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Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Lien du pdf (PLU - Annexes - regime forestier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Institutions publiques,
ère
u-Amblagnieu
Vu pour être annexé: à la
délibération du conseil
municipal approuvant le P.L.U.
ant du
iu
Département de l'Isère
Commune de Porcieu-Amblagnieu
Plan local d’urbanisme
Régime forestier
Pièce n°10 : Bois ou forêts relevant du
régime forestier
Maîtrise d’œuvre :
-Cabinet Emmanuel ROGER
-Atelier Allimant Paysages Urbanisme
-Multiple Architectes
-Reflex Environnement ES forestier
Altitudes
extrêmes
:
225
m
—
379
m
Révision
d'aménagement
DRA
ou
SRA
: Rhône-Alpes
Office National des Forêts
Certifié
ISO
9001
et
ISO
14001 BE
+
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
PREFET
DE
LA
REGION
RHONE-ALPES
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ALIMENTATION,
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
FORET
x
$
Service
régional
de
la forêt,
du
bois
et des
énergies
Arrêté
d’aménagement
portant
approbation
du
document
Département
: Isère
d'aménagement
Contenance
cadastrale:
103,1631
ha
5
Surface
de gestion
: 103,16
ha
Forêt
communale
de
Révision
d'aménagement forestier
PORCIEU-AMBLAGNIEU
Arrêté
d’aménagement
n°
1268
2011
/ 2030
Le
Préfet
de
la région
Rhône-Alpes,
Préfet
du
département
du
Rhône,
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
les
articles
L124-1,1°,
L212-1,
L212-2,
D212-1,
D212-2,
R212-3,
D212-5,2°,
D214-15,
et
D214-16
du
Code
Forestier
;
VU
les
articles
L.
414-4
et
R.
414-19
du
Code
de
l’Environnement
;
VU
le schéma
régional
d'aménagement
de Rhône-Alpes
arrêté
en date
du 23 juin 2006 ;
VU
arrêté
ministériel
en
date
du
29
octobre
1996
réglant
l’aménagement
de
la
forêt
communale
de
PORCIEU-AMBLAGNIEU
pour
la période
1996-2010
;
VU
Le document
d'objeëtifs
du
site Natura
2000
FR8201727
"L’[sle
Crémieu",
validé
en date du
6
septembre
2007
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
PORCIEU-AMBLAGNIEU
en
date
du
6 octobre
2010,
donnant
son
accord
au
projet
d'aménagement
forestier
qui
lui a été
présenté
;
VU
le dossier
d'aménagement
complété
Le
14 avril 2014
;
CONSIDERANT
que
la
mise
en
œuvre
de
l’aménagement
susvisé
ne
portera
pas
atteinte
aux
objectifs
de
conservation
du
site
Natura
2000
"L'Isle
Crémieu"
;
Sur
proposition
du
directeur
territorial
de
l'Office
national
des
forêts,
ARRÊTE
Article
1“:
La
forêt
communale
de
PORCIEU-AMBLAGNIEU
(Isère),
d’une
contenance
de
103,16
ha,
est
affectée
prioritairement
à
la
fonction
de
production
ligneuse
tout
en
assurant
la
fonction
écologique
et la fonction
sociale,
dans
le cadre
d'une
gestion
durable
multifonctionnelle.
Article
2 : Cette
forêt est entièrement
boisée
et susceptible
de production
ligneuse.
Les
essences
principales
objectifs
qui
déterminent
sur
le
long
terme
les
grands
choix-de
gestion
de
ces peuplements
sont le charme
(71%),
le chêne
pubescent
(19%)
et le chêne
sessile
(10%). Article
3
:Pendant
une
durée
de
20
ans
(2011-2030),
les
103,16
ha
seront
traités
en
taillis
sous
futaie
et
60,04
ha
seront
parcourus
en
coupe.
Les
mesures
définies
par
l’aménagement
visant
à
la
préservation
de
la
biodiversité
courante
seront
systématiquement
mises
en
œuvre.
L'Office
national
des
forêts
informera
régulièrement
la
commune
de
l'état
de
l’équilibre
sylvo-
cynégétique
dans
la
forêt
et
proposera
toutes
les
mesures
nécessaires
à
son
maintien
ou
son
rétablissement,
en
s'assurant
en
particulier
que
le
niveau
des
demandes
de
plans
de
chasse
concernant
la
forêt
est
adapté
à l’évolution
des
populations
de
grand
gibier
et
des
dégâts
constatés
sur
les
peuplements.
-Article
4
:Le
directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
et
le
directeur
territorial
de
l'Office
national
des
forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Lyon,
le
14
avril
2014
Pour
le préfet
et par
délégation,
le
directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt,
pour
le directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et de
la forêt
le chef du
service
régional
de
la forêt,
du
bois
et des
énergies,
»
Mens, Mathilde
MASSIAS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
LA
TOUR
DU
PIN
COMMUNE
DE
PORCIEU-AMBLAGNIEU
38390
Nombre
de membres
:
- afférent
au conseil
municipal
: 15
- en exercice
: 15
- ayant
pris part à la délibération
: 14
Date de : - La
convocation
: 29/09/2010
- l'affichage
: 29/09/2010
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06
octobre
2010
L'an
deux
mil
dix
et
le
six
du
mois
d’octobre
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
BUHAGIAR
Jean-Claude,
Maire.
Présents
:
Mmes
COQUAZ
Danielle,
SUBIT
Dominique,
PLANCHAT
Laurence,
BARTOLI
Nathalie,
COQUAZ
Anne,
MM.
NILLON
Bernard,
RIGAUD
Jean
François,
ARMANET
Claude,
LEMESRE
Joël,
PUSSIER
David,
MONTIGNY
Pascal,
GAGNEUX
Régis,
FLAMAND
Frédéric
‘
Absents
: M.
GEORGES
Olivier
(pouvoir
à J.C.
BUHAGIAR)
Madame
COQUAZ
Danielle
a été nommée
secrétaire.
N° 38 - 2010 OBJET
:
APPROBATION
DU
PLAN
DE
GESTION
DE
LA
FORET
COMMUNALE Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
gestion
de
la
forêt
communale
a
été
confiée
à
l'Office
National
des
Forêts
depuis
de
nombreuses
années.
Le
plan
de
gestion
établi
pour
la
période
1996-
2010
se
terminant,
il convient
d'en
mettre
en
place
un
nouveau
pour
la
période
2011-2030.
Après
avoir
rencontré
les
agents
de
l'O.N.F.
venus
présenter
le
résultat
de
leur
travail,
il expose
les
principaux
éléments
du
document
réalisé,
qu’il
convient
d'approuver.
La
forêt
communale
représente
une
superficie
de
103,16
ha
et
elle
est
composée
principalement
de
taillis
de
charme
avec
quelques
réserves
de
chênes,
de
taillis
pauvre
(charmes
et
chênes
pubescent)
et
de
taillis
sous
futaie.
Le
nouveau
plan
d'aménagement
est
dans
la continuité
du
précédent,
et
précise
qu'il
sera
nécessaire
de
veiller
à
ne
pas
surexploiter
la
forêt,
car
les
parcelles
arrivant
en
tour
sont
moins
productives
que
ne
l’étaient
les
précédentes,
et
il
préconise
le
traitement
de
la
totalité
de
la
forêt
en
taillis
sous
futaie,
à
la
rotation
de
35
ans.
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
-
APPROUVE
le
plan
de
gestion
proposé
par
l'O.N.F,
consultable
en
Mairie.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
z
2
.
2
F
Accusé
de
réception
en
préfecture
Our
Copie
conforme.
Le
14
octobre
2010.
038-213803208-20101006-38-2010-DE Date
de
signature : -
Date
de
réception
: 15/10/2010
EM ÉS PRÉFECTUNE
DE
LIBÈRE SNS DAS") ET,
103 ha
16a
:
1/15
000
Office National des Forêts Forêt
Communale
de
Porcieu
Amblagnieu
Surface
:
Echelle
ONF
38
- BE
- PDr
- 2010 Fonctions
principales
Enjeux
de
production
faible
Enjeux
de
production
moyen
Fonction
écologique
faible:
toute
la forêt
Fonction
sociale
faible:
toute
la forêt
Protection
contre
les
risques
naturels
faible:
toute
la forêt
V
SCAN
25
©
IGN
99 »
Î |
=
Forêt
Communale
de
Porcieu
Amblagnieu
Surface
:
103 ha
16a
Office National des Forêts
Om
400
TE Echelle
:
1/15
000
ONF
38
- BE
- PDr
- 2010
SNS =:
se
e
Forêt
Communale
de
à
Porcieu
Amblagnieu
Surface
:
103 ha
16a
Office National des Forêts
K
4,
le
nf
f
À
AMENAGEMENT
FORESTIER
\
0m
400
EM
Groupe
de Taillis sous
Futaie
Echelle
: 1/15
000
SCAN
25
©
IGN 99
ONF 38 - BE - PDr- 2010
7
:
x
NN PEUPLEMENTS
FORESTIERS
m
Peuplement à
strates
1
et
2
©
Taillis
a
Peuplement
chétif
V
SCAN
25
©
IGN
99
“
»
Forêt
Communale
de
Porcieu
Amblagnieu
Surface
:
103 ha
16a
Office National des Forêts
Om
400
IT Echelle
:
1/15
000
ONF
38
- BE
- PDr
- 2010
SNS CAS
Forêt
Communale
de
|
;
Porcieu
Amblagnieu
|
Surface
:
103 ha
16a
Office National des Forêts
{
d
STATIONS
FORESTIERES
/
1
!
NG
Œ
ana
7.1:
Chénaies
pubescentes
thermophiles
sèches
/
Î
À
E
ana
7.5
:Hêtraies-chênaies
neutrocalcicoles
f
@
ana_7.6
:Hêtraies-chênaies
peu
humides
Î
|
a
Echelle
:
1/15
000
SCAN
25
©
IGN
99
L]
»
ONF
38
- BE
- PDr
- 2010