé
à
l’ADIL.
Il s’agit
d’un
partenaire
de
longue
date,
qui
assure
des
permanences
à
la
Maison
de
Ville
et
au
siège
de
la
CCPG
(notamment
via
les
bornes
de
visioconférence
présentes
dans
les
ESP/MSAP). La
cotisation
s'élève
à 0.11
€
par
habitant,
soit
2 840
€ pour
l’année
2019.
Elle
précise
qu’en
2018,
il
avait
été
décidé
que
la
CCPG
prendrait
en
charge
cette
cotisation
pour
le
compte
de
ses
communes
membres.
Toutefois,
il n’avait
pas
été
précisé
que
ce
serait
aussi
le cas
pour
les
années
suivantes.
Il convient
donc
de
délibérer
en
ce
sens,
pour
ne
pas
avoir
à prendre
cette
décision
chaque
année.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
» et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
l'appel
à cotisation
de
l’ADIL-Espace
Info-énergie
en
date
du
31
mai
2019,
-
l'avis favorable
de
la commission
« social,
logement,
santé,
insertion
»
réunie
en
date
du
02
septembre
2019;
Considérant
que
-
la CCPG
est
compétente
en
matière
d'habitat
et de
logement,
- _
l'ADIL
-
Espace
Info
Energie
est
partenaire
des
ESP
—
MSAP
et
assure
des
permanences
au
sein
de
la
Maison
de
ville
du
Malesherbois
et
au
siège
de
la CCPG
-
par
délibération
du
9
novembre
2017,
il
avait
été
décidé
de
prendre
en
charge
cette
cotisation
pour
l’ensemble
des
communes
membres
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le versement
d’une
cotisation
à l’ADIL
Espace-Info
Energie
à
hauteur
de
2 840.00
€
pour
l’année
2019,
>
PRECISE
que
la
prise
en
charge
de
cette
cotisation
sera
supportée
par
la
CCPG
pour
l’ensemble
des
communes
de
la
CCPG
à
compter
de
2019,
>
DECIDE
d'inscrire
cette
dépense
à
l’article
6281
du
budget
principal
de
la collectivité.
33.2019-142
Stagiaire
et
logiciel
de
graphisme
pour
l’Entente
Economique
M.
Touraine,
Conseiller
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Président
en
charge
de
la
vie
économique-industrie,
prend
la
parole.
Il rappelle
au
Conseil
la création
de
l’Entente
économique
à l’échelle
du
Nord
Loiret
en
juin
2018.
26
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 Son
fonctionnement
est
assuré
par
une
conférence,
composée
de
trois
membres
des
trois
communautés
de
communes.
Cette
conférence
s’est
réunie
pour
la
première
fois
en
juin
2019
et
avait
pour
ordre
du
jour
le
bilan
d'activités
(depuis
novembre
2018,
date
d'embauche
des
développeurs
économiques)
ainsi
que
les
dossiers
en
cours
et
à venir.
Le
bilan
d'activités
a
été
approuvé.
Afin
de
terminer
la
mise
en
place
de
l’observatoire
économique
du
territoire
et
de
préparer
la
stratégie
de
marketing
territorial,
il
a
été
évoqué
plusieurs
points.
Le
premier
consiste
au
recrutement
d’un
stagiaire,
pour
une
durée
de
4
mois.
Le
second
étant
de
se
doter
d’un
logiciel
de
graphisme
performant.
Le
coût
estimatif
de
ces
éléments
s'élève
à 4 000
€
(2
990
€
pour
le stagiaire
et
1 010
€
pour
le logiciel).
Conformément
au
principe
établi
par
la
convention,
la
CCPG
prendra
en
charge
l’ensemble
des
coûts,
puis
sera
emboursé
sur
le
principe
de
forfaitairisation
: 44
%
pour
la
CCDP
et
16
%
pour
la CCPNL.
Ces
actions
permettront
d’avoir
une
vue
complète
sur
l’activité
économique
du
territoire
(commerce,
artisanat,
industrie).
Mme
Durand
demande
quel
est
le cursus
souhaité
pour
le stagiaire
?
M.
Touraine
répond
que
le stagiaire
doit
justifier
de
compétence
en
graphisme
et
être
titulaire
d’un
BAC
+ 4.
Il est
ajouté
que
cette
expérience
peut
être
un
MASTER
et
que
la fac
d'Orléans
a été
sollicitée
à cet
effet.
La
Présidente
précise
que
ce
stagiaire
aura
en
charge
l'observatoire
du
territoire
(cartographie
et
répertoire
de
l'existant
en
termes
d'économie
du
Nord
Loiret,
afin
d’avoir
une
base
de
données).
Cela
concerne
aussi
le foncier,
les
locaux
disponibles
….etc.
Mme
Durand
demande
quelle
spécialité
est
demandée
pour
le MASTER
?
Il
est
répondu
que
cela
doit
être
en
lien
avec
la
communication,
et
qu’une
publicité,
ainsi
qu’une
ouverture
de
poste
seront
réalisées. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-__le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1°
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016,
portant
fusion
de
la
Communauté
de
communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Commune
nouvelle
Le
Malesherbois,
et
création
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du
1°
janvier
2017,
-
la
convention
portant
constitution
d’une
entente
intercommunautaire
entre
les
Communautés
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
du
Pithiverais
et du
Pithiverais
Gâtinais
en
date
du 26
juin
2018,
-__
J'avis
favorable
de
la conférence
de
l’Entente
en
date
du
17 juin
2019
;
-__
l’approbation
de
ces
deux
projets
par
les
conseils
communautaires
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
(délibération
n°
C2019-64
en
date
du
2 juillet
2019)
et
du
Pithiverais
(délibération
n°
2019-93
en
date
du
3 juillet
2019)
;
Considérant
que
l'emploi
d’un
stagiaire
sur
une
période
de
4
mois
va
permettre
de
finaliser
l'observatoire
économique,
-__
l'abonnement
au
pack
Adobe
va
permettre
de
pouvoir
réaliser
divers
documents
graphiques,
-
les
frais
correspondants
seront
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
puis
remboursés
selon
le principe
de
forfaitairisation
fixé
contractuellement
entre
les
trois
Communautés
de
communes
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
le
recrutement
d’un
stagiaire
aux
conditions
indiquées
ainsi
que
l'abonnement
au
pack
Adobe,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tout
document
à cet
effet.
34.2019-143
Subventions
dans
le cadre
du
règlement
d'aides
hors
immobilier
en
faveur
des
TPE
M.
Petiot,
Conseiller
titulaire
de
Boësses
et Vice-Président
en
charge
du
commerce,
de
l'artisanat
et
l’agriculture,
prend
la
parole.
Il rappelle
que
la CCPG
soutient
l’activité
des
acteurs
économiques,
et
particulièrement
celle
des
très
petites
entreprises.
A
ce
titre,
elle
a
mis
en
place
un
fonds
d’aide
en
faveur
des
très
petites
entreprises,
compatible
avec
le
schéma
régional
de
développement
économique.
C'est
une
délibération
qui
est
amenée
à
passer
régulièrement
en
Conseil
communautaire.
27
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 Cette
aide
est
soumise
à
des
conditions
précises,
détaillées
dans
le
règlement
correspondant
au
fonds
et
les
demandes
sont
étudiées
en
commission.
Ainsi,
la
commission
«
commerce,
artisanat,
agriculture
» s’est
réunie
pour
étudier
les
demandes
des
très
petites
entreprises.
Elle
a émis
un
avis
favorable
pour
les
projets
suivants
:
-
Le
Relais
Briarrois
: aménagement
d’une
terrasse
et
achat
d’un
portail
sécurisé
: 1 000
€,
-_
Roxa’nail
: rénovation
du
local
commercial
: 1 300
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-__le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__
l'arrêté
préfectoral
du
1°
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
» et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1°
janvier
2017,
-
la
délibération
n°2017-226
sur
la
politique
de
développement
économique
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
approuvée
le 9 novembre
2017
et
modifiée
par
la
délibération
n°2019-33
du
2 avril
2019,
-
la
Convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre-Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
du
Pithiverais
et
du
Pithiverais
Gâtinais
en
date
du
26
juin
2018,
-
la délibération
n°2019-35
approuvant
le règlement
d'aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises,
-
le budget
2019
de
la
CCPG
-_
lavis
favorable
de
la commission
«
Commerce
— Artisanat-
Agriculture
» du
27
août
2019
;
Considérant
que
-
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
obligatoire
du
développement
économique,
la
Communauté
de
communes
souhaite
soutenir
l’activité
de
ses
acteurs
économiques
et
plus
particulièrement
de
ses
très
petites
entreprises,
-
Elle
a voté
la
mise
en
place
du
Fonds
d’aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises,
-
Elle
peut
le mettre
en
application
et
l’individualiser
dans
la
limite
des
sommes
prévues
à cet
effet
au
budget ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le versement
des
subventions
suivantes
:
o
1000,00
€
à
l’entreprise
Le
Relais
Briarrois,
installée
à
Briarres-sur-Essonne
o
1300,00 €
à l’entreprise
Roxa’nail
and
art,
installée
à Beaune-la-Rolande
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
une
convention
d'attribution
de
subvention
et
toute
pièce
nécessaire
avec
chaque
bénéficiaire.
35.2019-144
Subvention
dans
le
cadre
du
fonds
d’aide
investissement
immobilier
des
entreprises
M.
Touraine
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
souhaite
faciliter
l'implantation
et
le développement
des
activités
économiques
sur
son
territoire. Un
fonds
d'aide
à
l'investissement
immobilier
des
entreprises
a été
mis
en
place.
Cette
aide
est
soumise
à
des
conditions
précises,
détaillées
dans
le
règlement
correspondant
au
fonds
et
les
demandes
sont
étudiées
en
commission.
Ainsi,
la
commission
« vie
économique-industrie
»
s’est
réunie
pour
étudier
la
demande
d’une
entreprise.
Elle
a émis
un
avis
favorable
pour
le projet
suivant
:
-
SAS
Les
Nouveaux
Brasseurs
: aménagement
de
locaux
destinés
à une
activité
de
brasserie
: 25
000
€.
M.
Touraine
précise
que
ce
projet
prévoit
la création
de
22
emplois
sur
3 ans.
M.
Renucci
s'interroge
sur
l'investissement.
M.
Touraine
répond
qu’il
se
porte
à
1 000
000
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
_l’arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
28
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 -
la
délibération
n°2017-226
portant
sur
la
définition
de
la
politique
de
développement
économique
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
approuvée
le
9
novembre
2017
et
modifiée
par
la
délibération
n°2019-33
du
2
avril
2019,
-
la Convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre-Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
du
Pithiverais
et
du
Pithiverais
Gâtinais
en
date
du
26
juin
2018,
-
la
délibération
n°2019-37
du
2
avril
2019
approuvant
le
règlement
sur
le
Fonds
d'aide
à
l'investissement
immobilier
des
entreprises,
-__
l'avis
favorable
de
la commission
« Vie
économique-Industrie
» du
27
août
2019
;
Considérant
que
-
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
obligatoire
du
développement
économique,
la
Communauté
de
communes
souhaite
aider
au
développement
des
entreprises
de
son
territoire,
notamment
par
la
mise
en
place
du
Fonds
d'aide
à
l'investissement
immobilier
des
entreprises,
-
Ce
fonds
peut
être
mis
en
application
et
individualisé
dans
la
limite
des
sommes
prévues
à cet
effet
au
budget;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(étant
précisé
que
Mme
Fautrat
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
APPROUVE
la
subvention
suivante
:
“
25000
€ en
faveur
de
la SAS
Les
Nouveaux
Brasseurs
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
une
convention
d'attribution
de
subvention
et toute
pièce
nécessaire
avec
le bénéficiaire,
>
DIT
que
la
dépense
sera
imputée
au
chapitre
204,
à l’article
20422
fonction
9 du
budget
principal
de
la CCPG.
36.2019-145
Intervention
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
/
Malesherbes
: extension
de
mandat
M.
Touraine
informe
le
Conseil
que
la
commune
Le
Malesherbois
a
sollicité
l’EPFLI
afin
d'acquérir,
pour
son
compte,
des
terrains
dans
le
but
d'étendre
la
zone
d'activités.
Les
Conseils
du
Malesherbois
et
de
la
CCPG
ont
approuvé
l'intervention
de
l’EPFLI
pour
porter
ces
projets.
Toutefois,
les
propriétaires
se
sont
rendu
compte
qu'ils
avaient
des
terrains
supplémentaires
à
vendre,
qui
n'étaient
pas
couverts
dans
le
mandat
confié
à
l’EPFLI.
Cette
surface
correspond
à
des
terres
agricoles
et
des
bois
et
engendre
un
surcoût
d'environ
172
000
€.
Etant
précisé
que
ce
prix
a
été
négocié
avec
les
propriétaires.
La
CCPG
est
donc
sollicitée
pour
donner
son
avis
sur
l’extension
du
mandat
de
l’EPFLI.
M.
Moisy
s'interroge
sur
la durée
du
portage
?
M.
Touraine
répond
que
le portage
s’effectue
sur
10
ans
et
peut aller
jusqu’à
12
ans.
Le
coût
global
s'élève
à
1 000
000
€.
M.
Moisy
demande
s’il est
prévu
de
faire
appel
à un
aménageur
?
M.
Touraine
répond
que
cette
question
n’a
pas
encore
été
étudiée.
Il
ajoute
que
des
entreprises
sont
potentiellement
déjà
intéressées. M.
Moisy
précise
qu’il
faudra
rapidement
prendre
une
décision.
Il
informe
également
les
élus
qu'il
sera
nécessaire
de
mettre
en
place
un
barreau
entre
la
route
d’Etampes
et
la
route
de
Sermaises.
Ainsi,
dans
la vente
des
terrains,
il faudra
inclure
ledit
barreau.
A
ce
titre,
il devra
être
fait
appel
à un
aménageur.
La
Présidente
confirme
les
propos
de
M.
Moisy.
M.
Citron,
Conseiller
titulaire
d’Augerville-la-Rivière,
rappelle
que
le
projet
est
porté
par
l’EPFLI
et
peut
l’être
sur
12
ans
maximum.
Pendant
cette
période,
il peut
être
décidé
de
rembourser
annuellement
le
portage,
ou
de
rembourser
la
totalité
à son
terme.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
les
statuts
en
vigueur
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
les
délibérations
n°16-11-ECO-04,
17-11-ECO-03
et
19-09-URB-01
de
la
Commune
Le
Malesherbois,
-
la délibération
n°
2017-109
du
11
mai
2017
portant
adhésion
de
la CCPG
à
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
-
la délibération
n°2017-226
en
date
du
9
novembre
2017
portant
définition
de
la
politique
économique
de
la CCPG,
-
les
délibérations
de
la
CCPG
n°
2017-227
en
date
du
9
novembre
2017
portant
interventions
de
l’EPFLi
et
n°
2018-210
en
date
du
19
décembre
2018
portant
complément
de
mandat
à
l’EPFLi,
-__
l'information
transmise
à la CCPG
par
l’EPFLI
en
date
du
24
avril
2019,
-
le
courrier
adressé
à
la
Commune
Le
Malesherbois,
en
date
du
29
avril
2019,
sollicitant
« l'avis
de
la
Commune
tant
sur
la
justification
du
zonage
Ui .. que
sur l'utilité
de
maîtriser
les
autres
parcelles
en
nature
de
bois
»,
29
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 -
les
plans
joints
en
annexe;
Considérant
-__
qu'il
est
nécessaire
de
confirmer
l'intervention
de
l’EPFLI
sur
le projet
suivant
:
"extension
de
la
maîtrise
foncière
de
la zone
d'activités
de
Malesherbes
; parcelles
ZI
24,
26,
28,
29,
67
et
ZK
80
-__
l’information
donnée
en
commission
économique
le 27
août
2019,
-
que
la
Commune
Nouvelle
Le
Malesherbois
a
délibéré
en
date
du
19
septembre
2019
et
émis
l'avis
suivant
: «
avis
favorable
quant
aux
modalités
du
portage
foncier
par
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
d’une
durée
prévisionnelle
de
10
ans,
selon
remboursement
par
annuités
constantes
» ;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
de
l'avis
de
la
commune
«
Le
Malesherbois
»,
>
AUTORISE
l’EPFLI
à
poursuivre
les
démarches
engagées
en
vue
de
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
ZI
24,
26,28,29,67
et ZK
80
situées
sur
la
zone
d’activités
de
Malesherbes,
et
ainsi
étendre
son
mandat.
>
AUTORISE
la
Présidente
à relever
le seuil
maximal
d'acquisition,
>
HABILITE
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
à
négocier
l’acquisition
des
biens
immobiliers
ci-dessus
désignés
à
un
prix
supérieur
à
l’avis
domanial
après
accord
écrit
de
la
Présidente
à
qui
le
Conseil
donne
délégation
expresse
pour
ce
faire;
d'autoriser
en
conséquence
le
représentant
de
l’EPFLI
à signer
tous
documents
et
avant-contrats
dans
ce
cadre
ainsi
que
le
ou
les
acte(s)
authentique(s)
de
vente,
>
APPROUVE
les
modalités
du
portage
foncier
par
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
d’une
durée
prévisionnelle
de
10
ans,
selon
remboursement
par
annuités
constantes,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
la
convention
de
portage
foncier
à
passer
avec
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
l’acte
d’acquisition
des
biens
par
la
Communauté
de
Communes
aux
conditions
contractuelles
à
l'issue
du
portage
foncier
le
cas
échant,
ainsi
que
tous
actes
rendus
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
37.2019-146
Adhésion
de
la CCPG
au
CAUE
Mme
Berthelot,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l’urbanisme
et
l'aménagement
du
territoire,
prend
la
parole.
Elle
rappelle
que
le
CAUE
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement)
existe
depuis
longtemps.
Certaines
communes
y adhèrent
déjà.
Il est
proposé
d’adhérer
pour
le compte
de
la
CCPG.
Elle
précise
que
le
CAUE
s’est
doté
de
professionnels
: architectes,
paysagistes,
urbanistes.
Dans
le cas
d’un
projet
important
ou
en
cas
de
doute
sur
un
projet,
il peut
être
intéressant
d’avoir
l’avis
de
professionnels
qualifiés,
sans
à avoir
à rémunérer
un
professionnel
similaire
type
cabinet
privé,
beaucoup
plus
onéreux.
La
Présidente
rappelle
qu’au
cours
du
dernier
séminaire
des
Maires,
la
majorité
d’entre
eux
ont
approuvé
l’objet
de
cette
délibération.
Par
ailleurs,
les
communes
ayant
déjà
adhéré
se
verront
rembourser
leur
cotisation
par
le
CAUE,
puisque
la
CCPG
adhère
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres.
Elle
ajoute
que
le
remboursement
doit
normalement
intervenir
automatiquement.
Si ce
n’est
pas
le cas,
il ne
faut
pas
hésiter
à contacter
le CAUE.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
portant
création
de
la
communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
1°
janvier
2017
et
plus
particulièrement
son
annexe
2,
l’avis
favorable
de
la
commission
«
urbanisme
et
aménagement
du
territoire
»
réunie
le 5 septembre
2019
;
Considérant,
-
les
compétences
exercées
par
la
CCPG
notamment
dans
le domaine
de
l'aménagement
du
territoire,
-
les
missions
exercées
par
le CAUE
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'adhésion
de
la
communauté
urbaine
au
CAUE
du
Loiret,
à
compter
du
19
septembre
2019,
pour
un
montant
de4951,95€,
>
DIT
que
cette
adhésion
bénéficiera
à l’ensemble
des
communes
membres
de
la CCPG
>
DIT
que
les
dépenses
seront
affectées
au
budget
principal,
article
6281.
38.2019-147
Modification
du
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de
la commune
Le
Malesherbois
|
30
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 Mme
Berthelot
rappelle
que
les
zones
économiques
sont
des
compétences
communautaires.
Toutefois,
la
zone
industrielle
de
Manchecourt
n'avait
pas
été
inclues
dans
la
compétence.
Il convient
de
corriger
et
d’actualiser
cet
oubli.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
l’article
L.210-1
du
code
de
l’urbanisme
qui
précise
que
le
droit
de
préemption
urbain
est
exercé
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
d'actions
où
d'opérations
répondants
aux
objets
définis
à
l’article
L.300-1
(à
l'exception
de
ceux
visant
à
sauvegarder
ou
à
mettre
en
valeur
les
espaces
naturels),
ou
pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
desdites
actions
ou
opérations
d'aménagement,
l’article
L.211-1
du
code
de
l'urbanisme
qui
permet
dans
les
communes
:
©
dotées
d’un
plan
local
d'urbanisme
ou
d’un
POS
approuvé
d’instituer
un
droit
de
préemption
urbain,
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
ou
à urbaniser
délimitées
par
ces
plans
o
dotées
d’une
carte
communale
approuvée
d'instituer,
en
vue
de
la
réalisation
d'un
équipement
ou
d'une
opération
d'aménagement,
un
droit
de
préemption
dans
un
ou
plusieurs
périmètres
délimités
par
la
carte;
La
délibération
précisant,
pour
chaque
périmètre,
l'équipement
ou
l'opération
projetée.
l’article
L.211-2
du
code
de
l’urbanisme
qui
dispose
que
lorsqu'un
EPCI
est
compétent
pour
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme,
cet
établissement
est
compétent
de
plein
droit
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain,
l’article
L.213-3
du
code
de
l'urbanisme
qui
permet
au
titulaire
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
de
déléguer
une
partie
du
DPU
à une
ou
plusieurs
communes.
les articles
R.211-1
à R.211-8,
R.213-1
à R.213-26
du
code
de
l'urbanisme.
l'article
L.5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
permet
au
Président
de
l’EPCI
d'exercer
par
délégation
le droit
de
préemption
urbain
sur
délibération
de
l'organe
délibérant,
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
des
communes
de
:
o
Coudray
approuvé
le 18
septembre
2013,
o
Manchecourt
approuvé
le 29
Mai
2013,
o
Malesherbes
approuvé
le
29
juin
2006.
La
délibération
n°2017/174
portant
sur
le
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
la
commune
nouvelle
Le
Malesherbois
qui
précise
que
la
délégation
à
la
commune
nouvelle
s'exerce
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
hormis
pour
les
zones
industrielles
et
d'activités
(Ui,
1AUi,
Uia,
Uib)
de
la
commune
déléguée
de
Malesherbes.
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
communauté
de
communes
de
ne
pas
déléguer
le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la
zone
industrielle
et
son
extension
de
la
commune
déléguée
de
Manchecourt.
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
> >
CONFIRME
le droit
de
préemption
urbain
sur
son
périmètre
tel
que
défini
dans
la
délibération
n°2017/174
du
21
septembre
2017, MAINTIENT
la
délégation
à
la
commune
nouvelle
Le
Malesherbois
pour
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
des
PLU
communaux,
à
l'exception
des
périmètres
des
zones
industrielles
et
d'activités
classées
en
Ui,
1AUIi,
Uia,
Uib
du
PLU
de
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
mais
aussi
du
périmètre
de
la
zone
industrielle
de
Manchecourt
et
de
son
extension
classée
en
UI
et
AUE
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
INVITE
la
commune
nouvelle
Le
Malesherbois
à
accepter
cette
délégation
sur
les
zones
proposées
dans
le
cadre
d’une
délibération, DEMANDE
qu’une
copie
de
l’ensemble
des
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
ayant
un
intérêt
communautaire
certain
ou
un
enjeu
important
d'envergure
intercommunal
soit
transmise
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
pour
avis,
dès
leur
réception
par
la commune,
DONNE
pouvoir
à
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et
notamment
pour
procéder
aux
notifications
et
aux
formalités
de
publicité
nécessaires
afin
de
rendre
applicable
le
droit
de
préemption
urbain
:
-
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
dans
chaque
commune
membre
et
déléguée
durant
un
mois,
-
insertion
dans
deux
journaux
(article
R211-2
du
code
de
l’urbanisme),
-
copie
de
la présente
délibération
sera
transmise
à
:
31
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 -
M.le
Préfet,
-
M.
le Directeur
départemental
des
services
fiscaux,
-
Mie
Président
du
conseil
supérieur
du
notariat,
-
la
chambre
départementale
des
notaires,
-
au
barreau
constitué
près
du
tribunal
de
grande
instance,
-
au
greffe
du
même
tribunal
| Affaires diverses
>
Mme
Lévy
souhaite
faire
un
point
sur
la
fréquentation
des
accueils
de
loisirs
de
l’été
2019.
Les
chiffres
de
fréquentation
sont
sensiblement
les
mêmes
que
l’année
précédente.
Sur
le
secteur
du
Beaunois,
il
y
avait
évidemment
l'ouverture
du
Domaine
de
Flotin.
En
2018,
la
fréquentation
journalière
moyenne
s'élevait
à 59
enfants,
pour
73
enfants
à
l’été
2019.
Sur
le secteur
du
Puiseautin
on
note
une
légère
baisse
(57
enfants
en
2018
contre
54
enfants
en
2019).
Sur
Le
Malesherbois,
on
note
également
une
augmentation,
probablement
liée
au
fait
que
les
familles
ne
sont
plus
dans
l'obligation
d'inscrire
leurs
enfants
sur
une
semaine
complète.
Ainsi,
il y avait
47
enfants
en
2018
pour
57
enfants
en
2019.
Elle
explique
ensuite
qu'en
août,
la
nouveauté
était
l'accueil
au
Domaine
de
Flotin,
pour
les
enfants
du
secteur
du
Beaunois
et
du
Puiseautin.
Flotin
a accueilli
66
enfants
du
Beaunois
et
27
du
Puiseautin.
Cette
fréquentation
est
satisfaisante
compte
tenu
de
la faible
communication
et
la
nouveauté
de
cet
accueil.
Concernant
le local
Château
Vignon,
la fréquentation
est
similaire
aux
années
précédentes,
entre
16
et
19
enfants.
L'envolée
de
Plumes
a également
des
effectifs
constants.
Les
mini
camps
ont
bien
fonctionné,
notamment
pour
Le
Malesherbois,
pour
qui
c'était
une
première.
Les
camps
ont
tous
été
complets.
Sur
le
Beaunois,
13
enfants
ont
participé
aux
mini
camps
ainsi
que
13
enfants
du
Puiseautin.
C’est
un
succès
car
l’année
précédente,
il avait
été
compliqué
de
remplir
ces
camps.
L'accueil
des
enfants
a
été
marqué
par
la
forte
canicule.
Les
activités
ont
été
adaptées
en
conséquence,
avec
notamment
davantage
de
temps
passé
à
la
piscine.
En
revanche,
les
températures
étaient
très
appréciables
au
Domaine
de
Flotin.
Le
séjour
bateau a
très
bien
fonctionné
(complet)
: 7 enfants
du
Beaunois,
2 enfants
du
Puiseautin
et
9 du
Malesherbois.
Concernant
les
séjours
camping,
à
destination
des
13-15
ans,
on
a
pu
compter
3
jeunes
du
Beaunois
et
19
jeunes
du
Malesherbois
(aucun
jeune
du
Puiseautin).
La
nouveauté
sur
l’espace
jeunes
de
Puiseaux
était
l’ouverture
de
la
structure.
Cette
nouvelle
organisation
a
très
bien
fonctionnée,
avec
un
ramassage
organisé
par
la
CCPG
pour
les
jeunes
du
Beaunois.
On
a
pu
compter
21
jeunes
du
Puiseautin
et 7 du
Beaunois.
Cette
expérience
est
un
succès
et
les jeunes
peuvent
dès
à présent
s'inscrire
pour
les
vacances
de
la Toussaint.
Mme
Lévy
tenait
également
à
saluer
le
travail
d’Elise
Pierre,
animatrice
du
RAM
sur
le
secteur
du
Puiseautin.
Elle
est
intervenue
sur
plusieurs
structures
(enfance,
multi
accueil)
dans
le
cadre
de
la
lecture.
Ses
interventions
sont
toujours
un
grand
succès.
Cela
vient
compléter
toutes
les
actions
de
lecture
mises
en
place
par
les
bibliothèques
communales.
>
M.
Gaurat
informe
les
élus
que
le
permis
de
construire
pour
le
futur
groupe
scolaire
de
Puiseaux
a
été
déposé
mi-août.
Il
est
actuellement
en
cours
d'instruction.
Le
dossier
pro
est
en
cours
d'analyse
pour
lancer
les
consultations,
d'ici
mi-octobre
il l'espère.
Le
calendrier
prévisionnel
est
donc
respecté.
>
Mme
Durand
rappelle
qu’elle
a
distribué
des
dépliants
sur
le
«
Festival
des
Orgues
du
Pithiverais
».
8
concerts
sont
organisés,
dont
3
le sont
sur
le territoire
de
la
CCPG.
Le
dernier
concert
aura
lieu
à
Pithiviers
et
terminera
l’anniversaire
des
230
ans.
M.
Mangeant
regrette
que
tant
de
concerts
soient
organisés
et
promus
sur
des
grandes
villes.
Il rappelle
que
sur
Ondreville-
sur-Essonne,
un
concert
est
organisé
depuis
plus
de
20
ans,
dans
le
cadre
de
la
Saint
Léger.
Il
rappelle
qu’il
aura
lieu
le
premier
dimanche
d'octobre.
Il précise
que
les
musiciens
font
partie
de
l’orchestre
d'Orléans.
La
Présidente
se
réjouit
que
le territoire
soit
aussi
riche
en
manifestations
culturelles.
Mme
Durand
précise
qu’elle
avait
le
programme
des
festivités
du
Beaunois
et
que
malgré
cela,
elle
s’est
trompée
sur
une
manifestation
(un
loto
tombe
en
même
temps).
Elle
ne
détenait
en
revanche
pas
le programme
du
secteur
du
Puiseautin.
M.
Mangeant
répond
qu'il
est
nécessaire
d’harmoniser
les
programmes
de
l’ensemble
du
territoire
pour
avoir
une
meilleure
visibilité
sur
toutes
les
manifestations
organisées.
32
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019 >
Mme
Dauvilliers
tient
à
adresser
ses
félicitations
à
la
commune
de
Beaune-la-Rolande.
Cette
dernière
a
obtenu
le
label
« commune
sportive
».
C’est
une
fierté
pour
la CCPG.
M.
Renucci
précise
que
cette
nomination
concernait
les
communes
entre
1 500
et
2 500
habitants.
Sur
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
18
dossiers
ont
été
déposés.
Une
petite
réception
a
été
organisée.
Il
rappelle
à
ce
titre
qu’il
y
a
désormais
un
chapiteau
permanent
sur
le
Mail
Nord,
pour
accueillir
les
cours
de
l’école
du
cirque.
D’autres
manifestations
peuvent
également
y être
organisées.
>
Mme
Dauvilliers
rappelle
que
la veille
de
la
présente
séance,
la
commune
de
Chambon-la-Forêt
a
été
labellisée
« Village
de
caractère
du
Loiret
».
Elle
ajoute
que
plusieurs
des
communes
du
territoire
auront
prochainement
ce
même
label
et
que
c’est
une
grande
fierté.
Il s’agit
d’Augerville-la-Rivière,
Boësses,
Boiscommun,
Dimancheville
et
Echilleuses.
Pour
mettre
en
valeur
son
patrimoine,
Dimancheville
s’est
vue
apposer
un
lutrin,
en
rapport
avec
son
église.
Et
à
Puiseaux,
un
panneau
à
‘entrée
de
la
commune
a
été
apposé,
ainsi
qu’une
croix
dans
le
cimetière.
Elle
salue
le
Département
d’avoir
eu
cette
initiative
de
mise
en
lumière
des
communes
rurales,
qui
ont
un
patrimoine
remarquable.
L'opération
«
à
la
découverte
du
patrimoine
du
Loiret
» a débuté
sur
le territoire
de
la CCPG
et
c’est
une
grande
fierté.
>
La
Présidente
donne
la
parole
à
Kévin
Blondeau,
nouvellement
recruté
à
la
CCPG.
Il est
en
poste
depuis
début
septembre,
en
tant
que
responsable
de
la
commande
publique
et juriste.
Il précise
avoir
fait
partie
des
effectifs
de
la
Communauté
de
communes
du
Beaunois,
il y a une
dizaine
d'années
en
tant
que
responsable
des
finances.
Il a ensuite
officié
à
Châteauneuf-
sur-Loire
comme
responsable
de
la
commande
publique,
pendant
6
ans.
Il
a
par
la
suite
travaillé
en
poste
mutualisé
commune
de
La-Ferté-Saint-Aubin
et
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Sologne
comme
directeur
des
finances
et
des
achats
pendant
3
ans.
Enfin,
il a
été
détaché
sur
l’université
d'Orléans,
où
il était
en
charge
du
budget.
Ses
principales
missions
au
sein
de
la
CCPG
sont
de
gérer
la
politique
d’achats
de
la
collectivité.
Cela
consiste
notamment
à
la
réalisation
des
marchés
publics,
en
lien
avec
les
services
opérationnels
mais
également
par
la
gestion
administrative
et
financière
des
marchés.
Il souhaite
par
ailleurs
développer
la
«
culture
achats
»
au
sein
de
la
CCPG
mais
également
la
mutualisation
des
achats,
aussi
bien
dans
l’intérêt
de
la
CCPG
que
de
ses
communes.
Il réalisera
un
recensement
des
besoins
divers
et
variés
des
communes
à cet
effet.
Ilest
par
ailleurs
chargé
de
garantir
la
sécurité
juridique
des
actes
de
la
collectivité
et
de
la gestion
des
contentieux.
S'il
y a
besoin
d’un
quelconque
accompagnement
concernant
ce
dernier
point,
il est
à la
disposition
des
élus.
>
La
Présidente
informe
à présent
le
Conseil
que
Mme
Michelle
Herrmann
quitte
ses
fonctions
de
DGA
au
sein
de
la
CCPG
et
lui
donne
la
parole.
Mme
Herrmann
indique
être
arrivée
sur
le
territoire
des
Terres
Puiseautines
en
octobre
2015.
Près
de
15
mois
très
riches
au
sein
de
cette
collectivité
: mise
en
place
du
PLUi,
étude
sur
le schéma
d'alimentation
en
eau
potable,
préparation
de
la
fusion.
La
création
de
la
CCPG
a
été
une
expérience
très
enrichissante.
Une
toute
nouvelle
organisation,
l'accompagnement
des
agents
et
des
élus.
C’est
une
expérience
exceptionnelle
et
plutôt
rare,
et
de
fait
très
intense.
Elle
indique
qu’elle
rejoint
la
Communauté
de
communes
Yonne
Nord,
en
tant
que
directrice
générale
des
services.
Elle
aura
un
aérodrome
et
les
ordures
ménagères
à
gérer
en
régie
directe.
C’est
donc
une
nouvelle
région
et
de
nouveaux
challenges
pour
elle.
Enfin,
elle
explique
avoir
manipulé
près
de
2.5
tonnes
d’archives
suite
au
regroupement
des
territoires
et
que
cela
fait
désormais
de
la place
pour
cette
nouvelle
collectivité
qu'est
la
CCPG.
Elle
remercie
tous
les
élus
pour
ces
nombreux
échanges
avec
eux.
La
Présidente
ne
doute
pas
que
Mme
Herrmann
saura
relever
tous
ces
nouveaux
défis.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le
19
septembre
2019
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Delmira
DAUVILLIERS
Patrick
LUTTON
33
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019